Création des emplois d’avenir : Explications de vote
debate, 12/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christophe Sirugue pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, ce projet de loi est un bon texte, qui répond aux attentes de nos concitoyens.
Nous avons su travailler pour sécuriser les parcours professionnels, pour instaurer le tutorat, pour donner de l’espoir à ces jeunes, pour créer des contrats dans la durée. Bref, les réponses apportées ont permis de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Les améliorations apportées à l’enseignement agricole et à l’enseignement privé sous contrat permettent de bénéficier d’un dispositif général, avec des emplois d’avenir disponibles pour les territoires et les jeunes qui en ont besoin, ainsi qu’avec des emplois d’avenir professeur, nécessaires pour remettre en marche l’ascenseur social.
Voilà pourquoi le groupe socialiste votera sans état d’âme, et même avec beaucoup de motivation, ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole à M. Jean-Frédéric Poisson pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Avant toute chose, je souhaite remercier M. le ministre et M. le rapporteur, ainsi que nos collègues, pour la cordialité avec laquelle ces débats se sont déroulés. Cela prouve qu’il est possible, tout en conservant une réelle position de fermeté, voire de désaccord, d’aborder les sujets importants en gardant son calme, sa bonne humeur et pourquoi pas son sourire. C’est la manière dont j’aime travailler ici.
M. Michel Sapin : …et ailleurs aussi !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Sauf qu’il n’existe pas d’autre hémicycle de l’Assemblée nationale !
M. Michel Sapin : Non, mais il existe d’autres lieux de plaisir !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : À cette heure-ci, je n’entrerai pas dans ce débat !
À notre regret, et même si nous avons constaté certaines évolutions, le groupe UMP dans sa majorité – telle est sa position officielle – ne votera pas le dispositif dont nous avons débattu ce soir.
Il ne le votera pas pour plusieurs raisons, que nous avons eu l’occasion de développer soit en défendant les motions de procédure, soit en nous exprimant au cours des débats : outre que ce texte n’a pas levé tous les risques d’inconstitutionnalité, nous restons persuadés que le recours de principe à ce type d’emplois ne convient pas à la situation actuelle. Quant à nos propositions, elles ont fait l’objet d’un rejet systématique, à l’exception de quelques amendements d’amélioration esthétique, alors même qu’elles n’étaient pas toutes agressives, ni incompatibles avec l’esprit de ce texte.
Peut-être le débat au Sénat vous donnera-t-il l’occasion, monsieur le ministre, de convaincre nos collègues sénateurs concernant le financement et le coût de ce dispositif. Pour notre part, nous n’avons pas été de bons élèves, car nous n’avons pas complètement assimilé vos démonstrations arithmétiques.
Enfin, même si je veux saluer l’avancée faite par le groupe socialiste et reprise par le rapporteur et le Gouvernement sur la question des établissements d’enseignement privé et d’enseignement agricole, je souligne que ce point important – je regrette l’absence de M. Bloche – avait été soulevé par nous.
Nous avons essayé à cette occasion de nous montrer constructifs tout en faisant preuve de vigilance, comme il sied à l’opposition. Aussi, être accusé par le président de la commission des affaires culturelles, lors de l’examen pourtant consensuel d’un amendement, de vouloir raviver la guerre scolaire, me paraît parfaitement disproportionné, complètement déplacé et mensonger.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Vous aviez bien commencé, mais vous finissez mal !
M. Michel Sapin : Gardez le sourire !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, et je vous le dis en souriant, nous ne voterons pas le dispositif des emplois d’avenir, même si par ailleurs certains députés de notre groupe feront valoir, ce qui est parfaitement normal, une liberté d’appréciation personnelle tout à fait légitime.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Comme c’est bien dit !
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans n’ayant pas ou très peu de formation, et qui ne trouvent pas de travail.
Nul ne saurait contester l’importance du sujet et des questions de fond qu’il soulève. Il concerne au moins trois domaines essentiels pour notre société.
Celui de l’enseignement, tout d’abord. Comment se fait-il que tant de jeunes sortent en échec du système scolaire, et quelles corrections faut-il apporter pour sortir de cette situation ?
Celui de l’emploi, ensuite : dans un pays marqué par la désindustrialisation et dont le nombre de chômeurs, jeunes ou moins jeunes, culmine à 3,3 millions en comptant les territoires d’outre-mer, voire plus de 5 millions si l’on prend en compte toutes les catégories, cela représente un quart de la population active. C’est beaucoup.
Celui, enfin, des politiques d’emplois des personnes peu ou pas qualifiées : les très coûteux dispositifs d’inspiration libérale visant notamment à réduire le coût du travail par des exonérations de cotisations sociales se révèlent inefficaces pour lutter contre le chômage.
Il est évident que cette situation grave appelle des mesures autrement plus ambitieuses que celles proposées dans ce texte.
Que représentent en effet les 150 000 emplois affichés, alors que PSA annonce la fermeture de l’usine d’Aulnay, avec la suppression de 3 300 emplois – plus de 7 000 si l’on compte les sous-traitants –, que dans le même temps, le volailler Doux supprime près d’un millier d’emplois, que Carrefour envisage d’en supprimer 600 et Fralib plus de 180, sans parler des projets annoncés chez Sanofi, SFR ou Air France ? Il est urgent de mettre un terme à cette véritable hémorragie d’emplois.
La poursuite de la désindustrialisation de notre pays pose à l’évidence en grand la question de l’avenir, notamment de celui des jeunes en général et des jeunes non diplômés en particulier, qui cumulent tous les handicaps aux yeux des employeurs : jeunes, sans expérience, sans formation, ils ne peuvent trouver un emploi.
On le voit, le chantier de l’emploi est devant nous et d’une ampleur considérable qui appelle des mesures très ambitieuses, plus ambitieuses bien sûr que celles qui nous sont proposées.
Certes, monsieur le ministre, vous nous avez précisé qu’il s’agit là d’un premier texte qui en appelle d’autres. Certes, nous reconnaissons que ce projet a le mérite de s’attaquer à ce fléau si destructeur du chômage des jeunes puisque les contrats d’avenir ont été conçus avec l’objectif de fournir une formation et une expérience. Certes, il a été amélioré au cours de la discussion, et nous y avons contribué par nos amendements qui ont notamment renforcé le volet formation, exigé que les employeurs qui n’auraient pas respecté leurs obligations de formation remboursent l’intégralité des aides perçues ou encore précisé le suivi, le temps et le contenu du travail du jeune concerné pour l’emploi d’avenir professeur.
Pour autant, nous nous interrogeons quant à la réussite de ce dispositif qui revient finalement à demander aux associations et aux collectivités territoriales de pallier à la fois l’échec des politiques d’emplois menées jusqu’à ce jour en direction des jeunes et les insuffisances de notre système éducatif, et de prendre en charge la formation des jeunes en très grande difficulté.
Rappelons que ces collectivités locales, après avoir dû faire face à la suppression de la taxe professionnelle, voient leur dotation globale de fonctionnement gelée depuis plusieurs années, et que les associations ont subi, dans la dernière période notamment, une stagnation, voire une baisse de leurs subventions. À cet égard, je rappelle que la présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives a déclaré dans une tribune que « Dans la mesure où les associations employeuses ont été fragilisées ces dernières années, elles s’engageront plus difficilement dans une énième génération de contrats aidés ».
Rappelons enfin que les établissements scolaires ne sont pas parvenus à offrir une formation à ces jeunes.
Vous le voyez, il faudra beaucoup de volontarisme pour que ce dispositif réussisse. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à faire le maximum pour aider ces jeunes, prêts à prendre notre part en tant qu’élus locaux et donc en tant qu’employeurs potentiels.
Nous voterons donc ce texte qui déclare vouloir tendre la main à des jeunes en souffrance, tout en gardant à l’esprit qu’il ne suffira pas, loin s’en faut, car la situation est extrêmement grave en matière d’emplois.
M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard pour le groupe écologiste.
M. Christophe Cavard (Parti communiste français) : Le groupe écologiste est heureux d’avoir participé à l’élaboration de ce texte de loi très important et si urgent pour ce jeune public qui en attend impatiemment la déclinaison dans nos territoires.
Nous sommes très heureux que certains enjeux rappelés sur les bancs de cet hémicycle et par le ministre lui-même au début de notre discussion, aient été pris en compte, notamment la question de la formation qui a été largement mise en avant.
Il en est allé de même d’un certain nombre de champs économiques sur lesquels nous avons également insisté – je pense à l’économie sociale et solidaire, champ que le texte met Folio 2761bien en avant, mais qui doit être encore développé. À cet égard, les emplois d’avenir faciliteront la création de filières d’avenir, ce qui permettra également de pérenniser les emplois. Notre ambition est bien de lancer la machine pour que les jeunes puissent s’inscrire dans la durée en matière d’emplois.
Enfin, nous sommes très heureux qu’un suivi particulier puisse avoir lieu sur le terrain avec les prescripteurs et l’ensemble des élus locaux qui seront largement associés à ce dispositif. C’est la garantie de la réussite de la loi que nous allons voter. Nous y serons vigilants. Comme l’a dit M. le ministre, si les choses sont bien faites, peut-être pourrons-nous renforcer les 150 000 emplois prévus aujourd’hui. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons.
Les élus écologistes sont très fiers d’avoir pu participer à l’élaboration de cette loi et nous la porterons avec fierté dans leurs territoires.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Suspense !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai évoqué l’occasion manquée que constitue ce texte qui ne s’inscrit pas dans une lisibilité de votre politique de l’emploi à moyen et long terme. Vous avez parlé, à plusieurs reprises, des contrats de génération, sans en donner les contours ni l’explication, ce qui explique peut-être que certains amendements aillent peut-être dans le sens du contrat de génération sans qu’on le sache.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce n’était pas l’objet du projet de loi !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Vous avez, je le répète, raté une occasion alors que notre groupe vous a tendu la main.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Même les deux mains !
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Ainsi, après Yves Jego qui a souligné l’importance à cet égard de ses amendements concernant les TPE, j’ai moi-même pris la parole à plusieurs reprises avec Arnaud Richard pour vous expliquer que notre vote serait conditionné par l’adoption de certaines améliorations. Malheureusement, vous nous avez fermé la porte au nez, cette fameuse porte que vous avez peut-être ouverte dans les murs à l’intérieur des quartiers.
Tout n’est pas mauvais dans votre texte et je suis très content que des avancées aient été obtenues en matière de formation, de qualification, même si l’on pouvait aller plus loin s’agissant du tutorat. Des précisions ont été apportées quant aux bénéficiaires et des explications ont été données qui ont permis de clarifier le texte sur la question du zonage. Mais le grand écueil de ce projet de loi demeure son impréparation et la précipitation avec laquelle nous avons dû l’étudier, si bien que nous n’avons pu travailler correctement. C’est pourquoi le Sénat aura sans doute beaucoup de travail pour essayer de remettre en forme un texte qui, je vous le dis comme je le pense, n’est pas très bien écrit et qui manque peut-être de rigueur juridique.
Ce texte n’est finalement qu’un projet banal en matière d’emplois aidés, comme on a pu en connaître par le passé. Toutefois, je ne veux pas trahir l’espoir d’un certain nombre de jeunes, et j’espère qu’il leur sera utile. Comme nous ne voulons pas être une entrave à l’emploi des jeunes dans les quartiers, le groupe UDI s’abstiendra. Peut-être la CMP nous permettra-t-elle de modifier notre position.