Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social : Rappel au règlement
debate, 25/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Henri Plagnol, pour un rappel au règlement.
M. Henri Plagnol (Union des démocrates et indépendants, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un double rappel au règlement. Hier, en séance de nuit, en mon absence, Mme la ministre Cécile Duflot m’a mis en cause personnellement. Tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, contrairement à la tradition parlementaire, au lieu de répondre à la question de principe que j’avais posée, Mme la ministre a cru bon de me traiter de menteur en prétendant que j’avais refusé de créer 150 logements sociaux sur je ne sais quel terrain.
Je tiens à mettre les choses au point : cette attitude est contraire à l’esprit même des questions au Gouvernement. Madame la ministre, vous n’avez pas une longue expérience parlementaire ; sachez donc qu’il est très exceptionnel d’attaquer l’auteur de la question dans la réponse. Surtout, votre allégation est fausse. Vous confondez délibérément mon prédécesseur, Jean-Louis Beaumont, avec le maire récent que je suis depuis quatre ans. Sur le seul terrain auquel vous pouvez penser – puisqu’il n’existe pas d’autre terrain de l’État disponible à Saint-Maur-des-Fossés –, ce sont bien plus de 150 logements accessibles qui vont être créés sur la ZAC des Facs après la fin de l’enquête publique.
Par conséquent, vous mentez grossièrement, vous ne répondez pas à la question et vous mettez en cause un député personnellement, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de nos débats, surtout lors des questions au Gouvernement.
M. Guy Geoffroy : Très bien !
M. le président : Monsieur le député, il s’agissait d’une réaction personnelle et non d’un rappel au règlement. Néanmoins, les choses sont inscrites.