Tarification progressive de l’énergie : Rappel au règlement

Tarification progressive de l’énergie : Rappel au règlement

debate, 04/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, vous ne m’avez pas donné la parole alors que je souhaitais obtenir des éclaircissements supplémentaires sur l’amendement, la réponse qui a été donnée ne m’ayant pas du tout satisfait. La façon dont vous mettez fin à ce débat n’est pas convenable.
Monsieur Brottes, s’agissant du déroulement de nos travaux, d’un côté vous avez indiqué que c’est la commission des affaires économiques qui a le monopole de l’énergie tandis que de l’autre vous avez répondu, lundi soir, à certains de nos collègues de la commission du développement durable qu’ils n’avaient qu’à s’autosaisir de ce texte.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour avis !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi le président de la commission des affaires économiques et celui du développement durable ne se sont-ils pas mis d’accord pour que la commission du développement durable se saisisse de ce texte ? Vous ne cessez de répéter – et cela figure même dans l’exposé des motifs – que l’objectif de ce texte est à la fois social et environnemental. S’agissant de l’aspect environnemental, il est incompréhensible que la commission du développement durable n’ait pas été saisie.
Monsieur Brottes, votre amendement est plus qu’un amendement de précision puisqu’il s’agit de savoir qui va supporter le coût de fonctionnement du système, qui va faire le calcul du bonus-malus. En commission, vous avez répondu que les frais de gestion reposeront sur l’opérateur…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je n’ai jamais dit cela !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : …tandis que lundi soir vous avez dit ici que ce sera à l’administration fiscale de faire le calcul. Je vous ai même demandé combien de fonctionnaires cela mobilisera et combien cela va coûter. Or vous n’avez pas été capable de me répondre. Ce n’est donc pas un amendement de précision puisqu’il a des conséquences sur le budget de l’État.

Mme la présidente : Monsieur Fasquelle, vous nous parlez d’un amendement qui n’a pas encore été présenté et qui porte sur l’article 3.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je parle du déroulement de nos travaux !

Mme la présidente : Je propose donc à son auteur, comme à vous-même, de discuter de l’opportunité de cet amendement, de son contenu et de la position de votre groupe lorsqu’il sera appelé, c’est-à-dire à l’article 3.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je vous demande, à l’avenir, de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions et de nous laisser poser des questions en rapport avec un amendement avant de le mettre aux voix. Vous n’avez pas à passer au vote comme vous l’avez fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Si ! Et M. Le Fur peut vous donner un cours accéléré sur le règlement, car il le connaît par cœur !