Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) : Rappel au règlement
debate, 18/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Xavier Bertrand, pour un rappel au règlement.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Rappel fondé sur l’article 58, alinéa 1. Je ne sais si ce sont la durée de nos débats ou la difficulté qu’il a à dialoguer avec le Gouvernement qui amènent M. le rapporteur général à déraper, mais ce n’est pas la première fois. Faites attention ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il a parfaitement raison !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je le dis comme je le pense.
Cela fait plus de huit ans que je ne suis plus assureur. Le Gouvernement a certainement la possibilité d’établir des contacts avec le président de la FFSA plus facilement que moi, qui n’en ai eu aucun.
En revanche, j’aurai demain l’occasion de m’exprimer devant une assemblée, et je serai obligé d’y faire part de votre silence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : On n’est pas aux ordres, ici !
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Quel rapport avec le déroulement de la séance ?
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Il ne sert à rien de vous énerver et, si vous étiez sûrs de vos convictions, ce ne serait pas le cas. La vérité, c’est que vous avez déjà une idée de ce que vous ferez ! Que cela vous plaise ou non, c’est moins la réponse que vous ferez en la matière au parlementaire que je suis qui importe que le sort que vous réserverez aux épargnants et à ceux qui font confiance à l’assurance-vie.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Apaisons-nous, mon cher collègue. J’avais totalement oublié que vous étiez assureur de métier. Si j’ai réagi de cette façon, c’est que nous avons beaucoup parlé du poids des lobbies dans cette assemblée, y compris à la suite de certains de mes écrits.
Je m’efforce, dans le cadre de mon travail de rapporteur général, de rencontrer, dans la mesure de mon peu de temps disponible – et je vous accorde ici que la fatigue a pu jouer –, un certain nombre de partenaires qui participent à la vie de notre pays, parfois avec le bureau de la commission des finances, parfois seul. Il se trouve que j’ai rencontré avant-hier la fédération française des assureurs. C’est pour cela que je me suis permis tout à l’heure d’avoir un avis sur la question de la durée de détention de l’assurance-vie. Entendant qu’un autre collègue avait également rencontré ses représentants, j’ai déduit de vos propos, qui faisaient écho à ce que m’a dit la fédération, que cela pouvait être votre cas. Si je me suis trompé, je vous pris de m’en excuser.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je lis la presse !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je leur ai donné mon point de vue personnel sur la durée de détention, la prise en compte de la date de versement et la durée globale du contrat.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quel est-il ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : rapporteur général. Je maintiens néanmoins qu’il faut laisser nos collègues travailler dans le cadre de leur mission. Si je vous ai sans doute blessé, pardonnez-moi, mais j’avais complètement oublié votre profession ; et elle est parfaitement respectable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Merci.