Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) : Après l’article 11 (suite)
debate, 24/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 564, portant article additionnel après l’article 11.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement n° 317.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous me permettrez tout d’abord, madame la présidente, de regretter la réponse un peu désinvolte du ministre et du rapporteur sur la série d’amendements identiques que nous avions déposés, avec Alexis Bachelay, du groupe socialiste, et Denis Baupin, du groupe écologiste, afin de favoriser la constitution de flottes de vélos dans les entreprises. Espérons, même si c’est un peu optimiste, que nous aurons plus de chance avec cette deuxième série d’amendements identiques, qui va dans le même sens.
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur pour les recettes et l’équilibre général, mes chers collègues, conformément aux préconisations du plan national vélo, et dans le cadre du club parlementaire pour le vélo qui s’est formé ce matin, nous suggérons la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer en vélo, sur le modèle de ce qui existe déjà en Belgique depuis une quinzaine d’années et qui a permis d’augmenter d’environ 50 % le nombre des salariés qui pratiquent le vélo.
Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité, l’amendement tend à leur offrir une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. L’idée de combiner l’indemnité kilométrique et la réduction des cotisations sociales pour l’employeur permet, en plus, de sensibiliser les entreprises et de les inciter à mettre en place des plans de déplacements, tels que définis dans le Grenelle de l’environnement.
La réduction des cotisations sociales en cause représenterait un coût assez faible pour l’État, car il s’agit d’un manque à gagner et non d’une dépense supplémentaire. De surcroît, comme nous l’avons expliqué précédemment, elle serait compensée par les économies réalisées en matière de santé, mais aussi de maintenance de la voirie, de pollution et de nuisances sonores.
Il serait opportun que notre pays suive, en la matière, l’exemple de bien d’autres, tels l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne. La plupart de nos partenaires européens disposent de mesures fiscales incitant à l’usage du vélo.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement n° 564.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avions dit tout à l’heure que nous continuerions à essayer de convaincre de l’importance de soutenir les politiques en faveur du vélo.
À cet égard, je voudrais indiquer à nos collègues que cette démarche de conviction fonctionne visiblement : alors que je vous annonçais tout à l’heure que nous étions soixante-quinze parlementaires au sein du club pour le vélo, nous sommes maintenant soixante-dix-sept, puisque, à la suite du débat que nous avons eu, deux nouvelles parlementaires nous ont rejoints ! Cela prouve bien que cette volonté d’une politique nationale en faveur du vélo progresse dans cette assemblée et nous entendons bien poursuivre cette démarche.
Encore n’ai-je compté, dans les soixante-dix-sept, M. le ministre délégué, qui nous a indiqué qu’il en serait très volontiers sympathisant s’il était encore parlementaire !
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Il a quand même appelé, tout à l’heure, à voter contre les amendements !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, mais il souhaitait être membre du club ; je pense donc qu’il partage nos convictions… C’est pour cette raison que j’espère pouvoir le convaincre d’accepter Folio 4242les amendements que nous défendons, M. Goujon et moi-même. Notre collègue Alexis Bachelay avait lui aussi déposé un amendement identique ; il m’a demandé de l’excuser ce soir.
Il faut à la fois mettre en place une indemnité kilométrique pour le vélo, comme il en existe une pour les automobilistes, et faire en sorte de corriger une erreur, ou, en tout cas de clarifier les choses sur le plan juridique. En effet, actuellement, les employeurs peuvent indemniser les salariés qui disposent d’un abonnement pour les transports collectifs et ceux qui ont souscrit un abonnement pour la location de vélo, mais ils ne peuvent pas rembourser les deux à ceux qui ont l’un et l’autre, alors que beaucoup d’usagers utilisent de façon complémentaire les transports collectifs et le vélo – c’est ce que l’on appelle l’intermodalité, que nous cherchons à promouvoir dans de nombreux secteurs.
De fait, on sait bien que la distance que l’on peut parcourir en vélo est relativement faible, comparée à celle que l’on pourrait faire en voiture. En revanche, grâce aux transports collectifs, on peut démultiplier cette distance. Il y a donc intérêt, si nous voulons voir se développer les plans de déplacements dans les entreprises et dans les administrations, à mettre en place un dispositif qui permette de cumuler les deux. J’espère donc vivement que M. le rapporteur et M. le ministre délégué donneront un avis favorable à ces amendements pour qu’ils puissent être adoptés et que notre pays rejoigne la cohorte des pays qui, comme l’a indiqué Philippe Goujon, favorisent aujourd’hui le vélo.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général. J’ai le regret d’indiquer à M. Goujon et à M. Baupin que la commission a jugé ces amendements de la même façon que ceux que nous avons repoussés en fin d’après-midi.
Les uns comme les autres partent d’un très bon principe – celui d’encourager la pratique du vélo. Mais, pour un ensemble de raisons que nous avons développées tout à l’heure, il nous faut les repousser. D’une part, de telles actions doivent faire partie du paquet concernant la transition écologique. D’autre part, nous avons pensé qu’il s’agissait davantage d’une mesure relevant du PLF, c’est-à-dire de la fiscalité, que d’abattements de cotisations sociales.
J’adresse donc tous mes regrets aux nombreux adeptes du vélo, répartis sur les différents bancs de notre assemblée, mais la commission a donné un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement donne un avis défavorable à ces amendements. Ne confondez pas, monsieur Goujon, un avis adverse au vôtre avec de la désinvolture, car cela n’a rigoureusement rien à voir !
Le Gouvernement maintient son avis défavorable pour des raisons de fond et de méthode : il n’y a pas d’étude d’impact, le coût n’est pas estimé et les conséquences ne sont pas envisagées. Au regard même du sérieux que ces politiques doivent avoir, il paraît délicat d’adopter ce type de mesures à l’occasion d’un amendement, sans qu’aucune étude sérieuse n’ait été engagée au préalable.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez pourtant aimer les amendements de ce genre : c’est pour les bobos !
M. Jérôme Cahuzac : Pour autant, je devine l’ardeur avec laquelle vous avez décidé de poursuivre ce travail de conviction. Nous aurons donc l’occasion de nous retrouver sur des dispositions comparables et nous verrons, à ce moment-là, s’il est possible de les accepter.
Je vous engage à essayer de travailler en amont, de sorte que l’on ait une appréciation plus exacte que celle que vous pouvez nous fournir actuellement sur les conséquences qu’aurait une politique de ce type sur les entreprises, sur les salariés et sur les finances publiques. Du reste, cela doit d’ailleurs s’intégrer – M. Baupin le sait mieux que personne – dans une politique de plan de circulation. On ne peut pas demander aux gens de changer de mode de transport et de prendre le vélo, quels que soient le temps ou la saison. Il faut également avoir un peu réfléchi aux itinéraires qui pourraient être utilisés de manière préférentielle ou exclusive. À cet égard, des remarques ont été faites sur l’accidentologie des utilisateurs de vélo à Paris. Je ne crois pas que l’on puisse écarter ces questions d’un revers de main. Bref, pour toutes ces raisons, le Gouvernement donne un avis défavorable.
Mme la présidente : J’ai reçu de nombreuses demandes de parole sur ce sujet central du PLFSS.
La parole est d’abord à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Merci, madame la présidente, de souligner qu’il s’agit là d’un sujet central du PLFSS.
C’est en persévérant que l’on réussit. Dans une vie antérieure, j’ai été président de l’amicale cycliste parlementaire. Je donnerai donc à l’autre Denis le conseil suivant : il faut qu’il persévère, et donc qu’il ne retire pas son amendement, comme il l’a fait tout à l’heure. Il faut aller jusqu’au bout.
M. le rapporteur a dit tout à l’heure que ces amendements avaient été examinés en commission. Si tel est bien le cas, c’est sans doute dans le cadre de la procédure prévue à l’article 88 du règlement, et non pas lors d’une réunion de commission « normale », si je puis dire. Or, vous connaissez le rythme auquel les amendements sont examinés quand ils le sont dans le cadre de l’article 88 : en réalité, on n’a pas le temps d’en discuter.
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : En effet, on pédale ! (Sourires.)
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je m’étonne également, monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois vous porter, que vous disiez que ces amendements ont été mal préparés et qu’ils ne comportent pas d’étude d’impact.
Je vous rappelle quand même que les auteurs de l’un de ces amendements, qui n’a hélas ! Pas été défendu ce soir parce qu’aucun d’entre eux n’était présent – j’espère d’ailleurs qu’on ne leur a pas dit de ne pas être là pour le défendre –, sont tous membres du parti socialiste. Que les écologistes aient mal étudié l’impact, passe encore ; à l’UMP, nous avons tous les défauts, il est donc certain que nous avons mal étudié les choses ; mais que le groupe socialiste, qui a déposé exactement le même amendement, ait pu adopter une mauvaise rédaction, je n’arrive pas à le croire !
Je voterai donc ces deux amendements, parce que, si l’on n’insiste pas, si l’on ne se bat pas, on n’arrivera pas, dans notre pays, à mettre en œuvre une politique crédible en faveur du vélo.
Le président Baupin vient d’indiquer qu’il avait deux cotisants supplémentaires au club parlementaire pour le vélo. Eh bien, madame la présidente, je vous conseillerai vivement de demander à l’Assemblée nationale de consacrer très fréquemment des réunions à la politique du vélo. Si, à chacune d’entre elles, il y a deux adhérents en plus, il finira par y en avoir beaucoup ! (Sourires.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente : Pour éclairer nos débats, je rappelle que l’amendement n° 317 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe UMP mais pas par « les membres du groupe UMP », que l’amendement identique qui n’a pas été défendu était signé par quelques collègues du groupe SRC mais ne portait pas la mention « et les membres du groupe SRC » et qu’en revanche, l’amendement n° 564 est bien signé par certains députés et « les membres du groupe écologiste ».
La parole est à M. Michel Issindou.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ce soir, c’est la première fois que l’on voit un cavalier arriver à vélo ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les cavaliers en question ne manquent ni d’audace ni d’ardeur, et l’on peut reconnaître à MM. Baupin, Goujon et Jacquat une certaine persévérance. Simplement, ils se trompent de lieu, de débat et d’hémicycle, si je puis dire. Ils ont raison de défendre la politique du vélo, mais il faut qu’ils le fassent ailleurs et dans le cadre d’autres textes.
Je leur dirais volontiers, par provocation, que l’on pourrait tout aussi bien défendre la marche à pied et accorder aux marcheurs, qui font un plus bel effort encore que les cyclistes, les mêmes avantages fiscaux. Comment imaginer un lien entre les déplacements à vélo et la réduction des cotisations sociales ? D’abord, nous manquons d’argent. Ce n’est pas très sérieux.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux, le vélo ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Si, c’est très sérieux. Il existe d’ailleurs dans certaines entreprises des plans de déplacement qui prévoient des subventions substantielles pour ceux qui se déplacent à vélo. Ils sont excellents et doivent être développés. Mais il ne faut peut-être pas lier la pratique du vélo à l’allégement des cotisations sociales. Ce sont des raccourcis trop rapides, à mon sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Au rythme où vont nos discussions, je crains que, faute de pouvoir me consacrer à la pratique du vélo, je ne réussirai pas à atteindre mes 6 000 kilomètres annuels !
Il est surprenant que certains découvrent aujourd’hui l’existence de l’amicale parlementaire du vélo. Il est bon de la rebooster et je pense que ses membres seront de plus en plus nombreux.
Néanmoins, il y a là un vrai mélange des genres. On fait du vélo, me semble-t-il, par plaisir, par esprit de compétition ou tout simplement parce que l’on aime sortir en famille. Faire le lien entre une pratique et un financement en recettes ou en dépenses est devenu une pratique courante, certes, mais je trouve qu’il y a là un léger dérapage, qui me met un peu mal à l’aise. Le vélo est avant tout un loisir : si ce sujet doit être traité, qu’il le soit dans un autre cadre que le PLFSS.
De surcroît, nous ne sommes pas aujourd’hui en état de proposer des pistes cyclables qui soient à la hauteur de ce que peuvent attendre ceux dont le vélo est un loisir, comme c’est le cas aux Pays-Bas, en Belgique, ou au Luxembourg. Il faudra de très longues années pour que les cyclistes puissent se déplacer en toute sécurité.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Comme le disait M. Baupin cet après-midi, il y a beaucoup de pédagogie à faire dans cette assemblée. Nous y sommes prêts et nous vous invitons à rejoindre le club des parlementaires pour le vélo.
Il ne s’agit pas simplement d’un usage de loisir. Ce que nous voulons développer, comme dans la plupart des pays européens, qui sont en avance sur nous dans ce domaine, c’est le vélo en tant que moyen de locomotion utilisé pour les déplacements professionnels.
Monsieur Issindou, vous affirmez que cela n’a aucun rapport avec le PLFSS. Je tiens à vous rappeler que j’ai fait adopter, d’ailleurs à l’unanimité, un amendement au PLFSS 2009 qui permet à l’employeur de rembourser 50 % de l’abonnement des services publics de location de vélos, comme Vélib’ ou Vélo’V.
Par ailleurs, les codes du travail et de la sécurité sociale contiennent des dispositions qui permettent aux employeurs de participer aux dépenses de leurs salariés qui se rendent à leur lieu de travail en voiture ou en transports en commun. De telles dispositions n’existent pas pour les déplacements à vélo. Nous voulons seulement que ce mode de déplacement soit reconnu au même titre que les autres, parce qu’il n’est pas polluant.
Le ministre a encore fait preuve de désinvolture dans sa réponse. Un ancien ministre des transports, M. Bussereau, avait fait réaliser, à ma demande, une étude par le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, le CERTU, qui visait à évaluer la pertinence des incitations fiscales et salariales en faveur du vélo. Le sujet a été étudié pendant deux ans, et les conclusions vont dans le même sens que cet amendement.
D’autre part, j’ai présidé un comité qui a donné lieu à un « plan national vélo », rassemblant tous les acteurs du secteur, administrations comprises, dont la vôtre, monsieur le ministre. Cet amendement reprend l’une de leurs préconisations quand il propose d’instaurer l’indemnité kilométrique. Il n’y a donc là aucune improvisation. Tout cela a été mûrement réfléchi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Germain.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Que M. Baupin nous parle de vélo, c’est cohérent. Les Verts portent cette politique, avec nous d’ailleurs, dans toutes les municipalités que nous dirigeons ensemble, avec force et efficacité. Par contre, lorsque j’entends M. Goujon évoquer les déplacements à vélo, j’ai le sentiment qu’il nous mène en bateau, si je peux m’exprimer ainsi.
Du coup, j’aurais envie de sous-amender votre amendement, monsieur Goujon, afin que l’exonération ne s’applique qu’aux communes qui possèdent un plan de pistes cyclables digne de ce nom. Cela fait des années que l’on espère le Folio 4244développement des pistes cyclables à Paris ; beaucoup d’arrondissements s’y sont mis, mais celui dont vous êtes maire ne s’illustre pas en la matière.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est le mari d’Anne Hidalgo qui parle !
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On m’aurait raconté les arguments avancés dans cet hémicycle sur les politiques vélo que je ne l’aurais pas cru ! Cela me ramène une bonne dizaine d’années au moins en arrière… Chers collègues de gauche, permettez-moi de vous rappeler que des dizaines et des dizaines de collectivités tenues par la gauche mettent en œuvre des politiques en faveur du vélo et en sont fières !
M. Guy Delcourt (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Germain a évoqué le cas de Paris. Excusez-moi du peu, mais chaque jour, 100 000 personnes utilisent Vélib’ et ne le font pas par loisir : elles se déplacent tous les jours pour se rendre au travail, comme M. Goujon l’a rappelé. Certes, l’on peut ironiser sur la rapidité avec laquelle les uns ou les autres se sont rangés à cette évidence, mais mieux vaut tard que jamais.
Il existe des besoins en matière de déplacement. Nous n’entendons pas obliger quiconque à utiliser le vélo, monsieur le ministre ; nous voulons seulement faire en sorte que des dispositions qui existent déjà, et qui ont été adoptées dans le cadre d’un PLFSS, soient renforcées. Ces amendements ne constituent en rien un cavalier législatif.
S’agissant des questions de santé – qui ont un vague rapport, je crois, avec le PLFSS –, le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué lors de la conférence environnementale que les politiques de santé ne devaient pas simplement être curatives mais aussi préventives. À cet égard, il est incohérent que des dispositions légales donnent un avantage, sous forme d’indemnité kilométrique, aux usagers de la voiture – qui est un facteur d’accidents et de pollution – et non aux usagers du vélo. Nous ne sommes pas du tout hors sujet. Nous tentons d’aborder la question de la santé du point de vue de la prévention.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 rectifié et 570 rectifié.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement n° 315 rectifié.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement que j’avais fait adopter dans le PLFSS 2009 mais qui a été interprété de façon restrictive par l’administration, ce qui peut arriver. Aujourd’hui, l’employeur peut prendre en charge les dépenses de location de vélos en libre-service de ses employés en sus de l’abonnement aux transports en commun. Mais il ne le sait pas forcément, du fait de l’emploi, dans l’article L. 3261-2 du code du travail, du mot « ou ». Cet amendement vise donc à simplifier l’interprétation du texte en remplaçant le mot « ou » par le mot « et ». C’est quasiment un amendement rédactionnel. Il n’engendrera aucun coût supplémentaire pour les finances publiques, puisque ce dispositif existe déjà mais n’est utilisé que de manière confidentielle. Cette clarification législative permettra aux entreprises d’offrir cette prise en charge à leurs salariés, sans crainte d’interprétations divergentes, et de jouer ainsi un rôle de promoteur de la mobilité durable.
Mme la présidente : Monsieur Goujon, vous venez en réalité de défendre l’amendement précédent. Mais ce n’est pas très grave, puisque M. Baupin a la parole pour défendre l’amendement identique, n° 570 rectifié.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je l’ai défendu en même temps que l’amendement précédent. Je ne serai donc pas plus long. Pour autant, j’espère qu’il sera adopté !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Je crois qu’il y a du désordre dans le peloton ! (Sourires.) M. Goujon vient de défendre l’amendement précédent, que nous avons repoussé.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Il pédale dans la choucroute !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : M. Baupin a défendu le sien, qui fait partie de l’équipe 315-570 (Sourires), et ce dans la même logique, qui est très sympathique. Peut-être une amicale parlementaire des marcheurs à pied déposera-t-elle les mêmes amendements ? Parce que, après tout, les chaussures sont aussi une dépense que les marcheurs doivent assumer.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ils n’ont rien compris !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Je vous propose de ne pas faire passer de voiture-balai et de renvoyer cette discussion au texte sur la transition écologique, ce qui nécessitera, comme le ministre l’a demandé, une préparation en amont. Avis défavorable.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il faut un contrôle antidopage !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes quelques Alsaciens à défendre ces amendements : nous voyons bien, en traversant la frontière, que tous les déplacements inférieurs à cinq kilomètres se font à vélo. C’est vrai en Allemagne comme dans les pays nordiques.
Les propos qui tendent à démontrer qu’il est inutile, sans pistes cyclables, de promouvoir le vélo, me choquent quelque peu. On ne peut pas installer des pistes cyclables partout, notamment en zone rurale. Il nous faut accepter qu’il y ait des vélos sur la route, laquelle doit être partagée. On entre ici dans un schéma de pensée selon lequel le vélo est uniquement une activité sportive, qui doit être complètement isolée. C’est loin d’être le cas et, pour les déplacements inférieurs à cinq kilomètres, le vélo, c’est parfait. Cinq kilomètres à pied, c’est long ; à vélo, c’est rapide.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ils n’aiment pas le vélo !