Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

debate, 05/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (nos 251, annexe 6, 256, tome I).
La parole est à M. Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : , rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d’euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu’en diminution de 2,55 % à périmètre constant,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Vous vous en arrangez facilement !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : …ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d’actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée.
Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d’euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l’ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 millions d’euros et de 2,58 %. Cette évolution n’a cependant et malheureusement qu’une seule cause : la diminution, chaque année, du nombre des anciens combattants.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Vous ne disiez pas cela l’an dernier !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : Monsieur Rochebloine, si je n’étais pas là l’année dernière, j’ai suivi vos interventions avec beaucoup d’intérêt ; nous y reviendrons au cours du débat.
Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d’euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues.
En revanche, les droits des anciens combattants sont maintenus, et dans certains cas améliorés.
La retraite du combattant a été portée à 48 points avec effet au 1er juillet 2012.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à qui ?

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : Le présent projet de loi de finances assure l’extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d’euros.

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : La droite y a pensé ; la gauche finance la mesure !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Elle y est bien obligée : nous avons voté cette mesure !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est le minimum que vous puissiez faire !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d’invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence.
Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d’invalidité et des retraites du combattant sont maintenues, pour un coût évalué à 500 millions d’euros environ.
Malgré un nombre d’invalides en diminution, les crédits destinés à la gestion des droits de ceux-ci, autrement dit ceux consacrés aux soins qui leur sont prodigués, sont en légère progression, de 1,2 million d’euros. Cette augmentation traduit en réalité les progrès techniques des appareillages.
Les crédits destinés aux prestations de solidarité sont également accrus. À partir de 2013, les crédits destinés à l’aide différentielle au conjoint survivant, de l’ordre de 5 millions d’euros aujourd’hui, seront abondés de 500 000 euros par an de manière cumulative. Pour cette année, cela représente 500 000 euros ; pour l’année prochaine, 1 million d’euros et pour l’année qui suit, 1,5 million d’euros. Au total, d’ici à 2015, 3 millions d’euros auront donc été consacrés à cette allocation. Celle-ci continuera à être autant que possible augmentée. Au 1er avril 2012, elle a atteint les 900 euros. Si des reliquats venaient à apparaître au sein des dotations, une élévation de son montant à 964 euros, seuil de pauvreté reconnu, serait proposée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer ?
Les militaires envoyés en OPEX, les opérations extérieures, forment la quatrième génération du feu. Le ministère est attentif à reconnaître à ces derniers la qualité de combattants. Ils sont aujourd’hui près de 50 000 à être détenteurs de la carte du combattant. Le 28 juin 2012, un nouveau décret, pris par l’actuelle majorité, a étendu la liste des théâtres d’opération qui ouvrent droit à cette qualité.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est bien !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : spécial. Le nombre d’anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %.
Enfin, l’extension jusqu’en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l’uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l’étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires, monsieur le ministre nous apportera au cours de cette séance des précisions sur ce point très important.
La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce retard est aujourd’hui en voie de résorption. Les demandes sont désormais traitées non seulement à coût moindre, mais plus rapidement.
Les crédits nécessaires à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui font l’objet du programme 158, apparaissent suffisants pour satisfaire aux demandes d’indemnisation. Sauf dossier particulièrement complexe, les indemnisations sont versées dans un délai de quatre mois et demi pour les résidents français, et cinq mois et demi, pour les résidents à l’étranger, après l’avis favorable à leur versement prononcé par la commission d’indemnisation.
Je suis surpris des conditions d’ouverture des droits à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
La loi du 5 janvier 2010 a institué une procédure d’indemnisation pour les personnes, militaires ou civils, atteintes de maladies cancéreuses radio-induites résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français. Des périodes de séjour ont été fixées, des territoires délimités et une liste des pathologies établie. En cas de doute, il appartient à l’administration d’apporter la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable dans l’apparition de la maladie cancéreuse.
Le CIVEN, le comité des indemnisations des victimes des essais nucléaires, est chargé de présenter au ministre de la défense une recommandation sur les suites à donner à chaque demande. Chaque année depuis 2010, et cette année encore, le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation est doté d’un budget de 10 millions d’euros. Entre la date de sa première réunion, le 20 septembre 2010, et le 6 septembre 2012, seulement sept indemnisations ont été accordées, pour un montant total de 290 000 euros.
Monsieur le ministre, alors que le dispositif législatif apparaît très ouvert, je m’étonne du peu de dossiers déclarés recevables et de la modestie des sommes décaissées au regard des montants provisionnés.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Vous avez raison !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en œuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d’explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ?
J’en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l’objet du programme 167.
Avec 119,37 millions d’euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %. Avec 102,16 millions d’euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté sont encore en diminution, de 3,6 millions d’euros. Cette évolution tient à l’achèvement de la restructuration de la direction du service national, dont le format est désormais adapté à sa mission essentielle, l’organisation de la Journée défense et citoyenneté.
La rénovation de son contenu semble avoir été appréciée des jeunes. Plus de 85 % d’entre eux en ressortiraient en reconnaissant une amélioration de leur vision de la défense et des armées. Son éventuel allongement serait à l’étude. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?
La politique de la mémoire – qui était jusqu’alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l’action du ministère – voit ses crédits croître de plus de 5 millions d’euros, soit une augmentation de 43 %. Il s’agit, tout d’abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l’étranger. S’inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l’an prochain. Il est prévu d’y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un signe fort de la reconnaissance de la nation à nos soldats.
Enfin, on me permettra d’évoquer ici les « malgré-nous » d’Alsace-Moselle, envoyés sur le front de l’Est par l’Allemagne nazie, puis internés en tant que soldats allemands par les Soviétiques dans des camps au régime particulièrement sévère. Seuls les prisonniers des camps situés à l’intérieur des frontières de l’Union soviétique du 22 juin 1941 ont bénéficié de l’imputabilité à la détention d’un certain nombre de maladies. Ceux qui avaient été internés dans l’un des 118 camps implantés à l’ouest de cette ligne ne s’en sont pas vu reconnaître le bénéfice. Les survivants sont moins de 200 aujourd’hui. Ne serait-il pas temps d’unifier le statut des Malgré-nous envoyés sur le front de l’est et internés par les Soviétiques ? Monsieur le ministre, lors de la réunion de la commission de la défense du 3 octobre 2011, vous m’avez répondu : « Je viens de signer un courrier demandant aux services de résoudre cette question : les demandes qui ont été formulées ont été prises en compte. » Je ne doute absolument pas de votre engagement. Aussi avais-je pris, afin de soutenir votre démarche et pour que les choses soient tout à fait claires entre nous, la décision de déposer un amendement prévoyant une ouverture de crédits. Toutefois, vos services m’ayant tout récemment donné l’assurance que ce problème serait réglé à la fin de cette année,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il serait temps !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : …j’ai renoncé à déposer cet amendement, car je vous accorde toute ma confiance sur ce sujet auquel je vous sais très sensible. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues.
En conclusion, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que notre commission des finances a émis un avis favorable à ce budget et propose à l’Assemblée nationale d’adopter les Folio 4591crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Daphna Poznanski-Benhamou, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Daphna Poznanski-Benhamou (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après la brillante présentation de ce budget par Gérard Terrier, je me contenterai de formuler quelques remarques et interrogations.
Le programme 167 finance notamment la Journée défense et citoyenneté organisée par la direction du service national. Cette journée défense et citoyenneté nouvelle manière sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, tout en intégrant un module d’information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu’en plus des actuels tests de détection de l’illettrisme, il soit également procédé à des tests de « numératie », destinés à vérifier la maîtrise des nombres. Je déplore que ces tests soient toujours à l’étude au ministère de l’éducation nationale et qu’ils ne soient pas attendus avant 2014. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous préciser votre position sur ce point ?
Ce programme voit les crédits consacrés à la politique de mémoire augmenter de 12 à 17 millions d’euros en crédits de paiement. Cette augmentation permettra de préparer une année 2014 exceptionnelle, puisque seront célébrés le soixante-dixième anniversaire du Débarquement et le centenaire de la Grande Guerre. Un groupement d’intérêt public a été créé au printemps dernier pour préparer le cycle de commémoration de la Grande Guerre ; il regroupe sept ministères, plusieurs établissements publics et associations. Je souhaite que les financements promis à ce groupement d’intérêt public soient versés selon le calendrier initial. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous présenter la nouvelle organisation que vous êtes en train de mettre en place pour organiser ces commémorations ?
Toujours dans le cadre de la politique mémorielle, un million d’euros doivent être consacrés à l’érection d’un monument national d’hommage aux morts en OPEX. Si je soutiens totalement cette initiative, je suis néanmoins étonnée par le coût de ce monument et par la longueur de la procédure. En effet, celui-ci ne devrait être inauguré qu’en 2014, alors que le ministère y travaille depuis un an déjà.
Par ailleurs, j’ai constaté que le Gouvernement avait versé trois millions d’euros à une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, fondation qui doublonne la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; j’y reviendrai lors de la discussion des amendements.
S’agissant de l’Institution nationale des Invalides, bon nombre de mes questions sont restées sans réponse. J’ai le sentiment que cette institution, en dépit d’un savoir-faire reconnu en chirurgie orthopédique ou dans le traitement des escarres, n’a pas achevé sa mue ni trouvé sa place dans la nouvelle organisation de l’offre de soins. J’attends donc avec intérêt les résultats de l’audit que doit mener cette année la Cour des comptes sur cette vénérable institution. Si la maison des pensionnaires accomplit une mission qu’elle seule peut remplir, le centre médico-chirurgical doit encore progresser dans l’optimisation de son fonctionnement et de sa mutualisation avec l’hôpital Percy. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous indiquer quelles sont vos intentions en la matière ?
Le programme 169 finance, quant à lui, l’aide sociale accordée par l’ONAC aux anciens combattants. Je constate qu’un effort important a été consenti, puisque vous avez décidé de tenir les engagements du précédent gouvernement sur le financement en année pleine des 48 points, financement qui n’avait pas été budgété. Toutefois, il semblerait que des incertitudes pèsent sur le financement de l’aide différentielle au conjoint survivant. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je reviendrai, à travers deux amendements, sur la situation des veuves des très grands invalides de guerre et des veuves « invisibles » – je veux parler des veuves des anciens combattants résidant à l’étranger.
Enfin, le programme 158 indemnise les victimes de la Seconde guerre mondiale. Depuis la création de ce dispositif, en 1999, 477 millions d’euros ont été alloués à plus de 44 000 bénéficiaires. Après douze ans de travaux, la commission d’indemnisation des victimes de la Shoah a en grande partie rempli sa mission. Sauf exception, pratiquement plus aucun dossier ne concerne une personne spoliée à l’âge adulte et très peu concernent des enfants victimes de la Shoah ou des survivants de la Shoah. En outre, les États européens qui avaient ouvert une procédure similaire ont déjà clôturé les opérations d’indemnisation. C’est pourquoi j’estime qu’il est temps de fixer une date de forclusion à ce dispositif ; je propose celle du 31 décembre 2014.
En résumé, ce projet de budget préserve l’essentiel et les droits du monde combattant sont maintenus. Je me réjouis que, dans un contexte difficile, ce budget n’ait pas été une « variable d’ajustement » et qu’un effort important soit consacré à la mémoire et à la solidarité. La commission de la défense a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Dans la discussion, la parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé.
Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l’extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis, au maintien du plafond applicable à la majoration de la retraite mutualiste du combattant, portée à 125 points d’indice PMI, ainsi qu’à la mise en place de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes.
Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros jusqu’en 2015. Ils conforteront ainsi l’action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre. Ainsi l’aide différentielle au conjoint survivant sera augmentée, tant il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Les autres missions de l’Office, comme l’attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des Folio 4592pupilles de la nation et la gestion des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle, s’en trouveront également améliorées. En outre, l’Office percevra 107 millions d’euros de crédits pour la juste et nécessaire indemnisation des victimes d’actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale.
De même, l’Institut national des Invalides, symbole fort de l’attachement de la nation au devoir de réparation, bénéficiera d’un plan de mise aux normes et de modernisation de son infrastructure ainsi que d’un abondement exceptionnel de 5,5 millions d’euros en 2015, qui lui permettra de continuer à mener à bien ses missions, en particulier celle d’accueil des invalides et victimes de guerre ainsi que celle de soins et de recherche, notamment sur l’appareillage des handicapés.
Il convient de se féliciter que, dans le but d’affirmer la reconnaissance de la nation à l’égard des combattants de la « nouvelle génération du feu », le décret du 28 juin dernier étende la liste des théâtres d’opération aux militaires actuels ou passés envoyés en opérations extérieures, les fameuses OPEX. L’attribution de la qualité de combattants leur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant augmentera de 25 % à 50 %. En outre, les dispositifs d’accompagnement des blessés sur ces théâtres d’opération seront pérennisés.
Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, nous encourageons votre volonté affichée de mettre à l’étude l’extension jusqu’à 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l’uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant en sus de la médaille commémorative et du titre de reconnaissance de la nation. Je précise que son coût serait peu important, puisqu’il est évalué à 0,16 % de la mission « Anciens combattants ». Je veux rappeler, comme je le fais depuis plusieurs années, que cette mesure serait pleinement justifiée. En effet, des soldats français étaient encore présents en Algérie après le 2 juillet 1962, puisque plus de 500 d’entre eux, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié tués par faits de guerre. Cette mesure les mettrait à égalité de droits avec leurs frères d’armes ayant servi au Maroc et en Tunisie, qui peuvent bénéficier de la carte du combattant s’ils étaient dans ces territoires jusqu’au 2 juillet 1962, soit six ans après l’indépendance de ces deux pays.
Enfin, il est à regretter que le problème de la campagne double pour le calcul des pensions de retraite des anciens combattants d’Afrique du Nord, anciens fonctionnaires et assimilés ne soit pas encore traité, comme je le souhaite depuis des années. Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que ce point fait partie de vos priorités à venir.
Deuxième volet important de ce budget, l’effort en faveur de la mémoire.
La politique de mémoire est indispensable, qui vise à conserver le souvenir des conflits contemporains et à perpétuer l’attachement, notamment des jeunes générations, aux valeurs républicaines et civiques défendues lors de ces guerres. Jusqu’à présent, ces crédits étaient dérisoires. Ils connaîtront enfin, en 2013, une augmentation de 43 %, soit plus de 5 millions d’euros, pour la préparation du centenaire de la Grande Guerre en 2014 – notamment les actions de rénovation des cimetières militaires –, de la commémoration des Débarquements et de la libération du territoire national, ainsi que de la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, qui doit devenir la journée nationale de la Résistance, non fériée et non chômée, anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Dans le cadre de cette politique mémorielle, il faut également se féliciter de l’unification de la reconnaissance par la nation des souffrances de tous les Malgré-nous d’Alsace-Moselle qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont été internés en tant que soldats allemands dans les terribles camps soviétiques.
Par ailleurs, l’adoption prochaine de la proposition de loi, actuellement en discussion au Sénat, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc permettrait, pour la majorité de notre groupe, un légitime et indispensable travail de mémoire, tant sont encore prégnantes, un demi-siècle après son terme, les traces de ce conflit dans la mémoire collective.
S’inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, des crédits permettront d’ériger l’an prochain, devant les Invalides, un monument nominatif dédié aux courageux militaires décédés lors d’opérations extérieures – une décision que je salue.
Enfin, ce budget crée les conditions pour renforcer le lien entre la Nation et son armée. Ainsi, la Journée défense et citoyenneté se verra encore améliorée…

M. le président : Merci de conclure, mon cher collègue.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Puisque je dois abréger mon discours – peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire –, je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la moyenne d’âge des anciens combattants dépasse aujourd’hui les 75 ans, tandis qu’on comptabilise plus de trois millions d’ayants droit.
Pour le projet de loi de finances 2013, le Gouvernement se contente simplement de maintenir les droits en faveur du monde combattant : le budget consacré à la réparation ne contient strictement aucune mesure nouvelle.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui, c’est bien triste !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, en année électorale, est financée.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle l’est, c’est l’essentiel !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, c’est déjà ça !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Par ailleurs, l’abondement de 500 000 euros au budget social de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d’après des représentants du conseil d’administration, pour permettre le financement en 2013 de l’allocation différentielle aux veuves, d’un montant de 900 euros.
Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d’euros par rapport à l’année dernière, une baisse qui fait suite aux 447 millions d’euros en moins sous la législature précédente. La disparition naturelle des pensionnés Folio 4593et retraités aurait dû diminuer mécaniquement le budget de 4,4 %. Mais en combinant l’inflation à la baisse nominale du budget de 2,4 %, on en arrive aux 4,4 % de baisse !
Combien d’années va-t-on encore attendre pour répondre aux légitimes revendications des anciens combattants ? Va-t-on accepter qu’avec un tel budget, l’État soit un grand pourvoyeur de pauvreté ? À budget constant, étant donné la disparition progressive des bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant, à raison d’environ 60 000 personnes par an, on pourrait rapidement donner satisfaction sur de nombreux points.
Par exemple, l’allocation différentielle de solidarité, créée à l’unanimité par la représentation nationale pour les veuves d’anciens combattants les plus démunies, a vu son fonctionnement amélioré et son plafond relevé. Il est difficilement acceptable que cette allocation soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Pour les bénéficiaires de cette aide, nous demandons que le plafond soit porté à 964 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu’ils puissent bénéficier, eux aussi, d’une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu’ils ont dignement servi la France.
Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d’invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007.
Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l’attribution de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d’État a tranché en condamnant l’État à rétablir l’égalité rompue. Face à cette décision, un décret inacceptable a limité l’application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. Monsieur le ministre, allez-vous abroger le décret inique du 29 juillet 2010 et octroyer enfin la campagne double à tous les anciens d’Afrique du Nord ? Les députés communistes et du Front de gauche ont pris leurs responsabilités en déposant une proposition de loi relative à cette question.
Toujours en ce qui concerne le conflit en Afrique du Nord, le Gouvernement précédent s’était engagé à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant, en prévoyant de l’octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd’hui, il faut trancher.
Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l’on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, ou encore l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est un véritable scandale. Sur ce dernier point, la provision de dix millions d’euros risque de ne pas être utilisée en l’état du dispositif d’indemnisation. Alors que plus de 700 dossiers ont été reçus, seulement sept d’entre eux ont fait l’objet d’une réponse positive, pour un montant total de 290 000 euros. Monsieur le ministre, comptez-vous améliorer le dispositif d’indemnisation, en inversant la charge de la preuve dans l’établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité ?
Je veux encore dire un mot sur la politique de mémoire. Le Gouvernement, qui se targue de vouloir tourner le dos à la RGPP, est-il prêt à revenir sur la suppression des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux, décidée par le gouvernement de droite qui l’a précédé ? Il faut des moyens pour exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine.
Je terminerai sur quelque chose qui ne coûte strictement rien. À l’approche des commémorations du centenaire de la guerre de 1914-1918, il faudrait réhabiliter tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Là encore, nous avons déposé une proposition de loi. Le Gouvernement est-il prêt à faire ce geste d’apaisement de la mémoire nationale ?
Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, les députés du Front de gauche émettront évidemment un avis négatif sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du PLF 2013, dotée de crédits décevants. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Cela étant, vous n’avez pas fait mieux, chers collègues de droite !

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ah si, nous avons fait mieux ! Nous avons pris des mesures concrètes !

M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd’hui de cette reconnaissance.
Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d’État chargés de cette mission, c’est désormais un ministère qui a été institué. Cette décision du Président de la République traduit sa volonté de rendre pérenne le soutien de la Nation. Mais l’effort ne s’est pas arrêté au protocole, et c’est le budget lui-même qui s’en fait l’écho. Le programme 167 sur les liens entre la Nation et son armée en est l’exemple, puisqu’il est en hausse de 1,2 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.
Action souvent peu connue de la mission « Anciens combattants », le lien armée-Nation se matérialise en deux points essentiels : d’une part, l’hommage au passé, d’autre part, la préparation de l’avenir. S’attachant au passé, la politique mémorielle tisse un lien à travers l’histoire et les générations, pour que personne n’oublie les conséquences de la guerre, les principes qui nous y ont conduits, ainsi que le dévouement de ceux qui ont été amenés, par choix ou par nécessité, à prendre les armes. C’est pourquoi il faut saluer la hausse de 43 % des crédits de l’action 2, « Politique de mémoire », portée à 17 millions d’euros dans cette loi de finances initiale pour 2013.
L’augmentation forte des crédits se matérialise notamment dans la préparation de deux commémorations importantes en 2014 : le 70e anniversaire du débarquement, assuré par l’ONAC, et le centenaire du début de la Première Guerre mondiale, assuré par un groupement d’intérêt public. La mise en place d’une mission interministérielle chargée de coordonner ces deux commémorations relève de la logique même. Le but n’est pas, bien sûr, de lisser l’histoire, le conseil scientifique présidé par Antoine Prost s’en portera garant, Folio 4594mais de mettre en place une synergie entre des structures ayant acquis une compétence reconnue en la matière. Cette mission devra également permettre d’accompagner les collectivités locales dans l’organisation des événements.
Pour que le lien entre la Nation et son armée perdure, la politique de mémoire doit aussi penser son adéquation avec la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Afin de ne pas mettre en péril la transmission de cette mémoire, la mission doit s’adapter, se moderniser. Cette modernisation prend pied tant sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, il faut observer que le champ d’honneur a changé durant les dernières décennies. Il ne prend plus la forme de lignes de front bien identifiées, mais plutôt, désormais, d’embuscades, de raids, d’opérations de maintien de la paix en dehors du territoire national. Si la mission n’en est pas moins risquée et l’affrontement pas moins honorable, il importe de penser de nouvelles formes d’hommage pour de ne pas oublier ceux qui, par leur sang versé au Tchad, à Bouaké, en Afghanistan, à Beyrouth et ailleurs encore, ont affirmé la détermination de la France. Conformément aux recommandations du groupe de travail présidé par le général Thorette, le ministère doit poursuivre la réalisation d’un monument d’hommage national aux soldats ayant combattu en opérations extérieures.
Parallèlement, la modernisation passe aussi par la forme. Internet étant aujourd’hui la deuxième source d’information des Français, une action numérique en matière de mémoire devient indispensable. Avec « Les chemins de la mémoire » ou le projet de création d’un site Internet destiné aux anciens combattants d’OPEX, le ministère fait un grand pas en avant dans ses capacités de transmission de la mémoire aux plus jeunes générations.
La question de la modernisation et des jeunes générations se fixe aussi sur la deuxième grande fonction du lien armée-Nation : sa valeur éducative. La disparition progressive d’un public ayant vécu les conflits en question invite à modifier l’effort de mémoire en un sens plus pédagogique. La mise en place de la Journée défense et citoyenneté est un objet efficace, qui permet de sensibiliser l’ensemble d’une classe d’âge aux enjeux de défense et de sécurité, conformément au souhait exprimé par le Président de la République dans son discours du 11 mars dernier. Moment privilégié, parfois unique, de rencontre entre une jeunesse et son armée, cette journée ne doit cependant pas rester monochrome. Elle constitue l’occasion de pérenniser un certain nombre d’actions, notamment en matière de formation aux premiers secours et de sensibilisation sur des questions de santé publique. Le rapport de Mme Poznanski-Benhamou sur la mission « Anciens combattants » nous informe du projet de la direction du service national d’établir trois nouveaux partenariats en matière de sécurité routière et de dons d’organes et de sang. Cette action va dans la bonne direction et doit être approfondie : de nouvelles perspectives pour cette Journée défense et citoyenneté sont à définir, afin de la renforcer.
Forte de ces évolutions, la participation à la JDC présente une réelle plus-value. Aussi, il convient de réfléchir sur les moyens de réduire la forte disparité, mise en exergue par le même rapport, des taux de participations des jeunes selon qu’ils sont en France – où le taux de participation est de 97 % – ou à l’étranger.

M. le président : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Le lien armée-Nation, chers collègues, est autant une preuve de reconnaissance qu’un outil pédagogique. Aussi, ce lien se doit d’être adéquation avec l’ensemble des citoyens de notre Nation. La mémoire est un élément fondamental de la citoyenneté et un vecteur essentiel d’appartenance à la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laffineur.

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est effectivement en diminution par rapport à celui de l’année dernière, ce qui s’explique en partie par le fait que de nombreux anciens combattants sont malheureusement décédés. Sur ce point, nous ne critiquons pas la baisse du budget.
Toutefois, alors que « le changement, c’est maintenant », nous constatons que, pour la première fois depuis dix ans, il n’y a absolument rien de nouveau dans ce budget !

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pour la première fois depuis dix ans, rien n’est proposé pour améliorer le sort des anciens combattants, alors que beaucoup avait été fait lors des dix années précédentes. Ainsi, la retraite du combattant avait été revalorisée, et il est faux de prétendre, comme le font certains, que cette mesure n’avait pas été financée : la retraite du combattant a bien fait l’objet d’une augmentation de 30 % en moins de dix ans, chaque revalorisation étant financée comme il se doit…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …notamment celle intervenue au 1er juillet de l’année dernière.
Le budget étant préparé d’année en année, c’est dans la loi de finances pour 2013 que le financement d’une nouvelle revalorisation aurait dû se trouver.
Vos prédécesseurs ont aussi attribué aux anciens combattants d’Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double ; ils ont accordé la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures ; ils ont mis en place la décristallisation des pensions servies aux ressortissants de pays devenus indépendants, qui avaient combattu sous le drapeau français, une revendication appuyée du monde combattant.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut le rappeler !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Un fonds, doté de 10 millions d’euros, a été créé en 2010 pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le décret permettant la reconnaissance des victimes a été amélioré. Sans doute faudrait-il aller plus loin…

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ce n’est pas faute de l’avoir dit !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …mais cette mesure est à mettre au crédit du précédent gouvernement.
Le plafond de l’allocation différentielle du conjoint survivant, mise en place en 2007, a été porté à 900 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d’administration de l’ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d’année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie ont perçu des indemnisations.
Cette année, force est de constater que le budget des anciens combattants ne comporte rien de nouveau. Vous pourrez objecter, monsieur le ministre, que la période économique difficile exige des efforts de tous, mais vous faites partie d’un gouvernement qui a supprimé la franchise pour l’aide médicale accordée aux étrangers ! Cela signifie que tout étranger en situation irrégulière sur le territoire français peut Folio 4595être soigné gratuitement, alors que les autres paient une franchise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour les anciens combattants, il n’y a rien.
C’est aussi votre gouvernement qui a diminué de 50 % la taxe sur les visas pour les étudiants étrangers. Pour les anciens combattants, il n’y a rien de nouveau et de cela, ils souffriront dans les années à venir.
En revanche, monsieur le ministre, la construction du monument aux morts en opérations extérieures près des Invalides avait été lancée et vous allez l’inaugurer. Je vous en félicite. La nation, tous partis politiques confondus, doit se recueillir et commémorer la mémoire de ces soldats.
Je voulais évoquer en quelques mots la question du 19 mars. Le Sénat a repris une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale il y a maintenant trois législatures. Il est incompréhensible que le Gouvernement ne prenne pas position sur ce texte. Nous sommes à un moment où la nation a besoin d’être rassemblée, unifiée. Les dates de commémoration doivent permettre à l’ensemble des Français de se retrouver et de se recueillir. C’est la raison pour laquelle il avait été décidé de retenir la date du 5 décembre comme date de commémoration de la fin du conflit algérien.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Elle ne signifie rien !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Douze grandes associations d’anciens combattants ont voté pour cette date, parce que précisément, elle n’était pas source de conflit. Retenir le l9 mars, qui n’est commémoré que par certaines associations – ce qui est tout à fait légitime, et elles doivent pouvoir continuer à le faire –, diviserait profondément le monde des anciens combattants.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Oh oui !

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Franchement, ce ne serait pas le moment, alors que nous devons chercher l’harmonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est en tout cas ce à quoi le Gouvernement et le ministre des anciens combattants doivent s’efforcer, afin de trouver, pour l’ensemble des anciens combattants, une date de recueillement.
Je voudrais évoquer aussi tourisme de mémoire, une question très importante puisque 7 millions de personnes viennent chaque année en France se recueillir sur les lieux de mémoire. Une étude sur les retombées économiques de cette forme de tourisme montre que s’il est synonyme de recueillement et d’harmonie entre les peuples, il l’est aussi de développement économique. Il représente dans certains départements comme la Somme 30 % des nuitées. Peut-être est-ce aussi le cas dans le Calvados
Un groupement d’intérêt public pour la célébration du centième anniversaire de la guerre de 14-18 a été mis en place. Monsieur le ministre, cette commémoration est-elle toujours une priorité du Gouvernement ? À un moment où l’on a tant besoin de croissance et d’emplois, elle serait très importante en termes de développement économique, puisqu’elle permettrait, en relayant les initiatives des collectivités locales, de drainer sur notre territoire de très nombreux étrangers. Rappelons que 500 000 Canadiens et 500 000 Australiens viennent chaque année se recueillir en France.
Avant de conclure, je veux saluer le travail effectué par les fonctionnaires de l’ONAC et par les fonctionnaires de l’hôpital des Invalides, dont la rapporteure a rappelé le savoir-faire unique dans le traitement des escarres. Monsieur le ministre, vous appliquez bien sûr la politique décidée par le Président de la République et par le Premier ministre. Mais pour la première fois, un Président de la République et un Premier ministre ont décidé de ne pas faire du budget des anciens combattants une priorité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)Cela heurte tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prenant connaissance de votre projet de budget, j’ai eu la confirmation de ce que je pressentais au moment de votre nomination, monsieur le ministre : un budget en baisse, en forte baisse.
Que sont devenues les déclarations de mes collègues, aujourd’hui dans la majorité, alors que nous nous efforcions sous le quinquennat précédent de respecter les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy, notamment en revalorisant la retraite du combattant ? En politique, il semble que la mémoire puisse souvent faire défaut. Pour ma part, je me sens très à l’aise car, s’agissant de la question du monde ancien combattant, je me suis souvent opposé au gouvernement en exercice, alors que je siégeais dans la majorité.
Lorsque vous osez dire qu’il s’agit d’un budget de « consolidation des droits des anciens combattants », monsieur le ministre, je ne peux que m’insurger. La réalité est toute autre : votre budget est en réduction de plus de 3,4 %. Je ne partage pas du tout l’analyse du rapporteur de la commission des finances – un excellent rapporteur sans doute –, mais il est vrai que les pourcentages peuvent être interprétés pour illustrer à sa convenance telle ou telle situation.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous avez dix ans d’expérience !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce budget est en baisse, certes, pour les raisons démographiques que l’on sait, mais aussi à cause de mesures d’économie. Il ne comporte d’ailleurs aucune mesure nouvelle au titre du droit à réparation.
Monsieur le ministre, nous savons tous que vous ne pouvez pas être tenu pour seul responsable de cette situation, alors que bien des points du contentieux avec le monde ancien combattant restent en suspens et que les marges de manœuvres budgétaires sont étroites.
Je ne vous étonnerai pas en abordant le rapport constant. La revalorisation des pensions militaires d’invalidité est nécessaire afin de compenser l’érosion liée à l’évolution du coût de la vie. Sur ce dossier complexe, il est indispensable, après les majorations successives qui ont permis d’atteindre les 48 points d’indice, conformément aux engagements pris par le président Nicolas Sarkozy, que l’on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi, nous vous proposons la constitution d’une commission tripartite – ministère, anciens combattants, parlementaires – dont le rôle sera de clarifier la situation.
S’agissant des conditions d’attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés sur le territoire algérien et qui ne justifient pas des quatre mois à la date du 2 juillet 1962, nous attendons une mesure réparatrice, d’autant que les personnes concernées sont peu nombreuses et que l’un de vos prédécesseurs a pris des engagements.
Le plafond de la rente mutualiste restera inchangé, bloqué à 125 points, alors qu’un rattrapage s’imposerait. En cohérence avec mes prises de positions précédentes, je demanderai une augmentation d’un point seulement pour cette année, comme je l’avais déjà fait l’an dernier, et d’un point pour les années suivantes afin d’atteindre l’objectif d’un rattrapage de 5 points d’ici la fin du quinquennat.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Le plafond de l’aide différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis, actuellement de 900 euros par mois, devrait être relevé afin d’atteindre le seuil de pauvreté, soit 964 euros. Je rappelle que nous venons de très loin, puisque ce plafond avait été fixé initialement à 550 euros. Et comme l’allocation logement entrait alors dans le calcul des ressources, l’aide différentielle n’avait pratiquement pas été distribuée la première année. Je pense, monsieur le ministre, que les 500 000 euros supplémentaires seront insuffisants pour permettre d’attribuer cette aide en 2013.
Il serait également nécessaire d’étendre ce dispositif aux anciens combattants les plus démunis. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les situations qui le méritent.
Quant à la campagne double, le décret du 29 juillet 2010 est tellement restrictif dans sa portée qu’il conduit à exclure du bénéfice de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n’est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Une fois encore, l’égalité des droits entre les générations du feu n’est pas respectée.
Je me dois également d’évoquer la mise en œuvre de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du nombre infime de dossiers retenus à ce jour – quatre me semble-t-il, sept selon le rapporteur – et du nombre important de dossiers en attente, nous souhaitons un réel assouplissement du dispositif en vigueur.
S’agissant de la situation des combattants en opérations extérieures, la reconnaissance de la nation doit être effective. Nous nous réjouissons de constater qu’un certain nombre de conflits sont pris en considération pour l’attribution de la carte.
Enfin, en ce cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, je ne peux achever mon propos sans aborder la question du 19 mars. Pour moi, vous le savez, la date du 5 décembre ne signifie rien et ne signifiera jamais rien. J’ai toujours considéré que la date du 19 mars était la plus juste. Le référendum du 8 avril 1962, qui a donné plus de 90 % des suffrages exprimés en faveur des accords d’Évian, l’a confirmé.
Le Sénat vient de reprendre le processus d’officialisation du 19 mars, interrompu voici plus de dix ans. Je m’en réjouis personnellement : à l’époque, j’avais voté la proposition de loi, comme d’ailleurs mes collègues François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde. Le Gouvernement va-t-il prendre une position ferme sur ce texte, monsieur le ministre ?
La politique de la mémoire doit pouvoir s’étendre à la troisième génération du feu. On doit pouvoir, en dehors de toute passion, perpétuer le souvenir et rendre hommage à ces dizaines de milliers de morts tombés pour la France en Afrique du Nord, et à ces dizaines de milliers de blessés ou traumatisés par huit années de guerre. Cinquante après, il est plus que temps que la nation française adopte une attitude responsable et raisonnable sur cette période douloureuse. À quelques jours des cérémonies du 11 novembre, nous ne pouvons que rappeler le sens qu’avaient voulu donner les poilus à la commémoration de l’armistice : « un acte au service de la paix ». Ce doit être là le sens premier d’une commémoration.
Pour conclure, monsieur le ministre, si nous sommes tous conscients, dans le contexte financier actuel, que la construction du budget 2013 nécessite de durs arbitrages, évitons les formules un peu faciles comme celle que vous avez prononcée, la « consolidation des droits des anciens combattants », à laquelle aucun des intéressés ne peut croire.
Votre budget ne répond pas aux attentes du monde ancien combattant et, vous le savez, il ne comporte aucune avancée nouvelle.
Aussi, le groupe UDI votera contre votre projet de budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.

M. Jean-Michel Villaumé (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, en préambule à mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Président de la République et du Premier ministre de nommer, dès leur prise de fonction, un véritable interlocuteur pour le monde combattant, qui se soucie de ses préoccupations.
Le budget qui nous est présenté en est la preuve. Je tiens également à saluer la mémoire de l’un des plus célèbres résistants qu’ait connus notre patrie. Né en Haute-Saône, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l’un des grands artisans de la Résistance. (Applaudissements sur divers bancs.) Avec son épouse Lucie, il consacra son œuvre à la diplomatie, au souvenir et à la défense de notre territoire.
L’examen des crédits pour les anciens combattants est l’occasion de rappeler à la fois l’attachement de notre nation à ceux qui l’ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux nouvelles générations de l’effort qui a été celui de leurs anciens. C’est bien pour cela que le budget des anciens combattants n’est pas un budget comme les autres et qu’il doit se traduire par des avancées concrètes.
Bien sûr, ce projet de budget n’échappe pas à l’effort commun d’assainissement des finances publiques. Nous ne pouvons pas agir comme si la crise économique et financière n’existait pas. L’actualité se charge de nous rappeler quotidiennement cette évidence et notre devoir de responsabilité. Pour autant, ce budget garantit le maintien des droits à réparation des anciens combattants.
Je salue le travail du ministre qui nous propose un budget répondant aux nombreuses attentes du monde combattant. En cette période de réduction des finances publiques, et malgré une baisse mécanique de 2,55 % du budget, le projet de loi de finances conforte les actions relatives au lien entre la nation et son armée, notamment dans sa dimension mémorielle, et consolide l’ensemble des droits des anciens combattants. Il s’agit donc véritablement de s’assurer que le monde combattant, qui a déjà payé son tribut à la nation ne se voie pas demander des efforts supplémentaires.
Je souhaite faire deux remarques en ce qui concerne le programme 167 relatif aux liens entre la nation et son armée, qui connaît une hausse de ses crédits de 1,35 million d’euros. Cet effort doit consolider la politique de mémoire et la transmission de celle-ci pour les plus jeunes. Je me félicite de l’ambitieux programme qui nous est proposé en ce qui concerne cette politique.
Le programme 169 relatif à la reconnaissance et aux réparations en faveur du monde combattant prévoit une hausse importante, de 43,1 %, par rapport à la loi de finances 2012. Ces crédits répondront à l’attente de nos concitoyens, soucieux de rendre hommage à nos compatriotes. En 2013, Folio 4597hommage sera rendu aux hommes et femmes qui se sont engagés derrière Jean Moulin dans la Résistance intérieure, ainsi qu’à nos soldats tombés en OPEX.
En parallèle à ces éléments, des actions éducatives et pédagogiques seront menées afin de transmettre aux jeunes générations les valeurs républicaines et civiques défendues par leurs aînés. Je salue la rénovation et la modernisation de la Journée jeunesse et citoyenneté, qui permettra de détecter les jeunes de notre pays en situation d’échec et de leur proposer des parcours évitant l’exclusion.
Parallèlement à la réforme de la direction du service national, la Journée d’appel et de préparation à la défense a vu son contenu remanié, pour s’élargir à la sécurité nationale et au civisme. À ce sujet. Monsieur le ministre, il serait fort intéressant de pouvoir intégrer des témoignages d’associations patriotiques lors des Journées défense et citoyenneté pour conforter la volonté de transmission souhaitée par la réforme mise en place.
Enfin, et je conclurai par cela, j’ose espérer, monsieur le ministre, que nous engagerons très prochainement une réflexion afin de répondre à des problématiques non abordées depuis bien longtemps, je pense notamment à la reconnaissance de milliers d’anciens combattants ayant rejoint l’Algérie entre mai et juillet 1962 et qui ne peuvent, aujourd’hui, faire valoir véritablement leurs droits. En parlant du sort de la nation au milieu de la Seconde guerre mondiale, Raymond Aubrac a dit : « Une seule chose nous a guidés : l’optimisme, la conviction qu’en nous engageant, nous pouvions changer les choses ». J’espère, mes chers collègues, que nous nous engagerons et que nous adopterons ce budget respectueux de nos aînés et soucieux de transmission aux jeunes générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Pichot.

Mme Sylvie Pichot (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le premier budget de cette législature pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Je veux tout d’abord souligner qu’en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C’est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n’ont pas connu la guerre de ne rien oublier de notre histoire. C’est en particulier nécessaire pour les plus jeunes, afin qu’ils puissent construire leur citoyenneté, leur responsabilité de citoyen.
Le budget 2013 va en ce sens, comme la nomination d’un ministre délégué chargé des anciens combattants.
Le projet de loi de finances 2013 fixe le cap du redressement de notre pays et prévoit un retour à 3 % de déficit pour la fin 2013.
Pour autant, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », est préservé, consolidant ainsi les droits des anciens combattants. C’est la réaffirmation de la reconnaissance et de la solidarité que la nation doit à ses anciens combattants, à leur famille, aux orphelins de guerre et pupilles de la nation.
Cette mission interministérielle s’articule autour de trois programmes distincts et essentiels.
Le programme 167, fixé à hauteur de 119,37 millions d’euros, connaît une hausse de 1,35 million d’euros. Il est destiné à favoriser l’esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population, en y incluant la dimension mémorielle.
Le programme 169, d’un montant de 2,84 milliards d’euros, est dédié à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant.
Le programme 158, d’un montant de 110 millions d’euros, est dédié à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale.
S’agissant de la politique de mémoire, l’enveloppe budgétaire prévoit 6 millions d’euros pour de nouvelles mesures sur la période 2013-2015. Son financement passe ainsi de 11,3 millions d’euros à 17,2 millions d’euros, traduisant concrètement la volonté de donner toute sa place à une nouvelle séquence mémorielle, notamment dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale.
Ces crédits seront également destinés à mener des actions éducatives et pédagogiques de transmission des valeurs républicaines et civiques en direction des jeunes générations, en partenariat avec l’éducation nationale, les associations d’anciens combattants, réaffirmant ainsi la priorité nationale donnée à la jeunesse et la volonté de transmission intergénérationnelle.
Il s’agit aussi aujourd’hui de refonder le lien armée-Nation, notamment au travers de la Journée défense et citoyenneté, seul « espace » à subsister entre les jeunes et les armées. Cette journée concerne 750 000 jeunes et permet de les sensibiliser aux droits et devoirs du citoyen et aux différentes formes de solidarité. C’est aussi l’occasion de détecter les jeunes en situation difficile, en situation d’échec.
Avant de conclure, je tiens à relayer votre appel, monsieur le ministre délégué, à destination des collectivités territoriales et de leurs correspondants défense qui, dans les mois et les années à venir, peuvent devenir de véritables « liens de mémoire », comme vous le disiez, et relais territoriaux.
Je conclurai mon propos en revenant sur le devoir de transmission. Transmettre, c’est partager. La cohésion sociale se construit à partir de valeurs partagées et d’une histoire commune qui lient les individus uns aux autres et font toute la force d’un peuple, d’une nation.
Transmettre, c’est comprendre. C’est la connaissance et la reconnaissance du passé qui permettent de comprendre d’où l’on vient, d’en tirer les enseignements pour construire le présent et préparer l’avenir.
Le comité Nobel l’a bien compris qui, le 12 octobre dernier, a remis à l’Union européenne le prix Nobel de la paix pour avoir fait vivre sa mémoire collective et contribué, pendant plus de six décennies, à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe.
Enfin, transmettre, c’est veiller à la préservation, année après année, de l’indispensable respect dû à tous ceux qui ont donné leur vie pour la France et à tous les anciens combattants qui, aujourd’hui, font vivre ce devoir de mémoire, de transmission et de solidarité, partout sur nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se doit de répondre à l’équation difficile posée par l’exigence de redressement budgétaire et la volonté de soutenir ces femmes et ces hommes qui ont fait don de leur personne à la République française.
L’effort entrepris par votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, est la conséquence directe du legs consécutif à dix années d’irresponsabilité budgétaire des gouvernements successifs de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour quel résultat ? Un échec manifeste, conjuguant le doublement de la dette publique et la détérioration de la condition sociale du plus grand nombre.
C’est face à cet héritage, n’ayons pas peur de le dire au moment de discuter le premier budget de la majorité du changement, qu’est affirmée une action enfin responsable.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous nous faites la guerre !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : C’est du Jaurès !

M. le président : Seule Mme Hoffman-Rispal a la parole ! Je vous prie de l’écouter !

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Au prétendu laxisme dont a été taxée la gauche depuis des années, ce projet proposé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault hérite des errements de l’ancienne majorité, mais lui oppose un effort historique et courageux de redressement des finances publiques.
Il ne s’agit pas d’une posture idéologique qui opère des coupes budgétaires à l’aveugle.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien sûr que non…

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Bien au contraire, l’objectif de rétablissement des comptes publics, afin de réduire le déficit à 3 % dès 2013, va être tenu grâce à l’équilibre trouvé entre les impératifs de solidarité et la responsabilité budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont contents de vous entendre dans les tribunes du public !

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Un exemple, mesdames et messieurs les députés, illustre cet équilibre de redressement dans la justice.
Alors que ce budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » aurait dû baisser de 7 %, conformément à l’effort demandé à l’ensemble des ministères, il ne baisse que de 2,4 % !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils en ont fait avant, des efforts !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Il y a des priorités !

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Ainsi, dans ce contexte de crise, la majorité s’engage pour la préservation des droits des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est un minimum !

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Je connais votre engagement personnel sur ce sujet, monsieur le ministre. C’est pourquoi je vous fais confiance pour améliorer encore ce budget une fois la crise passée. Je sais à quel point vous y tenez, monsieur Kader Arif.
Le deuxième élément sur lequel je voudrais insister est relatif à la politique de mémoire ambitieuse engagée par le Gouvernement. La mémoire, ne nous y trompons pas, constitue le creuset de la nation et de la société dans laquelle nous vivons. Malgré la complexité de la situation budgétaire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d’environ 50 %, ce qui permet d’honorer nos anciens combattants à la hauteur des sacrifices auxquels ils ont consenti au service de la France. C’est cette ambition qu’incarne la richesse du calendrier commémoratif. Des tranchées creusées par les Poilus lors de la Grande Guerre il y a presque un siècle aux actes de la Résistance intérieure, notre histoire s’inscrit dans le présent et définit les contours d’une communauté civique où chacun doit trouver sa place.
Monsieur Laffineur, permettez-moi de vous répondre. Vous déplorez que nous ayons abrogé cette ridicule taxe de trente euros pour l’AME. Peut-être n’avez-vous pas dans votre circonscription, comme c’est mon cas, des demandeurs d’asile et des associations qui s’occupent de gens qui arrivent avec de gros problèmes parce qu’ils sont persécutés dans leur pays, ainsi que leurs enfants ! Ces gens ne pouvaient pas payer trente euros, c’étaient donc les associations qui les payaient au détriment de leurs salariés ! Pendant des années, j’ai écrit à plusieurs reprises au ministère concerné afin de mettre fin à cette situation. Ce n’est pas seulement une question de justice sociale, monsieur Laffineur ! Quand ces gens sont malades, il faut les soigner pour éviter la contagion ! Ce qu’a fait ce gouvernement, il était nécessaire de le faire ! Bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Jamais un médecin n’a refusé de soigner quelqu’un !

Mme Danièle Hoffman-Rispal (Parti socialiste) : Un mot, pour finir, à propos du 19 mars. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point les Parisiens ainsi qu’un grand nombre d’associations tiennent au 19 mars. Sur ce sujet également, je vous fais confiance pour que le débat ait lieu. Nous commémorons le 19 mars à Paris avec le maire et beaucoup d’associations. Je pense qu’il faudra aller de l’avant. Je vous laisse engager ce débat.
Notre mémoire nationale, chers collègues, doit être le terreau de l’appartenance et de l’intégration à la nation, réconciliant les citoyens de tout âge et de toutes origines au sein d’un seul et même « nous » commun à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.

M. Kader Arif : Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens d’abord à vous remercier d’être présents si nombreux aujourd’hui.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Pas si nombreux que ça !

M. Kader Arif : On m’avait dit que l’hémicycle est toujours bien rempli pour les débats portant sur le budget des anciens combattants. Je constate que c’est le cas aujourd’hui, aussi bien sur les bancs des parlementaires qu’en tribune.
Je ne répondrai pas ici à l’ensemble de vos questions, préférant le faire de façon beaucoup plus précise tout à l’heure lors du débat, dans lequel j’arrive avec une volonté d’apaisement et en fuyant toute caricature. J’ai eu la chance de participer aux débats de votre commission de la défense qui se sont globalement bien passés. Chacun a eu l’occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses avec un respect mutuel honorant les fonctions des uns et des autres. Je m’inscris dans Folio 4599la logique qui a toujours été la mienne selon laquelle un débat public ne doit pas devenir une scène de théâtre où se faire plaisir.
Votre présence ici illustre la mobilisation nationale en faveur des anciens combattants, de ces hommes et ces femmes, héros maintes fois décorés, héros anonymes, simples soldats, qui ont fait l’histoire de notre pays et de notre continent et grâce auxquels l’Europe où nous vivons est aujourd’hui le plus grand espace au monde de paix et de liberté partagée. Dans chaque maison, dans chaque famille de France subsiste la mémoire du récit d’un parent ou d’un proche qui parle de ce qu’étaient la France, la guerre et la peur, mais aussi de la fierté de se battre pour des valeurs, pour un drapeau auquel on fait honneur et pour une nation dont on veut qu’elle perdure parce qu’elle fait notre force collective et individuelle. Chaque foyer de notre pays est imprégné de ces histoires qui, au fil du temps, structurent notre identité commune.
Vous êtes, et moi avec vous, l’expression de cette identité commune et de la volonté partagée de la faire perdurer au-delà du temps qui passe et qui malheureusement fait son œuvre. C’est pourquoi je souhaite que ce ministère, parfois méconnu, ne soit pas tourné vers le passé ni considéré uniquement comme un outil de gestion des pensions d’anciens combattants. La mission qui est la mienne et que j’ai l’honneur de conduire se veut résolument ancrée dans le présent et tournée vers l’avenir.
Chaque fois que je remets une médaille, je félicite non seulement l’homme mais aussi son engagement pour la France, au-delà de toute temporalité. En effet, ceux qui ont su porter le plus loin les valeurs de la France sont un exemple pour la jeunesse d’aujourd’hui. Chaque fois que j’améliore les mesures de reconnaissance et de réparation à l’égard des anciens combattants, ce n’est pas seulement pour réparer les blessures de la guerre, mais pour assurer des conditions de vie dignes et une vraie place dans la société à ceux qui symbolisent avec autant de force l’engagement citoyen pour notre pays et pour sa liberté. Chaque fois que je remets un prix, par exemple aux lauréats du concours national de la Résistance, ce n’est pas une maîtrise historique que je récompense mais la capacité à alimenter les débats contemporains par une réflexion renouvelée sur notre histoire commune.
Le constat est simple. Il y a une véritable ambition à construire pour ce ministère. C’est la volonté affichée d’emblée par le Président de la République, qui a souhaité me nommer comme ministre délégué. Je crois que cela répond à une attente légitime, portée par l’ensemble des acteurs du monde ancien combattant, de disposer d’un interlocuteur dédié. Je rappelle en effet que ce ministère avait été supprimé pendant quelques mois…

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Six mois !

M. Kader Arif : …et qu’il n’y avait même plus ni secrétaire d’État ni ministre dédié aux anciens combattants dans ce pays. On a rouvert ce ministère quelques mois avant l’élection présidentielle de 2012 en croyant répondre aux attentes d’une clientèle !
Cette politique que j’ai à construire, cette mission que j’ai l’honneur de conduire, doit répondre selon moi à trois objectifs. Le budget que je vous présente aujourd’hui en est, me semble-t-il, la traduction.
La première de ces priorités, c’est l’exigence de justice sociale. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre, c’est cette motivation qui guide avant tout l’action du Gouvernement. Dans le cadre de la mission dont j’ai la responsabilité, je considère que les anciens combattants et leur famille méritent la reconnaissance de la nation, mais aussi un accompagnement et des réparations qui soient à la hauteur de leur engagement. Le projet de budget pour 2013 réalise donc, quoi qu’on en dise, un effort substantiel pour atteindre cet objectif, malgré les contraintes budgétaires actuelles rappelées tout à l’heure.
Mais ma mission ne se limite pas à cette dimension-là, même si elle est essentielle. C’est pourquoi ma seconde priorité est de mettre en œuvre une politique de mémoire dynamique, qui suscite une réflexion sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. Le rappel des conflits passés doit nous faire prendre conscience que la paix, telle que nous la connaissons sur notre continent, n’est que très récente et peut-être pas éternelle. Avec le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, au sein de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous menons une réflexion commune afin d’engager le débat national sur le futur modèle d’armée de notre pays. Nous ne pouvons pas prédire l’avenir, mais nous pouvons nous appuyer sur les expériences passées. La politique mémorielle que j’ai engagée n’a pas pour vocation la repentance ou l’enfermement dans des débats stériles, mais le rassemblement de la communauté nationale. Parce que nous avons su, ensemble, affronter les conflits passés, nous devons également être unis dans le présent pour faire face aux défis qui nous attendent.
Cela m’amène à ma troisième priorité, qui est le renforcement du lien armée-Nation. Dans un monde en profond bouleversement, frappé par la crise et où tout va trop vite, il est nécessaire, pour ne pas dire indispensable, de prendre le temps et les mesures nécessaires pour refonder le lien social. Je pense en particulier aux jeunes, citoyens de demain aujourd’hui en perte de repères. Ils oublient parfois que leurs parents ou grands-parents se sont battus pour un idéal et que dans les temps les plus difficiles, ils se sont raccrochés au drapeau français comme on s’accroche à la vie.
N’y a-t-il pas là un sentiment que l’on devrait rappeler, raviver et faire émerger de la conscience collective pour retisser des liens trop souvent fragilisés par le mode de vie individualiste dans lequel nous évoluons ? Je sais que vous êtes sensibles à ces questions. C’est pourquoi je veux travailler, avec l’ensemble de la jeunesse et en particulier avec les jeunes issus des quartiers dits difficiles, sur les questions de place dans la société, de citoyenneté et d’attachement aux valeurs de la République.
Soutien au monde combattant, politique mémorielle ambitieuse, renforcement du lien armée-Nation : voilà le triptyque qui guidera mon action et que traduit le projet de budget que j’ai l’honneur de vous soumettre pour l’année 2013.
Permettez-moi maintenant d’évoquer en détail chacun des volets de cette action.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ah ! Enfin !

M. Kader Arif : J’adore ce genre de commentaires !
Au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », c’est le programme n° 169 intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concentre l’essentiel des crédits, soit un peu plus de 2,8 milliards d’euros. Je sais que le premier réflexe consiste à dire qu’étant donnée la diminution du nombre de retraites à verser chaque année et les marges budgétaires ainsi dégagées, mieux vaudrait réaffecter l’ensemble de ces sommes à l’amélioFolio 4600ration des droits des anciens combattants. Je vais être très clair. En cette période de restrictions budgétaires, au cours de laquelle il faut faire des économies pour combler les déficits abyssaux qui nous ont été laissés, les contraintes sont réelles.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On l’avait oublié, ça !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Assez avec ça !

M. Kader Arif : Je rappelle qu’il a été demandé à chaque ministère de réduire de 7 % ses dépenses d’intervention. Cela aurait représenté une baisse de 220 millions d’euros de mon budget. Si j’avais appliqué une règle stricte de diminution du budget, proportionnelle à la diminution du nombre d’anciens combattants, j’aurais dû appliquer une baisse de 4,4 %, soit 133 millions d’euros. Mais j’ai obtenu que la baisse ne soit que de 2,4 % soit 73 millions d’euros. Cela représente 60 millions d’euros préservés, ce n’est pas rien dans le contexte actuel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quel exploit !

M. Kader Arif : J’ai aussi fait le choix de préserver dans leur intégralité les droits des anciens combattants. Cela n’a pas été facile. Je prendrai l’exemple de la retraite mutualiste. Certains demandent le relèvement de son plafond, notamment au sein du groupe communiste. Cela m’étonne. Je rappelle qu’il s’agit d’une forme de retraite par capitalisation, exonérée d’impôt sur le revenu. Cela s’appelle une niche fiscale, dont 14 % seulement des cotisants actuels atteignent le plafond !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est une honte !

M. Kader Arif : Je le dis donc clairement, le relèvement de ce plafond n’est pas pour moi une priorité.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà qui est clair !

M. Kader Arif : 410 000 personnes sont concernées et plus de 260 millions d’euros sont consacrés à la rente mutualiste. Faire de la retraite par capitalisation une priorité du Gouvernement n’est pas aujourd’hui à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pas de quoi applaudir !

M. Kader Arif : J’ai préféré mettre l’accent sur d’autres mesures, en particulier sur l’aide sociale de l’ONAC, dont le budget sera augmenté de 500 000 euros par an de manière cumulative pendant trois ans, ce qui représente 3 millions d’euros supplémentaires au total. Voilà une vraie mesure nouvelle qui aura des conséquences sociales concrètes pour améliorer le quotidien des conjoints survivants. Venir en aide aux plus démunis, dont le dialogue avec l’ONAC, leur premier interlocuteur, est préservé grâce au maintien de ses représentations départementales, voilà un bel exemple de soutien au monde combattant, qu’il s’agisse des anciens combattants eux-mêmes, de leur conjoint, ou des orphelins de guerre et pupilles de la nation.
Autre priorité qui fut la mienne – priorité imposée, mais j’ai tenu à agir en responsabilité en honorant les promesses de mes prédécesseurs : j’ai cherché dans ce budget à financer ce qui ne l’avait pas été par le gouvernement précédent.
Je pense d’abord à la retraite du combattant, passée depuis le 1er juillet 2012 de 44 à 48 points. J’ai découvert cette mesure annoncée avec habileté…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’était dans le budget !

M. Kader Arif : …et qui n’a en tout cas commencé à être appliquée qu’en milieu d’année,…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On aurait pu gagner les élections !

M. Kader Arif : …ce qui a permis à mon prédécesseur, pour la présentation du budget 2012, d’intégrer seulement 12 millions d’euros supplémentaires alors que j’ai dû moi-même dégager 54 millions d’euros pour l’année 2013.

M. Serge Janquin (Parti socialiste) : et M. Jean-Michel Villaumé. La mesure n’était pas financée !

M. Kader Arif : Je comprends sa volonté de générosité, mais je dois avouer que j’aurais préféré qu’il en assume personnellement toute la charge, puisqu’il avait fait cette annonce dans le cadre de la campagne électorale, et d’autant que, contrairement aux années précédentes, l’augmentation a été de quatre points, et non d’un ou deux points comme était l’usage depuis 2007. Cependant, nous avons su trouver les ressources nécessaires. Je sais que cette avancée était attendue, et je me félicite d’avoir pu la concrétiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous aurions assumé aussi !

M. Kader Arif : S’agissant de l’aide différentielle, là aussi, je dois souligner le peu de sérieux de la gestion précédente. Je suis favorable à l’augmentation de cette aide à 900 euros, mais je suis d’abord favorable à ce que cette annonce soit consolidée ! Il faut rappeler que les 900 euros – il faudra regarder le budget de l’ONAC – n’avaient pas été eux-mêmes budgétés. Il s’agit donc d’annonces payées à crédit, sans être sûrs de savoir qui sera le payeur.
Je consoliderai donc les 900 euros…

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un mensonge !

M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : Non, monsieur Laffineur, c’est la vérité ! Regardez le budget !

M. Kader Arif : Ce n’est pas un mensonge : je vous donnerai des chiffres très précis. Je consoliderai ces 900 euros et j’essaierai de tendre vers les 964 euros qui correspondent au seuil de pauvreté. S’il y a un domaine où il aurait été nécessaire d’allier les actes à la parole, c’est bien celui-là.
Ce dispositif, parce qu’il est justement essentiel pour garantir un niveau de ressources minimum aux conjoints survivants, mérite d’être traité avec le plus grand sérieux : c’est ce que je vous propose. Il ne s’agit pas d’une mesure cosmétique, mais bien de ressources vitales pour ses bénéficiaires.
Alors que ce type d’augmentation a été annoncé sans financement, le manque de responsabilité consiste à laisser aujourd’hui le budget de l’ONAC dans de grandes difficultés. Nous avons tenté – et nous allons tenter – de colmater la brèche, mais je tiens à rappeler que l’augmentation de 500 000 euros au titre de l’aide sociale que j’évoquais tout à l’heure n’était pas prévue, à l’origine, pour abonder l’augmentation de l’aide différentielle. Nous devons aujourd’hui dégager des crédits dans l’urgence – nous y reviendrons d’ailleurs au moment de l’examen des amendements –, mais je tiens à souligner que je ne suis pas satisfait de cette situation. Le montant de l’aide différentielle a pris plus de 64 % de sa valeur depuis 2008 : c’est là une dynamique positive que nous devons retrouver, mais dans la sérénité, et en conservant le souci de savoir si le financement est possible ou non.
Autre point que je souhaitais évoquer dans ce premier chapitre relatif à la préservation des droits des anciens combattants : il s’agit du rapport constant. J’entends que certaines associations souhaiteraient revoir le mode de calcul de la valeur du point PMI, aligné sur l’évolution du traitement des fonctionnaires. Je tiens cependant à rappeler que le dispositif actuel a été mis en place en concertation avec ces associations, et qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’autre indice de l’INSEE permettant de suivre de manière précise l’évolution du traitement des fonctionnaires, primes comprises. Toute élaboration d’un nouvel outil statistique se heurterait à d’importantes difficultés de réalisation.
En revanche, je me suis préoccupé des retards observés dans la publication des décrets prenant acte de l’augmentation de la valeur du point PMI. Le système ayant été créé précisément pour suivre au plus près l’évolution des salaires dans la fonction publique, il n’est pas acceptable que la publication des décrets tarde parfois pendant plus d’un an, surtout lorsqu’il s’agit de sommes très modiques. C’est pourquoi, rapidement après ma prise de fonctions, j’ai signé le décret entérinant la hausse du point PMI de l’année dernière.

M. Serge Janquin (Parti socialiste) : Vous avez fait le travail de vos prédécesseurs !

M. Kader Arif : Je m’engage à garantir une réactivité égale à l’avenir. Il en va du respect du monde combattant !
Dernier élément que je tiens à évoquer devant vous : la reconnaissance que nous devons avoir à l’égard de nos soldats engagés, actuellement ou dans le passé, en opérations extérieures. Vous le savez : ils sont en manque cruel de reconnaissance. Je comprends leur souffrance. Il n’est plus acceptable que le seul hommage qui leur soit rendu ait lieu lors du décès de l’un des leurs. Ils méritent bien mieux que cela !
Certes, ils ne luttent pas pour sauver notre pays de l’emprise d’un ennemi extérieur, ils n’ont pas pour mission de libérer le territoire national ou d’organiser la résistance face à l’occupant. Mais ils sont au service de causes internationales, envoyés par les Nations Unies, l’Union européenne ou l’OTAN, pour venir en aide à des populations sur l’ensemble de la planète, pour garantir une stabilité mondiale qui est le gage de notre sécurité à tous, pour porter enfin des valeurs qui sont plus que jamais nécessaires dans un monde bouleversé par les extrémismes de toute nature. L’engagement de nos soldats en opérations extérieures est exemplaire, et il mérite le plein soutien de la nation. Cela doit, à mes yeux, se traduire à deux niveaux.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est que du bla-bla !

M. Kader Arif : D’une part, l’octroi de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX doit être facilité. Les textes ont dû être adaptés à de multiples reprises pour assurer la prise en compte de la nature particulière des missions dans lesquelles sont engagés ces soldats, puisque les critères utilisés pour qualifier les actions combattantes des conflits passés étaient à l’évidence inadaptés. Nous avons également adopté, dès le 28 juin 2012, un décret modifiant la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. De nouveaux théâtres d’opération ont été ainsi intégrés, pour couvrir notamment plusieurs missions des Nations Unies.
En termes de nombre de bénéficiaires, ces nouveaux critères permettent d’augmenter de 25 à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des OPEX. Parce qu’il s’agit d’une évolution que j’estime indispensable, je compte sur les parlementaires pour suivre attentivement les conséquences de l’application de ce décret. S’il ne produit pas les effets escomptés, nous améliorerons encore le dispositif.
Mais parce que la reconnaissance est aussi symbolique, je serai heureux de poser en 2013 la première pierre du monument pour les morts en OPEX, grâce au million d’euros budgété pour réaliser cet ouvrage qui sera situé à Paris, place Vauban. Six cents noms de soldats morts en OPEX y seront inscrits dans un premier temps ; les noms seront ajoutés à chaque nouveau décès sur un front extérieur.
L’ensemble des éléments que je viens d’évoquer sera également repris dans la refonte en cours du code des pensions, conformément aux recommandations du Conseil d’État. L’objectif est d’aboutir à la rédaction d’un document clair, à jour, complet, juridiquement sûr et permettant ainsi de rendre à ses utilisateurs l’ensemble des services qu’ils sont en droit d’attendre. Les associations seront pleinement associées à ce travail. Il s’agit de l’une de leurs demandes, et je m’y engage, car c’est avant tout pour faciliter leurs démarches et celles de leurs adhérents que la refonte du code a été lancée.
Je souhaite maintenant évoquer un domaine qui touche tant à la question des droits des anciens combattants qu’à celle de la mémoire, que j’évoquerai dans la seconde partie de mon propos. Il s’agit de la guerre d’Algérie. L’histoire qui nous lie à ce pays est faite de douleurs et de désillusions autant qu’elle est porteuse de promesses et d’espérances. Le rapprochement entre les deux rives de la Méditerranée ne pourra pourtant se faire que lorsque la relation à notre passé commun aura été apaisée. Il ne s’agit pas de faire table rase du passé, ni de s’engager dans une course aux lois mémorielles, mais de créer les conditions d’un regard nouveau et apaisé sur notre passé, d’un regard sans repentance – je le disais tout à l’heure – mais capable de se porter sur toutes les réalités de ce douloureux conflit.
Vous le savez, et vous l’avez également évoqué : un travail est en cours au Sénat sur la reconnaissance du 19 mars. Je ne souhaite pas m’immiscer dans ce travail parlementaire. J’ai dit que je m’en remettais à la sagesse des parlementaires qui se prononceront sur cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça, c’est balaise !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la meilleure !

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Courage, fuyons !

M. Kader Arif : Il y a d’autres facettes de ce conflit sur lesquelles je suis attendu : je tiens à m’exprimer sur ces aspects. Il y a, d’abord, la question de l’attribution de la carte du combattant au-delà de la date du 2 juillet 1962.

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement que nous ne sommes pas en guerre !

M. Kader Arif : Je pourrais parler de la guerre d’Algérie mieux que ne pourrait le faire chacun d’entre vous, au travers de mon histoire, avec des douleurs toutes personnelles. Je n’ai pas voulu utiliser la guerre d’Algérie pour toucher une clientèle électorale. C’est la différence entre vous et moi, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux !

M. Kader Arif : Il y a d’autres facettes de ce conflit sur lesquelles je suis attendu : je tiens en priorité à m’exprimer sur ces aspects-là.
Il y a, d’abord, la question de l’attribution de la carte du combattant au-delà de la date du 2 juillet 1962. Certains de nos soldats respectent le critère établi par le code des pensions, à savoir un stationnement d’au moins quatre mois en Algérie, mais sans que l’ensemble de cette période n’ait été réalisé avant le 2 juillet 1962.
Je précise d’abord que ces militaires ne sont pas oubliés par notre institution, puisque le code des pensions prévoit que pour une présence jusqu’en 1964, ils peuvent solliciter le titre de reconnaissance de la nation, qui ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, à la souscription d’une rente mutualiste, et qui les rend ressortissants de l’ONAC.
Mais je comprends qu’ils souhaitent pouvoir prétendre, comme leurs compagnons d’armes, à la carte du combattant. Là aussi, l’impératif de justice nous empêche de laisser deux soldats aux parcours quasiment identiques soumis à des régimes différents. C’est pourquoi je souhaite faire évoluer la législation pour rendre possible l’attribution de ladite carte aux militaires ayant servi en Algérie quatre mois à cheval sur la date du 2 juillet 1962.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !

M. Kader Arif : Cela représente un effort financier non négligeable : 5,5 millions d’euros pour 8 000 bénéficiaires supplémentaires. Il m’était impossible, étant donné l’augmentation de la retraite du combattant et les autres priorités que je vous ai exposées, de réaliser cet effort supplémentaire dès 2013. Mais je vous garantis que cela fait partie de mes priorités pour 2014 : j’en ai discuté longuement avec M. Terrier, le rapporteur spécial.
Autre sujet qu’il me tient à cœur d’évoquer devant vous, et qui n’a pas encore été évoqué : il s’agit de notre politique à l’égard des harkis et rapatriés. Le 25 septembre dernier avait lieu la journée nationale d’hommage aux harkis, au cours de laquelle j’ai lu un message du Président de la République. Le drame vécu par ces populations, qu’il s’agisse de l’abandon des harkis au moment du retrait des troupes françaises d’Algérie ou du traitement réservé aux rapatriés dans les camps français par la suite, mérite d’être connu et reconnu. C’était tout le sens du message du Président de la République, qui tient à ce que ce moment de notre histoire commune sorte de l’oubli, et qu’il soit notamment pleinement intégré aux chapitres consacrés à la guerre d’Algérie dans les manuels scolaires. J’ai engagé des discussions avec l’ensemble des ministères concernés, et une réunion interministérielle s’est tenue à ce sujet il y a deux semaines : elle a permis de dégager des priorités concrètes, notamment pour améliorer les dispositifs sociaux et professionnels permettant l’insertion des harkis et de leurs descendants dans la société française.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Kader Arif : Je tiens également à ce que l’ONAC devienne l’interlocuteur de référence pour les harkis et les rapatriés. C’est pourquoi j’ai annoncé lors du conseil d’administration de l’ONAC que les directeurs départementaux auraient désormais la responsabilité d’accompagner ces personnes dans leurs démarches pour leur permettre de bénéficier davantage des dispositifs qui leur sont dédiés.
Ce travail qui doit s’opérer dans le cadre de la reconnaissance de l’histoire des harkis m’amène à exposer devant vous ma seconde priorité : la mise en place d’une politique de mémoire novatrice et ambitieuse.
Cette politique est novatrice parce je souhaite donner un nouvel élan aux travaux engagés dans le cadre du groupement d’intérêt public pour le centenaire de la Grande Guerre. Je l’ai annoncé en conseil des ministres : je présiderai sous l’autorité du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, une mission interministérielle en charge de piloter le GIP tout comme la politique en matière de commémoration du soixante-dixième anniversaire des années 1940.
Sans faire l’amalgame entre ces deux conflits bien distincts, et en préservant les engagements financiers déjà dédiés à chacun d’eux, j’estime en effet indispensable de redonner une véritable ambition politique à ces commémorations. Pour ne citer que l’année 2013, nous mettrons l’accent sur la résistance intérieure, mais aussi sur la libération de la Corse par exemple. 2014 sera une année charnière, commémorant à la fois le débarquement en Normandie et le début de la libération du pays, mais aussi l’entrée dans le centenaire de la Première Guerre mondiale.
S’agissant de cet anniversaire, ma priorité est de donner une dimension internationale exceptionnelle aux célébrations. J’ai déjà rencontré mes homologues britannique, canadien, américain, australien et néo-zélandais sur ce sujet. Tous souhaitent être associés. Nous sommes déjà en train de mettre en place des protocoles spécifiques avec chacun d’eux pour le pilotage des épisodes qui sont pour eux prioritaires. Je pense aux Britanniques pour la bataille de la Somme, ou aux Canadiens pour la bataille de Vimy par exemple. Imaginez que 50 000 Canadiens dont 20 000 jeunes se rendront, m’a dit mon homologue canadien, à Vimy en 2017. Nous devrons être à la hauteur de la confiance que nos partenaires internationaux et alliés ont en nous : c’est pour moi une priorité.
Mais là aussi, cela implique de consacrer les moyens financiers à la réalisation de nos objectifs. C’est pourquoi le budget 2013 consacre une augmentation de plus de 50 % des crédits affectés à la politique de mémoire, qui passeront de 12 millions d’euros en 2012 à 17 millions d’euros en 2013. Il s’agit de la traduction directe de cette volonté politique. Elle inclut un effort particulier sur la rénovation des nécropoles de la Première Guerre mondiale, avec un budget dédié de 5 millions d’euros.
Parce que ces moments seront aussi l’occasion d’accueillir un public très vaste – M. Laffineur l’évoquait tout à l’heure –, je souhaite également mettre en avant le tourisme de mémoire comme dimension essentielle de la politique que je désire mettre en œuvre. Il s’agit de promouvoir les sites mémoriels en France et à l’étranger, de développer des formations sur la valorisation touristique des lieux de mémoire, notamment par la création d’un label dédié, de favoriser la mise en réseau des lieux de mémoire, et d’œuvrer conjointement au développement d’une politique événementielle autour des commémorations. Le chiffre d’affaires lié au tourisme de mémoire s’élevait en 2011 à 45 millions d’euros, hors hébergement et restauration, donc limité au paiement des tickets d’accès aux sites mémoriels uniquement. Ce chiffre révèle à lui seul le potentiel d’évolution à l’avenir, par la mise en valeur de notre patrimoine, et avec des retombées économiques notables pour les régions et les départements concernés. À l’heure où les collectivités locales réalisent un travail exceptionnel pour mettre en valeur les territoires, je veux saisir cette opportunité pour donner un nouvel élan au tourisme dans ces régions, en rassemblant les populations locales en particulier autour des grandes dates du calendrier commémoratif.
La mémoire comme élément fondamental de la citoyenneté, comme vecteur d’appartenance à la nation, la mémoire pour retisser le lien intergénérationnel, rapprocher les Français de toutes origines : voilà ma priorité.
C’est pour cette raison qu’au-delà de la politique mémorielle, c’est le lien armée-Nation qui doit également être renforcé. C’est le dernier volet de mon action que je souhaite évoquer devant vous, avant de répondre à vos questions.
Si ce ministère doit se projeter dans l’avenir, et je suis convaincu que telle est sa vocation, c’est par le lien armée-Nation que cela doit s’opérer. Car l’enjeu fondamental est celui de la mobilisation de la jeunesse. Je suis du reste étonné que ce lien armée-Nation tel qu’il s’incarne dans la Journée Défense et Citoyenneté ait été remis en cause avant mon arrivée à la tête de ce ministère.
Rappeler aux jeunes le sens de l’engagement de leurs aînés, les associer aux commémorations, leur faire prendre conscience de la diversité parmi les soldats combattant sous le drapeau français et de la fierté qui était la leur, transmettre enfin une connaissance qui doit permettre de mieux comprendre le présent, de se forger un esprit critique, de prendre le recul nécessaire sur les conflits actuels et de mieux appréhender les enjeux pour l’avenir : voilà une belle ambition que nous pouvons partager.
N’oublions jamais que les jeunes d’aujourd’hui sont les citoyens et les décideurs de demain. Et c’est pour cela que François Hollande a fait de la jeunesse une priorité nationale. Chaque ministère se mobilise pour cette cause, et je mettrai également en œuvre une politique qui donne à ces jeunes les meilleurs outils pour affronter l’avenir.
C’est pourquoi j’ai tenu à préserver la Journée Défense et Citoyenneté. Nous l’évoquerons au moment de la discussion des amendements budgétaires, mais je ne peux accepter que la JDC soit systématiquement identifiée comme la politique à détricoter. La JDC touche 750 000 jeunes par an, c’est l’ensemble de la classe d’âge, et pour beaucoup c’est bien souvent le seul moment de contact avec le monde de la défense. Journée de prise de conscience des enjeux de sécurité nationale, de sensibilisation au rôle des armées, de découverte aussi des métiers que propose le ministère de la défense, la JDC est une étape incontournable du parcours de citoyenneté.
C’est d’ailleurs l’ensemble de ce parcours qui doit être amélioré : pour assurer un enseignement de défense plus efficace en classes de troisième et de première, pour combler les quelques lacunes qui persistent dans l’obligation de recensement, mais aussi pour renforcer la Journée Défense et Citoyenneté elle-même. Conformément aux engagements pris, la JDC devra être recentrée sur sa fonction première qu’est la transmission de l’esprit de défense. Mais il faudra également réfléchir à de nouvelles perspectives pour cette journée, notamment autour de l’allongement de sa durée et de la diversification des modules proposés ; je pense notamment à un module de santé, évoqué par l’un d’entre vous.
J’ai pleinement conscience du coût que cela représente, mais je considère qu’un grand pays démocratique, dont l’armée s’est professionnalisée, ne peut faire l’économie d’une jeunesse pleinement sensibilisée à l’effort de défense de notre pays. L’on oublie trop souvent que le service militaire n’a été que suspendu, et que l’ensemble des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans peut encore être appelé sous les drapeaux, si une catastrophe venait à se présenter, ce que bien entendu je ne souhaite pas.
Ayons donc conscience qu’au-delà de l’engagement citoyen, c’est la relation essentielle entre la nation et son armée qui est posée, et avec elle, celle de l’effort qu’une nation est prête à réaliser pour assurer sa sécurité et celle de son territoire.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Très bien !

M. Kader Arif : Vous aurez prochainement à auditionner le ministre de la défense, et je ne doute pas que vous aborderez avec lui ces sujets qui font toute l’actualité, notamment dans le cadre de la préparation du prochain livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela ne mange pas de pain.

M. Kader Arif : Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les principales composantes du budget que j’ai l’honneur de vous présenter pour l’année 2013, et le sens de la politique que je souhaite mettre en œuvre.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’y a rien ! Aucune mesure dans votre discours !

M. Kader Arif : Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions avec précision et sérénité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)