Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Reprise de la discussion

Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Reprise de la discussion

debate, 05/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll : Je remercie tous les intervenants qui se sont exprimés ce soir, tant pour leurs réflexions que pour les questions qu’ils m’ont adressées.
Je vais essayer d’y répondre en commençant par rappeler que ce budget s’inscrit dans un double contexte.
Tout d’abord, une réforme de la politique agricole commune est en cours à l’échelle européenne. Au-delà d’un budget national de 5 milliards d’euros, il va de soi que le cadre européen fixe largement les orientations de l’agriculture au niveau européen comme au niveau national. Cette réforme est importante. Elle doit marquer un tournant. Elle s’inscrit à la fois dans ce qui avait été décidé il y a plusieurs années, en particulier la réforme de 2003, et dans une volonté d’engager l’agriculture européenne à être présente à l’échelle du monde et à participer à l’équilibre alimentaire mondial. La question agricole et la question alimentaires restent aujourd’hui des questions stratégiques dans le monde.
Nous devons aussi permettre à l’agriculture à l’échelle européenne d’assurer sa durabilité, c’est-à-dire sa capacité à continuer à produire tout en préservant les ressources naturelles. L’agriculture est par nature le secteur qui utilise des ressources naturelles : le sol, l’eau et le soleil au travers de la photosynthèse.
Il faut lire la réforme de la PAC dans sa dimension budgétaire. Une bataille est engagée au niveau européen. Les différentes négociations en cours nécessitent que nous trouvions des alliances et des alliés. Cette discussion se déroule dans un contexte budgétaire européen difficile. À plusieurs reprises, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Irlande, à Chypre, à Malte, j’ai fait porter le débat sur le budget de l’agriculture mais sans jamais oublier le budget global. Je pense qu’une erreur a été faite il y a quelques mois quand on a laissé penser que l’on pouvait garantir le budget de la PAC tout en réduisant les autres budgets européens, en particulier celui consacré à la cohésion.
Si nous avions poursuivi dans cette voie, nous nous serions trouvés aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. Comment justifier que la France défende le budget de la PAC si elle demande que l’on coupe dans tous les autres budgets ? Je pense que le Président de la République et le Gouvernement ont choisi la bonne stratégie de négociation au sein du Conseil européen.
Nous avons aussi à faire un choix politique important. La réforme de la PAC, telle qu’elle est proposée aujourd’hui, nous conduirait vers l’établissement d’un taux unique à l’hectare qui nous éloignerait à coup sûr des propositions faites par certains d’entre vous sur le lien entre les aides et les actifs.
Depuis cinq ans, ce taux unique à l’hectare a été pensé comme une aide totalement découplée. Il a fallu mener toute une bataille, en particulier pour maintenir une partie du couplage des aides qui s’adressent de manière spécifique à l’élevage dans sa diversité. Il faut continuer à mener cette bataille.
Le taux unique découplé présente le risque de voir, à l’échelle de l’Europe, des régions entières se spécialiser dans une production. Ainsi, en France – et je le vois déjà, car cela va très vite –, la production de céréales serait privilégiée au détriment de l’élevage. Or, notre pays ne peut pas devenir un grenier à blé et renoncer à transformer la production végétale à travers la production animale. Nous devons donc mener une bataille au plan européen, afin d’élaborer des aides dont la logique contrarie la pente dans laquelle nous entraînent le taux unique à l’hectare et la spécialisation. C’est pourquoi je suis favorable à la proposition qui a été évoquée ce soir et qui consiste à accorder une prime plus élevée aux premiers hectares. Pour la première fois, une réforme pourrait aboutir, je l’espère, à une dégressivité des aides agricoles. Ce n’est pas une mince affaire, et je n’ai pas dit que c’était gagné, mais c’est l’objectif que je poursuis, avec la volonté, encore une fois, de conjurer la spécialisation.
Car je suis, comme vous, convaincu que notre richesse réside dans la diversité de nos agricultures, dont est issue la diversité de nos produits agricoles. Chacun d’entre vous pourrait raconter l’histoire d’un produit et son lien au terroir. C’est cela qui fait la force de l’agriculture européenne et, singulièrement, de l’agriculture française. Sachez qu’avec trois fois moins d’hectares que les États-Unis, l’Europe produit une fois et demie plus de valeur ajoutée, précisément grâce à la diversité, à la segmentation et à la qualité de ses produits. Nous devons donc maintenir cette spécificité. Tel est, en tout cas, l’objectif qu’en tant que ministre de l’agriculture français, je défends à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième enjeu est le verdissement de la politique agricole. Il s’agit de faire en sorte que l’agriculture puisse trouver un rythme à la fois dans la production et dans le respect des ressources naturelles. La nécessité d’allier performance économique et performance écologique impliquera des changements importants dans la manière dont on doit concevoir, non seulement les aides mais aussi et surtout les nouveaux modèles de production agricole. Du reste, le 18 décembre, une réunion se tiendra au Conseil économique, social et environnemental, qui aura pour objet d’engager ce processus de changement, évoqué par Germinal Peiro. Il s’agit d’abandonner l’idée selon laquelle, si l’on fait de l’écologie, on ne peut pas faire d’économie et si l’on fait de l’économie, on ne peut pas faire d’écologie. Je suis convaincu que concilier ces deux exigences est possible et nous permettra de revenir à la question non seulement du volume produit, mais aussi de la marge. C’est de ces sujets-là que nous aurons à débattre dans le cadre du futur projet de loi sur l’avenir de l’agriculture.
D’autres sujets européens ont été évoqués. Je pense en particulier à la question des droits de plantation. En tant que député européen, je n’ai pas voté, en 2008, leur suppression. Je me réjouis donc qu’aujourd’hui quatorze pays aient signé, à l’initiative de la France, une plateforme afin de revenir sur cette suppression. Celle-ci aurait en effet pour conséquence de banaliser la production de vin, le risque étant – l’histoire nous l’a montré, en particulier en France – que toute la filière, et surtout les produits de qualité, soit rattrapée.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : En effet.

M. Stéphane Le Foll : ministre. Alain Savary pourrait nous le dire, lorsque, dans le Bordelais, on a voulu développer la production de vin de table pour augmenter les volumes et conquérir des marchés, on a fait courir un risque énorme aux appellations. C’est ce type d’évolution qu’il faut éviter, en nous battant pour revenir à une politique de droits de plantation, que ce soit pour les vins AOC, pour les vins IGP ou Folio 4656pour les vins de table. Nous devons maîtriser cette production ; nous ne pouvons pas banaliser un produit comme le vin. C’est, là encore, un engagement que je prends en tant que ministre de l’agriculture et, grâce à cette plateforme signée par quatorze pays européens et au soutien du Parlement européen, je pense que nous parviendrons à revenir sur la suppression des droits de plantation, prévue pour 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le budget de l’agriculture, dont nous discutons – en tout cas la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui représente 3,4 des 5 milliards du budget du ministère – s’inscrit également dans un contexte budgétaire national. Je ne vais pas vous rappeler l’antienne bien connue, qui réveillerait peut-être les bancs de l’opposition (« Nous vous écoutons ! » sur les bancs du groupe UMP), mais notre endettement dépasse 90 % de la richesse nationale. Je le dis souvent à André Chassaigne, si nous ne sommes pas sérieux en la matière, nous risquons de devoir emprunter davantage encore qu’aujourd’hui et à un coût de plus en plus élevé. Nous devons donc réduire le déficit que nous avons trouvé, pour réduire notre endettement. C’est une ligne stratégique importante.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il est d’accord. Il est lucide !

M. Stéphane Le Foll : Le budget de l’agriculture est donc contraint ; je ne vais pas le cacher. Le Président de la République a fixé des priorités sur les grandes questions. Quant à moi, j’ai fixé celles du budget de l’agriculture, que je vais rappeler, tout en assumant ce sérieux budgétaire. Même si nous nous trouvons dans une situation difficile, nous ne devons pas renoncer à l’ambition qui doit être la nôtre pour notre agriculture, pour la France, pour la place des produits agricoles, agro-alimentaires et alimentaires français en Europe et dans le monde. Je suis sur cette ligne : il est hors de question de renoncer à quoi que ce soit.
Ma première priorité est donc la même que celle qui a été définie par le Président de la République : c’est la jeunesse et donc, tout d’abord, l’enseignement et la formation agricoles. Nous n’allons pas en discuter ce soir, mais je tiens à rappeler les raisons pour lesquelles ce secteur est important. Je rencontrais encore, cet après-midi, des représentants de l’enseignement privé – ne vous inquiétez pas, j’ai rencontré également, il y a quelque temps, l’ensemble de l’enseignement public – qui m’ont rappelé la situation dans laquelle ils se trouvent. Bien que les effectifs aient augmenté au cours des cinq dernières années, 250 postes d’enseignants ont été supprimés. La qualité de notre enseignement, notre capacité à former des jeunes qui soient, demain, des agriculteurs capables de combiner économie et écologie se sont dégradées. Or, il s’agit d’un investissement d’avenir. Cette priorité, il fallait donc l’assumer. C’est ce que j’ai fait, en créant 200 postes d’enseignant et 30 postes d’auxiliaire. Cette mesure est absolument nécessaire si nous voulons rester ambitieux pour notre agriculture et pour ceux des jeunes qui choisissent de devenir agriculteurs.
Dès lors, la priorité donnée à l’enseignement agricole a, bien entendu, pour corollaire la politique d’installation. Là encore, nous devons rester ambitieux. La France est l’un des pays européens dans lesquels le nombre des jeunes qui s’installent est le plus élevé. Il nous faut conserver cette spécificité car nous savons, compte tenu de la courbe démographique, que, si nous n’y prenons pas garde, le renouvellement des générations ne sera pas assuré. Nous devons donc mener une politique d’installation. C’est pourquoi j’ai maintenu, pour 2013, l’objectif de 6 000 installations, soit 1 000 de plus que celles qui ont été réalisées en 2012. C’est un objectif ambitieux ; nous en avons discuté avec les jeunes agriculteurs. L’ensemble du budget consacré à cette politique, FICIA – c’est-à-dire le Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture – compris, s’élève à 300 millions d’euros. C’est bien la preuve que, à l’instar de l’enseignement agricole, l’installation des jeunes est une priorité.
Mais celle-ci nécessite également que nous élaborions une nouvelle politique de l’installation. Des assises de l’installation se tiendront donc au printemps et des discussions ont actuellement lieu avec les acteurs, en particulier les jeunes agriculteurs, pour tenter de redéfinir le cadre de l’installation. M. de Courson a abordé le sujet, en évoquant l’installation dans et hors du cadre familial, dans ou hors cadre réglementaire. Actuellement, beaucoup d’installations se font hors du cadre réglementaire.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Un tiers !

M. Stéphane Le Foll : Cela me paraît beaucoup. Quoi qu’il en soit, nous devons réfléchir, non pas à une remise en cause du cadre existant, mais à son élargissement, afin d’offrir d’autres possibilités. Tel est l’objectif des assises de l’installation.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : Deuxième priorité : la question de l’élevage. En effet, cette priorité qui est la mienne au plan européen, dans le cadre des négociations de la réforme de la politique agricole, devait se traduire dans le budget. Certes, à cette échelle, elle ne peut bénéficier de l’ensemble des aides que nous pourrons mobiliser dans le cadre de la politique agricole commune, mais, avec la prime à la vache allaitante, dotée de 165 millions, l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN –, dont le montant est de 248 millions, et la Prime herbagère agro-environnementale – PHAE –, qui s’élève à 60 millions, l’élevage bénéficie, au total, de 473 millions d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il convient d’y ajouter les mesures agro-environnementales du deuxième pilier, qui ont augmenté de 12 %. Nous traduisons ainsi dans le budget national la priorité qui est la nôtre dans le cadre de la négociation européenne. J’ajoute, puisque la question m’a été posée, que, dans ces discussions, nous intégrons le pastoralisme, car il est important de tenir compte de la diversité des capacités de production de l’élevage et, surtout, des modes d’occupation de l’espace.
Par ailleurs, il a été beaucoup question, ce soir, de l’emploi et de la compétitivité. Je vous rassure, le Gouvernement soutient bien entendu l’amendement qui vise à prolonger pendant deux ans le crédit d’impôt remplacement, qui est nécessaire aux agriculteurs. S’agissant de l’emploi, je commencerai par le sujet qui a été le plus évoqué : les exonérations de cotisations sur le travail salarié saisonnier. Je m’étonne parfois des questions qui me sont posées à ce propos. En effet, qu’avons-nous fait, sinon reprendre à l’identique la ligne budgétaire qui avait été votée par la majorité précédente et qui s’élevait à 506 millions d’euros ? Il est vrai que nous avons constaté un dérapage au cours de l’année 2012, dérapage qui est d’ailleurs dû à un dépassement réalisé l’année précédente, qui n’avait pas été corrigé dans la loi de finances pour 2012.
Nous avions ainsi deux fois 500 millions d’euros, alors que nous avons nous-mêmes constaté un dérapage de l’ordre de 610 millions d’euros. Nous avons donc resserré le dispositif autour d’une fois et demie le SMIC, afin de rentrer dans une enveloppe et, surtout, de sécuriser ce qui ne l’avait pas été précédemment, en particulier pour la MSA. En 2012, il fallait Folio 4657rattraper ce que la MSA n’avait pas perçu en 2011, soit 140 millions d’euros, qui ont été pris sur les 212 millions d’euros provenant de la recette sur les boissons sucrées, créée par Charles de Courson, ici présent.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pour vous servir…

M. Stéphane Le Foll : Nous avons ainsi évité de creuser un peu plus le trou de la MSA.
Le dispositif étant désormais stabilisé, nous aurons à débattre de l’exonération sur le travail saisonnier. Je connais bien le travail saisonnier, ayant moi-même ramassé des pommes lorsque j’étais plus jeune : je sais bien qui était à mes côtés pour faire ce travail, et combien de cageots il fallait remplir pour toucher le SMIC. Le salaire d’un travailleur saisonnier avoisine le SMIC, à moins d’y intégrer un certain nombre de primes ou d’heures supplémentaires. La prise en compte de la rémunération des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction des charges patronales, appliquée dans le cadre de la correction de la loi TEPA, s’applique également au travail saisonnier. Sur ce point, nous aurons l’occasion, demain, de produire des chiffres précis fournis par la MSA, qui nous permettront de couper court à certaines allégations : certes, il y a une perte, mais certainement pas de nature à remettre en cause l’existence même des exploitations. En réalité, 91 à 92 % des contrats signés précédemment pourront l’être à nouveau. Une rencontre vient d’avoir lieu sur ce point et un travail va se poursuivre afin de comparer les chiffres. En ce qui concerne le dispositif des TODE, les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, nous avons adopté une ligne de conduite très simple, consistant à reconduire ce qui avait été voté par la majorité précédente.
Pour ce qui est des questions de compétitivité, un rapport vient d’être rendu et des décisions vont être prises afin d’améliorer la compétitivité-coût de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Sur ce sujet, nous disposerons rapidement d’éléments de réponse. Cela étant, nous avons effectivement un problème de compétitivité par rapport à l’Allemagne, dû à l’absence, dans ce pays, de convention collective dans les branches de l’agriculture et de l’agroalimentaire, alors qu’il y en a, par exemple, dans le secteur de l’industrie automobile. Cela engendre des différences énormes en matière de coût du travail, qui ne pourront se résoudre uniquement par des mesures relatives aux cotisations sociales. Sur ce point, des discussions devront être menées à l’échelle européenne afin d’aboutir à une harmonisation sociale et fiscale absolument nécessaire.
La question des agrocarburants a été évoquée par Charles de Courson et d’autres orateurs – j’ai bien dit agrocarburants, et non biocarburants.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On a bien saisi la nuance !

M. Stéphane Le Foll : Le gouvernement français a été le premier à décider d’une pause dans l’incorporation obligatoire des agrocarburants dans l’essence et le diesel. En effet, certaines productions agricoles donnent aujourd’hui lieu à une concurrence entre le secteur énergétique, auquel elles peuvent être affectées pour l’élaboration d’agrocarburants, et le secteur alimentaire. Afin de vous donner une idée de l’importance de ce phénomène, je ne donnerai qu’un exemple : alors que la production française – céréales et oléoprotéagineux confondus – avoisine les 68 millions de tonnes, les États-Unis consomment, à eux seuls, 127 millions de tonnes de maïs pour faire de l’éthanol !
D’ailleurs, on peut également s’interroger sur les conséquences qu’aurait, en matière de cours, un retour sur le marché des céréales des tonnages actuellement affectés à la production d’agrocarburants. On le voit, nous devons être attentifs à cette question et nous fixer un objectif. Il n’est pas possible de considérer que l’on peut continuer à incorporer de manière obligatoire de plus en plus d’agrocarburants dans les carburants traditionnels. Dans l’hypothèse où nous devrions aller plus loin que les 7 % auxquels nous nous tenons actuellement en France, il faudrait recourir à des agrocarburants de deuxième génération, c’est-à-dire élaborés à partir de productions non alimentaires. Cette position, exprimée par la France, a été reprise à l’échelle européenne et récemment saluée par la FAO à Rome, où j’étais présent.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que nous devons conserver nos capacités de produire suffisamment d’agrocarburants si nous ne voulons pas être obligés d’en importer – ce qui serait inacceptable à tous points de vue, y compris celui du bilan carbone. On le voit, notre position en la matière doit résulter d’un choix stratégique clair et soucieux de préserver l’outil industriel. Je me devais d’évoquer cette question sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir, afin de déterminer la meilleure façon d’envisager la période 2014-2015, à l’issue de laquelle il n’y aura plus d’exonération sur les agrocarburants – puisque tel a été l’objectif fixé lors de la conférence environnementale.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : Pour ce qui est de la forêt et de la filière bois, André Chassaigne a dit que je n’étais pas bûcheron. Pourtant, je me débrouille très bien avec une tronçonneuse, comme j’aurais peut-être l’occasion de le montrer lors de mon prochain déplacement en Lorraine. (Rires.)
Cela a été dit, nous avons fixé un objectif de 185,5 millions d’euros pour l’ONF, conformément au contrat d’objectifs et de performance qui a été négocié. J’ai reçu au ministère les salariés et les syndicats de l’ONF, et je sais que la situation de l’office est extrêmement difficile – le même malaise touche également l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Pour ce qui est de la belle forêt landaise, en particulier de l’exploitation des chablis suite à la tempête Klaus, qui a mis à bas 70 % de la forêt, qu’il convient désormais de nettoyer et de reconstituer, je veux commencer par rendre hommage aux forestiers pour l’attachement dont ils font preuve à l’égard de leur forêt. Il faut vraiment qu’ils aient l’amour de la forêt chevillé au corps, pour résister à la tentation de vendre leurs terrains boisés en vue d’y exploiter autre chose, par exemple du maïs irrigué à 140 quintaux l’hectare – un maïs qui se vend très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Selon un plan mis en œuvre depuis quatre ans, il était prévu de dépenser 286 millions d’euros en quatre ans. L’objectif était de descendre de 70 millions d’euros à 44 millions d’euros par an. Nous avons ajouté 12 millions d’euros pour cinq ans, et nous ajouterons 15 millions d’euros, grâce à un redéploiement des fonds du FEDER, afin d’atteindre 59 millions d’euros d’engagements et de pouvoir ainsi continuer à nettoyer et replanter la forêt. Sur cette question, je tenais à être très clair et à m’en tenir à cette méthode simple consistant à faire des constats et à m’efforcer de répondre au mieux aux demandes exprimées.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est la multiplication des pins ! (Sourires.)

M. Stéphane Le Foll : En matière de forêt, nous avons un potentiel très insuffisamment exploité, ce qui nous conduit à importer du bois, des meubles et des planches, occasionnant un déficit inacceptable de six milliards d’euros de la balance commerciale dans le bois.
C’est peut-être une question de crédits, mais aussi et surtout, me semble-t-il, une question d’organisation. Comme l’a dit François Brottes, il y a bien eu des lois en 2001, mais les choses ne bougent pas assez ! La forêt française fait l’objet d’une gestion très patrimoniale : il y a une multitude de petits propriétaires de bois, qui n’ont pas forcément l’idée de valoriser ce qui constitue pourtant une richesse. Nous devons, là aussi, nous fixer des objectifs en matière énergétique, d’isolation, de meubles, de maisons en bois. Il y a de tels enjeux en la matière, intégrant la dimension écologique, la biodiversité et les énergies renouvelables, que nous ne devons à aucun prix rater le débat qui va avoir lieu l’année prochaine, avec des assises sur la forêt et la filière bois, ainsi qu’une loi relative à l’ambition forestière qui doit être celle d’un grand pays comme le nôtre, possédant la troisième forêt européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Si cela peut vous satisfaire !

M. Stéphane Le Foll : En ce qui concerne la politique de l’alimentation et de la sécurité sanitaire, le ministère de l’agriculture doit conserver cette attribution régalienne consistant à protéger l’ensemble des consommateurs des risques sanitaires liés à l’alimentation.
Ce budget verra une augmentation de près de 4 %, traduisant ce que nous considérons comme une priorité même si, j’en conviens, cela reste encore faible. Nous devions maintenir certaines priorités, notamment celles de l’installation des jeunes, de l’enseignement agricole et des exigences sanitaires.
Sur ce dernier point, l’État ne doit jamais relâcher sa vigilance, tant les risques sont importants. Aujourd’hui, seuls quelques départements sont partiellement touchés par la tuberculose bovine ; la France est donc considérée indemne de cette maladie, ce qui lui permet de continuer à exporter de la viande. L’argent consacré à ce problème n’est pas perdu, puisqu’il permet de préserver nos capacités d’élevage et d’exportation. Nous travaillons actuellement avec la DGAL à d’éventuelles améliorations des procédures et des méthodes pour ce qui constitue une préoccupation quotidienne. Des cas de maladie ont été relevés sur les cheptels de Côte-d’Or et de Dordogne, et nous devons être extrêmement vigilants si nous voulons faire en sorte que notre pays continue à être considéré comme indemne.
La question des OGM a été évoquée à plusieurs reprises, et j’ai été interrogé sur les conclusions qu’il convient de tirer de cette enquête publiée récemment dans un hebdomadaire. J’ai été très clair à ce sujet depuis le départ, d’autant que j’ai participé au débat à l’échelle européenne. Un vote au parlement européen a déjà changé une partie des protocoles d’autorisation ainsi que les règles qui permettent aux États de refuser le recours aux semences OGM. Il va falloir relancer ce débat.
Je me rendrai en Allemagne dans dix jours, où j’évoquerai ces questions avec mon homologue allemande, originaire de Bavière, un land sans OGM. Elle est tout à fait d’accord pour porter ce débat au niveau européen, examiner comment faire évoluer les règles, changer les protocoles. Il ne sert à rien de chercher à régler le problème à l’intérieur de nos frontières nationales. On le voit bien avec le NK603 de Monsanto, qui n’est pas cultivé en France : on le retrouve dans l’alimentation animale, parce que son importation sous cette forme est autorisée par l’Europe. L’effort doit être fait à l’échelle européenne.
Mais il faut donner aussi des moyens à l’ANSES, comme cela a été dit. Cette agence a joué parfaitement son rôle. J’avais dit, en arrivant au ministère, que j’interdirais l’utilisation du Cruiser sur le colza si l’agence confirmait l’étude publiée dans la revue Science. Ce qui a été le cas. S’agissant de l’utilisation du Cruiser sur le maïs, des adaptations ont été pratiquées en France, comme l’installation d’un déflecteur sur les semoirs à maïs. Nous sommes en train de regarder ce qui se fait dans deux pays, notamment en Italie, où il a été décidé d’interdire le Cruiser. Nous constatons que cela a conduit à un usage renforcé d’insecticides, ce qui est plutôt pire et invite à la prudence. Comme nous l’avons fait pour le colza, nous suivons la situation, avant de prendre une décision.
Qu’il s’agisse des OGM, du Cruiser ou plus généralement de l’alimentation, nous devons rester vigilants. C’est pourquoi nous avons souhaité, dans ce budget, garantir la place et le rôle des fonctionnaires de la DGAL, qui accomplissent chaque jour un travail formidable.
Je terminerai en évoquant les questions de fonctionnement. Monsieur Herth, nous pouvons reprendre la discussion sur les chiffres : nous supprimons 280 postes au ministère de l’agriculture, mais nous en créons 230 ; le solde, négatif, est de 50. Je rappelle que l’année précédente, 600 postes ont été supprimés. Entre 600 et 50 postes, il y a une grande différence, et, vous l’aurez compris, toute la place pour le changement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les opérateurs connaissent aussi des suppressions, comme l’ONF, avec 300 postes. Le ministère de l’agriculture prépare un plan qui sera présenté le 29 novembre et discuté avec l’ensemble des syndicats. Nous voulons penser le fonctionnement du ministère dans les trois ou quatre années à venir, fixer ce que seront ses missions, son périmètre. Nous ne commencerons pas par supprimer, comme dans la RGPP, mais par réfléchir au grand ministère de l’agriculture que nous souhaitons.
J’ai cru comprendre que vous étiez, comme moi, attachés à l’agriculture, aux enjeux alimentaires et agroalimentaires. Ce débat se poursuivra demain. Je voulais, au travers des réponses que j’ai apportées à vos questions, indiquer les priorités du Gouvernement, celles que j’ai fixées à ce ministère, et vous dire que je compte sur vous pour porter très haut l’ambition d’une grande agriculture française. Je vous remercie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)