Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : Après l’article 66
debate, 07/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 260, portant article additionnel après l’article 66.
La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
M. Victorin Lurel : Je tiens tout d’abord à remercier tous les députés, sur l’ensemble de ces bancs, pour ce vote, qui suscite chez moi une certaine émotion.
Le Gouvernement a souhaité réparer le plus rapidement possible un oubli en vous présentant cet amendement qui vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales l’extension du bénéfice du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, le FSCT, aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Les détails des modalités figurent dans l’exposé sommaire de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement répond aux préoccupations des parlementaires polynésiens. Il vient aider les finances de leurs communes grâce à l’élargissement du périmètre du FSCT. Nous ne pouvons qu’y être favorables.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Le groupe UDI est bien évidemment favorable à cet amendement qui aura un impact majeur en Polynésie française, compte tenu de l’ampleur du redéploiement, mais aussi en Nouvelle-Calédonie où deux sites sont concernés : le site du RIMAP dans la commune du Mont-Dore et le site de Nandaï dans la commune de Bourail. Des réductions d’effectifs ont été effectuées à la suite de redéploiements. Ce fonds aura toute sa pertinence pour venir en soutien aux communes concernées.
Nous remercions donc le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et pris en compte une attente forte de nos populations.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes.
M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais juste indiquer, dans le souci de faire progresser notre débat, que le groupe UMP se prononcera en faveur de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’aime l’unanimité : je ne peux que confirmer le soutien du groupe écologiste à cet amendement. Merci, monsieur le ministre.
M. le président : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».