Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : État B

Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (suite) : État B

debate, 08/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur ces crédits, je suis saisie d’un amendement n° 280.
La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je crois que vos déclarations sur ce sujet, en tant que ministre de l’éducation nationale, ont pu, parfois, troubler un certain nombre de consciences. L’amendement que je présente vise à réaffirmer une chose simple, qui a d’ailleurs été rappelée de manière forte par le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement : la consommation de cannabis n’a pas vocation à être libéralisée dans notre pays, et ses effets sur la santé sont particulièrement néfastes.
Je propose donc de former les maîtres afin qu’ils rappellent cette évidence. Tel est le sens de cet amendement. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Lionnel Luca (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Carole Delga, rapporteure spéciale (Parti socialiste) : . Cet amendement n’a pas été présenté à la commission. À titre personnel j’émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l’éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Merci, madame la présidente. La commission des affaires culturelles n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable. Je dois dire que cet amendement m’étonne de la part d’un député de l’opposition, alors que des postes de médecins scolaires, d’infirmiers scolaires et de conseillers principaux d’éducation ont été supprimés ces dernières années. C’est bien leur mission de prévention et d’éducation à la santé qui a été remise en cause. La meilleure réponse que puisse apporter, me semble-t-il, ce budget pour 2013 réside dans les créations de postes dans tous ces métiers, pour assurer la prévention en direction de l’ensemble des élèves que nous accueillons dans nos écoles.
J’aborderai un dernier point : je suis surpris par le fléchage des crédits prévu par votre amendement. À le lire, il semblerait qu’il n’y a besoin de prévention que dans l’enseignement public, puisque l’enseignement privé et l’enseignement agricole ne sont pas concernés par ces modifications budgétaires.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Monsieur le député, c’est un amendement d’opportunité ! Je saisis tout de même cette opportunité pour vous dire que je mène en permanence un combat pour la santé et la sécurité des élèves. Il faut lutter et mener des actions de prévention contre toutes les addictions.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Toutes !

M. Vincent Peillon : J’ai créé, pour la première fois, une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, que j’inaugurerai lundi prochain à Amiens. De la même façon, j’ai créé des postes de personnels de santé scolaire et de conseillers principaux d’éducation. La très bonne connaissance de ces enjeux que j’ai acquise sur les bancs de l’Assemblée nationale m’amène à penser que nous devons lutter de façon cohérente et constante contre toutes ces addictions.
Pour le reste, les commentaires, les phrases tronquées et les argumentations politiciennes ne me semblent pas à la hauteur. Sachez que beaucoup trop d’enfants, beaucoup trop d’élèves souffrent de problèmes de santé et d’addictions dans notre pays. Nous n’avons pas, pour l’instant, trouvé la bonne solution à ce problème. C’est pourquoi j’ai demandé que l’on renforce nos liens avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILD. Nous menons pour notre part des missions de prévention. Dans chaque établissement scolaire sont organisés des comités qui doivent agir avec tous les personnels.
Puisque ces sujets vous intéressent, je vous rappelle également que les assistants d’éducation bénéficient déjà d’une formation spécifique à la lutte contre les addictions. Traitons donc ces sujets avec sérieux, car 30 % des enfants de France sont déjà consommateurs de ces produits !
J’ai été, il y a quinze ans, dans cet hémicycle, le premier à soutenir le principe d’une inversion de la charge de la preuve contre les trafiquants qui sont, aujourd’hui, devant nos écoles. J’ai présidé la plus longue mission de la cinquième République contre les trafics et la délinquance. Soyez assurés que, de la même manière, je me battrai jusqu’au bout pour la prévention de toutes les addictions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Le groupe SRC repoussera bien évidemment cet amendement. Je ne veux pas croire qu’il soit polémique, parce que le sujet est d’importance, et que la santé des enfants est une préoccupation majeure. Cet amendement réclame une formation annuelle qui existe déjà, comme Folio 4896M. le ministre vient de le rappeler. La demande à laquelle cet amendement veut répondre est déjà satisfaite, même si son auteur ne l’est pas ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Surtout, la lutte contre les addictions et la toxicomanie fera partie d’une des missions essentielles des écoles que nous allons créer par la loi. Je pense par conséquent que ce sujet essentiel mérite mieux qu’un amendement d’opportunité.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris le message que je voulais vous faire passer à travers cet amendement. Je le dis en toute sérénité à l’égard de mes collègues de la majorité : il est des choses que l’on ne devrait pas dire, a fortiori quand on est ministre de l’éducation nationale. Cela n’est pas une attaque politicienne ou un amendement d’opportunité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Ah non ! Pas du tout ! Et qu’est-ce que c’est, alors ?

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je me souviens que François Fillon, quand il était Premier ministre, avait au cours d’une émission de radio condamné des perquisitions qui concernaient le pouvoir. Il s’était interrompu pour se reprendre, dire qu’en tant que Premier ministre, il ne pouvait pas dire cela, et retirer ses propos. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Je trouve que c’était là une attitude responsable. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je n’avais pas d’autre idée en tête en déposant cet amendement que de vous donner l’occasion, non pas de me rappeler votre travail passé, que je connais, mais simplement de reconnaître que vous avez dit une chose que vous n’auriez pas dû dire. C’est d’autant plus vrai qu’en tant que ministre de l’éducation vous êtes un repère, un modèle, et que vous voulez refonder l’école, noble ambition que nous soutenons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits à l’état B.

Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire.