Création de la banque publique d’investissement – Nomination des dirigeants de BPI-Groupe : Article 2

Création de la banque publique d’investissement – Nomination des dirigeants de BPI-Groupe : Article 2

debate, 29/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie d’un amendement n° 76.
La parole est à Mme Françoise Imbert.

Mme Françoise Imbert (Parti socialiste) : La marque OSÉO a su gagner, en quelques années, la confiance des investisseurs et des établissements financiers internationaux. Les projets financés ou garantis par cet organisme ont ainsi davantage de chances d’être cofinancés ou de trouver des débouchés solides à l’international, tant en termes d’activités d’export que d’implantation sur des sites nouveaux. Le maintien de la marque OSÉO permettrait à la Banque publique d’investissement de bénéficier de ses acquis et serait source d’économies pour le budget de l’État.
Cet amendement vise donc à compléter l’article 2 par l’alinéa suivant : « III. – Le nom OSÉO ou, le cas échéant, le nom BPI-Groupe-OSÉO reste toutefois utilisé pour l’ensemble des activités, offres, services et dispositifs d’aides à l’export et d’aide à l’internationalisation des entreprises de la Banque Publique d’Investissement. »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Bachelay (Parti socialiste) : Chère madame Imbert, vous avez raison de rappeler que la réputation d’OSÉO est un atout pour la Banque publique d’investissement. C’est, du reste, un point important de notre débat, car la première garantie de viabilité de la future entité est l’excellente qualité des structures qui président à sa constitution. Vous avez également raison de rappeler que le nom d’OSÉO n’a pas forcément vocation à disparaître avec la création de la Banque publique d’investissement. Toutefois, je ne crois pas que la dénomination des produits commercialisés par la BPI relève du domaine de la loi. En outre, votre amendement impliquerait que les produits COFACE et UBI-France soient commercialisés par la BPI sous la marque OSÉO, ce qui serait, à ce stade, difficilement acceptable par les deux organismes.
Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pierre Moscovici : Comme souvent, je partage les réflexions du rapporteur. La marque OSÉO est bien connue et identifiée, mais il faut tout de même laisser aux futurs dirigeants le soin de définir leur politique commerciale. En outre, il me semble qu’une marque ne relève pas du domaine de la loi. S’il s’agit de rappeler qu’OSÉO est apprécié, je réponds : oui, sans aucun doute. Pour autant, je vous suggérerai, comme le rapporteur, de retirer votre amendement, faute de quoi j’en demanderai le rejet.

Mme Françoise Imbert (Parti socialiste) : Je le retire !