Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement
debate, 04/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, je ne peux pas accepter vos propos : je vous ai dit exactement l’inverse ! J’ai indiqué que ce sous-amendement était inopérationnel. Aucun dirigeant digne de ce nom n’expliquera, pour reprendre votre exemple, qu’il a utilisé les 10 000 euros du crédit d’impôt pour augmenter sa rémunération, quand bien même il l’aurait fait – ce n’est d’ailleurs pas lui qui l’augmente mais son conseil d’administration, dans le cas d’une société. Mais passons…
Mme la présidente : Monsieur de Courson, ce n’est pas un rappel au règlement.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Bien sûr que si, j’ai été mis en cause par M. le ministre !
Mme la présidente : Je voudrais vous rappeler, monsieur de Courson, qu’il n’est pas acceptable que l’impartialité de la présidence soit mise en cause par qui que ce soit, vous pas plus qu’un d’autre. Si de tels propos étaient réitérés, je serais amenée à rappeler à l’ordre leur auteur, quel qu’il soit. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ambiance, ambiance !
Mme la présidente : J’ai clairement exposé les conditions dans lesquelles je donne la parole, de manière équilibrée, au plus grand nombre d’intervenants de tous les groupes, tout en veillant à ce que notre discussion progresse à un rythme raisonnable. Je n’y reviendrai pas. J’ai tout à l’heure appelé un orateur pour, un orateur contre,…
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Un seul !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et un groupe n’a pas eu la parole !
Mme la présidente : …en essayant de faire alterner les groupes.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas dans le règlement !
Mme la présidente : Chacun pourra s’exprimer. Il y a de nombreux sous-amendements, autrement dit de nombreuses possibilités de prendre la parole.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Il faut accepter le débat parlementaire, madame la présidente !
Mme la présidente : Enfin, quand vous demandez la parole pour un rappel au règlement, cela ne peut pas être pour autre chose.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’ai été mis en cause !