Création d’une médaille d’honneur du bénévolat : Discussion générale

Création d’une médaille d’honneur du bénévolat : Discussion générale

debate, 06/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, être « benevolus » ou « bienveillant », comme nous l’ont enseigné nos cours de latin, voici un objectif que nous partageons tous sur les bancs de cet hémicycle. En tant que députés et, pour certains d’entre nous, qu’élus locaux, nous louons le bénévolat à chaque fois que nous en avons l’occasion.
À quoi, en effet, ressemblerait notre France, sans ses bénévoles, et particulièrement sans ses bénévoles anonymes ? Assurément, à un pays qui tourne le dos au plus noble des engagements, le don gratuit : don de temps, don de compétences, et parfois don tout court, au nom de l’altruisme. Dans une société décrite comme toujours plus individualiste, les bénévoles sont suffisamment rares pour nous être chers. Les valoriser et les considérer, tel est l’objectif de la proposition de loi de notre collègue Jean-Charles Taugourdeau, que le groupe Rassemblement-UMP votera sans aucun état d’âme.
Consacrer du temps à des engagements d’intérêt collectif et aller à la rencontre de l’autre, ce sont deux des trente-deux engagements du pacte civique, auquel je ne doute pas que vous souscrivez, chers collègues de la majorité. À cet égard, nous avons eu la chance d’accueillir à Vitré, jeudi dernier, les « ateliers du vivre-ensemble et de la fraternité ». Jean-Baptiste de Foucauld a eu l’occasion de nous rafraîchir la mémoire et de saluer les actions concrètes menées par de nombreuses associations dans ma circonscription, ainsi que dans d’autres.
Quelle est la réalité du bénévolat aujourd’hui ? S’il constitue une vraie force pour notre société, particulièrement en cette période de crise, il présente aussi des faiblesses, auxquelles il convient de remédier. Le bénévolat, le rapporteur l’a rappelé, ce sont 16 millions de personnes et 1,3 milliard d’heures d’intervention par an, qui, si elles étaient valorisées, représenteraient 12 à 17 milliards d’euros, soit 1 % du PIB.
Les menaces, nous les connaissons : le vieillissement des bénévoles et le risque de non-renouvellement, le « zapping associatif », la difficulté, à certains moments de la vie, de concilier engagements professionnel et personnel.
La question qui est donc posée au législateur – parce que la représentation nationale est tout à fait fondée à se saisir de cette question – est la suivante : comment faire pour pérenniser le bénévolat, d’abord, puis pour le conforter et, si possible, l’amplifier ? Considérons l’état de nos finances publiques, nos débats sur le financement de la protection sociale, notre besoin sans précédent de lien social, et affirmons que c’est une chance pour notre pays que de pouvoir compter sur Folio 6297la générosité des Français, et particulièrement des jeunes. Toute initiative tendant à reconnaître l’engagement bénévole devrait bénéficier de notre soutien collectif. Si ces initiatives sont nombreuses, vous l’avez rappelé, madame la ministre, elles ne revêtent pas toujours la même force symbolique.
En tant que membre de la commission des affaires sociales, je n’ai pas pu participer aux débats que vous avez menés, chers collègues, au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 28 novembre dernier. J’ai néanmoins pris connaissance de vos déclarations respectives. Alors que je m’attendais à un débat consensuel, j’ai été frappée par la teneur de certains propos. Prendre prétexte d’une proposition de loi visant à valoriser le bénévolat pour fustiger, voire caricaturer une nouvelle fois et sans fondement, le bilan de la majorité qui vous a précédés…

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’était tentant !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …ce n’était pas à la hauteur ! Pour ma part, en revanche, il m’a semblé beaucoup plus constructif de profiter de cette occasion pour proposer d’aller plus loin encore. Chacun se reconnaîtra, et les bénévoles apprécieront.
Trois arguments ont plus particulièrement retenu mon attention.
Le premier concerne le financement des associations : celui-ci, comme chacun sait, émane de l’État pour les associations nationales, mais surtout des collectivités locales, pour la majorité des associations. En la matière, je ne sais pas si vous pouvez vous permettre de nous donner des leçons ! À ceux qui accusent l’ancienne majorité d’avoir fait si peu de cas du monde associatif pendant dix ans, je rappellerai les coupes claires opérées dans les subventions aux associations, qu’ont décidées les conseils généraux dirigés par vos amis politiques. En 2010, accusant l’État de désengagement, certains prenaient en otage les associations pour diminuer les aides, parfois jusqu’à 20 %. Il y a de meilleures manières de témoigner son soutien aux associations ! Par ailleurs, dois-je vous rappeler que le budget pour 2013 du sport et de la vie associative, que vous avez voté, est en diminution de 5 % ?

Mme Valérie Fourneyron : Eh oui !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Deuxième argument : cette médaille ne serait qu’un gadget. Jeune élue, je me souviendrai toujours de ce retraité du bâtiment, à qui j’ai eu l’honneur de remettre une médaille…

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Pas celle-là !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …du travail et un diplôme. Avec l’immense émotion qu’on pouvait lire dans ses yeux, il m’a avoué que c’était le seul diplôme et la première médaille qu’il recevait de toute sa vie.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est la médaille du travail, ça n’a rien à voir !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Son épouse, ses enfants et toute sa famille étaient fiers.
La médaille du bénévolat, madame la ministre, chers collègues, s’adresse en priorité à ceux-là,…

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : À des travailleurs du bâtiment ?

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : …aux oubliés, aux discrets endurants, à ceux qui ne peuvent accéder à la Légion d’honneur, à l’ordre du Mérite, à la médaille de la jeunesse et des sports, ni à aucune autre décoration, mais qui ont tant de mérite, et qui peuvent être un exemple pour la jeune génération.
Cette proposition de loi, dont nous rappelons qu’elle ne coûtera pas un centime – si ce n’est le prix d’achat de la médaille par celui qui l’aura demandée pour le récipiendaire – se voit opposer un dernier argument par ceux qui ont décidé de la moquer : il serait urgent, selon eux, d’attendre les propositions de madame la ministre.

Mme Valérie Fourneyron : Je les ai faites !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mais oui !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous les avez rappelées, soyez-en remerciée. Mais, si je puis me permettre, nous trépignons d’impatience et nous ne croyons que ce que nous voyons.
Le Gouvernement nous a annoncé une grande loi sur les contrats de génération : nous l’attendons toujours ! Une grande loi sur le logement : ça devient urgent. Une grande loi de santé publique : pour quand ? Une grande loi sur l’autonomie : pas avant 2014 !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : De toute façon, vous ne les voterez pas !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Bref, comme sœur Anne, nous ne voyons rien venir, et cette proposition de loi a au moins le mérite de poser un jalon supplémentaire vers la reconnaissance du bénévolat.
Nous ne voulons pas croire un seul instant que c’est parce que ce texte n’émane pas de la majorité qu’il ne trouve pas grâce à vos yeux. Nous n’imaginons pas un seul instant qu’il y ait des voix pour voter contre ce texte, alors même que nous admettons collectivement, vous l’avez rappelé, madame la ministre, que nous pouvons aller plus loin pour le statut du bénévole, la formation, l’ouverture de nouveaux droits.
Rien n’empêche, en définitive, la création de cette médaille d’honneur du bénévolat, dont le rapporteur a rappelé les finalités claires, les conditions souples, les modalités simples et l’application immédiate. Parce qu’ils le valent bien, tous ces bénévoles, et que nous militons pour une société de la considération et de l’engagement, notre groupe Rassemblement-UMP réaffirme qu’il soutient et qu’il votera la proposition de loi créant une médaille d’honneur du bénévolat, maintenant.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Aucun applaudissement !

M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si sujet devrait faire l’unanimité au sein de la représentation nationale, c’est bien la défense et la promotion de la vie associative.
C’est donc avec une certaine surprise que j’ai entendu la ministre se livrer à une attaque en règle de l’action de l’ancienne majorité et de l’ancien président. Je n’ai qu’une seule explication : il nous manque, il vous manque ! (Sourires)

Mme Valérie Fourneyron : Visiblement, c’est à vous qu’il manque le plus !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr, mais à vous quand même peut-être un peu…

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : président de la commission des affaires culturelles. Avant, la baraque était tenue ! (Sourires)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Dans nos communes, dans nos territoires, nous sommes nombreux à nous rendre aux manifestations, aux rencontres sportives, culturelles, sociales, voire cultuelles, organisées par nos associations. J’en suis certain, chacun d’entre nous participe à plusieurs assemblées générales par an.
Nous pouvons tous témoigner de ce que la société doit à la vie associative : le fait d’être ensemble, de permettre à des millions de Français de se socialiser, de partager, d’apprendre aux plus jeunes générations à respecter une règle, un arbitre, notamment à travers la vie sportive.
Nous avons du mal à nous entendre sur les chiffres, les données sont un peu éparses, mais notre beau pays compterait 1,3 million d’associations en activité relevant de la loi de 1901, mais aussi de la loi d’Empire de 1908 pour les départements d’Alsace et de Moselle, et ce nombre ne cesse, semble-t-il, de s’accroître.
Cette vitalité associative fédère plus de 18 millions de Français qui, de façon désintéressée, consacrent régulièrement du temps pour animer les associations. Aujourd’hui, quatre associations sur cinq fonctionnent exclusivement avec des bénévoles. Mais il ne faut pas oublier les salariés des associations, qui représentent près de 8 % de l’emploi en France et qui, par leur professionnalisme, participent au développement de ce monde si important.
La vie associative est une richesse. Elle constitue aussi le creuset de notre démocratie : parmi les plus de 500 000 élus que comptent nos assemblées municipales, nombreux sont celles et ceux choisis à la base pour la qualité de leur engagement associatif. Les associations sont essentielles à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.
Pourtant, cette richesse est en danger. Certes, le nombre d’associations ne diminue pas, le nombre de membres d’associations non plus, mais le problème est ailleurs.
Aujourd’hui, et cela n’est qu’un constat personnel très empirique, le nombre de bénévoles dirigeants ou encadrants décline, et leur âge moyen augmente. En clair, beaucoup de gens adhèrent mais de moins en moins s’engagent pour prendre des responsabilités au sein de ces structures.
Je n’ai, à titre personnel, pas de solution et je ne crois pas, comme cela a déjà été évoqué, à l’hypothèse de l’instauration d’un crédit d’impôt ou d’un avoir fiscal pour les bénévoles associatifs. En revanche, améliorer la sécurité juridique de celles et ceux qui s’engagent dans la vie associative me semble être un impératif.
Le texte de notre collègue Jean-Charles Taugourdeau s’inscrit dans une logique de soutien nécessaire à la vie associative. Il s’agit d’un texte simple, qui laisse la main au Gouvernement pour l’attribution des distinctions. Il complète, par un dispositif nouveau, un véritable manque au regard de la liste des principales médailles civiles officielles en France.
Aujourd’hui les bénévoles associatifs sont peu distingués. Ils sont les grands oubliés de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur. En instaurant une médaille de même rang que la médaille du travail, la représentation nationale soulignerait l’intérêt qu’elle porte à la vie associative en mettant en exergue son rôle fondamental pour la société. Elle le ferait à un moment où la vie associative a du mal à se renouveler face à la montée de l’individualisme. Elle le ferait à un moment où, face à la crise économique, les relais sociaux sont plus nécessaires que jamais.
Le dispositif proposé est également très peu onéreux pour la collectivité.
Pour toutes ces raisons, je tiens ici à remercier notre collègue, Jean-Charles Taugourdeau, pour la qualité de son travail et pour la proposition de loi qu’il nous soumet. Elle est de nature à soutenir et à valoriser celles et ceux qui s’engagent le plus : responsables associatifs, encadrants, éducateurs et formateurs. Qui peut s’opposer à ce qu’un bénévole, ayant consacré vingt, trente, trente-cinq ou quarante ans à un engagement, puisse être honoré par la République ?
Ces concitoyens ne sont ni de droite, ni de gauche. Ils sont utiles à notre société. Ils sont l’honneur de notre société. Ils sont les fantassins du nécessaire et les grognards du quotidien.
Mes chers collègues, faisons fi des polémiques. Nous pouvons ici, dans cet hémicycle, nous faire mille reproches les uns aux autres. Mais est-il bien utile aujourd’hui de relancer les débats sur des subventions versées à telle ou telle association pendant la précédente législature ? Nous verrons bien ce qu’il en est au terme de celle-ci.
Le débat n’est pas là et la vie associative ne se réduit certainement pas à cela. En revanche, le débat peut se résumer ainsi : comment honorer celles et ceux qui donnent tant ? Comment faire en sorte qu’ils puissent être des modèles reconnus par la République ? Comment encourager celles et ceux qui pourraient avoir envie de baisser les bras ? Comment pousser à s’engager celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait ? Voilà des questions simples.
La proposition de notre collègue n’est pas un aboutissement. Elle est un temps, elle est une étape, elle est une marche de l’escalier que nous devons construire pour soutenir, encourager et porter la vie associative.
La France n’a pas à rougir de l’engagement de ses citoyens. Ils sont généreux de leur temps au service de la vie associative comme ils sont généreux de leur argent pour les dons aux associations caritatives.
Nous souhaitons simplement, face à mille dangers, que ces engagements se poursuivent et – pourquoi pas ? – se renforcent demain. C’est cet esprit que nous essayons de souligner : un esprit simplement républicain, un esprit auquel nous sommes toutes et tous attachés.
Au nom de notre groupe, je ne peux qu’apporter et exprimer notre soutien au texte et notre reconnaissance à notre collègue pour le travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Léautey.

M. Pierre Léautey (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons avec le rapporteur le constat de la nécessité d’agir en faveur des bénévoles, et je m’en félicite.
En effet, comme cela a été rappelé, les bénévoles contribuent de façon importante à la vie démocratique et à la construction du lien social. Ils sont de véritables vecteurs de cohésion sur nos territoires.
La promotion de l’engagement bénévole est nécessaire afin de préserver cet esprit associatif, fait de désintéressement, de générosité et de citoyenneté active, qui permet de conserver hors du champ du secteur marchand un grand nombre d’activités.
Cependant, la motivation politique de l’opposition nous interpelle. Pourquoi proposer un tel texte alors que pendant les cinq dernières années, l’ancienne majorité a diminué de 30 % les crédits aux réseaux associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, comme l’a rappelé Mme la ministre. Plus Folio 6299globalement, la réalité a été un mépris généralisé pour les corps intermédiaires, en particulier pour les associations qui ont été très mal traitées pendant cette période.
À notre sens, trois points méritent aujourd’hui d’être discutés : la procédure adoptée, l’opportunité de la création d’une nouvelle médaille d’honneur du bénévolat, enfin, plus globalement, les réponses à apporter aux attentes très fortes des bénévoles et du monde associatif, au-delà de la médaille.
En ce qui concerne la procédure, la création d’une nouvelle décoration nationale aussi bien que l’élargissement du champ d’une décoration relève par nature du domaine réglementaire, quel que soit le type de la décoration.
De plus, le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, garant de la cohérence du dispositif national des décorations civiles et militaires, doit être préalablement consulté. Il convient de noter à cet égard l’attachement constant de la chancellerie, tant au respect de la procédure qu’au souci d’éviter une inflation de décorations.
Aussi, il apparaît clairement que la procédure législative est inadaptée en l’espèce.
S’agissant de l’opportunité de créer une nouvelle médaille pour les associations et leurs membres, la véritable reconnaissance du bénévolat ne passe pas uniquement par une distinction honorifique. Le bénévolat c’est avant tout une action à plusieurs, avec la volonté de porter collectivement un projet. La reconnaissance de l’engagement bénévole se joue donc d’abord au sein de l’association.
Plus spécifiquement, s’agissant des critères que propose le rapporteur, la reconnaissance de l’action bénévole ne peut pas se traduire exclusivement par l’ancienneté comme le fait votre proposition de loi. Comment valoriser l’engagement des jeunes, par exemple, qui sont les plus à même d’être stimulés par une reconnaissance de leurs investissements personnels ? D’autres critères doivent être mis en avant, comme la qualité de l’engagement, tout en sachant qu’un parcours associatif n’est jamais complètement linéaire et qu’il existe des temps d’investissement différents en fonction de l’âge ou de la disponibilité de chacun. Les amendements que vous avez déposés, monsieur le rapporteur, témoignent à l’évidence de la justesse d’un tel propos.
De plus, il existe actuellement un certain nombre de distinctions honorifiques des bénévoles, réparties en trois grandes familles.
Tout d’abord les ordres nationaux, dont l’ordre national de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite, pour lesquels une promotion du bénévolat associatif a été instaurée en 2008 par l’ancien Président de la République.
En outre, les ordres ministériels et les médailles d’honneur, au nombre de vingt-deux actuellement, s’attachent à un secteur d’activité particulier ou à une administration. Trois de ces médailles valorisent des qualités personnelles en soi, qu’il s’agisse d’acte de courage ou de dévouement, ce sont les médailles d’honneur du travail, la médaille de la famille et la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales.
Enfin, Mme la ministre vient de s’engager à étendre le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l’ensemble du secteur associatif. Mme la ministre a toutefois rappelé à la représentation nationale qu’elle souhaitait inscrire cette mesure dans un projet plus ambitieux, à la portée plus large et plus globale. En effet, une simple médaille semble peu de chose vis-à-vis de l’engagement bénévole, et le Gouvernement nous a donné à l’instant un certain nombre de garanties dont nous nous félicitons.
Je ne reviens pas sur les annonces développées par Mme la ministre : elle a su tracer les grandes perspectives dans lesquelles elle souhaite engager son ministère afin de valoriser pleinement l’engagement bénévole.
Par conséquent, cette proposition de loi ne nous apparaît pas opportune pour trois raisons : d’une part, la création ou la modification d’une médaille relève du domaine réglementaire et non législatif ; d’autre part, la ministre s’est à nouveau engagée à étendre le périmètre de la médaille jeunesse et sports à l’ensemble du secteur associatif, ce qui répond à la préoccupation exprimée par le rapporteur dans son intervention. Enfin, au-delà de la simple médaille, c’est bien un projet de portée plus large et plus globale qui répondra aux besoins des bénévoles et du monde associatif : c’est l’ambition du Gouvernement.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe SRC votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui par l’opposition parlementaire part d’une intention respectable et aura au moins le mérite de nous permettre d’évoquer les bénévoles, qui œuvrent chaque jour dans notre pays, à travers leurs actions, au lien social et au bien-être de nos concitoyens.
Mais les actes valent toujours mieux que les paroles. Pourquoi donc avoir tant attendu pour rendre hommage à l’importance du bénévolat ? Ces dix dernières années, lorsque vous exerciez le pouvoir, vous avez eu l’occasion de rendre hommage à l’importance du bénévolat plutôt que de sabrer les budgets et de traiter les associations comme des acteurs sociaux de seconde zone.
Aucune leçon ne saurait nous être donnée quant à la valeur que nous accordons au bénévolat. Personne ici ne doute de la valeur du bénévole. Nous aussi, nous souhaitons lui apporter une juste reconnaissance, mais d’une manière radicalement différente et plus respectueuse de son engagement.
Si je ne remets pas en cause les intentions louables du rapporteur, je trouve que ce texte n’en relève pas moins de l’affichage politique et qu’il apparaît trop restrictif. En tant que bénévole investie dans la vie associative depuis de longues années, comme certains d’entre nous sur ces bancs, je peux vous affirmer que les bénévoles ne cherchent pas une médaille mais une véritable reconnaissance du combat qu’ils mènent jour après jour, du travail qu’ils accomplissent et de la cause qu’ils servent.
On peut regretter aussi que le dispositif présenté exclue de fait les jeunes, puisqu’une médaille ne peut être accordée qu’à partir de vingt années d’activité. C’est d’autant plus dommage que l’on a beaucoup de mal, aujourd’hui, à recruter des jeunes bénévoles. Nous devrions faire davantage pour reconnaître et valoriser leur action. Le service civique pourrait être une des voies à emprunter pour renouveler les générations de bénévoles. Le travail engagé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative va donc dans le bon sens.
De plus, les bénévoles ne sont pas des entités abstraites à l’action non identifiée. Les domaines dans lesquels ils rendent une mission de service public sont variés. À côté du sport, il faut mentionner l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, la culture, la santé et l’action humanitaire. Je pense donc que la meilleure des reconnaissances doit être l’octroi des décorations existantes dans chacun de ces domaines.
Cette reconnaissance passe surtout, et avant tout, par un travail plus large et plus respectueux sur le statut du bénévole, débouchant sur la validation des acquis professionnels. En effet, je souhaite souligner combien le parcours d’accès au bénévolat a progressivement emprunté des logiques d’organisation et des techniques managériales, à tel point que, dans certaines grandes associations, le candidat bénévole peut être soumis à un questionnaire de motivation, à un entretien, à un processus d’intégration et à des sessions de formation ou de mise en situation, comme pour un véritable emploi. Dans cette nécessaire et indispensable réflexion sur le futur statut, on peut également inclure une formation accrue dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative, un contrat d’engagement bénévole pour les salariés du privé,…

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais un bénévole n’est pas salarié !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : …l’élaboration d’une nouvelle charte d’engagement entre l’État, les collectivités et les associations : autant de chantiers en cours ou qui seront ouverts par le ministère au cours de l’année 2013. À titre personnel, j’ajouterai même la question suivante : pourquoi ne pas envisager, un jour, le bénéfice de points de retraite ?
Bref : compte tenu de toutes ces perspectives et de ces ambitions, cette médaille, fût-elle d’or, fût-elle aussi brillante que possible, ne me semble pas à la hauteur des attentes des bénévoles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut bien commencer par quelque chose !

M. le président : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous le savons tous : les associations qui œuvrent dans notre pays contribuent fortement à faire vivre notre citoyenneté. Elles participent au premier titre à la vie de nos villes, de nos territoires et de nos quartiers. Ceux qui les animent bénévolement y mettent énergie, enthousiasme, engagement et passion.
Avec 12 à 14 millions de bénévoles qui font vivre plus d’un million d’associations dans des domaines aussi variés que la solidarité, le sport ou la culture, notre pays ne peut que s’enorgueillir de cette vitalité. Celles et ceux qui s’engagent dans ces associations doivent en effet être reconnus pour leur travail quotidien. Ils doivent aussi en être remerciés. Comme la plupart d’entre vous, je peux constater chaque semaine dans ma circonscription l’inventivité, la détermination et l’abnégation dont ils font preuve. À bien des égards, ils remplissent aussi une mission de service public. Au plus près de nos concitoyens, ils tissent un lien social fort, ils dispensent un savoir, et ils savent faire rêver les plus jeunes par le sport ou la culture. Dans certains de nos quartiers, ils sont parfois la seule fenêtre qui reste ouverte sur le monde pris dans sa grande diversité, un lieu d’entraide, une école de la solidarité qui transmet et fortifie nos valeurs républicaines. Dans un monde marqué par la marchandisation et les rapports monétisés, nous sommes tous d’accord pour nous en réjouir.
Cependant, la proposition de loi déposée par le groupe UMP visant à instaurer une médaille des bénévoles ressemble plus à un hochet qu’à l’aboutissement d’une véritable réflexion sur les attentes des associations. Je pense à bien des égards qu’une telle mesure est avant tout et définitivement une fausse bonne idée. Cette fausse bonne idée n’est pas pour autant anodine, puisqu’on sent bien qu’elle vise à masquer le bilan de l’ancienne majorité dans ce domaine. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela faisait longtemps !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Vous l’avez rappelé, madame la ministre !
Il faut aussi rappeler qu’entre 2008 et 2012, le précédent gouvernement a réduit de 36 % les crédits alloués au secteur associatif.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais vous êtes aux responsabilités, maintenant !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Je sais que la mémoire vous manque parfois. Mais que dire du sort qui a été réservé à des associations aussi fondamentales que le planning familial ou aux centaines de structures œuvrant dans le domaine médico-social ? Le bilan reste à faire.
Ne nous mentons pas : les acteurs du monde associatif ont moins besoin d’une médaille que de moyens pour faire vivre leurs associations. Ce sont des femmes et des hommes engagés, animés par une vraie flamme et qui veulent avant tout des moyens pour mener à bien les projets collectifs qu’ils portent et essaient de pérenniser, année après année. Force de constater que vous ne les avez pas toujours aidés.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Pas toujours ? Donc de temps en temps ?

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : La meilleure reconnaissance que l’on puisse offrir aux bénévoles, ce sont des ressources renforcées pour leurs projets, du respect pour leur investissement et de l’attention pour leur engagement.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et un budget en baisse de 5 % !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Par ailleurs, je m’étonne des critères proposés pour l’attribution de cette médaille, qui semblent méconnaître le fonctionnement associatif et la nature même de l’engagement bénévole. Selon quelle étrange logique peut-on réduite la qualité d’un engagement bénévole au seul critère de l’ancienneté ? Comment mettre en valeur la jeunesse bénévole ? Comment la stimuler ? Comment valoriser la qualité de l’investissement qui n’est pas toujours linéaire ? Bref, pour bien connaître le monde associatif, je serais tenté de vous dire que cette idée n’est tout simplement pas opératoire.
Enfin, je vous avouerai que je ne vois pas l’opportunité de cette loi alors même que Mme la ministre s’est engagée à élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports aux bénévoles, ce qui est une excellente nouvelle. Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous trouvez ?

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Alors, plutôt que ces propositions de façade, menons ensemble une politique qui réponde véritablement aux attentes des associations. C’est ce que le Gouvernement et la majorité veulent pour le tissu associatif et ses bénévoles. D’abord, il faut renforcer le partenariat entre l’État et les associations, pour répondre au plus près aux attentes des acteurs associatifs. Ensuite, il convient d’étudier la création d’un congé d’engagement bénévole pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager dans une association.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Cela va développer l’emploi !

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Vous le voyez, les associations seront largement mises à l’honneur au cours de cette législature – soyez-en assurés –, pas simplement pour nous faire plaisir, mais parce que pour nous, elles sont essentielles et au cœur de beaucoup de nos valeurs républicaines.
Nous agirons sans démagogie, dans un esprit de concertation, dans une démarche respectueuse visant à chaque fois à l’accompagnement des projets, à l’encouragement des bénévoles et à la facilitation des tâches qu’ils ont choisi d’assumer. Vous pouvez compter sur nous pour y être très attentifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat. Ce texte déposé par nos collègues du groupe UMP a au moins un mérite : il nous apprend que les députés de l’opposition portent un intérêt à la vie associative.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela a toujours été le cas !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Le bilan des dix dernières années ne nous l’avait pas laissé comprendre.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Quelle bêtise ! Ce n’est pas possible de dire des âneries de ce genre ! C’est ridicule !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Entre 2008 et 2012, le budget de la mission « Jeunesse et vie associative » a diminué de 30 %.
En 2010 a été votée la loi relative au service civique. Au lieu de servir cette belle idée, vous l’avez tuée dans l’œuf.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas dire cela !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Je ne reviendrai pas sur vos choix budgétaires en ce domaine. Nous avions compris que votre objectif n’était pas de servir le monde associatif.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mon dieu !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Je vous invite à relire les conclusions du rapport d’application de nos collègues Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer, qui avaient pointé l’imperfection de la mixité sociale, l’absence de contrôle, le manque d’impulsion pour la formation et le tutorat des jeunes, et l’opacité de ce dispositif.
Mesdames et messieurs, depuis six mois…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La lumière est venue !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : …le changement est là.
Chers collègues de l’opposition, le projet de loi de finances pour 2013, contre lequel vous avez voté, porte un coup d’arrêt à la baisse du budget de la mission « Jeunesse et vie associative » enclenchée en 2008. C’est aussi notre majorité qui a mis en place les emplois d’avenir dont bénéficient déjà les associations.
Si cette proposition de loi vise à reconquérir le cœur du monde associatif, j’ai bien peur qu’elle ne soit encore inefficace. Après ces dix dernières années placées sous le signe de l’autorité, des mesures ont été prises : je peux vous dire que le monde associatif ne l’oublie pas. Le texte qui nous est soumis tente une manœuvre de séduction à destination du monde associatif, mais personne n’est dupe. En effet, ce texte méconnaît les bénévoles. Il propose de les décorer sous l’unique critère de l’ancienneté.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Ne faut-il pas plutôt favoriser l’intensité de l’investissement personnel ?

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais bien sûr !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Un bénévole utile à une association n’est pas forcément un bénévole qui en est membre depuis longtemps.
En outre, ce texte est inutile. Il existe des médailles qui récompensent le bénévolat. En 2008 a été créée une promotion du bénévolat associatif dans la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Ça, c’est la reconnaissance du mérite dans l’intensité de l’engagement !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les bénévoles qui travaillent dans l’ombre n’ont pas la Légion d’honneur !

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Existent également la médaille d’honneur non officielle du bénévolat associatif, les palmes du bénévolat, la médaille pour les bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure, la promotion du bénévolat associatif dans les deux grands ordres nationaux, la médaille de la jeunesse et des sports, la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales. Le monde associatif est-il vraiment en attente d’autres médailles ? Je n’en suis pas sûre.
De vous à moi, chers collègues de l’opposition, pensez-vous sérieusement que les bénévoles qui donnent du temps, de l’énergie et parfois de l’argent attendent vraiment une médaille ? Je pense que non.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais cela n’empêche pas de les récompenser !

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et quand vous leur offrez une médaille de l’Assemblée nationale, ils la refusent ?

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donc supprimer toutes les médailles ?

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Si nous voulons aider le bénévolat, il faut le faire en lui donnant des moyens, en formant les bénévoles, en accompagnant les nouvelles formes d’engagement comme le service civique, en valorisant les acquis, en reconnaissant les compétences acquises, et non en remettant une médaille.
Madame la ministre, nous le savons : c’est dans ce sens que vous travaillez, et les députés de la majorité vous apportent tout leur soutien. Vous l’avez compris, mes chers collègues : comme l’ensemble des députés socialistes, républicains et citoyens, je suis convaincue qu’il faut rejeter cette proposition de loi. Mais nous sommes aussi convaincus que le monde associatif mérite d’être davantage reconnu et accompagné.
C’est pourquoi, madame la ministre, nous serons à vos côtés quand vous œuvrerez à la création d’un congé d’engagement bénévole à destination des actifs qui s’engagent dans le bénévolat.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Dans combien de temps ?

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Il s’agit d’un engagement de notre Président de la République, François Hollande.
Nous vous accompagnerons pour mener le chantier du financement de la vie associative. Nous serons là, madame la ministre, pour réfléchir à la sécurisation des modalités de contractualisation entre la puissance publique et les associations, ainsi qu’aux relations entre l’État, les collectivités et les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais vous avez gelé les crédits !

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Fourneyron : Sans reprendre point par point les éléments développés par les orateurs de l’opposition, je souhaite apporter quelques réponses. Il me semble que vous oubliez un certain nombre de choses. Il faut prendre en compte la situation de notre pays aujourd’hui. En cinq ans, vous avez augmenté l’endettement de 30 %.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il y a eu une petite crise !

Mme Valérie Fourneyron : Oui, 30 % d’endettement public supplémentaire ! Pendant la même période, le soutien au réseau de la vie associative et de l’éducation populaire a diminué de 30 %. Pour la première fois en 2013, la mission budgétaire consacrée à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire connaît une augmentation de 7 %. Pour la première fois, l’augmentation du budget consacré au service civique ne se fait pas au détriment de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. J’aurais aimé faire plus, mais aujourd’hui, il existe bien une médaille que l’on peut d’emblée vous décerner : c’est celle de l’endettement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ah oui ?

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et la médaille du ridicule, on sait à qui elle va !

M. le président : Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je le ferai à l’occasion de l’examen de l’amendement du Gouvernement.