Création d’une médaille d’honneur du bénévolat : Article 1er
debate, 06/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 21 tendant à supprimer l’article 1er.
Mme Valérie Fourneyron : Cet amendement fait suite à mon intervention liminaire.
Au regard de l’importance de l’engagement bénévole dans notre pays, sa valorisation ne doit pas être limitée à la médaille, nous en convenons tous ; elle doit s’inscrire dans une politique plus globale de confiance à l’égard de l’ensemble des réseaux associatifs, par des mesures visant tous ceux qui s’engagent bénévolement dans différents secteurs.
Aussi, je propose que nous élargissions le champ des personnes susceptibles de bénéficier de la médaille de la jeunesse et des sports à l’ensemble de la vie associative. Je prends devant vous l’engagement, dans le cadre d’un décret, – nul besoin de texte législatif – de prendre en compte, avant l’été 2013, l’extension du champ de la médaille à la vie associative, d’y ajouter un contingent supplémentaire, de ne pas uniquement tenir compte de l’ancienneté dans la délivrance de la médaille et de reconnaître la qualité de l’engagement des jeunes dans la vie associative.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Valérie Fourneyron : ministre. L’Observatoire des inégalités a montré que la situation des jeunes dans notre pays s’était aggravée en matière d’emploi, d’accès à la santé ou aux loisirs éducatifs. Il est à noter que l’engagement des jeunes dans la vie associative n’a pas régressé. Nous devons prendre en considération leur engagement bénévole. La nation doit valoriser de telles initiatives. C’est pourquoi je souhaite que soient pris en compte non seulement les critères d’ancienneté, mais également la qualité de l’engagement. Le décret sera pris après consultation du grand chancelier de la Légion d’honneur, comme l’imposent les textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission. Je donnerai donc un avis à titre personnel.
Je voudrais, madame la ministre, saluer votre engagement de faire évoluer la médaille de la jeunesse et des sports en l’élargissant au monde associatif. N’en déplaise à mes collègues socialistes, mon objectif est atteint ce dont je ne peux que me féliciter. Dans le texte de la proposition de loi, j’ai fait allusion, pour l’attribution de la médaille, à des circonstances exceptionnelles en dehors de toute considération de durée. L’initiative du groupe UMP a obtenu satisfaction. Peu importe que cela soit estampillé UMP. Ce qui m’importe, c’est la reconnaissance de tous ceux qui travaillent dans l’ombre. L’objet de la proposition n’est pas de débattre de la politique de la vie associative de votre gouvernement ou de l’ancien.
Mes chers collègues, lorsque vous remettrez une médaille de l’Assemblée nationale, vous penserez à cette proposition de loi.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Non !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En général, personne ne la refuse, en tout cas pas celui qui travaille humblement dans l’ombre.
J’émets néanmoins un avis défavorable à cet amendement de suppression.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Très logiquement, le rapporteur a donné un avis défavorable à l’amendement de suppression du Gouvernement. Comme il l’a indiqué, la commission ne l’a pas examiné. Au nom des députés de la majorité, je me réjouis de l’initiative du Gouvernement. Certes, l’amendement supprime l’article 1er de la proposition de loi, mais les députés de la majorité ont voté contre l’article 1er en commission.
Nous sommes dans le domaine réglementaire qui relève de votre compétence, madame la ministre. Si nous voulons légiférer dans le domaine de la vie associative et de la reconnaissance de l’engagement bénévole, la meilleure façon de témoigner notre reconnaissance est de voter de bons budgets. La première loi de reconnaissance de l’engagement bénévole, c’est une loi de finances qui accorde à la vie associative les crédits auxquels elle a droit.
Je souhaite saluer, madame la ministre, votre désir de relancer la Charte de l’engagement bénévole adopté en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, il y a plus de Folio 6303onze ans, à l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que votre initiative, dès le premier semestre 2013, après saisine et avis du grand chancelier de la Légion d’honneur, d’élargir le champ des bénéficiaires de la médaille de la jeunesse et des sports, qui deviendra la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative. C’est le témoignage de la reconnaissance de la République à celles et ceux qui donnent de leur disponibilité, de leur temps, de leur énergie et qui, avec passion se consacrent à une cause d’intérêt général sans attendre l’âge de la retraite. Certes, il y a des retraités actifs, il faut le saluer, très engagés dans la vie associative, mais il y a aussi cette belle jeunesse qui consacre beaucoup de son temps et qui, avec passion, quelquefois hors de France, s’engage pour de nobles causes. Je pense traduire l’opinion des députés de la majorité présents dans cet hémicycle en indiquant que nous voterons l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, j’ai, pendant quelques minutes, espéré que nous arriverions à un consensus. Vous avez en effet indiqué que le bénévolat était le socle indispensable à la vie associative, une contribution indispensable, et que les bénévoles méritaient une reconnaissance individuelle et collective. J’avoue avoir espéré quelques instants que vous iriez dans le sens de notre proposition de loi. Tel n’est pas le cas.
Dans l’exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez que vous partagez l’objectif des auteurs de la proposition de loi et que la médaille de la jeunesse et des sports deviendrait la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Je me permets de vous faire une proposition, à savoir remplacer « de la vie associative » par « du bénévolat » car tous les bénévoles ne font pas partie de la vie associative.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le mérite de ce débat est de faire avancer les choses. Nous prenons acte, madame la ministre, de ce décret que vous annoncez prendre avant l’été 2013, qui élargira le champ des personnes susceptibles de bénéficier de la médaille de la jeunesse et des sports. Je souscris complètement aux propos de ma collègue. Il faut en effet que le mot « bénévolat » apparaisse à un moment ou à un autre. Nous voulons croire que c’est précisément parce que cette proposition de loi a été déposée par notre collègue Taugourdeau que vous vous êtes penchée sur la question et que vous avancez avec nous sur l’idée de valoriser le bénévolat.
Madame la ministre, vous êtes, comme moi, une sportive. Il serait fair-play que les collègues de la majorité votent notre proposition de loi car elle n’est pas du tout incompatible avec le décret que vous nous annoncez. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cela n’est absolument pas incompatible, nous allons tous dans le même sens. Il y a de multiples de façons d’avancer et de valoriser les bénévoles.
Je fais donc appel à votre fair-play de sportive !
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : On n’est pas chez les Anglais !
M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Le nouveau député que je suis est très surpris.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Mais il n’y a aucune surprise !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Voilà un texte qui pouvait être consensuel et qui a donné lieu à un règlement de comptes avec le passé et à des critiques incroyables.
Je vous en donne acte, madame la ministre, votre proposition est plutôt positive même si elle ne va pas aussi loin que ce que nous aurions souhaité. J’admets aussi que des efforts sont réalisés en matière budgétaire dans ce domaine. Il n’y a pas de raison de nous opposer sur de tels éléments.
En revanche, j’ai été froissé qu’à chaque instant vous nous rappeliez que nous avions cinq ans et qu’en cinq ans, nous aurions dû tout faire.
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : C’est vrai !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La vie continue, chers collègues. Vous aussi, vous avez été au pouvoir pendant des années, avec François Mitterrand, Lionel Jospin. La vie continue, les idées évoluent, le travail législatif se poursuit, vous ne pouvez pas constamment recourir à cet argument, très faible de mon point de vue.
S’agissant de l’aspect budgétaire, le budget de l’État soutient une infime partie de la vie associative dans notre pays. Qui, sinon les communes, les intercommunalités, les départements ou les régions apportent leur soutien à la vie associative dans les territoires ? Or à quel régime les collectivités sont-elles soumises ? Elles verront leurs dotations baisser, elles ont vu les pénalités multipliées par cinq sur le logement social.
M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Quel est le rapport ?
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Les mesures frappant les collectivités s’additionnent et sont rudes. Les budgets locaux seront plus resserrés et le financement de la vie associative en pâtira.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Exact.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Un peu de modestie, chers collègues, et un peu de réalisme dans vos analyses !
M. le président : La parole est à Mme Colette Langlade.
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Les années passent en effet, cher collègue. Et si l’on n’oublie pas le fair-play sportif, on n’oublie pas non plus le fair-play politique. On n’oublie pas la casse due au précédent gouvernement, qui a particulièrement malmené le milieu associatif.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Prenez vos responsabilités maintenant. Il serait temps de commencer !
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Je rappellerai la baisse de 30 % des crédits, le mépris généralisé pour les corps intermédiaires, en particulier les associations.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est reparti !
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Un peu de respect, chers collègues. Lorsque vous parlez, nous vous écoutons. Nous respectons comme vous le monde associatif. Le bénévolat est une richesse, un élément de cohésion et de richesse sociale et économique, contribuant au vivre-ensemble. On ne peut que remercier les bénévoles.
S’agissant des collectivités territoriales, je vous renvoie à quelques fondamentaux. Les compétences générales, les compétences obligatoires des conseils généraux, ont été aussi malmenées. Dans le processus de transfert des compétences, l’État a oublié pendant de nombreuses années de procéder aux compensations à l’euro près et ce sont malheureusement les associations qui en ont le plus souffert. Nous pourrons en discuter plus longuement.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous reconnaissez donc que vos amis politiques ont contribué à la diminution des financements des associations.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Fourneyron : L’association est le lieu naturel de l’engagement bénévole. Comment reconnaître cet engagement bénévole s’il ne passe pas par un engagement au sein d’une association ?
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela nécessite de payer des cotisations.
Mme Valérie Fourneyron : Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que vous vous prononceriez contre mon amendement. Mais en votant contre, vous et les groupes UMP et Rassemblement-UMP allez voter contre l’élargissement de la médaille de la jeunesse et des sports à la vie associative.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est un décret qui permettra cet élargissement !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, ce n’est pas tout à fait ce que vous avez indiqué dans votre discours liminaire. Cet élargissement, vous en avez pris l’engagement.
Mme Valérie Fourneyron : C’est écrit, en effet !
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais je suis à la fois rapporteur et auteur de la proposition de loi, je ne vais pas accepter de voter contre, cela n’aurait aucun sens... Or, supprimer l’article 1er revient à supprimer ce texte.
Cette journée du 6 décembre, je la marque d’une pierre blanche et prends date. Sachez, madame la ministre, que nous attendons avec impatience la première promotion des récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le 14 juillet 2013.