Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
debate, 03/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les avances aux collectivités territoriales, pour présenter l’amendement n° 25.
M. Bernard Carayon : de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les avances aux collectivités territoriales. Il s’agit d’un amendement d’appel, à l’initiative de notre collègue Charles de Courson. Selon lui, Météo-France rémunère une partie du personnel du service territorial de météorologie propre à la Nouvelle Calédonie, soit cinquante-six employés sur soixante-dix, alors que la collectivité s’est vu transférer des ressources pour assumer cette compétence.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse : Le Gouvernement est sensible à la préoccupation du rapporteur, mais lui demande de retirer son amendement. La convention qui régit le transfert de cette compétence est en cours de renégociation. Elle va évidemment aborder ces aspects financiers.
Il est donc trop tôt pour modifier la compensation prévue à ce titre, mais, bien évidemment, nous tiendrons compte de cet amendement dans la négociation des nouvelles relations financières entre la collectivité et l’opérateur.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Bernard Carayon : Je retire l’amendement.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » inscrits à l’état B.
M. le président : J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».