Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
debate, 03/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809).
Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d’un secrétaire d’État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,…
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Huit mois !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : …soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel.
Le débat budgétaire est l’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l’année en cours, avant de s’intéresser au projet de budget pour l’année à venir.
Mais, pour ce qui est du bilan de l’année 2011, la création, à la fin de 2010, d’une mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs.
Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d’euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011.
En effet, nous considérons que le budget des anciens combattants n’est pas un budget comme les autres, dans la mesure où il doit marquer la reconnaissance de la nation à celles et ceux qui sont allés jusqu’à engager leur vie pour elle. Dès lors, il ne saurait servir de variable d’ajustement, et les anciens combattants ne sauraient, en tant que tels, être appelés à participer à la réduction des déficits publics.
Le projet de budget pour 2012 apparaît de nouveau en baisse par rapport à 2011. Il s’établit à 127 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 144 millions en crédits de paiement. Au-delà du volume, il faut s’attarder sur la structure de la dépense prévue.
Ainsi, le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » régresse de 16,4 millions d’euros en crédits de paiement, dont 14,8 millions au titre 2, le nombre d’emplois dévolus à la « Journée Défense et citoyenneté » ainsi qu’à la politique de mémoire diminuant de 526.
Certes il n’y a que 148 suppressions sèches, les 378 autres emplois étant reversés dans la mission « Défense », mais comme, dans le même temps, celle-ci doit perdre 7 462 équivalents temps plein, on peut s’interroger sur l’espérance de vie de ces transferts, de même que sur la capacité des 1 587 équivalents temps plein restant à remplir l’ensemble des tâches afférentes à la « Journée Défense et citoyenneté » et à la politique de mémoire.
Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », consacré au paiement des prestations dues, à divers titres, aux anciens combattants – ce sont presque exclusivement des dépenses obligatoires – baisse de 128 millions d’euros en crédits de paiement. L’action « Administration de la dette viagère », qui recouvre les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant et représente à elle seule plus de 80 % du programme, baisse de plus de 91 millions d’euros.
Cette baisse est à mettre en regard avec l’augmentation de 9,5 millions d’euros de la retraite du combattant, car elle permet de relativiser la revalorisation de celle-ci de quatre points au 1er juillet prochain,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien démontré !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : …une augmentation présentée comme une avancée significative – et elle l’est effectivement pour les futurs bénéficiaires qui ne l’ont que trop attendue –, mais qui sera en fait, y compris en année pleine – 74 millions d’euros en 2013 –, très largement autofinancée par la baisse globale des crédits.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : L’action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l’action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d’État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l’action sociale, mais l’ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, Folio 7176ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l’Institution nationale des invalides voit ses subventions baisser de près de 6 %.
En un mot, on ne peut se satisfaire en l’état des moyens affectés, pour 2012, au droit imprescriptible à réparation pour nos anciens combattants, d’autant que, dans le même temps, la qualité de service s’est dégradée avec la réorganisation et la diminution des moyens consacrés à l’administration des anciens combattants. Cette dégradation est amplifiée par le fait que, avec la suppression d’une part significative des emplois jusque-là affectés à la direction des statuts et pensions, leur transfert partiel à l’ONAC a été opéré de façon précipitée, alors que l’outil informatique n’était pas encore pleinement opérant et que la commission nationale de la carte du combattant n’était pas en place.
La révision générale des politiques publiques, conduite sans discernement, est là encore en échec, ce qui est d’autant plus regrettable que la réforme était nécessaire, qu’elle le reste et devra donc être poursuivie avec les inflexions indispensables, en mobilisant positivement les énergies dans un dialogue renouvelé tant avec les personnels du secrétariat d’État et de l’ONAC qu’avec leurs ressortissants, à travers les associations d’anciens combattants et de retraités militaires, les participants aux OPEX se voyant désormais remettre la carte du combattant, ce dont nous nous réjouissons.
Il nous faudra poursuivre cette réforme en sachant qu’elle a un coût, s’agissant notamment des emplois nécessaires pour rendre le service attendu, contrairement à ce que pourrait laisser croire votre présentation du programme 169, qui, par suite du transfert des tâches à l’ONAC, ne porte plus trace des 222 emplois affectés en 2011. Il faut croire que notre Président de la République, décidément « trop fort » – comme disent nos jeunes –, a même réussi à inventer l’administration sans agents !
Quant au programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », crédits et moyens humains semblent évoluer davantage en adéquation avec les besoins, l’indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites ayant été traitée pendant que l’indemnisation des spoliations se poursuit et que quelque 300 dossiers nouveaux d’indemnisation des victimes de la barbarie nazie seraient encore attendus en 2012.
Pour conclure sur ces généralités, monsieur le secrétaire d’État, on peut dire que l’augmentation de quatre points de la retraite du combattant permettra sans aucun doute au Président de la République de se prévaloir – nous en avons l’habitude – de la tenue d’au moins une de ses promesses de 2007. J’allais dire : « Il était temps ! » Mais je dois me reprendre en disant plutôt : « Même pas ! », puisque les quarante-huit points n’étant effectifs qu’au 1er juillet, ils n’auront pas été atteints avant la fin de la législature mais plutôt légués à la prochaine.
M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est petit !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est pourtant la vérité !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu’ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous.
Ce constat général étant fait, je veux revenir sur trois points plus précis, traitant de sujets qui ne feront pas expressément l’objet d’amendements.
Le premier est la campagne double pour les anciens d’Algérie. Depuis la publication du décret du 29 juillet 2010, sur les 605 anciens combattants ayant demandé à en bénéficier, trois seulement y ont été déclarés éligibles.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est honteux !
M. Jean-Claude Viollet (Parti socialiste) : La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d’anciens d’Algérie du bénéfice de la campagne double.
Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d’État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ?
Le deuxième point concerne l’extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont continué à servir la France en Algérie après le 2 juillet 1962, date retenue pour l’attribution de la carte du combattant, et 500 d’entre eux ont été reconnus morts pour la France après cette date.
Lors des débats sur le projet de budget pour 2009, votre prédécesseur, suivant l’avis émis par la commission de la carte du combattant, s’était engagé à ce que puissent être prises en compte les demandes des postulants justifiant de quatre mois ou de 120 jours de présence en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à la condition expresse que le début de leur séjour soit antérieur à cette date.
Pourriez-vous nous dire où en est ce projet, sachant que le groupe SRC a lui-même déposé une proposition de loi dans ce sens, en octobre 2010, et que, comme pour la campagne double, nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu’elle puisse être reprise, si cela doit permettre de régler une fois pour toutes la question de la carte du combattant pour les anciens d’Algérie ?
À l’approche du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, qui est restée longtemps une page de notre histoire nationale difficile à écrire, au point qu’il nous aura fallu trente-sept ans pour reconnaître – et c’est tout à l’honneur de la représentation nationale –, qu’il s’agissait bien d’une guerre, une réponse positive à ces deux questions serait, me semble-t-il, bienvenue.
Le troisième point est la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et ses textes d’application, qu’il s’agisse du décret du 11 juin 2010 fixant la liste des maladies radio-induites ou de l’arrêté du 3 août 2010 portant nomination du comité d’indemnisation, étaient très attendus. Mais, alors que sur les 398 demandes examinées à ce jour, 211 ont été déclarées recevables, nous nous interrogeons sur le fait que deux personnes seulement aient été indemnisées. Là encore, qu’envisagez-vous de faire, personne ne pouvant se satisfaire de la situation présente, sûrement pas, en tout cas, les victimes qui n’ont que trop attendu cette reconnaissance et une juste indemnisation ?
Je vous remercie par avance pour l’ensemble de vos réponses, en espérant que nous pourrons ensemble, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, œuvrer ce soir à l’amélioration de ce projet de budget 2012 des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la peur est le commencement de la sagesse : à l’approche des échéances électorales, le Gouvernement est devenu presque sage ou, pour le moins, il tente de le paraître en attribuant quatre points pour la retraite du combattant. Vos prédécesseurs avaient été frappés de la même sagesse à la veille des élections de 2007 en attribuant deux points d’indice alors que le budget baissait de plus de 130 millions d’euros.
Cette année encore, la baisse est bien là avec une amputation de 140 millions d’euros. Vos prédécesseurs n’avaient pas atteint de tels sommets, ou plutôt de tels abysses.
La baisse était de 105 millions en 2009, de 67 millions en 2010, de 110 millions en 2011, auxquels il faut ajouter plus de 11 millions d’annulations de crédits en septembre dernier pour financer les conséquences de la condamnation de la France dans le cadre du marché truqué des frégates de Taiwan. Avec les 140 millions de cette année, ce sont près de 600 millions d’euros que les anciens combattants auront perdus en cinq ans. En euros constants, cela représente une chute de près de 30 %.
Revenons sur la mesure phare de votre budget : la retraite du combattant. Elle n’entraîne qu’une hausse de 9,5 millions par rapport à 2011. Mesurons donc notre enthousiasme !
Par ailleurs, déplorons encore cette mesquinerie qui reporte son application au 1er juillet 2012. Peut-être est-ce pour tirer, dès aujourd’hui, le bénéfice politique d’une mesure que vos successeurs auront la charge de financer sur le budget 2013.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ce n’est pas sûr !
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d’indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points.
En 2006, nous avions créé, à l’unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d’anciens combattants les plus démunies. Grâce à l’action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. À ce jour, seules 4 500 personnes en sont bénéficiaires pour un modeste montant de 5 millions d’euros. Nous vous demandons à nouveau de porter ce plafond à 950 euros.
La pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants. De nombreux anciens combattants subsistent aujourd’hui avec moins de 850 euros par mois. Nous souhaitons donc qu’ils puissent bénéficier, eux aussi, d’une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu’ils ont dignement servi la France.
Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l’attribution de la campagne double aux anciens d’Algérie. Comme pour la décristallisation des pensions, le Conseil d’État a tranché et vous a condamné à rétablir l’égalité rompue. Mais, face à cette condamnation, un décret inacceptable a limité l’application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. La non-rétroactivité que vous invoquez ne s’applique pas dans le présent cas puisque la mesure est favorable aux bénéficiaires. Par ailleurs pourquoi ceux qui, comme moi, ont été appelés en 1955, 1956 et 1957 ne sont-ils pas considérés comme ceux qui les ont relevés ? N’ont-ils pas livré les mêmes combats, pris les mêmes risques, couru les mêmes dangers ?
Restons encore au conflit en Algérie avec l’attribution de la carte du combattant. Vous vous étiez engagé à élargir les conditions d’octroi dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec l’arrivée sur le sol Algérien avant le 2 juillet 1962. Où en est-on de cette promesse ?
Enfin, l’année prochaine sera célébré le cinquantième anniversaire des accords d’Évian et du cessez-le-feu. Ces accords furent approuvés par référendum par plus de 90 % de Français. Aujourd’hui, des milliers de communes commémorent cette date. Nous vous demandons que, sur l’ensemble du territoire national, l’État marque obligatoirement sa présence en la personne des préfets et sous préfets lors des commémorations locales.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Non ! Il y a une loi de la République !
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Il y aurait encore tant de choses à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l’on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins – baisse supérieure à celle des pensions –, le sort des veuves des grands invalides, la revalorisation du point PMI, la politique de mémoire. Mais les cinq petites minutes attribuées au groupe GDR ne nous permettent pas d’entrer dans le détail.
Pourtant, je ne pourrais quitter cette tribune sans dénoncer le rapt de dernière heure de 14 millions d’euros qu’a perpétré le Gouvernement dans un amendement qu’il présentera tout à l’heure.
C’est davantage que la somme consacrée aux quatre points de retraite. Ces 14 millions d’euros auraient pu être affectés à tant d’actions réclamées par les anciens combattants !
Par ailleurs, constater par avance des sous-consommations dans un budget qui n’est pas encore entamé, voilà une grande nouveauté et même du grand art. Le jugement des anciens combattants sera sévère pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean Dionis du Séjour (Union pour la démocratie française) : La voix du centre !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Gouvernement et du bureau de l’Assemblée qui, cette année, ont rétabli l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » en séance publique et non plus, comme ce fut le cas l’année dernière, en commission élargie, ce que de nombreux députés et représentants d’associations d’anciens combattants avaient ressenti comme un manque de respect, de considération. Je me réjouis donc qu’on discute à nouveau de ce budget au sein de l’hémicycle.
L’année 2011 aura permis de lever un certain nombre de malentendus entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement. Votre nomination en juin dernier, monsieur Laffineur, au poste de secrétaire d’État aux anciens combattants en est une autre illustration et vient concrétiser une demande légitime du monde combattant, relayée par de nombreux députés faisant valoir que rien ne justifiait la fusion entre le ministère de la défense et le secrétariat d’État aux anciens combattants.
Pour en venir plus précisément au texte, on constate de prime abord une baisse globale des crédits de 4,5 % par rapport à 2011. Cette décision est dommageable, car le simple maintien du budget à son niveau antérieur aurait permis de répondre à la totalité des demandes légitimes et attendues depuis de nombreuses années par les associations d’anciens combattants.
Ce budget, le dernier de la législature – et le premier pour vous depuis que vous êtes entré au Gouvernement –, nous permet d’effectuer un véritable bilan de l’action du Gouvernement depuis 2007.
Les associations d’anciens combattants ont accueilli avec satisfaction le relèvement de la retraite du combattant de quatre points à compter du 1er juillet 2012, la portant ainsi à l’indice 48, conformément à l’engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale de 2007. Je ne peux que saluer cette avancée et le fait que cette promesse ait été tenue. Même si son application demeure fixée au 1er juillet 2012, le principe est entériné. Il y a bien longtemps que les promesses faites au monde combattant n’avaient pas été ainsi honorées.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est tout à fait exact !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Au regard de la situation économique actuelle et quand on compare cette décision avec l’action des précédents gouvernements, on ne peut que s’en féliciter.
Ainsi, entre 2007 et 2012, la retraite du combattant aura été relevée de onze points d’indice contre quatre sous la précédente législature et zéro sous celle d’avant.
M. Guy Malherbe (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui, il faut le rappeler !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : La mesure prise par le Gouvernement, j’y insiste, est loin d’être négligeable dans le contexte budgétaire actuel. D’un point de vue chronologique, vous êtes le dernier acteur de cette hausse de la retraite du combattant, monsieur le secrétaire d’État, et peut-être le premier en termes quantitatifs.
Parmi les mesures positives de ce budget, nous devons relever une augmentation de 500 000 euros pour l’action sociale de l’ONAC destinée plus particulièrement à la reconversion sociale de ses ressortissants. De même, en ce qui concerne l’aide en faveur des conjoints survivants – que les députés du groupe Nouveau Centre ont souvent défendus dans l’hémicycle –, l’allocation que nous avons créée en 2006, et qui vise à offrir des ressources décentes aux veuves d’anciens combattants les plus démunies, représente une avancée indéniable. La revalorisation que le Gouvernement a fait voter depuis 2007 nous semble nécessaire. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la reconduction de l’enveloppe en faveur de cette allocation.
L’ONAC, maître d’œuvre de ce dispositif, pourra jouer sur l’augmentation de 35 euros de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, à partir du 1er avril 2012, afin de réévaluer le plafond de cette aide. Néanmoins, cette allocation – nous continuons de le regretter – est versée à chaque conjoint survivant ayant un revenu inférieur à 834 euros par mois. Or, monsieur le secrétaire d’État, le seuil de pauvreté retenu par l’INSEE est de 954 euros par mois. Il paraît nécessaire aux députés du groupe Nouveau Centre que les conjoints survivants vivent au-dessus du seuil de pauvreté. Nous vous demandons à ce sujet d’être très attentif à l’amendement présenté par François Rochebloine.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Nous aussi, nous défendrons un amendement allant dans ce sens !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Malgré les avancées réelles que je viens de saluer, d’autres attentes ne sont pas encore satisfaites.
En ce qui concerne le plafond majorable de la retraite mutualiste, comme lors de la précédente législature, le Gouvernement avait promis de le porter à 130 points d’indice dès 2007 ; or nous n’en sommes qu’à 125 points, ce qui n’est pas conforme aux engagements pris. Nous souhaitons par conséquent, par le biais d’un amendement présenté par François Rochebloine, que le Gouvernement porte au moins à 126 points d’indice le plafond majorable de la rente mutualiste.
L’autre question essentielle à mes yeux, et qui ne trouve pas de réponse satisfaisante dans ce projet de budget, concerne le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. À cet égard, le décret du 29 juillet 2010 est totalement inique et incompréhensible : sous prétexte, à la suite du rapport Gal, de consacrer l’égalité entre les différentes générations du feu, les articles 2 et 3 du décret écartent la grande majorité des anciens combattants d’Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double, ce qui est ridicule. Aussi demandons-nous au Gouvernement qu’il remette un rapport d’information avant le 1er juin prochain sur l’opportunité des modifications de ce décret.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Ce n’est pas d’un rapport que nous avons besoin, mais d’une décision !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas la première fois que nous présentons cette requête et nous avons bien l’intention de persister, car ce décret, j’y insiste, nous paraît inéquitable vis-à-vis des générations du feu ayant servi en Afrique du Nord, alors même que les autres ont pu en bénéficier.
Enfin, je souhaite aborder ici une nouvelle fois la question des dates des commémorations.
Mme la présidente : Il est temps de conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cette question aura un écho tout particulier l’année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d’Algérie, dans leur écrasante majorité,…
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Certains, pas tous !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …demandent que le 19 mars soit reconnu comme date de commémoration du cessez-le-feu.
Pourtant, en septembre 2003, on a décidé, inventé, imposé le 5 décembre comme date mémorielle. Pourquoi pas le 14 mars, le 28 juillet,…
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …le 19 août, en fonction de l’agenda du Président de la République ?
M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une commission composée de douze personnes, dont certaines sont dans les tribunes, a voté !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cette commission n’a en rien respecté les dates historiques, et je la dénonce ici. Monsieur le rapporteur pour avis, la date retenue est farfelue, choisie en fonction de l’agenda du chef de l’État de l’époque,…
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mais il s’agit d’un vrai droit d’inventaire !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …ce qui est incongru au regard de l’histoire puisque cette date, je le répète, ne correspond à rien.
Mme la présidente : Concluez, monsieur Lagarde, je vous prie !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’observe du reste que, lors des différentes commémorations qui ont lieu dans les départements, la plupart des associations ou la plupart des anciens combattants concernés ne sont pas présents.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : M. Lagarde va aller au Goulag, s’il continue !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si vous n’êtes pas en mesure, monsieur le secrétaire d’État, de remettre en cause cette date dès maintenant, je souhaite à tout le moins que les commémorations du 19 mars prochain, à l’initiative de collectivités locales ou d’associations d’anciens combattants soient respectées et reconnues par les représentants de l’État, que ce soit à Paris ou dans les autres départements.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : J’ai formulé la même demande par voie d’amendement !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si l’on note de réelles avancées, certains enjeux demeurent comme la commémoration du 19 mars que je viens d’évoquer. Néanmoins, les députés du groupe Nouveau Centre seront attentifs à l’avis du Gouvernement sur leurs amendements, et s’apprêtent à voter ce budget qui a enfin progressé.
Mme la présidente : Monsieur Lagarde, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
M. Jean Dionis du Séjour (Union pour la démocratie française) : Si peu !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il semble qu’il y ait eu de nombreux dépassements, ce matin !
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’associe à mon propos notre collègue de l’Ain Michel Voisin, retenu dans sa circonscription.
Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n’est pas un budget comme les autres. Il marque la reconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie et qui méritent à ce titre toute l’attention de la représentation nationale.
Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de débattre de ce budget avec vous, monsieur le secrétaire d’État, qui êtes placé et identifié auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Je m’efforcerai de synthétiser les commentaires qu’appelle ce budget sur plusieurs dossiers.
Je commencerai par la retraite du combattant. Elle reste notre priorité à tous car elle symbolise concrètement le témoignage des services rendus à la nation. Nous savons que le Président de la République et le Gouvernement, soutenus par la majorité parlementaire, se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant durant ce mandat. Rappelons à ce propos que cette prestation est restée longtemps figée à 33 points d’indice de pension militaire d’invalidité entre 1978 et 2006.
M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pendant toutes ces années, il est arrivé que la situation économique soit assez favorable, sans pour autant que les gouvernements d’alors ne procèdent à une revalorisation…
Aussi soulignerons-nous d’autant plus le cercle vertueux engagé par la présente majorité, de manière résolue, et cela depuis cinq ans. Malgré un contexte économique des plus contraints, surtout depuis la fin de l’année 2008, malgré la nécessité impérieuse de maîtriser nos comptes publics, nous pouvons nous féliciter de l’augmentation continue de la retraite du combattant. Elle sera ainsi passée de 37 points en 2007, soit 489 euros, à 48 points en 2012, soit 665 euros. En six ans, près de 638 millions d’euros supplémentaires auront ainsi été versés aux titulaires de la carte du combattant. Tout le monde reconnaît les progrès accomplis au cours de ces dernières années.
Avec cette hausse de quatre points de la retraite du combattant – portée, je l’ai dit, à 48 points –, le projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République – projet symbolique de sa volonté, de celle du Gouvernement et de celle du Parlement de reconnaître tout ce que les anciens combattants ont fait pour la nation.
J’évoquerai ensuite l’allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Cette allocation s’est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves. Créée en 2007, elle constitue un progrès indéniable.
Depuis sa création, des avancées intéressantes ont été obtenues avec l’augmentation du plafond de ressources, initialement fixé à 550 euros et porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,6 %.
L’amendement proposé par notre collègue Patrick Beaudouin, visant à augmenter le plafond à 869 euros au 1er avril 2012, irait également dans le sens que nous souhaitons tous, en rapprochant le montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros.
En ce qui concerne l’allocation différentielle, nous connaissons la demande de son extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Il s’agirait d’une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, monsieur le secrétaire d’État, de connaître vos propositions sur le sujet.
Je me ferai en outre l’écho des préoccupations concernant la publication d’un décret permettant d’instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
Rappelons qu’en 2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions de la commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l’élaboration d’un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet est en phase d’approbation. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est attendu avec impatience.
La politique de la mémoire, quant à elle, constitue un sujet qui nous est cher et nous restons tous très attentifs aux initiatives prises en soutien des actions menées par les fondaFolio 7180tions de mémoire et par les associations du monde combattant, afin de faire vivre la mémoire collective autour de valeurs partagées.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Soulignons notamment l’effort consenti en faveur de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, qu’il s’agisse des sépultures ou des hauts des hauts lieux de mémoire.
J’évoquerai pour terminer la journée d’appel de préparation à la défense, réformée l’an dernier pour devenir la « Journée Défense et citoyenneté ». Elle permet chaque année aux jeunes de France de se retrouver pour un apprentissage de l’esprit de défense et de sécurité nationale, mais aussi de repérer les jeunes en difficulté scolaire.
À cet égard, il convient de souligner les possibilités d’articulation entre la « Journée Défense et citoyenneté » et l’action de lutte contre l’illettrisme. J’ai eu l’occasion, il y a quelques jours à Lyon, de participer à un colloque intitulé « Illettrisme et Défense » et qui a montré l’intérêt d’une mise en cohérence de cette journée avec le contenu et les objectifs de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Nous avons là tous les ingrédients pour engager une action efficace dans la lutte contre l’illettrisme. Il sera important, monsieur le secrétaire d’État, de donner une suite à ces réflexions. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Briand.
Mme Françoise Briand (Union pour un mouvement populaire) : Je veux tout d’abord saluer le travail du Gouvernement, et notamment celui du secrétaire d’État aux anciens combattants, M. Marc Laffineur, dont la nomination le 29 juin dernier était très vivement souhaitée par toutes les associations d’anciens combattants, et les remercier pour ce budget 2012 qui renforce et préserve, encore cette année, les droits du monde combattant.
En effet, les quatre points de retraite supplémentaires accordés sur le budget 2012 constituent une revalorisation importante qui, nous le savons tous, était très attendue. Pour permettre aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de cette augmentation, je soutiens l’amendement qui sera proposé au Gouvernement au nom de la commission de la défense, afin que deux points soient attribués dès le 1er avril 2012, les deux autres l’étant au 1er décembre.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bien !
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : C’est un poisson d’avril !
Mme Françoise Briand (Union pour un mouvement populaire) : Ce budget prévoit, entre autres, la revalorisation de l’allocation différentielle des veuves d’anciens combattants, qui sera portée à 834 euros. Cette somme représente une hausse de 50 % de cette allocation en quatre ans. Ce n’est pas négligeable. Toutefois, un amendement, que j’ai cosigné, sera également proposé au Gouvernement, afin que le plafond soit porté à 869 euros au 1er avril 2012, ce qui tend à rapprocher cette allocation du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.
Si la retraite des anciens combattants étrangers a été totalement décristallisée, il semble que tous les ayants droit n’en soient pas encore informés dans leurs pays respectifs. Je pense qu’il y a des améliorations possibles dans la recherche des bénéficiaires.
Certes, mes chers collègues, il reste encore beaucoup à faire pour rattraper ce qui n’a pas été réalisé pendant des années. Néanmoins, il convient de se féliciter que, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, un nombre important de promesses formulées par le Président de la République aient été tenues. Un grand nombre d’entre elles reprenaient bien évidemment des revendications formulées de longue date par les associations d’anciens combattants, dont il convient également de saluer l’engagement et l’implication dans tous les aspects que revêtent la perpétuation du devoir de mémoire et la transmission de cet héritage historique aux générations futures.
S’il faut se réjouir des nouveaux droits ouverts aux anciens combattants et à leurs veuves, il ne faut pas perdre de vue que le débat portant sur ceux qui ont combattu pour notre pays et notre liberté ne saurait se réduire à une simple question financière. À l’heure où disparaissent peu à peu les générations de ceux qui savent, il nous revient aujourd’hui de préparer et de réfléchir aux moyens de transmettre ce legs de la mémoire nationale aux générations de ceux qui se souviendront.
Le devoir de mémoire comporte encore beaucoup de chantiers inachevés. Les attentes des anciens combattants dans ce domaine sont très nombreuses et importantes. Je pense notamment à l’obtention de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie après 1962. Je sais que ce sujet fait l’objet d’un examen attentif par le cabinet du secrétaire d’État aux anciens combattants, et j’appelle de mes vœux la prise en compte, dès le budget 2013, de cette revendication légitime de l’ensemble des associations. J’apporterai, bien évidemment, ma contribution à la concrétisation de ce chantier important.
Loin d’être une préoccupation tournée vers le passé, le dossier des anciens combattants demeure aussi dans l’actualité des conflits présents, notamment par notre politique en faveur des militaires ayant servi en OPEX, et, dernièrement, en Afghanistan.
À cet égard, j’ai bien volontiers cosigné une proposition de loi de notre collègue Patrick Beaudouin, ayant, de mon côté, rédigé la même avant l’été. Cette proposition de loi permettrait d’inscrire les noms des militaires français tombés lors des différentes opérations extérieures, dits de la quatrième génération du feu, aux côtés de ceux de leurs aînés figurant sur les monuments aux morts des communes dont sont originaires ces soldats tombés au champ d’honneur. Par ailleurs, je salue le projet de réalisation à Paris d’un monument érigé en hommage « aux morts en opérations extérieures ».
La prise en compte de ces théâtres d’opérations pour l’obtention de la carte du combattant, dont les conditions ont été modifiées en 2010 pour s’adapter à l’évolution des interventions de nos armées, doit encore faire l’objet d’une attention particulière en mettant en place dès que possible les moyens nécessaires à sa délivrance. Je sais qu’elle est attendue par un grand nombre de nos militaires, auxquels, à cet instant, je rends un hommage très appuyé pour leur engagement, tant en Afghanistan qu’en Libye.
La nation française reconnaissante, et consciente des sacrifices consentis par ceux qui se sont battus pour sa liberté, attend de ses responsables politiques qu’ils poursuivent leurs efforts en faveur des anciens combattants, et cette aspiration découle de la conviction que notre nation doit beaucoup à ceux qui lui ont tant donné, et, trop souvent, jusqu’à leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, discuter et voter le budget des anciens combattants, pour une génération qui a eu la chance de ne point connaître le feu, est une nécessité morale et éthique, qui nous renvoie immanquablement au Folio 7181lien entre les générations, à cette transmission de la dette indéfectible qui lie les grands peuples et les grandes nations, les maintenant ainsi dans l’histoire.
Vous me permettrez d’être quelque peu lyrique, en nous projetant dans un temps mythologique, fondateur. Souvenons-nous d’Énée portant Anchise sur ses épaules. Souvenons-nous des deux commémorations entre lesquelles survient ce débat. Nous étions sans doute quelques-uns, il y a quarante-huit heures, au carré militaire, pour nous souvenir de celles et ceux tombés au champ d’honneur, quelles que soient leurs convictions, quels que soient les régimes, parce que français, parce que la jeunesse française a toujours su se soulever lorsque cela était nécessaire. Souvenons-nous que c’est grâce à eux que nous pouvons continuer à parler notre langue et à assurer un avenir à nos enfants et à nos petits-enfants. Le 11 novembre, également, le Mort-Homme, le colonel Driant, la cote 304 : ces noms portent notre histoire nationale et cette épopée lyrique à laquelle nous devons tous, les uns et les autres, appartenir.
Plus encore, plus lointainement, qui se souvient qu’à la fin de novembre 511 s’éteignait le premier roi fondateur, Clovis, que révérait autrefois la République, si oublieuse qu’elle fût des régimes qui l’ont précédée ?
Nous discutons du budget des anciens combattants à un moment où les tensions, la dislocation, menacent parfois l’unité nationale, à un moment où les tensions dans le couple franco-allemand sont si perceptibles,…
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas vrai du tout !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …où nous devons être si soucieux de cette construction européenne qui a assuré, à l’exception notable de nos frères européens serbes, croates et bosniaques, une période de paix inégalée, qui nous permet de nous disputer, de discuter, de voter, quelles que soient nos convictions, aux uns et aux autres, qui nous lie de manière indéfectible aux générations qui nous ont précédés.
Oui, c’est une nécessité impérieuse de se souvenir de ce temps long, de ce temps court, de ce qui nous lie les uns aux autres et construit les grandes nations.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez apporté des avancées notables. Au moment où ces générations s’éteignent progressivement, où ceux qui ont vu brûler leur jeunesse dans les Aurès sont ceux-là mêmes qui portent les drapeaux devant nos monuments, à ce moment-là, oui, c’est une chose juste et bonne que de relever de quatre points la retraite du combattant et de nous soucier aussi des compagnes de ceux qui perdirent leur jeunesse, leur vie et leur âme pour que nous puissions vivre ensemble. Oui, cette nécessité impérieuse doit nous porter, les uns et les autres, à ne point abroger un tel budget, qu’il nous faudra défendre dans des périodes difficiles, qui vont nécessiter des âmes fortes. Oui, c’est un mouvement notable que de relever cette retraite du combattant, au moment où même le budget de la défense va sans doute devoir être revu quelque peu à la baisse.
Ne baissons donc pas la garde, mes chers compagnons, mes chers compatriotes. Continuons à avancer ensemble, de telle sorte que les générations futures puissent continuer à parler notre langue et à se souvenir qu’en ces temps, quelques-uns d’entre nous parlaient cette belle langue qu’est le français et poursuivaient ensemble le mouvement qui fonde et maintient les grandes nations.
Quelques éléments plus concrets, après cette phase lyrique, qui me fait quelque peu plaisir, je dois le dire.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous aussi ! C’est l’extase !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : L’épectase ? (Sourires.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Les anciens combattants attendent autre chose que du lyrisme !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous devrons nous préoccuper, mes chers collègues, dans les années à venir, du sort des porte-drapeaux, qui n’a pas été évoqué ici. La génération de la guerre d’Algérie vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Nous ne sommes pas encore gâteux !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Je souhaite donc que les jeunes conseillers municipaux soient recrutés, dans les années à venir, pour relever ces porte-drapeaux.
Je souhaite également que nous puissions, les uns et les autres, dans la dernière séance de questions au Gouvernement qui précède les commémorations du 11 novembre, porter le bleuet de France, de telle sorte que la mémoire immémorielle soit ainsi transmise, quels que soient les aléas de la vie politique, quelles que soient nos opinions, pour nous souvenir que, si nous commémorons notre passé, ce n’est point pour regarder d’un œil bienveillant un passé qui serait illusoire, paré de toutes les qualités, mais bien au contraire pour que nous assurions à nos enfants et à nos petits-enfants un avenir au sein de cette France et de cette Europe, qui doivent continuer à faire entendre leur voix dans l’histoire, parce qu’une histoire et un monde sans la France et sans l’Europe seraient bien mornes et bien tristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d’abord m’excuser auprès de vous, et surtout auprès de Jean-François Lamour et de Patrick Beaudouin, de ne pas avoir été présent au tout début de cette discussion. Mais je remettais le prix de La France Mutualiste autour du devoir de mémoire. C’est la raison pour laquelle je m’étais absenté quelques instants.
Il me revient aujourd’hui l’honneur de vous présenter le projet de budget 2012 des anciens combattants. Avant toute chose, je tenais à vous dire la fierté qui est la mienne d’avoir été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Le monde combattant incarne en effet les plus belles valeurs de notre nation, et c’est une grande richesse que de le côtoyer quotidiennement. C’est aussi une exigence, qui scelle mon engagement pour la France en servant ceux qui l’ont défendue et continuent de la défendre. Tous ont à cœur de nourrir des échanges constructifs et, surtout, profondément humains. Nous pouvons leur en être particulièrement reconnaissants.
Le budget des anciens combattants est toujours un moment important de la discussion parlementaire, qui témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la nation. C’est aussi un budget qui contribue à perpétuer le souvenir, et beaucoup d’entre vous l’ont souligné. C’est, enfin, un budget dédié à l’exigence de transmission des valeurs républicaines et de l’esprit de défense aux jeunes générations.
Trois principes fondent ce projet de budget 2012.
C’est d’abord un budget qui poursuit la modernisation et l’amélioration du service rendu aux anciens combattants.
C’est ensuite un budget qui non seulement préserve intégralement les droits et avantages des anciens combattants, mais les amplifie même dans certains domaines, en dépit de la rigueur que nous impose le nécessaire rétablissement des finances de l’État.
C’est enfin un budget qui assoit durablement une politique de mémoire ambitieuse.
C’est un budget que je qualifierai d’exceptionnel, dans une période contrainte, difficile sur le plan financier. Et je crois que le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement montrent, par ce budget, toute la reconnaissance que nous devons avoir vis-à-vis du monde des anciens combattants et du monde combattant.
Ce budget poursuit donc la modernisation du service rendu au monde combattant, en consacrant les moyens nécessaires à sa réussite. Prise dans le cadre du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la décision de rationalisation de l’administration au service des anciens combattants s’articule autour de trois axes : d’abord, la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l’ONAC ; ensuite, le transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de ses dix-huit services déconcentrés et de son service de ressortissants résidant à l’étranger ; enfin, le transfert à l’ONAC des trois services des anciens combattants au Maghreb. L’ONAC est aujourd’hui devenu l’interlocuteur unique des anciens combattants, tant sur le territoire national qu’en Afrique du Nord.
L’année 2012 sera marquée par la poursuite du contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013, se caractérisant notamment par une diminution supplémentaire de cinquante-quatre emplois. Et j’en suis fier, d’ailleurs, de cette diminution : heureusement que nous avons fait cette réforme, qui permet de rendre de meilleurs services, et aussi de faire des économies sur le budget de la défense, économies sans lesquelles nous ne pourrions pas avoir les équipements que les militaires sont en droit d’avoir, notamment sur les théâtres d’opérations.
M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : Il n’y a aucune proportion !
M. Marc Laffineur : Pour l’ONAC, l’année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d’un conseil d’administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite collaboration avec le monde combattant, la réforme prévoit une réduction globale du nombre de membres de cette instance, ainsi qu’un rééquilibrage de la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix, bien sûr, pour le monde combattant.
Parallèlement à la réforme de l’administration au service des anciens combattants, le ministère a entrepris la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il s’agit d’un travail complexe et néanmoins indispensable compte tenu de l’obsolescence du code actuel, soulignée par le Conseil d’État. Il sera conduit en étroite relation avec le monde combattant et s’effectuera à droit constant.
La réforme du service rendu au monde combattant est donc une réforme globale, ambitieuse et soucieuse de la qualité du service rendu. Elle s’annonce comme un incontestable succès, dont on peut remercier les services de l’ONAC, comme je l’ai déjà dit à son directeur.
Outre celle-ci et toujours dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », le ministère de la défense et des anciens combattants conduit une réforme moins visible mais également très importante, celle de la direction du service national. Acteur majeur du programme « Liens entre la nation et son armée », la DSN, après avoir recentré son action sur le pilotage de la « Journée Défense et citoyenneté », développe ses partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative d’amélioration du service rendu aux jeunes administrés. En 2012, elle poursuivra sa réforme. Celle-ci repose sur la mutualisation des fonctions de soutien et sur le transfert de la fonction archives au service historique de la défense. En 2012, les effectifs de la DSN seront réduits de soixante-seize équivalents temps plein, ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Dans ces conditions, le coût de la journée citoyenne sera de 101,6 millions d’euros en 2012, soit un montant réduit d’environ 14 % par rapport à la loi de finances initiale pour l’année 2011, et ce pour une qualité de service sensiblement améliorée.
Cela représente un effort de rationalisation important, qui entraîne une baisse sensible des crédits alloués à la JDC par rapport à la loi de finances initiale pour l’année 2011. Je tiens à préciser qu’il est inenvisageable d’aller au-delà : ce serait mettre en péril l’exercice de cette mission essentielle. Les crédits de l’action pour la « Journée Défense et citoyenneté » du programme 167 inscrits au PLF 2012 ne sauraient donc servir au financement de nouvelles mesures relevant d’un autre programme, contrairement à ce que voudraient les auteurs de certains amendements qui ont pour objet de les diminuer.
Le budget préserve intégralement, et même accroît, les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, en dépit d’un contexte budgétaire délicat.
Le budget triennal 2011-2013, adopté par le Parlement en décembre 2010, a défini le plafond de ressources de la mission « Anciens combattants » pour 2012. Malgré un contexte budgétaire que nul d’entre vous n’ignore, le plafond des ressources n’a pas été modifié lors des arbitrages interministériels sur le projet de loi de finances pour 2012. Les crédits de la mission « Anciens combattants » s’élèvent donc à 3 175 500 000 euros, dont 2 941 300 000 euros au titre du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », près de 118 millions d’euros pour le programme « Liens entre la nation et son armée » et un peu plus de 116 millions d’euros pour le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », programme dont je vous rappelle qu’il est rattaché au Premier ministre.
Le budget 2012 des anciens combattants échappe donc à la rigueur qui touche les autres ministères.
Surtout, le projet de loi de finances prévoit de revaloriser la retraite du combattant de quatre points en 2012, afin de respecter l’objectif présidentiel d’une revalorisation de quarante-huit points en cinq ans. Ces quatre points la porteront de 609 euros actuellement à 665 euros. Elle n’avait jamais été revalorisée entre 1978 et 2005, elle aura été revalorisée de 35 % en cinq ans. C’est un effort important, qui profite à l’ensemble du monde combattant.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bien !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : On oublie trop de le rappeler !
M. Marc Laffineur : Je peux vous dire comment cela s’est passé. Certains d’entre vous ont rappelé que j’ai été nommé le 29 juin dernier. Le 30 juin à midi, j’avais appelé tous les présidents d’associations d’anciens combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Marc Laffineur : Le 2 juillet, je les recevais tous, dans un contexte budgétaire contraint ; tout le monde, ici, doit en être conscient. Je leur ai demandé : s’il est une seule mesure à prendre, quelle est-elle ? Que voudriez-vous que l’on fasse ? Tous, sauf un, m’ont demandé cette revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. Celui qui faisait exception estimait, pour sa part, qu’il fallait supprimer toutes les aides au profit des anciens combattants, le budget de la France étant dans une situation trop difficile.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Des noms !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est scandaleux !
M. Marc Laffineur : Monsieur Rochebloine, comment pouvez-vous dire cela ? Si vous saviez de quelle association il s’agit… C’est sans doute celle qui a le plus de difficultés, dont les membres ont combattu le plus courageusement pendant la Seconde Guerre mondiale. Comment pouvez-vous dire des choses pareilles, sans connaître les personnes ? C’est scandaleux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : On aimerait savoir de qui il s’agit, quand même !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On ne peut pas non plus dire ce qu’il a dit ! Il y a d’autres générations du feu !
M. Marc Laffineur : Je veux insister sur un point fondamental à mes yeux : parallèlement à cette augmentation, aucun droit acquis par les anciens combattants et victimes de guerre, aucun avantage n’est remis en cause ou modifié, et toutes les avancées enregistrées au cours des précédentes années sont financées.
En matière fiscale, les avantages légitimes consentis au monde combattant ne sont pas remis en cause. Il s’agit de la demi-part fiscale, des avantages de la retraite mutualiste du combattant, de la défiscalisation des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant.
S’agissant de l’action sociale de l’ONAC, la subvention versée par l’État augmente de 500 000 euros pour atteindre le montant de 20,1 millions d’euros. Vous savez que l’allocation différentielle aux conjoints survivants – je réponds là à une partie des questions posées, tout à fait justifiées – ne dépend pas directement du budget des anciens combattants, elle dépend des crédits de l’ONAC. On verra donc ce qu’il en sera exactement lors du prochain conseil d’administration de l’ONAC, au mois d’avril, mais je peux vous dire qu’elle sera augmentée, d’un montant à préciser en fonction du budget et des dépenses de l’ONAC. Je vous rappelle simplement qu’elle n’existait pas auparavant et que, créée en 2007, elle a déjà vu son montant-plafond augmenter de 50 %, passant de 550 à 834 euros.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Cela aussi, on oublie trop souvent de le rappeler !
M. Marc Laffineur : Les autres mesures adoptées durant ce quinquennat sont également intégralement financées dans ce budget 2012. Je pense notamment à la campagne double, pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. Je répondrai aux questions posées à ce propos, notamment par François Rochebloine et Georges Colombier.
Que s’est-il passé ? Le bénéfice de la campagne double supposait qu’il y eût une déclaration de guerre. Il n’était donc pas possible de l’accorder jusqu’à la loi du 18 octobre 1999 qui a qualifié le conflit en Algérie de guerre. C’est pourquoi le décret pris n’a pu s’appliquer qu’aux retraites liquidées à partir du 19 octobre 1999.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est insuffisant !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est bien, mais ce n’est pas l’équité !
M. Marc Laffineur : Je suis d’accord avec vous : c’est très insuffisant, et il faut que l’on puisse aller plus loin. Il faut cependant savoir au préalable combien de personnes seraient concernées et quel serait le coût d’une extension du bénéfice de la campagne double ; j’ai demandé aux services d’étudier la question.
S’agissant du droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, la loi du 5 janvier 2010 permet d’indemniser les personnes – militaires, travailleurs civils, populations civiles – qui ont résidé dans des zones définies par le texte, au Sahara et dans le Pacifique, et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d’indemnisation composé notamment de scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d’indemnisation ou de rejet.
Le dispositif, bien qu’opérationnel, ne donne pas pleinement satisfaction. En effet, comme certains d’entre vous l’ont souligné, seules deux demandes sur 609 déposées ont donné lieu à une décision d’indemnisation ; il est vrai que seuls 360 dossiers étaient complets.
Dans ces conditions, le Président de la République a demandé au ministre de la défense et des anciens combattants de rédiger un nouveau décret élargissant les critères d’attribution, notamment la liste des maladies et celle des zones géographiques. Nous tenons à rendre ce dispositif d’indemnisation véritablement effectif ; la dotation de 10 millions d’euros inscrite dans la loi de finances initiale pour 2011 est d’ailleurs reconduite dans le projet de loi de finances pour 2012.
Enfin, et même si les crédits nécessaires ne sont pas pris sur le budget du ministère de la défense et des anciens combattants mais sur celui des pensions de retraite, il convient de souligner la poursuite de la mise en œuvre de la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens tirailleurs, conformément à l’annonce faite par le Président de la République, le 13 juillet dernier ; Françoise Briand, notamment, m’interrogeait à ce propos. À terme, ce sont 32 000 personnes qui bénéficieront de cette mesure, dont le coût est évalué à 100 millions d’euros en 2012 et à 125 millions d’euros en 2013. Tout est mis en œuvre, madame Briand, pour que les bénéficiaires potentiels de cette mesure soient pleinement informés de leurs droits. Tous les services des ambassades de France sont alertés. Le problème peut cependant être difficile à gérer, car on ne sait plus toujours où sont les personnes concernées, qui vivent parfois dans des pays très vastes où il n’est pas toujours évident de retrouver les états civils.
Troisièmement, ce budget assoit durablement une politique de mémoire ambitieuse. Plusieurs d’entre vous en ont parlé ; je les en remercie.
La reconnaissance envers le monde combattant ne saurait se limiter à la préservation de ses droits et, parce que les valeurs de courage et de solidarité, si nécessaires à notre société, sont les marques de fabrique du monde combattant, le Gouvernement se donne les moyens de conduire une politique de mémoire ambitieuse.
Le projet de loi de finances pour 2012 voit ainsi augmenter de 3 % les crédits du programme « Liens entre la nation et son armée ». D’un montant de 11,8 millions d’euros, ils permettront notamment la poursuite de la rénovation des nécropoles et des lieux de mémoire dans le cadre de la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale. Cette remise en état se déroule selon un programme pluriannuel élaboré pour la période 2011-2018. La dotation annuelle, d’un montant de 3,5 millions d’euros en 2009 et 2010, a été portée à 4,6 millions d’euros pour 2011 et sera portée à 4,75 millions d’euros pour 2012.
Cette politique de mémoire profite pleinement des réorganisations conduites au sein du ministère. C’est ainsi que, depuis 2010, l’ONAC est devenu l’opérateur local de la politique de mémoire définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives sous l’autorité du secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Mesdames et messieurs les députés, l’énumération de ces différentes mesures et réformes illustre l’ambition du Gouvernement de poursuivre une politique volontariste en faveur du monde combattant et de ses idéaux. L’augmentation de la retraite du combattant en est bien sûr l’illustration la plus marquante. Je crois que vous l’aviez tous demandée, que les associations l’avaient toutes demandée, à raison, je tenais à le souligner.
Je vais maintenant tâcher de répondre aux questions qui m’ont été posées, et qui recoupent souvent celles qui vont suivre, si bien que je pourrai, alors, me permettre d’aller un peu plus vite.
Je remercie Patrick Beaudouin d’avoir souligné les efforts qui ont été consentis dans ce budget. Je le remercie également du travail exemplaire que, comme tous ceux qui ont pris la parole aujourd’hui, il accomplit pour les anciens combattants et le monde combattant.
Au sujet de l’allocation différentielle, je crois avoir déjà répondu. C’est au niveau du conseil d’administration de l’ONAC que la question sera abordée.
Je pense avoir également répondu au sujet des victimes des essais nucléaires.
Je remercie Jean-François Lamour de sa disponibilité et de sa passion pour le monde combattant. Je le remercie également d’avoir souligné les efforts qui ont été faits. C’est à la majorité de cette assemblée qu’il revient d’avoir fait depuis cinq ans pour le monde combattant ce qui ne l’avait sans doute pas été depuis trente ans. Cela devait être souligné.
Je remercie Georges Colombier, dont on connaît la passion et qui, chacun le reconnaît, est l’incarnation de l’ancien combattant. Je vous adresse la même réponse que précédemment au sujet des allocations différentielles.
Nous évoquerons les veuves des plus grands invalides de guerre à l’occasion de l’examen d’un amendement portant sur ce sujet.
Nous sommes favorables à l’attribution de la carte de combattant à ceux qui étaient déjà présents en Algérie avant le 2 juillet 1962, mais depuis moins de quatre mois. Cela représente un coût de 4,6 millions d’euros. Des choix ont été faits, notamment les quatre points de la retraite du combattant, mais cette mesure devra effectivement être mise en place le plus rapidement possible.
Vous avez été plusieurs à m’interroger sur la campagne double. Je vous ai répondu en vous renvoyant à la loi. Mais, je suis d’accord avec vous, cela n’est pas satisfaisant. Je rejoins notamment Jean-Christophe Lagarde et François Rochebloine sur ce point : il faut absolument que l’on sache combien de personnes sont concernées.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Nous sommes tous d’accord là-dessus, à l’unanimité !
M. Marc Laffineur : J’en viens à la date du 19 mars. L’année prochaine a lieu le cinquantième anniversaire de la fin du conflit algérien. Notre premier souci doit être de nous souvenir des 30 000 morts français sur le sol algérien.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Et des 300 000 blessés !
M. Marc Laffineur : La reconnaissance que nous leur devons ne doit pas supporter les polémiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce cinquantième anniversaire doit d’abord être l’occasion de manifester notre souci de l’unité nationale. Toutes les associations d’anciens combattants sont sur cette ligne.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est la voix de la sagesse !
M. Marc Laffineur : Personne ne comprendrait que cela puisse déclencher des polémiques entre nous. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Elle vient de qui, la polémique ?
M. Marc Laffineur : Chaque association peut fêter l’anniversaire à la date qu’elle souhaite.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas une réponse !
M. Marc Laffineur : Je comprends les arguments des uns et des autres. Cela mérite mieux qu’une polémique. Les directives sont très simples. Les préfets peuvent aller dans les manifestations.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : et M. Jacques Desallangre. Non, ils le doivent !
M. Marc Laffineur : secrétaire d’État. C’est à eux de décider, suivant les départements, car il y a des différences d’un département à l’autre et il faut recevoir toutes les associations pour constater que tout le monde n’est pas d’accord. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas sérieux !
M. Marc Laffineur : Nous ne devons pas nous diviser sur ce sujet.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : On peut en discuter, tout de même !
M. Marc Laffineur : Nous devons respecter tout le monde. Je l’ai dit à toutes les associations : je serai le premier à défendre la date qu’elles auront choisi pour fêter cet anniversaire. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas une fête !
M. Kléber Mesquida (Parti socialiste) : C’est l’auberge espagnole !
M. Marc Laffineur : Moi, qu’il y ait eu 30 000 morts en Algérie, ça ne me fait pas rire !
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Nous non plus !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ça n’a rien à voir !
M. Marc Laffineur : Il en va du respect qui leur est dû !
Monsieur Viollet, vous m’avez interrogé sur la baisse du budget des anciens combattants. J’ai longtemps été député, mais je n’ai jamais vu un budget qui donne autant à chaque ancien combattant que depuis quatre ans. Malheureusement, les anciens combattants sont de moins en moins nombreux. Il faut maintenir tout le budget, dites-vous, mais, quand il n’y aura plus qu’un seul ancien combattant, vous garderez encore un budget de 3 milliards d’euros ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Pas de caricature, monsieur le secrétaire d’État !
M. Marc Laffineur : Ce n’est pas possible, vous le savez bien ! Il existe une aide importante pour les anciens combattants mais, forcément et malheureusement, leur nombre diminue.
Monsieur Desallangre, je reconnais la pertinence de vos questions. Je remercie d’ailleurs chacun pour ce débat qui fait honneur à la représentation nationale. Je vous ai répondu sur les questions de la date du 2 juillet 1962 pour l’attribution de la carte de combattant et de l’allocation différentielle.
Monsieur Lagarde, je vous remercie également de vos propos sur le budget et de votre intérêt pour le monde combattant, dont vous vous occupez depuis très longtemps.
Monsieur Breton, je vous remercie du travail que vous faites dans votre département pour le monde combattant. Je crois avoir répondu à vos questions. Vous avez souligné plus particulièrement l’importance de la « Journée Défense et citoyenneté ». Nous avons fait des réformes, mais nous ne pouvons pas aller plus loin dans la diminution des crédits. D’ailleurs, nombre d’amendements déposés se financent sur la baisse des crédits. Nous avons fait tous les efforts possibles dans ce domaine.
Monsieur Dhuicq, votre lyrisme n’aura étonné personne. Nous savons la passion que vous avez pour le monde de la défense et la mémoire. Je l’ai toujours dit, la mémoire représente l’une de mes priorités. À certains moments de notre histoire, et en particulier durant la Seconde Guerre mondiale, des Français, qu’ils soient juifs, protestants, catholiques, musulmans ou athées, ont su dépasser leur petite personne et se sont battus pour leur pays, pour défendre des valeurs telles que la liberté.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : « Celui qui croyait au ciel, Celui qui n’y croyait pas », disait Aragon.
M. Marc Laffineur : C’est ce qui fait que nous vivons ensemble. C’est ce qui fait le ciment de notre nation.
C’est pourquoi mes services ont entrepris une étude sur le tourisme de mémoire, qui pourrait être développé dans les années à venir. Une étude est également menée pour le centenaire…
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Et M. Rochebloine ?
M. Marc Laffineur : J’ai déjà cité quatre fois le nom de M. Rochebloine…
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas suffisant !
M. Marc Laffineur : …mais je vais le refaire avec plaisir ! (Sourires.)
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Nous sommes satisfaits, mais je demande des réponses aux questions que j’ai posées !
Mme la présidente : Monsieur Rochebloine, veuillez laisser parler M. le secrétaire d’État.
M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Laissez-le faire son cinéma !
M. Marc Laffineur : Je souligne votre reconnaissance vis-à-vis du budget et je crois avoir répondu à vos questions qui étaient très pertinentes, monsieur le député.
Je vous remercie toutes et tous. Je suis très heureux de me retrouver avec vous pour ce débat très noble, que nos concitoyens suivent nombreux et qui honore notre assemblée, puisqu’il concerne des personnes auxquelles nous ne saurions témoigner trop de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)