Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 49

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 49

debate, 03/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement n° 349 portant article additionnel après l’article 49.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Marc Laffineur : Je crois que je l’ai déjà défendu, cet amendement. (« Oui, oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) À cette heure avancée de la nuit, je pense qu’il est inutile d’aller plus loin dans le détail.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Oui, mais si vous pouviez quand même répondre à ma question, monsieur le secrétaire d’État…

M. Marc Laffineur : Je vais peut-être même donner dès maintenant l’avis du Gouvernement sur l’amendement suivant : à ce que demandent M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot et M. Lagarde, je dis toujours oui. Et donc, je dirai oui. Avis favorable sur l’amendement n° 275.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On finit en beauté !

M. Jean Dionis du Séjour (Union pour la démocratie française) : C’est un feu d’artifice !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le secrétaire d’État, pardonnez-moi d’insister. Peut-être n’avez-vous pas aujourd’hui la réponse à ma question. Mais je souhaiterais qu’au moins les représentants des groupes puissent obtenir, ultérieurement, une réponse.
Nous avons déjà discuté, tout à l’heure, de cet amendement n° 349 : je souhaiterais savoir s’il est possible de faire l’effort que nous demandions. D’abord, le coût de la mesure n’est peut-être pas de 400 000 euros. Je pense que vous n’avez pas le chiffre exact. Mais peut-être pourriez-vous nous répondre par écrit à la question de savoir s’il n’est pas possible de ramener de 12 000 à 10 000 points, et non pas de 12 000 à 11 000, le seuil à partir duquel on applique un supplément à la pension de réversion des veuves de grands invalides. Franchement, cela me semble faisable, d’autant plus que, comme le disait tout à l’heure l’un des rapporteurs, le PLFSS rectificatif pourrait être l’occasion d’adopter cette mesure.
S’agissant de l’amendement n° 275, je pense exprimer le point de vue de tous mes collègues du groupe Nouveau Centre en disant : « Enfin un amendement adopté ! ». En plus, c’est le dernier de la soirée. On termine en beauté. Il est vrai que cet amendement ne propose que le dépôt d’un rapport, mais après tout, c’est quand même une bonne façon de terminer la séance et de commencer la nuit. Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 349 ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement n° 275 portant article additionnel après l’article 49. Il a déjà été défendu, et le Gouvernement a déjà dit qu’il y était favorable.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.