Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions

debate, 09/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en arrivons aux questions.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, hier, une enquête a révélé que les jeunes Français faisaient confiance à leur armée. Cette enquête, je crois, n’a échappé à personne.
Nous avons voté la fin du service militaire il y a une quinzaine d’années ; aujourd’hui se pose la question du lien entre les jeunes Français et l’armée. Sans remettre en cause la suppression du service national, le Gouvernement est-il prêt à réfléchir à la façon dont les jeunes qui le voudraient pourraient s’investir et apporter leur contribution à nos forces armées ? Je pense à la sécurité civile, mais aussi, puisque nous en avons débattu il y a deux jours, à l’aide au développement. Vous savez combien les jeunes Français s’investissent dans les associations à caractère humanitaire.
Je me permets, à l’occasion de ce budget, de vous faire partager cette réflexion. Je suis certain que cette question vous préoccupe également.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : Oui, naturellement, la culture de la défense mérite d’être connue et partagée ; nous nous efforçons de la rendre accessible, avec les préparations militaires, qui existent toujours et qui mériteraient d’être mieux connues, avec la réserve, qui a fait l’objet d’un texte important destiné à faciliter sa mobilisation.
Des dispositifs existent, et aujourd’hui ils ne sont pas saturés. Nous avons donc un devoir de communication, d’ouverture, de mobilisation.
Je voudrais cependant rappeler une vérité : le but des armées, c’est de combattre. Ce qui justifie l’engagement, la discipline, la formation, le maintien en conditions opérationnelles, c’est la nécessité de pouvoir affronter un adversaire et le détruire. L’armée, ce n’est pas une équipe de boys-scouts ! Nous avons une discipline, nous avons un uniforme ; les boys-scouts ont une discipline, ont un uniforme : mais notre métier, c’est la guerre. C’est grave, c’est sérieux, et ce n’est comparable à rien d’autre. Je souligne cette gravité, car elle marque une différence et une singularité.

M. Jean-Michel Couve (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : Nous en venons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le ministre, au moment où l’Occident traverse une crise tout autant financière que morale, nous observons deux phénomènes : tout mort en opération extérieure choque les opinions publiques, et de plus en plus profondément ; seuls finalement deux grands États-nations fournissent, contre vents et marées, un effort significatif de défense. Et la France est la seule à être totalement autonome, notamment en matière de dissuasion.
Je crains donc que les opérations prolongées au sol ne dépassent progressivement nos moyens. Il nous faudra donc pouvoir frapper vite et fort, être mobiles, et conserver notre capacité de décision et de reconnaissance comme notre autonomie.
Deux questions se posent.
D’une part, les futures économies provoqueront-elles un redéploiement stratégique entre nos trois armes ? Amèneront-elles, en particulier, à une réflexion sur le fait que la marine pourrait redevenir, pour les trente ans à venir, notre bouclier et notre épée ? Dans ce cadre, nous savons bien l’intérêt de posséder un groupe aéronaval : parce que nous ne pouvons pas dépendre toujours de tierces parties, parce que nous n’aurons pas toujours des bases au sol, il me semblerait important de conserver au moins une capacité de réflexion sur une seconde coque de porte-avions.
D’autre part, même si je suis particulièrement attaché à la dissuasion nucléaire qui, en même temps que la construction européenne, a apporté une période de paix inégalée à notre peuple et aux peuples européens, ne faut-il pas craindre – même si vous avez commencé à nous rassurer sur ce point – que des économies à venir puissent mettre en danger la capacité de la France à offrir au monde occidental et particulièrement à l’Europe des briques technologiques, notamment dans le domaine de la défense antimissile balistique ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : Il est relativement facile de répondre à votre première question : oui, je crois à la marine nationale ; avec la mondialisation, 90 % du commerce extérieur de l’Europe se fait par la mer : la mer doit donc être sûre. Aussi avons-nous besoin d’une marine nationale forte, et je pense que ce point sera pris en considération lors de la réactualisation du Livre blanc.
Pouvoir intervenir à partir de la mer est un atout considérable : 75 % de la population du globe habite à 200 kilomètres d’un rivage. Cependant, je dois souligner que, dans les zones d’influence de notre pays, entre les alliances, les solidarités, les bases disponibles et la mobilisation d’un outil extrêmement cohérent associant la marine et l’armée de terre, c’est-à-dire le Tonnerre et le groupe aéroterrestre, nous disposons d’une bonne réponse immédiate.
Nous n’avons pas renoncé au principe d’une deuxième coque, puisque des crédits d’études existent. Mais très honnêtement, dans le contexte budgétaire actuel, nous disposons des atouts et des armes d’une présence immédiate dans des conditions qui ne font pas d’un second porte-avions – appelons un chat un chat – un préalable nécessaire.
Je ne suis pas capable de répondre aussi brièvement à votre seconde question ; ce sont des sujets majeurs. La défense antimissile balistique pourrait effectivement constituer, d’une certaine façon, une prison pour notre dissuasion.

M. Jean-Michel Boucheron (Parti socialiste) : Absolument !

M. Gérard Longuet : Il faut en fixer les règles : il ne faudrait pas que la DAMB reconstruise une division Est-Ouest, alors que je pense profondément qu’aujourd’hui, la Russie est durablement notre allié : elle aura en effet durablement besoin de l’Europe de l’Ouest.

M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : et M. Philippe Vitel. Bien sûr !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous étions alliés, en 14 !

M. Gérard Longuet : C’est Poincaré, notamment, qui avait resserré l’alliance franco-russe !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, l’ensemble des dispositions contenues dans le budget de la défense pour l’année 2012 nous donne les moyens d’assurer la protection de la population et l’intégrité du territoire, et de préserver la paix, dans le respect du droit international et des droits de l’homme.
La France, l’une des principales puissances mondiales, se doit d’honorer ses engagements internationaux, particulièrement en matière d’opérations de maintien de la paix dans les zones de conflits, tout en assurant impérativement à nos soldats les meilleures conditions de sécurité, dans les missions militaires et civiles qu’ils mènent.
Je souhaite vous interpeller aujourd’hui sur l’utilité du pigeon voyageur en cas de conflit ou de catastrophe.
Au début de l’année 2011, l’armée chinoise a décidé de recruter et d’entraîner 10 000 pigeons voyageurs, en plus des 200 déjà existants. L’officier militaire chinois en charge de ce nouveau contingent est catégorique : le pigeon voyageur constitue l’outil de communication le plus pratique et le plus efficace sur les petites et moyennes distances s’il y a une interférence électromagnétique ou une panne de signaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Respectez-les, je vous en prie, mes chers collègues.
En effet, en cas de conflit grave, une panne généralisée sur les réseaux de communication, même les plus performants, pourrait survenir. Dès lors, le pigeon voyageur resterait l’un des seuls outils de communication capable de transporter des messages.
Le pigeon voyageur a sauvé des vies en transportant des échantillons sanguins ; harnaché d’un appareil photographique, il a même survolé les lignes ennemies malgré les bombardements, la fumée, les projectiles, la brume et la poussière, alors que les liaisons étaient interrompues et les signaux optiques inopérants.
Personne n’a oublié le célèbre pigeon-soldat Vaillant, héros du Fort de Vaux en 1916, lors de la première guerre mondiale. (Sourires.)
À ce jour, alors que l’armée française ne dispose plus que du seul colombier militaire de la forteresse du Mont Valérien, les experts militaires chinois de l’Armée populaire de libération sont formels : dans la guerre moderne, le pigeon voyageur est indispensable ! Nous souhaitons bien sûr la paix des peuples. Mais ne soyons pas en retard d’une guerre !
Monsieur le ministre, à la vue de ces éléments, et en l’état actuel de nos infrastructures, pouvez-vous nous assurer que la capacité de communication de notre défense nationale serait bien assurée en cas de rupture des liaisons de communication, et quelle place donnez-vous au pigeon voyageur ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : ministre. Monsieur le député, vous avez mille fois raison de rappeler que les pigeons ont été utiles ; je crois toutefois qu’il existe des technologies de substitution qui méritent d’être prises en considération, et dont la diversité et les redondances permettent de répondre à vos inquiétudes. (Rires.)
Cependant, l’armée est riche de ses traditions ; il n’est pas question de remettre en cause le colombier du Mont Valérien.
Nous aurons toujours la possibilité d’avoir des échanges technologiques avec la Chine ; s’ils ont à nous apprendre sur le pigeon, nous nous enrichirons mutuellement de nos connaissances, dès lors, naturellement, que les pigeons chinois restent chinois et les pigeons français restent français. (Sourires.) Il ne faudrait pas qu’une confrontation des performances aboutisse à ce que des pigeons chinois accueillis dans nos colombiers aillent ensuite porter des messages français aux Chinois ! (Rires.– Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Vandewalle.

M. Yves Vandewalle (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous nous présentez un bon budget que je voterai.
Je vous poserai deux questions.
Premièrement, s’agissant de l’acquisition des MRTT, le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’externalisation préconise l’acquisition patrimoniale. Partagez-vous cette conclusion ?
Deuxièmement, l’acquisition de drones F-Heron TP suscite encore quelques interrogations, notamment sur la liaison satellite et l’armement. Pour ma part, je souhaiterais des éclaircissements sur deux points précis. D’une part, est-il exact, comme le rapporte Air&Cosmos, que le coût de possession devrait être supérieur d’un peu moins de 40 % à celui du Reaper ? D’autre part, ce choix s’inscrit dans une stratégie industrielle à long terme. Est-ce à dire que le futur drone MALE franco-britannique sera produit par une alliance Dassault-BAE, ou le jeu reste-t-il encore ouvert pour d’autres alliances ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : Monsieur le député, je dois présider, dans les semaines à venir, un comité ministériel d’investissement sur les MRTT. Vous devriez avoir gain de cause puisqu’il est question d’une acquisition patrimoniale.
Par ailleurs, l’expérience britannique nous a ouvert les yeux sur les limites de l’externalisation.
S’agissant des drones, il y a deux étapes très différentes.
À court terme, une solution intermédiaire consiste à demander à Dassault de rendre sa copie, ce qu’il fera bientôt.
A moyen terme, nous travaillons avec les Britanniques sur un système prévu à l’horizon 2020. Nous avons déjà investi des sommes importantes dans la définition du projet, et nous en reparlerons lors du sommet franco-britannique. La solution industrielle sera ouverte. Nous n’excluons aucune hypothèse. Comme nous sommes deux sur ce projet, nous sommes obligés de travailler avec les Britanniques. Mais le fait qu’il y ait une alliance franco-britannique n’est pas exclusif et n’interdit pas une compétition.

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler la petite anecdote que m’a racontée un ami britannique qui fut le secrétaire particulier de Mme Thatcher au moment de la crise des Falkland ou des Malouines. La tâche la plus difficile de sa vie, m’a-t-il dit, a été d’aller à Washington pour demander des photos aériennes de l’état des forces argentines présentes sur ces îles. En effet, la Grande-Bretagne n’avait pas d’yeux et ne pouvait donc pas regarder ce qui se passait.
Vous vous souvenez que la France a développé le programme satellitaire Hélios, ce qui a permis au président Chirac d’éviter d’être manipulé par les Américains qui nous assuraient que Saddam Hussein était reparti pour le Koweït. Malheureusement, ce système arrive en fin de course. Il faut donc développer maintenant à la fois le programme MUSIS et le satellite CERES, car il ne suffit pas de voir, encore faut-il entendre. La France se doit de n’être ni aveugle, ni sourde.
Pouvez-vous nous dire où en sont ces projets ? Je ne peux que vous demander de vous appuyer sur les parlementaires de tous bords, comme le rappelait Jean-Michel Boucheron dans son intervention. Il est impératif que nous développions ces programmes essentiels en matière de recherche et développement. La France doit rester en tête et avoir une réelle politique industrielle en matière satellitaire. Enfin, il est indispensable que nous puissions parer à toute éventualité : savoir, entendre et frapper.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : Monsieur le député, je m’appuierai sur un texte plus précis pour être certain de ne pas commettre d’erreur parce que les dates sont importantes.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a prévu de doubler jusqu’en 2023 les crédits moyens annuels consacrés aux programmes spatiaux militaires, ce qui est le cas. Il souligne le caractère indispensable du déploiement dans l’espace de satellites de toutes missions – communication, observation, écoute, alerte, navigation, météo – au profit des fonctions stratégiques du Livre blanc. D’ici à 2020, nous aurons quatre grandes capacités que devrait pouvoir satisfaire la loi de programmation militaire telle qu’elle est engagée. Nous aurons l’imagerie sécurisée, optique, infrarouge et radar, principalement au travers du programme MUSIS. Nous aurons des communications de grande distance, de grande élongation, avec les satellites Sicral et Athéna réalisés en coopération avec l’Italie. Notons encore le programme CERES sur l’écoute des signaux électromagnétiques et, enfin, le travail effectué sur l’alerte avancée qui nous met dans une position assez forte dans la négociation DAMB puisque nous pouvons dire à nos partenaires européens que nous n’avons pas à payer car nous apportons notre propre brique, comme vous le disiez à l’instant.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : et M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. C’est vrai !

M. Gérard Longuet : La partie défense du plan d’engagement à moyen terme du contrat État-CNES 2010-2015 vise à accompagner et soutenir la préparation de ces futurs programmes. Je vous rappelle que la DGA versera au CNES une subvention de 162 millions d’euros au-delà des 20 millions inscrits programme 144.
Il y a donc une volonté ; elle est mise en œuvre.

M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Le 7 décembre 2010, j’ai interrogé le ministre de la défense sur l’avenir du site de Salbris, dans le Loir-et-Cher, au sujet de la réforme en cours du service interarmées des munitions.
Répondant au nom du ministre de la défense, le ministre présent au banc du Gouvernement m’avait alors affirmé : « À la création du SIMU, le site de Salbris poursuivra les missions et activités qui lui incombent actuellement et la pérennité du site n'est pas menacée. » Il ajoutait : « Des évolutions pourraient cependant intervenir à moyen terme, en Folio 7508fonction des actions de rationalisation et de meilleure répartition des charges de travail entre les différents entrepôts de munitions. Ces évolutions feront l'objet de propositions du service fin 2011, à l'issue d'une année d'activité dans la nouvelle configuration. » Il m’indiquait encore : « Le ministère de la défense examinera, à cette échéance, les propositions du service et engagera une concertation avec les sites éventuellement concernés par une restructuration, qui ne se produira pas avant 2014 selon le calendrier actuellement envisagé. ».
Comme je l'indiquais alors, le bassin économique de Salbris a déjà payé un lourd tribut au titre des différentes restructurations des industries de défense. En effet, depuis une quinzaine d'années, la disparition ou le transfert de la quasi-totalité des établissements de défense en activité à Salbris - GIAT, MBDA, Thomson, Lhotellier – a causé la perte d'environ 2 000 emplois.
Je veux réaffirmer ici qu’au-delà de toutes les raisons techniques et de qualité du site et de la main-d'œuvre qui militent pour la pérennité du site, le nouvel effort de restructuration de la défense ne peut pas être payé par le bassin d'emploi de Salbris.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de me faire part de l'état actuel des réflexions et des décisions, surtout si elles sont positives, quant à la place qu’occupera le site de Salbris dans le futur schéma directeur « Infrastructures munitions ».

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet : Monsieur le député, quels sont les effectifs sur Salbris ?

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Il y a 160 personnes.

M. Gérard Longuet : C’est considérable à l’échelle d’une petite ville comme Salbris, qui a été très éprouvée par les reconversions.
À l’instant où je vous parle, le SIMU n’a pas pris de décision, il n’a présenté au ministre aucune proposition de suppression du site de Salbris. Les points de vue sont divergents.
Je vous propose de vous rendre à mon ministère où nous pourrions organiser une réunion travail avec le SIMU et la délégation aux restructurations. D’autres solutions sont peut-être possibles, le plus simple étant sans doute de conserver ce qui existe.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre.

M. le président : Nous avons terminé les questions.