Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
debate, 10/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié.
Mme Valérie Pécresse : du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Il s’agit de l’amendement appliquant le coup de rabot, qui est vraiment très faible puisqu’il réduit simplement de un million d’euros la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est sa contribution à l’effort d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août.
Cela se traduit par une minoration des crédits destinés au fonds d’expérimentations en faveur de la jeunesse, le FEJ, qui disposera fin 2012 d’une trésorerie de plus de trente millions d’euros. C’est dire que cela ne remet pas en cause ses marges de manœuvre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m’interrogeais sur l’avenir de ce fonds d’expérimentation de la jeunesse. Je viens d’avoir une réponse claire, mais inquiétante.
Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s’ajouter aux cinq millions d’euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, destiné originellement au CNDS, je vois le peu d’intérêt du Gouvernement pour les clubs, les associations et les acteurs bénévoles.
À titre personnel, je suis contre cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Jean-Philippe Maurer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Néanmoins, je crois que la caractéristique de ce fonds d’expérimentation pour la jeunesse est de ne pas de financer d’actions pérennes.
On peut donc considérer que la notion de solidarité budgétaire est également de mise pour le fonds d’expérimentations pour la jeunesse, qui n’est pas tenu par des engagements pluriannuels et qui pourra donc faire face sans problème majeur à cette situation budgétaire. Il s’agira simplement d’avoir encore plus de pertinence dans la sélection des projets. C’est la raison pour laquelle je donne un avis favorable à titre personnel.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Mme Valérie Fourneyron (Parti socialiste) : Notre collègue Berdoati a dit tout à l’heure que la jeunesse était l’avenir de notre nation. Je partage bien évidemment cet avis.
Des données publiées cette semaine sur la pauvreté de la jeunesse montrent sa fragilité : un jeune sur cinq se situe en dessous du seuil de pauvreté selon le Secours catholique. Et l’on sait qu’un jeune sur quatre est au chômage, et que l’on connaît les difficultés d’accès à la santé qu’ils rencontrent : l’ensemble des associations d’étudiants nous rappelle tous les jours qu’il leur est difficile d’avoir simplement une mutuelle.
Dans ce contexte, ce coup de rabot d’un million d’euros montre que vous ne faites pas confiance à cette jeunesse qui est dans une situation extrêmement délicate. Cette législature a décidé de 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux financés par l’endettement. Aujourd’hui, ces mesures dites de rigueur que vous imposez par cet amendement d’un million d’euros montrent à la jeunesse que vous ne lui faites pas confiance pour l’avenir, et je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la ministre, cela fait déjà quelques années que le budget jeunesse contribue à la baisse des dépenses publiques, puisqu’il est en continuelle diminution depuis maintenant quatre ans, hors service civique, et tombe à un niveau ridiculement bas.
Au niveau symbolique, aller racler le fond des tiroirs dans cette mission, qui est la plus petite du budget, pour économiser un million sur ce que pourraient faire les associations de jeunesse montre le peu d’égard que vous avez pour la jeunesse et les sports.
Mme la présidente : La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Je reviendrai d’abord sur les propos que vient de tenir Mme Buffet. Pour parler ainsi du peu d’égard pour la jeunesse, ses propos ont certainement dépassé sa pensée. Je ne crois pas que l’on puisse tenir de tels propos.
Il est vrai que toutes les missions doivent participer à l’effort de réduction des dépenses, que l’on appelle le coup de rabot. Néanmoins, j’aurais presque eu tendance à m’abstenir, mais je vais voter pour cet amendement.
Mme Valérie Pécresse : Merci !
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : En effet, dans l’exposé sommaire sous cet amendement, il est bien précisé : « En effet, la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le budget de ce fonds, disposera d’une trésorerie suffisante – plus de 30 millions d’euros fin 2012 – pour poursuivre les expérimentations en Folio 7543cours et en promouvoir de nouvelles. Il est enfin rappelé que l’effort total de l’État s’élève, après cette diminution, à plus de 160 millions d’euros depuis la création du FEJ. »
Donc cet amendement ne remet pas en cause le Fonds d’expérimentation. Il est vrai que, pour un million d’euros, c’est peut-être un peu maladroit, mais cela montre que tout le monde doit participer aux efforts requis dans la situation actuelle.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Je souhaite rebondir pour dire que si, dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », les moyens dévolus à la jeunesse et la vie associative augmentent, c’est en raison de l’augmentation de 36 millions d’euros concernant le service civique.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est ce que j’ai dit dans mon intervention !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !
M. Henri Nayrou (Parti socialiste) : Le service civique vient d’ailleurs de faire l’objet d’un rapport d’étape de M. Lesterlin et d’un député UMP relativement critique au niveau de la mixité sociale.
Concernant les propos de Mme Fourneyron, comme je l’ai dit à la fin de mon intervention en commission élargie, il est vraiment dommage qu’il n’y ait pas de perspective d’avenir pour notre jeunesse. Nous verrons ce qu’il adviendra en 2012.
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », modifiés par l’amendement n° 339 rectifié.