Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
debate, 14/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 450.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse : Il s’agit d’un amendement « rabot » qui vise à tenir compte de l’effort d’économies d’un milliard d’euros annoncé le 24 août dernier par le Premier ministre.
Il est ainsi proposé de réduire de 11,7 millions d’euros le montant des autorisations d’engagements et des crédits de paiement de la mission « Sécurité civile ».
Le décalage du calendrier de déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations permet une minoration des crédits de 2,5 millions d’euros. La somme restante, soit 9,2 millions d’euros, est récupérée grâce à une diminution des dépenses d’intervention et de fonctionnement.
M. le président : La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Georges Ginesta (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement correspond à la contribution du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, à la réduction du déficit budgétaire.
Pour l’essentiel, il s’agit d’une adaptation des crédits aux besoins réellement exprimés. Cet amendement a été adopté après avoir été débattu en commission élargie. Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Henri Emmanuelli.
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Madame la ministre, cet amendement du Gouvernement hypothèque-t-il le maintien des Canadair en Aquitaine durant toute la saison d’été ?
Le massif forestier d’Aquitaine est le premier de France. La présence des Canadair est devenue indispensable car, depuis la tempête Klaus, il est devenu impossible d’atteindre certaines parties de cette forêt autrement que par les airs. J’aimerais avoir l’assurance que des Canadair continueront à l’avenir d’être positionnés à Mérignac durant l’été, comme les années passées.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse : Je ne veux pas laisser M. Emmanuelli dans l’expectative : nous ne touchons absolument pas aux moyens aériens utilisés pour les besoins de la sécurité civile.
M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Merci !
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, je m’interroge sur ce que nous pouvons lire dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Il semble qu’une partie de la réduction de ce budget serait obtenue en minorant d’1 million d’euros les crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt, « grâce à la basse intensité des incendies au cours de l’été 2011 ».
Je remarque que, depuis de nombreuses années, nous tentons de développer des produits alternatifs moins coûteux, mais qu’il n’en existe pas à ce jour. La situation de monopole perdure avec un produit qui est aujourd’hui sous licence israélienne.
Vous diminuez les crédits, mais disposez-vous d’un stock suffisant de produit retardant pour faire face à l’éventualité que surviennent en 2012 des incendies plus nombreux et plus intenses qu’en 2011 ?
M. le président : Monsieur de Courson, cette question a déjà été abordée en commission élargie, mais il est vrai que c’était en l’absence de Mme la ministre, qui va vous répondre.
Mme Valérie Pécresse : Comme le ministre de l’intérieur vous l’a sans doute dit, nous disposons de stocks. Ils peuvent donc diminuer dans le cadre de la stratégie cohérente du ministère du budget consistant à gérer au mieux les stocks et la trésorerie en période de contrainte budgétaire.
M. le président : La parole est à M. René-Paul Victoria.
M. René-Paul Victoria (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, malgré un contexte budgétaire difficile, je vous remercie d’avoir annoncé que l’outre-mer bénéficiera dans le cadre du PLF 2012 d’un hélicoptère de la protection civile. Cet engagement honore le Gouvernement et apporte un peu plus de sécurité à la population.
À l’heure qu’il est, nous ne savons pas où cet hélicoptère sera basé. J’ai déjà eu l’occasion de demander des moyens aériens pour le département de La Réunion. Il me semble qu’il serait possible, pour un coût relativement faible, d’engager rapidement une étude afin de doter l’Océan indien d’une véritable base de sécurité civile disposant de moyens maritimes, terrestres et aériens. Les élus réunionnais sont demandeurs mais c’est aussi le cas des représentants des pays riverains.
Je pense qu’il ne serait pas très coûteux de mobiliser les hauts fonctionnaires dont nous connaissons le très haut niveau technique pour mener une telle étude. Elle permettrait au Gouvernement de prendre une décision et, éventuellement, de créer cette nouvelle base dans le cadre d’un collectif au projet de loi de finances que nous discutons en ce moment.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse : Monsieur le député, eu égard à la gravité des événements survenus à La Réunion, je comprends que vous soyez particulièrement sensible à ce sujet.
Il faudra qu’une discussion ait lieu, en particulier avec Claude Guéant, pour parvenir à mutualiser et à rationaliser les instruments disponibles, pour mettre en commun les moyens de la gendarmerie, de la sécurité civile et des douanes, et pour que la base aérienne soit utilisée par tous les services. Bref, il nous faut faire un audit de la situation à La Réunion.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile », modifiés par l’amendement n° 450.
(Les crédits de la mission « Sécurité civile », ainsi modifiés, sont adoptés.)
M. le président : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à la sécurité civile.