Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 59 (précédemment réservé)
debate, 22/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat a supprimé l’article 59.
Je suis saisi d’un amendement, n° 9, qui tend à le rétablir.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Claude Greff : Cet article, que le Sénat a supprimé, a pour objectif de réduire le déficit de la branche famille, en tirant les conséquences des mesures présentées par le Gouvernement en faveur d’une maîtrise renforcée des finances sociales. La revalorisation limitée des prestations familiales et des allocations logement contribuera à réduire les dépenses de la branche famille de 0,54 milliard d’euros.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : La commission des affaires sociales a adopté cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j’y suis défavorable car je suis opposée aux mesures qui conduisent à une révision des objectifs de dépenses de la branche famille.
M. le président : La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous le constatons tous, la précarité du travail augmente, le chômage augmente, l’écart entre les ressources des plus pauvres et celles des plus riches augmente, au profit des plus riches bien sûr, les loyers augmentent, les prix des denrées alimentaires augmentent, et vous nous proposez de gagner 400 millions d’euros sur le dos des familles ? Nous ne pouvons pas partager ce point de vue.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Au bout du compte, nous aurons, en 2016, économisé 2,5 milliards sur la branche famille. C’est une somme importante. Je le répète, nous aurions pu la trouver ailleurs et préserver notre politique familiale.
On nous cite l’Allemagne en exemple mais tout n’est pas bon à prendre en Allemagne. On ne dit jamais qu’en Allemagne il n’y a pas de salaire minimum et que l’on peut payer quelqu’un à dix euros, voire six euros. De plus, la politique familiale allemande n’est peut-être pas le modèle à suivre.
M. le président : En conséquence, l’article 59 est ainsi rétabli.