Certificats d’obtention végétale : Explications de vote

Certificats d’obtention végétale : Explications de vote

debate, 28/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mes chers collègues, ce n’est pas une surprise, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’opposera à ce texte pour quelques raisons que je vais rappeler sans rouvrir tous les débats que nous avons eus.
Tout d’abord, ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays, puisque c’est bien de cette proportion qu’il s’agit. Dans le secteur des céréales à paille, ce sera même plutôt 60 % que 50 %. Dans tous les domaines, que ce soit celui des protéagineux, des plantes fourragères ou autres, nous allons décider ce soir de créer une taxe dont nous n’arrivons pas à connaître le chiffrage. Le ministère ne nous donne pas les chiffres, mais je pense être dans le vrai en estimant que cette taxe représentera un prélèvement de 30 à 35 millions d’euros sur les agriculteurs français. Et c’est peut-être l’hypothèse la plus basse !
Donc, ceux qui voteront le texte ce soir vont décider de taxer l’ensemble des agriculteurs de notre pays.
Ensuite, ils vont remettre en cause un droit qui est un droit fondamental du métier d’agriculteur. Ce droit, mes chers collègues, il y a des siècles, voire des millénaires que les agriculteurs l’utilisent, en jouissent. Se resservir, librement, d’une partie de leur récolte pour ressemer fait partie de l’histoire même de l’agriculture de notre pays. Nul besoin de remonter à l’époque néolithique. Cela fait partie de notre évolution et du rapport que les humains ont entretenu avec le travail de la terre.
Sur le plan de la biodiversité, même si le contraire a été dit dans cet hémicycle, nous allons, de fait, nous priver de biodiversité sur l’ensemble des plantes dans ce pays.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais non !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Nous savons en effet que les industries semencières feront en sorte que les choses se concentrent, et l’on en arrivera à limiter le nombre de variétés.
Regardez ce qui se passe pour la pomme aujourd’hui. Il existe plus de quatre cents variétés de pommiers dans notre pays. Savez-vous, monsieur le rapporteur, combien de variétés cultivées représentent 80 % de la production en France ? Je ne cherche pas à vous poser une colle, mais je vous l’affirme : trois variétés seulement de pommes et de pommiers assurent aujourd’hui 80 % de la production des pommes françaises !
Nous aboutirons au même résultat sur tous les produits, que ce soit pour les races à viande bovines, ou encore pour les races laitières où, avec la Prim’Holstein, la situation est encore pire.
Vous allez interdire à la moitié des agriculteurs de ce pays de faire vivre la biodiversité. Ce métier d’agriculteur, c’est aux agriculteurs de l’exercer, avant même les semenciers. Je ne nie pas le travail de la recherche mais, mes chers collègues de la majorité, qui maltraite la recherche dans ce pays depuis dix ans ? Qui a insulté les chercheurs de l’INRA en 2009, comme je l’ai dit dans mon exposé, si ce n’est M. Sarkozy, le Président de la République ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est cela la réalité, monsieur Jacob !
Regardez ce que vous avez fait de la recherche publique.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons fait le plateau de Saclay.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Interrogez-vous, vous verrez que ce que vous vous apprêtez à faire ce soir n’est pas correct.
Enfin, s’agissant de la défense de l’environnement, si vous avez été éclairés, c’est bien parce que nous avons demandé au président de la commission, qui a accepté – ce dont nous l’avons remercié –, notamment moi-même en tant que porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, d’avoir enfin une audition de la commission sur ce thème. Certes, notre demande a été relayée par des collègues de la majorité, mais c’est d’abord l’opposition qui l’a exprimée.

M. Serge Poignant (Union pour un mouvement populaire) : C’est venu en plus.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je sais, monsieur le président, et nous vous en avons remercié, mais avouez que les conditions de travail n’étaient pas extraordinaires.
Cette séance supplémentaire nous a permis d’apprendre que 60 % des semences issues de l’industrie semencière étaient enrobées, soit de pesticides, soit d’insecticides, contre seulement 20 % des semences de ferme – parce qu’elles sont retriées par ceux dont c’est le métier mais aussi parce que, dans certains secteurs, les agriculteurs réclament un enrobage.
Ce texte représentera donc un recul également sur le plan de la protection de l’environnement. Il dénie aux agriculteurs la possibilité d’adapter les semences à leurs parcelles, à leur région, à leur terroir, à leur climat, et de choisir ce qui leur convient le mieux.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : En vérité, mes chers collègues de la majorité, vous êtes en train de livrer l’agriculture française aux rois de la semence. Ce faisant, vous ne rendez service ni aux agriculteurs ni à notre pays.

M. Joseph Bossé (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement l’inverse !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe UMP.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je serai bref dans la mesure où le texte que nous nous apprêtons à adopter n’a pas été modifié. Cela signifie que nos explications ne vont pas différer de celles que nous avons pu donner dans la discussion générale.
Nous avons eu un débat au fond, dans lequel Germinal Peiro et Mme Poursinoff, principalement, ont exposé des arguments extrêmement politiques.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Oh !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un reproche parce que, finalement, cela permet une confrontation des visions.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est même notre honneur.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, et cela montre les différents types de société que nous voulons les uns et les autres.
Toutefois, cher Germinal Peiro, vous n’aviez pas besoin de chercher à faire croire que vous aviez tordu le bras du président de la commission des affaires économiques pour obtenir des auditions supplémentaires. Le président, c’est bien de le reconnaître, a bien volontiers œuvré, avec le soutien de l’ensemble des députés de la majorité, pour obtenir ces auditions.
Il est important d’adopter ce texte, pour trois raisons :
D’abord, parce que la légalisation et la mise en conformité du COV avec le droit européen deviennent urgentes. Si nous ne le faisions pas aujourd’hui, ce sont toutes les options favorables à la notion de brevet, que nous contestons, qui prendraient le pas sur le COV. Je crois que, là-dessus, vous êtes d’accord.
Ensuite, pour protéger les semences de ferme, qui sont un droit ancestral – l’accord autour du blé tendre en 2001 a montré que nous partageons tous cette préoccupation – et en garantir le bénéfice, sous certaines conditions évidemment, pas pour la commercialisation mais surtout pour l’auto-consommation.
Enfin, pour œuvrer pour la biodiversité. Je suis surpris à ce propos que vous cherchiez à faire croire que la recherche, qu’elle soit publique, privée, appliquée ou génétique, met en péril la biodiversité. C’est extraordinaire, parce que c’est exactement le contraire qui se passe !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas vrai.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez pris l’exemple des bovins en prétendant que nous assistions à une uniformisation dramatique. Je pourrais vous citer toutes les races qui ont été préservées justement grâce à la recherche, et à une recherche coordonnée par l’ensemble des interprofessions. C’est exactement cette évolution que nous souhaitons pour le végétal et il serait regrettable que l’application de cette politique soit retardée.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe UMP votera, avec la même conviction qu’il avait au départ, cette proposition de loi qui est la bienvenue dans le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe GDR.

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’associe tout à fait aux explications de vote qui ont été données par Germinal Peiro mais, puisque nous sommes de nouveau attaqués sur les questions de biodiversité et d’OGM, je voudrais dire qu’on se moque Folio 8189du monde quand on veut nous faire croire que les OGM ou les hybrides seraient favorables à la biodiversité. C’est exactement l’inverse qui se produit : ces plantes prennent le pas sur les autres et deviennent dominatrices dans les champs.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à avoir avec le texte !

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Demandez aux Canadiens ou aux Indiens ce qu’ils en pensent ! De nombreux agriculteurs indiens se suicident parce qu’ils ne peuvent plus nourrir leur famille : leurs champs sont envahis par des plantes OGM qui détruisent le reste de la biodiversité.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le texte a quelque chose à voir avec les OGM ?

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne pense pas raconter des histoires de Noël, monsieur Censi. Encore une fois, vous m’empêchez de parler. C’est incroyable !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut écouter en même temps qu’on parle, madame Poursinoff !

Mme la présidente : Monsieur Censi, seule Mme Poursinoff a la parole.

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois que je dérange beaucoup M. Censi et je le comprends : il est toujours très désagréable d’entendre des choses qu’on n’a pas envie d’entendre.
En l’occurrence, on le savait dès le départ : vous ne vouliez accepter aucun de nos amendements, alors que certains auraient pu améliorer ce texte, parce que vous ne vouliez pas que la proposition de loi repasse devant le Sénat. Le Sénat étant dorénavant de gauche, il l’aurait pourtant certainement améliorée.

M. Serge Poignant (Union pour un mouvement populaire) : Les socialistes se sont abstenus au Sénat !

Mme Anny Poursinoff (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une séance perdue et c’est bien regrettable.
La sécurité alimentaire nous tient à cœur au moins autant qu’à vous, sauf que, nous, nous ne pensons pas devoir nourrir le monde, nous pensons que chaque peuple peut se nourrir de façon autonome. Ce n’est pas en faisant croire aux agriculteurs français qu’ils vont nourrir le monde que nous améliorerons nos rapports avec eux. Il vaudrait mieux leur donner plus d’indépendance et leur permettre d’utiliser et de faire évoluer leurs propres semences comme ils l’entendent, pas comme vous l’entendez sous l’influence de semenciers qui vont leur mettre la main dessus pour faire du profit. Ce que nous avons vu avec les banques, nous le verrons avec l’agriculture, et c’est fort regrettable.