Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Explications de vote

Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Explications de vote

debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous étions réunis ce soir, après le travail en commission, pour sécuriser le séjour des mineurs à l’étranger, à la suite du décès de deux jeunes filles et du drame vécu par leurs familles.
Si les mesures proposées par le rapporteur concernant la sécurisation des séjours de mineurs ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d’agrément à celle d’enregistrement. Je regrette également qu’ait été ajouté un cavalier portant sur l’article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l’animation pas plus qu’il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales.
Madame la secrétaire d’État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d’embaucher de nombreux nouveaux animateurs. Si, comme je vous le souhaite, votre budget jeunesse est doté de nouveaux moyens pour permettre aux associations de procéder à ces embauches, nous vous soutiendrons. Si le ministre de l’intérieur et la ministre du budget donnent aux collectivités territoriales les moyens de développer encore un peu plus leurs centres de vacances, nous serons à vos côtés. Votre formule était donc un peu polémique.
Les députés communistes et du parti de gauche s’abstiendront sur ce texte.

M. le président : La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Au terme de la discussion de ce texte, qui a fait l’objet, ainsi que l’a dit le rapporteur, d’un débat démocratique entre les groupes représentés dans cet hémicycle, nous pouvons être fiers. Certains regrettent que leur position n’ait pas été retenue, mais la majorité et le Gouvernement avaient la volonté de faire passer le texte dans les meilleurs délais pour qu’il arrive à temps devant la Haute Assemblée.
Madame la secrétaire d’État, vos explications sur vos amendements m’ont rassuré. Ce n’était pas du tout ce que j’avais entendu. J’y ai souscrit et je voterai ce texte, tout comme d’ailleurs l’ensemble du groupe UMP.
Permettez-moi de remercier le rapporteur. Si nous étions trois cosignataires de cette proposition de loi, c’est tout de même lui qui l’a portée des fonts baptismaux jusqu’au bout. Mon ami Christian Kert a, je le sais, accompli un travail énorme et je tenais à le souligner.
J’aurai, pour finir, une pensée pour les familles ici présentes. Après nous avoir harcelés pendant des mois, je crois qu’elles tiennent aujourd’hui leur victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe SRC.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mes collègues du groupe SRC et moi aurions souhaité pouvoir voter ce soir la proposition de loi de Christian Kert. Nous nous abstiendrons.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ce texte, qui vise à renforcer les conditions d’organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental a, d’une certaine façon, été affaibli, s’agissant des moyens de contrôle des services déconcentrés de l’État, par la substitution de la notion d’agrément à celle d’enregistrement préalable.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ne cherchez pas, c’est un faux prétexte, et vous le savez !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’autre aspect qui motive l’abstention de notre groupe est le contenu de l’article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l’organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent.
Puisqu’on a beaucoup cité, ce soir, les parents de Léa et d’Orane, je veux rappeler le contenu du courrier qu’ils nous ont adressé à tous. Ils insistaient beaucoup pour que nous ne cédions pas sur les questions de sécurité dans les séjours et les colonies de vacances, organisés à l’étranger ou sur le territoire national. Et ils évoquaient le report du repos compensateur comme un des éléments qui allaient fragiliser cette sécurité.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : N’en rajoutez pas, vous avez tout faux !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : S’abstenir, c’est être fidèle à ce que demandaient ces courriers à tous les parlementaires, que vous le vouliez ou non, monsieur Mallié.

M. Pierre-Christophe Baguet (Union pour la démocratie française) : Assumez jusqu’au bout !

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votez pour !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : S’agissant de l’article 6, nous en reparlerons dans quelques semaines, vous verrez. Nous vous donnons rendez-vous le 16 février, pour l’examen de notre texte relatif à la création d’un statut du volontariat de l’animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre-Christophe Baguet (Union pour la démocratie française) : C’est un peu alambiqué !

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et très décevant !