| Questions d’actualité au Gouvernement : Violences urbaines |
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| Questions au gouvernement : Syrie |
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| Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Explications de vote |
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| Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Discussion d’une proposition de loi |
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| Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Discussion générale |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Article 6 |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Explications de vote |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Motion de renvoi en commission |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Motion de rejet préalable |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Discussion générale |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Article 1er |
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| Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Discussion d’une proposition de loi |
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| Questions orales sans débat : Coopération sanitaire en Méditerranée |
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| Questions au Gouvernement : Mécomptes publics dans les Bouches-du-Rhône |
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| Protocoles relatifS à Europol : Adoption d'un projet de loi |
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| Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature : Vote sur l'ensemble |
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| Assemblée des français de l'étranger |
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| Protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées : Adoption d'un projet de loi |
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| Assemblée des français de l'étranger : Article 2 |
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| Assemblée des français de l'étranger : Article 5 |
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| Assemblée des français de l'étranger : Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3 |
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| Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature |
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| Assemblée des français de l'étranger : Article 3 |
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| Convention sur la cybercriminalité |
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| Accords internationaux sur la Meuse et l'Escaut : Adoption de deux projets de loi |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Contenu des directives européennes |
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| Accord avec Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
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| accord sur la conservation des petits cétacés |
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| Protocole à la convention de 1992 relative aux cours d'eau transfrontières et aux lacs internationaux |
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| Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement |
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| Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement |
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| Accord avec le Mexique sur l'échange d'informations sur les activités illicites et le blanchiment d'argent |
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| Admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement |
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| Accords avec la République de Colombie et la république de Macédoine relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure |
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| Accord avec la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles |
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| Accords avec la Bosnie-Herzégovie et la Lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
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| entraide judiciaire en matière pénale entre les etats membres de l'union européenne |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Respect des droits de l'homme en tchétchénie |
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| Conventions fiscales avec l'Azerbaïdjan, l'Albanie, la Croatie, le Québec, la République tchèque et les Pays-Bas |
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| Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale |
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| Avenant à la convention fiscale avec Monaco |
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| Questions orales : Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement |
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| Questions orales : Création d'un centre de la mémoire |
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| Convention avec la Russie sur le transfèrement des personnes condamnées |
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| Accord avec Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements : Article unique |
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| Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne |
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| Avenant à la convention avec l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille : Adoption d'un projet de loi |
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| Conventions civile et pénale sur la corruption : Adoption de deux projets de loi |
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| en matière d'extradition avec l'Inde |
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| Accord avec l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels |
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