Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Motion de rejet préalable

Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Motion de rejet préalable

debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Régis Juanico, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord commencer par rassurer notre collègue rapporteur Christian Kert : ce qui motive la motion de rejet préalable que j’ai l’honneur de défendre au nom du groupe SRC devant vous, ce ne sont pas les raisons qui l’ont amené, avec ses collègues Richard Mallié et Renaud Muselier, à déposer une proposition de loi sur les conditions d’organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs, mais bien les dispositions introduites en cours d’examen de ce texte, qui concernent l’aménagement du Contrat d’engagement éducatif.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : et Mme Marie-George Buffet. Le problème est là.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pour nous, il est clair que ces nouvelles dispositions, qui s’inscrivent dans la continuité d’un statut dérogatoire du code du travail, ne sécurisent en rien l’organisation des séjours de vacances. Au contraire, elles représentent un certain danger et une menace pour la pérennité des colonies et centres de vacances à l’avenir.
Au départ, comme l’a rappelé à l’instant Christian Kert, ce qui justifie le dépôt de la proposition de loi que nous examinons ce soir, ce sont les enseignements à tirer pour l’organisation et la sécurité des séjours de vacances à l’étranger, suite à un fait divers tragique survenu en août 2009, où deux jeunes filles de dix-sept ans, parties aux États-Unis avec une vingtaine de jeunes, ont trouvé la mort lors d’un accident de la circulation.
Le texte a lui-même évolué sous l’impulsion du rapporteur. Dans la proposition de loi initiale, il s’agissait d’instaurer un régime d’agrément préalable à tout séjour organisé à l’étranger, en lieu et place d’une simple déclaration préalable.
Le texte a été largement modifié par plusieurs amendements adoptés en commission et il sera vraisemblablement encore modifié ce soir.
Il crée un régime d’agrément spécifique et global pour les structures en charge de l’organisation de séjour à l’étranger. Il instaure une obligation d’information renforcée préalable pour chaque séjour à l’étranger. Il donne à l’autorité administrative la possibilité de retirer un agrément après enquête. Enfin, il étend à tous les accueils collectifs de mineurs le signalement d’incidents graves dans le cadre de séjours, qu’ils aient lieu à l’étranger ou non. Ajoutons que ces nouvelles obligations créées par la loi sont assorties de sanctions pénales en cas de non-respect.
Nous discutons d’une proposition de loi sur les conditions d’organisation et de sécurité des mineurs hors du domicile parental.
Ces évolutions nous paraissent aller dans le bon sens.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Fort bien !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous avons eu l’occasion de le dire en commission : à partir du moment où l’on s’interroge sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l’étranger, il faut également le faire pour tous les séjours sur le territoire national à l’occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules.
Nous ne sommes donc pas opposés aux mesures de renforcement des contrôles et de l’encadrement qui nous sont proposées par le rapporteur et qui sont susceptibles d’améliorer la sécurité des séjours.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En revanche, madame la secrétaire d’État, nous avons de sérieux doutes sur leur mise en œuvre pratique et sur leur effectivité dès lors qu’il s’agira d’appliquer la loi.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ce sera impossible !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : En effet, qui dit renforcement des contrôles, dit renforcement des moyens humains pour réaliser ces contrôles. Avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les directions de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions de contrôle pour lesquelles elles ont compétence.

M. Dominique Le Mèner (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas exagérer !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Certaines d’entre elles avouent que, faute de moyens humains, elles en sont réduites à gérer les seules situations d’urgence.
Nous pouvons tous constater la diminution d’une année sur l’autre des contrôles qu’effectuent les services déconcentrés de l’État.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : En effet !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le nombre de contrôles dans les centres de vacances était de 4 707 en 2009 et de seulement 4 000 en 2010, soit une baisse de 15 % alors que le nombre de séjours organisés progressait dans le même temps de 7 %. Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la baisse du nombre de contrôles atteint 10 % sur la même période.
Nous évoquons à l’occasion de l’examen de ce texte la sécurité des centres de vacances, mais nous pouvons tous ici regretter que les crédits de l’État prévus pour la rénovation des centres de vacances et de loisirs soient en forte diminution. Ils s’élevaient à 5,5 millions d’euros en 2007, ils s’établissaient à 1,8 million d’euros dès 2008 et ne représentent plus, en 2012, que 800 000 euros au plan national.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Et voilà !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Comment assurer la sécurité dans ces conditions ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous avons donc de sérieux doutes sur les moyens humains et financiers qui seront mis en œuvre pour l’accomplissement des missions supplémentaires de contrôle prévues par le texte de Christian Kert. Le fait que le ministère ait souhaité remplacer dans le texte initial du rapporteur la mention « commission compétente en matière de jeunesse et sport » par celle de « services compétents » ou encore préciser que la commission consultative chargée d’émettre un avis auprès de l’autorité administrative est une instance régionale et non départementale n’est pas non plus pour nous rassurer.
Toutefois les dispositions qui posent réellement problème et qui justifient nos motions de procédure sont celles qui ont été introduites par l’amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet sur le contrat d’engagement éducatif. Le rapporteur Christian Kert a d’ailleurs dit en commission qu’il aurait souhaité dissocier ces dispositions de sa proposition de loi pour éviter une certaine confusion.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est un cavalier !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Loin d’assurer la sécurisation juridique des séjours de vacances, nous pensons que ces nouvelles dispositions peuvent les mettre en péril.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je sais bien que telle n’est pas là l’intention de M. Baguet, mais peut-être ne mesure-t-il pas aujourd’hui la portée de ses propositions.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. Baguet n’est pas idiot, il a une grande expérience en ce domaine !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il n’est pas le seul ici à avoir un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs. Nombreux sont ceux qui en sont titulaires dans le milieu politique, mes chers collègues.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Nous sommes tous des animateurs !

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui mais vous n’êtes pas tous des gentils organisateurs ! (Sourires.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Chaque année, près de trois millions d’enfants, d’adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l’engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent.
La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l’animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d’engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs, dans la limite d’un plafond de quatre-vingts jours par an, de s’engager dans une action d’utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire.
Le 29 janvier 2007, le Conseil d’État a été saisi d’une requête visant l’annulation pour excès de pouvoir du décret relatif à l’engagement éducatif. Le 2 octobre 2009, la Haute juridiction a rejeté les conclusions de cette requête pour ce qui concerne la définition d’un plafond annuel de quatre-vingts journées travaillées et les conditions de rémunération. Elle a décidé de surseoir à sa décision pour ce qui concerne l’article relatif au temps de récupération du titulaire du contrat et a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans son arrêt du 14 octobre 2010, la Cour a considéré que les titulaires du contrat d’engagement éducatif relèvent bien du champ d’application de la directive du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail. En conséquence, pour la Cour, les règles relatives au repos journalier, selon lesquelles un travailleur doit bénéficier d’une période de repos de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures, sont bel et bien applicables au contrat d’engagement éducatif.
Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 octobre 2011, a confirmé le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne réglementant un temps de repos journalier minimum de onze heures consécutives pour les personnels encadrant les séjours de vacances. L’avis précise que cette disposition est immédiatement applicable en l’attente de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l’Union.
C’est l’organisation même des séjours de vacances qui est aujourd’hui menacée par cette décision.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est clair !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Parce qu’elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l’engagement citoyen, elle est inapplicable en l’état pour l’organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu’on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions.
Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l’urgence, une solution pour les prochaines vacances scolaires en instaurant un régime du repos compensateur de onze heures par période de vingt-quatre heures applicable aux titulaires du contrat d’engagement éducatif. Concrètement, l’amendement précise que le repos compensateur est soit supprimé, soit réduit et pris en partie pendant le séjour, le reste étant reporté à la fin de celui-ci.
Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet – toutes les associations concernées le disent – une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs.
Dans la pratique, l’application de ces règles va poser des difficultés aux organisateurs de séjours de vacances pour la gestion du planning des animateurs. Le report des repos compensateurs en fin de séjour empêchera les titulaires du contrat d’engagement éducatif d’enchaîner deux séjours, ce qui sera pénalisant à la fois pour les personnels encadrants et pour les structures.
Les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, ce qui n’est pas sans poser de problèmes alors que le vivier de direction disponible est déjà limité.
Il faudra également prendre en charge les coûts d’hébergement et de nourriture pour les animateurs supplémentaires. Comme les simulations faites par les associations le montrent, les séjours vont coûter plus cher aux structures : 14% de plus en moyenne, jusqu’à 20 % pour les camps itinérants et même entre 30 % et 50 % de plus pour les séjours au ski. En ce qui concerne les séjours d’adultes handicapés, les problèmes soulevés par l’application de ces règles sont quasiment insurmontables.
Le surcoût pour les familles est estimé entre 5 à 7 %. Autant dire que de nombreuses familles modestes n’auront pas les moyens de financer ces séjours pour leurs enfants. La mixité sociale des publics accueillis, l’accès aux loisirs et aux vacances pour tous en seront affectés alors que nous savons déjà que, chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances.
Les structures seront tentées de minimiser les coûts de leurs séjours en diminuant la rémunération des animateurs et en les alignant sur le minimum de 25 euros par jour alors que nombreuses sont celles qui, aujourd’hui, les paient entre 30 et 35 euros par jour.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Ce qui est déjà peu !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : De plus, la question de l’indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs.
La qualité de l’encadrement des enfants sera dégradée puisqu’on évoque un taux de prise en charge d’un animateur pour douze enfants au lieu d’un pour huit à l’heure actuelle, ce qui se fera au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité.
Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d’enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social. Si les dispositions que vous nous proposez dans ce texte étaient adoptées, c’est tout le secteur de l’animation occasionnelle qui serait fragilisé et tiré vers le bas.
Dans de telles conditions, la question se pose de savoir comment vont se passer les séjours de vacances dès le mois de février 2012. Alors que la plupart des organismes ont déjà fixé et publié leurs tarifs, le risque d’en voir certains purement et simplement annulés est bien réel.

M. Pierre-Christophe Baguet (Union pour la démocratie française) : Merci de reconnaître qu’il y a une menace !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Amplifiée par le texte !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d’engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d’engagement qu’il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre modèle social, qui souffre d’un manque de lien social et de solidarité.
Madame la secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure évoqué l’éducation populaire, la mémoire de Condorcet, de Jean Macé, de Jules Ferry et de Léo Lagrange. Je vous en remercie. Les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer et de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d’intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Le volontariat de l’animation est un vecteur de lien social et un instrument d’éducation collective, complémentaire du temps scolaire.
Ces temps d’engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l’accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de volontariat peut déclencher un intérêt voire une vocation pour un futur métier à caractère éducatif et social : enseignant, animateur socio-culturel, éducateur ou bien encore assistant social.
C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, en lieu et place d’un nouveau bricolage du contrat d’engagement éducatif, nous vous proposons, à travers l’un de nos amendements, la mise en place d’un véritable statut du volontariat de l’animation, afin de sécuriser l’organisation des séjours collectifs et de garantir sur un plan financier leur accessibilité à tous.
Cette reconnaissance de la spécificité de l’animation, portée par la plate-forme associative des accueils collectifs de mineurs, s’inspire de la loi sur le service civique, que nous avons votée, et de celle sur les sapeurs-pompiers volontaires, que tous ici nous avons également votée.
Nous aurons l’occasion tout à l’heure de le détailler, mais ce projet de statut de volontariat offre à toute personne volontaire âgée de plus de seize ans l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif à finalité éducative, en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée. Ces missions devront favoriser l’apprentissage par les enfants de l’autonomie et de la vie collective, et nous souhaitons qu’elles s’accomplissent au sein des accueils collectifs de mineurs, dans la formation d’animateurs volontaires et dans les séjours adaptés.
Nous souhaitons aussi que l’activité de volontaire de l’animation soit à but non lucratif. Le volontariat de l’animation est un engagement d’une durée limitée – trente-six mois maximum – et fractionnable tout au long de la vie.
Madame la secrétaire d’État, la responsabilité du Gouvernement dans la situation plutôt critique dans laquelle se trouve aujourd’hui le secteur de l’animation est, je crois, entière. Dès le mois d’avril, plusieurs d’entre nous, sur les bancs de tous les groupes, vous ont alertée sur l’urgence de légiférer pour mettre en place un nouveau cadre juridique sécurisé. Vous avez tardé : un groupe de travail n’a été mis en place qu’au mois de septembre ; aujourd’hui, nous sommes au pied du mur, dans l’urgence, alors que nous aurions disposé du temps nécessaire pour y réfléchir ensemble, de façon d’ailleurs transpartisane. Marie-George Buffet et moi-même l’avions d’ailleurs proposé il y a quelques semaines à la commission des affaires culturelles, lors de l’examen du texte de notre collègue Christian Kert.
Ce soir, nous avons le choix entre voter des dispositions législatives inapplicables pour le secteur de l’animation occasionnelle, ou alors voter pour un texte intégrant notre proposition qui prépare l’avenir pour les séjours de vacances. Si la réponse du Gouvernement et du rapporteur – même si je note qu’en commission, tout en donnant un avis défavorable à nos amendements, M. le rapporteur s’est dit prêt à soutenir un texte spécifique qui serait inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée – devait être de rejeter notre proposition, alors Folio 8593je vous demanderais de bien vouloir voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Il ne faut jamais désespérer de Christian Kert ! (Sourires.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Confronté à un drame, monsieur le rapporteur, vous avez travaillé à apporter des réponses précises sur les séjours des enfants mineurs à l’étranger ; sur ces réponses, nous aurions pu vous suivre. Je l’ai dit en commission.
Mais à votre proposition sont venus s’ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi importantes que le statut du volontariat ou des salariés des métiers de l’animation. Ces amendements ne peuvent pas correspondre aux attentes de ces salariés ; ils risquent au contraire de fragiliser ces métiers, et donc les centres de vacances.
Il serait sage, je crois, d’en rester à ce qui faisait le cœur de votre proposition de loi, tout en réitérant la demande, déjà formulée par nombre d’entre nous au sein de la commission des affaires culturelles, d’un projet de loi qui nous permettrait de traiter des autres questions, notamment celle du volontariat.
Pour toutes ces raisons, je soutiendrai la motion présentée par M. Juanico. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dommage !

M. le président : Pour le groupe UMP, la parole est à M. Richard Mallié.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Le travailleur du dimanche !

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : La diatribe que nous venons d’entendre m’a un peu surpris. En clair, si j’ai bien compris ce que vous dites, vous êtes d’accord avec ce texte, à l’exception d’un seul article, l’article 6.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il faut mener le débat jusqu’au bout !

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et pour cela, vous demandez le rejet préalable ! J’eusse préféré que vous exprimiez votre accord avec les cinq premiers articles, et que vous exprimiez votre désaccord lors de la discussion de l’article 6. Puisque le cœur de ce texte, ce sont les cinq premiers articles, passons à la discussion ; nous aurons ensuite le débat sur l’article 6. Je ne comprends pas que vous demandiez le rejet préalable du texte.
Le groupe UMP ne votera donc pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Pour le groupe SRC, la parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Je commencerai par revenir sur la précipitation dans laquelle nous avons travaillé pour préparer l’examen de ce texte : le résultat, c’est que nous avons vu arriver des amendements qui n’ont finalement pas grand-chose à voir avec les objectifs affichés au départ.
On l’a compris, l’émotion est le moteur de ce texte. Mais le sujet aurait mérité un travail plus long, et une approche plus globale du problème posé : comment peut-on organiser dans de bonnes conditions des vacances collectives pour les enfants ou les adolescents ?
Bien sûr, et Régis Juanico l’a dit avec talent, il faut renforcer la sécurité. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez que « les contrôles de la réalité des modalités d’accueil à l’étranger sont naturellement limités par le fait que les autorités françaises ne peuvent enquêter sur place ». Vous écrivez aussi que votre proposition de loi « vise à mettre en place un dispositif d’agrément préalable à l’organisation d’un séjour à l’étranger » qui « serait précédé d’un contrôle approfondi du représentant de l’État ». Mais vous ne dites pas quels moyens supplémentaires vous donnez aux autorités administratives pour réaliser ces nouveaux contrôles, que vous avez jusqu’ici qualifiés d’irréalisables !
Madame la secrétaire d’État, vous avez cité les pionniers de l’éducation populaire. Mais les solutions proposées aujourd’hui sont maladroites, par méconnaissance de la réalité du terrain. Les amendements qui ont complètement transformé la nature de cette proposition de loi rendent impossible l’organisation de séjours en centres de vacances, matériellement, financièrement, humainement.
Dans le même temps, depuis des années, vous n’avez eu de cesse de mettre à mal toutes les lignes budgétaires de soutien aux vacances et aux loisirs pour tous, à l’éducation populaire, à la création et à la rénovation de bâtiments d’hébergements. Les associations organisatrices, mais aussi les collectivités locales, sont mises en difficulté : d’un côté, vous exigez plus de sécurité et un meilleur encadrement ; de l’autre, vous dissuadez les bonnes volontés en réduisant les moyens comme peau de chagrin.
C’est pourquoi nous voterons le rejet préalable de cette proposition de loi précipitée et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)