Marylise Lebranchu

Orateur
ML

Marylise Lebranchu

Interventions 2 554du 19/10/2011 au 21/02/2017
Mots, environ 315 799

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 14ᵉ législature Assemblée nationale
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Garde des Sceaux de France Gouvernement Lionel Jospin
Membre Parti socialiste
Membre Parti socialiste unifié

Débats

DébatDate
Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété : Présentation
Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Explications de vote
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Présentation
Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Discussion générale
Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Discriminations à l’encontre des diabétiques
Accord avec le Gabon relatif au transport aérien : Discussion générale
Réforme de la prescription en matière pénale : Article 1er
Respect de l’animal en abattoir : Après l’article 2
Prise en charge de l’autisme : Discussion générale
Reconnaissance du génocide perpétré par Daech : Discussion générale
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Après l’article 31
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Après l’article 34
Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro : Discussion générale
Promotion des langues régionales : Article 1er
Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement
Égalité et citoyenneté : Après l’article 59 (amendements appelés par priorité)
Reconquête de la biodiversité : Article 51 quaterdecies
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 13 (suite)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises : Article 2
Encadrement des rémunérations dans les entreprises : Discussion générale
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Suspension et reprise de la séance
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Article 3 (nouveau)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Article additionnel avant l'article 1er
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Article 1er
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Questions d'actualité au Gouvernement : Nouvelles cartes d’intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation financière des départements
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 23
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 23 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 18 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 18
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 10
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 10 ter
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 24 B
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 13
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 24 G
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 27
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 8
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 23 ter
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 17
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 20 quater
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 11 bis A
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Articles additionnels après l’article 24 O
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 24 BA
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 6
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 7
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 19 sexies
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 19 ter