Reconquête de la biodiversité : Article 51 quaterdecies

Reconquête de la biodiversité : Article 51 quaterdecies

debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 51 quaterdecies. Je rappelle que le temps de parole de chaque orateur ne doit pas dépasser deux minutes.
La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je serai brève car nous avons déjà consacré de nombreux échanges à ce sujet des pesticides néonicotinoïdes. Dans ce projet de loi visant à préserver et à reconquérir la biodiversité, la question des pollinisateurs, la question de la pollution des sols et des eaux, les questions de santé humaine revêtent un caractère impératif.
Je me réjouis que ce soit l’apport parlementaire qui ait permis d’introduire de nombreuses dispositions intéressantes dans le texte. En revanche, je m’inquiète du nombre des amendements tendant à revenir sur ce qui a été obtenu en commission du développement durable. Je regrette sincèrement que la décision politique, le signal fort adressé à nos concitoyens qui attendent des mesures politiques déterminantes pour l’avenir de la biodiversité et pour la protection de nos pollinisateurs, ne soit remplacée dans celle nouvelle lecture, une fois de plus, par un compromis qui ne saurait tenir lieu de signal fort.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet article relatif à l’interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes est une avancée emblématique du projet de loi. En effet, ces insecticides sont les plus nocifs pour la biodiversité. De par leur toxicité et de par leur rémanence exceptionnelle, ils sont extrêmement nocifs pour les pollinisateurs, comme l’indique l’avis de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – du 16 janvier 2016. C’est pourquoi une interdiction rapide est nécessaire, ainsi que nous l’avions proposé lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Même si l’interdiction était prononcée aujourd’hui même, ces produits, de par leur rémanence, resteraient présents pendant deux ans encore dans notre environnement et continueraient d’être nocifs. À titre d’exemple, l’imidaclopride, l’un de ces néonicotinoïdes, a été interdit en 1999. Trois ans 4667après, on en a retrouvé des traces dans près de 70 % du pollen récolté par les abeilles dans vingt-cinq ruchers de cinq départements français.
De plus, l’utilisation de ces insecticides n’entraîne pas d’augmentation des rendements dans les productions de céréales et d’oléagineux, comme le prouve l’exemple de l’Allemagne, qui a interdit l’utilisation des néonicotinoïdes sur les céréales d’hiver et reste pourtant le deuxième producteur européen de céréales.
Enfin, l’interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes est une compétence de l’État français et n’empiète pas sur le champ de la compétence de l’Union européenne. Dans un projet de loi dont l’objet est la reconquête de la biodiversité, nous ne pouvons pas être laxistes sur cette question.

M. Jean-Louis Roumégas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, les ONG vous ont remis une pétition qui a recueilli plus de 650 000 signatures en France pour demander l’interdiction des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Vous avez alors promis de mettre tout votre poids dans la bataille politique. Eh bien, le moment est venu ! Les apiculteurs, premiers concernés par la mortalité des abeilles, tirent en effet la sonnette d’alarme depuis des années sur la toxicité de ces pesticides, dont ils réclament l’interdiction par la France et par l’Union européenne. Au niveau européen, c’est plus de 1 million de signatures qui ont été récoltées dans une quinzaine de pays membres pour demander l’interdiction pure et simple des néonicotinoïdes.
Nous, écologistes, proposons de les interdire dès 2017 et demandons un moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes. Il y en a déjà eu un par le passé.
Alors que l’Europe a la plus forte consommation de miel par habitant dans le monde, on estime que les populations d’abeilles y ont chuté de près de 25 % depuis 1985 – vous le savez aussi bien que moi. Chaque année, 300 000 colonies d’abeilles seraient ainsi décimées en France. Il est donc temps d’agir dès aujourd’hui et d’approuver, par un vote clair, une proposition simple et transparente. Ce vote serait un signal fort envoyé à l’Union européenne, et bien sûr à la France, pour lutter contre les lobbies agro-industriels qui, eux, se préoccupent peu de la biodiversité que cette loi a pour objet de préserver.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Frédéric Barbier.

M. Frédéric Barbier (Parti socialiste) : Je voudrais apporter ici mon expérience d’ancien apiculteur.
Depuis 1990, et plus particulièrement depuis 1994, date de l’apparition des néonicotinoïdes, l’apiculture connaît une situation extrêmement difficile. Les insecticides agissent sur le système nerveux central des abeilles, leur enlevant ainsi tous leurs repères. Avec un taux de 30 % de colonies qui périssent, les apiculteurs se voient contraints de renouveler régulièrement leurs ruches. Pourtant, nous le savons, les abeilles sont indispensables à la préservation de la biodiversité, de notre sécurité alimentaire et de notre santé publique.
Or les solutions existent. Lorsque l’Italie a interdit l’usage des néonicotinoïdes, les mortalités des ruches ont chuté de 37 à 15 % en trois ans. Les parlementaires français doivent à leur tour prendre leurs responsabilités. Et il faut une application rapide, car nous n’avons que trop tardé. La date du bk1erekseptembre 2018, telle qu’elle figure dans le texte adopté en commission, me semble être la bonne solution. Avancer l’application, ce serait empêcher les agriculteurs d’anticiper ce changement ; la repousser à 2020, ce serait maintenir l’exposition des pollinisateurs aux résidus des néonicotinoïdes jusqu’en 2023 au moins, car ces pesticides sont persistants.
Si aujourd’hui certains contestent cette interdiction dès 2018, je suis sûr que, demain, on nous remerciera. Pour le législateur que nous sommes, il est temps d’agir. Je voudrais rappeler ce que disait Isocrate : « Nous voyons l’abeille se poser sur toutes les plantes et tirer de chacune le meilleur. » Soyons dignes de notre mission et faisons de même : posons-nous sur ce texte et tirons-en le meilleur par une interdiction stricte au bk1erekseptembre 2018. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain : Mme Isabelle Attard et Mme Eva Sas. Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Sur le terrain de la réglementation des néonicotinoïdes, la France n’a pas à rougir au niveau européen.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait !

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : L’Italie est exactement dans la même situation que nous. L’Allemagne autorise les traitements de sol que nous interdisons. Il n’y a pas les « gentils » et les « méchants ».
Pour ma part, je préfère souligner les points de convergence. Nous sommes tous d’accord sur les constats de toxicité. Nous sommes tous d’accord sur les effets de rémanence. Nous sommes tous d’accord pour dire que compte tenu du calendrier européen, 2020 sera, au plus tard – mais si l’on peut faire mieux, nul ne s’en plaindra –, la date d’interdiction totale d’utilisation des néonicotinoïdes dans notre pays, ce qui nous permettra peut-être d’entraîner dans notre sillage l’ensemble des pays européens.
Nous sommes également d’accord pour dire que 2018 – le bk1er ekseptembre, pour tenir compte des calendriers de cultures qui, en dépit de notre volonté ou de nos déclarations, s’imposent à nous – doit marquer le début d’une mécanique irréversible de suppression de l’utilisation des néonicotinoïdes dans nos systèmes de culture.
La seule divergence porte sur la manière dont nous gérons ces deux dates. À titre personnel, je pense qu’il est préférable de supprimer les usages les plus nocifs au plus vite en se référant aux avis de l’ANSES et de finir par l’extinction totale en 2020, plutôt que procéder en 2018 à une interdiction emblématique assortie de dérogations. Nous savons très bien que fermer une porte en laissant la clé sur la serrure n’est pas la meilleure méthode en matière de sécurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui. L’interdiction totale en 2018 est irréaliste.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je préfère une solution qui peut réunir l’ensemble des bancs sur un dispositif comportant ces deux dates, parce que nous donnerons à nos concitoyens l’assurance que même en cas de changement de majorité et de ministre après les élections, la mécanique sera en place. C’est pour envoyer ce message de confiance que je vous propose un amendement allant en ce sens, avec le même calendrier 4668commençant en 2018 et s’achevant en 2020 mais avec une procédure qui permet une meilleure collégialité de décision et une manière plus scientifique d’adosser nos décisions, tout en marquant notre confiance dans le monde agricole qui a lui aussi envie de se débarrasser de ces produits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, si je tenais monter à la tribune pour intervenir sur l’article, c’est d’abord pour saluer la mobilisation de 650 000 citoyens qui se mobilisent pour que les décisions soient prises pour sauver les abeilles et interdire les néonicotinoïdes. C’est aussi pour saluer les 90 collègues cosignataires de l’amendement qui a permis de rétablir cette interdiction dans le projet de loi. C’est enfin pour saluer le Parlement des enfants et les 577 députés juniors de CM2 qui ont voté une proposition de loi sur la protection des abeilles,…

M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : C’est insupportable !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …rappelant que les abeilles jouent un rôle fondamental dans le maintien de la biodiversité. Premiers insectes pollinisateurs, elles sont à l’origine de la reproduction de 80 % des espèces végétales de la planète. Nous devons les protéger.
Comme mes collègues, j’ai lu les amendements présentés ce soir, qui proposent de reporter à 2020, et pourquoi pas à la Saint-Glinglin, soit directement, soit indirectement, l’interdiction des néonicotinoïdes.
Mais, depuis notre dernière lecture de ce texte, un fait important est intervenu. Une procédure réalisée auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs a montré que le tonnage de néonicotinoïdes vendus en France a augmenté de 31 % entre 2013 et 2014 et de 36 % pour l’imidaclopride.
Si nous sommes d’accord pour dire que les néonicotinoïdes sont dangereux, alors il faut en tirer les conséquences maintenant, et c’est à cette majorité parlementaire et à ce gouvernement de le faire. Le débat de ce soir ne doit pas consister à ajouter un alinéa pour les uns et un alinéa pour les autres, dans une sorte d’habillage politique certes habile, mais qui établirait un « Canada Dry » d’interdiction.
Moi, je ne veux pas d’un « Canada Dry » d’interdiction : je veux que la démocratie soit plus forte que les lobbies et que nous prenions ce soir nos responsabilités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Les néonicotinoïdes, personne ne le conteste ici, sont des tueurs d’abeille, mais plus largement ce sont des insecticides dont l’efficacité explique le succès commercial – leur vente, Delphine Batho vient de le dire, a augmenté dans notre pays, malgré le plan Écophyto, de 31 % en 2014.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ont de bons commerciaux !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Les néonicotinoïdes sont des insecticides neurotoxiques : ils ne tuent pas seulement les abeilles mais l’ensemble des insectes pollinisateurs, les arthropodes, les vers de terre, mais aussi les arthropodes aquatiques, qui sont mangés par les poissons et se retrouvent ensuite dans la chaîne alimentaire. À cet égard, la question de la santé publique humaine doit être posée.
Il est consternant d’assister à la mise sur le marché de tels produits, avec leur succès commercial et l’augmentation exponentielle des tonnages vendus, alors même que nous sommes dans l’ignorance de leurs effets à long terme.
Nous avons pourtant l’exemple du DDT, qui est cent fois moins efficace et puissant que les produits de la famille des néonicotinoïdes. Le DDT a été interdit, mais dans les pays où son usage est encore permis, par exemple dans les favelas du Brésil où les populations sont infestées de parasites, le taux des malformations à la naissance est multiplié par quatre, d’après les travaux du professeur Sultan du CHU de Montpellier et de son élève brésilienne.
Il est consternant de constater que dans l’expertise collective de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – de 2013, le mot « néonicotinoïde » n’est même pas cité, ce qui prouve qu’en 2013 nous n’avions aucune notion sanitaire de ces produits et nous ne soupçonnions même pas ce qui apparaît aujourd’hui. L’intoxication subaiguë, par exemple, est apparue dans des études cliniques japonaises simplement parce que des Japonais intoxiqués, en l’occurrence par le gaucho, ont été hospitalisés – le gaucho qui se retrouve sur les fruits et légumes et jusque dans les arômes de thé.
Voilà pourquoi il est indispensable de fixer une date butoir, même si nous devons discuter ensuite des modalités de son aménagement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce débat est récurrent. Nous l’avons déjà abordé à plusieurs reprises et des propositions de loi ont été déposées en ce sens.
Le constat est implacable, notre collègue Barbier l’a dit tout à l’heure : la mortalité des abeilles est croissante, pas seulement en France mais partout en Europe, voire dans le monde. Le constat est clair quant à la responsabilité des produits phytosanitaires et des néonicotinoïdes en particulier, même s’il peut exister d’autres causes comme la présence de parasites ou le frelon asiatique.
Face à cela, il est de notre responsabilité d’agir. Et à ceux qui, tout à l’heure, ont laissé entendre qu’il existerait sur le sujet un consensus général, je rappelle que certaines personnes, y compris sans doute dans cette assemblée, continuent de nier les effets dangereux de ces produits ou leur responsabilité dans la mortalité des abeilles…

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Non !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et affirment qu’il ne faut rien changer.
Pour opérer un changement, il faut s’en donner les moyens et ne pas se contenter de le proclamer. Mais le changement ne se décide pas par décret : si nous votons ici sans tenir compte des réalités, nous ne parviendrons pas à obtenir des résultats, nous le savons très bien. Cela peut même, en 4669réaction, produire des oppositions, puis à des blocages et, lorsque les blocages deviennent insurmontables, à des abandons ou à des reculs purs et simples.
Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons au contraire inscrire notre action dans la durée – y compris, comme l’a dit notre collègue Caullet, au-delà de cette législature. Il est donc important de fixer la date butoir en 2018, ce qui revient à se laisser deux ans pour conduire les adaptations nécessaires. Des dérogations resteraient possibles, mais uniquement sur la base d’une décision de l’ANSES, qui est une autorité sanitaire placée sous la tutelle de trois ministères – la santé, l’agriculture et l’environnement, et non plus seulement l’agriculture comme c’était la tradition. Un tel dispositif permettrait l’interdiction définitive de ces produits dangereux pour les abeilles et les insectes pollinisateurs.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Comme les précédents orateurs, je rappellerai l’absolue nécessité de mettre un terme définitif à l’usage des néonicotinoïdes, dans le domaine agricole comme dans tout autre domaine.
François de Rugy l’a rappelé, une interdiction en 2018, soit dans à peine vingt-quatre mois, est une réaction relativement rapide. Nous devons avoir à l’esprit que de telles décisions sont rares. Je ne crois pas que sur d’autres dossiers du même ordre, nous ayons été, nous-mêmes ou nos prédécesseurs, aussi rapides à parvenir à une interdiction effective.
Il est important de fixer une date la plus proche possible, mais cette seule perspective doit d’ores et déjà conduire à une décroissance de l’usage et de la consommation de néonicotinoïdes. Je ne crois pas que les agriculteurs, puisque c’est avant tout d’eux qu’il s’agit, soient enclins à polluer et détruire la biodiversité par plaisir. Si nous décidons unanimement de fixer une date d’interdiction, nous leur envoyons un message qui les amènera, dans l’immédiat et non pas seulement à compter de cette échéance, à changer leurs comportements et leurs usages. Et nous constaterons qu’une très large majorité d’agriculteurs le feront sans attendre cette date.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On n’a pas le droit de mener un débat caricatural sur un sujet aussi complexe. Bien entendu, nous souhaitons tous la disparition des néonicotinoïdes, cette famille de produits pour lesquels il n’existe pas, tout le monde le sait, de produits de substitution – du moins pas pour les grandes cultures.
La recherche avance, et elle avance vite. Il est de notre devoir de fixer des dates butoirs pour que la recherche soit accélérée. Elle aurait pu l’être en France depuis de nombreuses années, mais il aurait fallu s’en donner les moyens, ce que personne n’a fait.
Nous sortirions grandis si la rédaction adoptée à l’issue de ce débat pouvait constituer un signal très favorable, non seulement aux défenseurs de l’environnement – ce que nous sommes tous –, mais aussi aux agriculteurs, qui ont très envie d’évoluer. Cela implique de proposer un système compatible avec leur situation.
Je crois que nous ne sommes pas très loin d’un accord. Mais il faut que le délai précédant l’interdiction ne soit pas trop court, de façon à laisser à tous le temps de se retourner, et que l’on s’appuie sur les véritables experts que sont les professionnels de l’ANSES. Nous ne sommes pas plus forts qu’eux !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pour ma part, il me plaît que l’Agence valide les positions qui pourront être les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Revenons aux objectifs : si cette catégorie de pesticides existe, c’est en premier lieu pour protéger les cultures. Et quand on protège les cultures, on protège aussi ceux qui en vivent.
Personne ne remet en cause la toxicité de ces produits et tout le monde comprend la nécessité de mettre fin à leur utilisation, mais il faut prévoir un cadre laissant aux agriculteurs la possibilité de s’adapter, en ayant recours à d’autres produits ou à d’autres méthodes culturales – ce qui, dans tous les cas, prendra du temps.
L’échéance de 2020 est le fruit d’un compromis, et il faut en rester là, d’autant qu’un tel objectif ne sera pas facile à atteindre. Si l’ANSES, comme Bertrand Pancher le disait à l’instant, trouve des méthodes de substitution avant cette date, tant mieux, mais nous devons respecter ce délai, déjà très court, faute de quoi nous seulement nous ne parviendrons pas à nos fins, mais nous exposerons le monde agricole à des conséquences dramatiques.
Mesurez bien, encore une fois, que ces produits ne sont pas là pour détruire mais pour protéger les cultures, et protéger les cultures, c’est protéger ceux qui en vivent.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ce n’est pas sûr !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous devons en prendre conscience avant de fixer le délai. Dans le cas contraire, nous ferions une croix sur le dos des agriculteurs qui utilisent ces produits et sont les premiers concernés.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Justement !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Qui sont les premiers pénalisés par la toxicité des produits ? Ce sont bien les agriculteurs. Pour les protéger, laissons-leur le temps de l’adaptation, car un arrêt brutal de ces produits signifierait la fin des agriculteurs.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais non !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ayez un peu de respect pour cette catégorie sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Justement, il faut les protéger !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Chaque année, des agriculteurs voient toute leur production détruite par des insectes. Savez-vous ce que ressent un agriculteur lorsque sa récolte, le travail de toute une année, est perdue ?
Nous proposons une interdiction définitive en 2020 : ce n’est pas la renvoyer aux calendes grecques ! Avant cette date, des restrictions pourraient être décidées par l’ANSES. Si nous pouvons supprimer plus tôt l’usage de ces produits, tant mieux, mais il faut s’appuyer sur des bases scientifiques. Le texte de compromis du Sénat était équilibré : il maintenait l’interdiction tout en prévoyant des méthodes de substitution.
Encore une fois, on ne peut pas pleurer sur le sort des agriculteurs tout en les privant, du jour au lendemain, de tout moyen de protection contre certaines attaques de leurs cultures.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous sommes face à une double contrainte. D’un côté, les produits auxquels nous avons recours, et dont la rémanence a été excellemment rappelée, menacent les insectes pollinisateurs – même si la question de la disparition des abeilles est bien plus complexe et fait intervenir beaucoup d’autres facteurs que la seule utilisation des pesticides. De l’autre, il faut bien nourrir la population sur une planète en pleine croissance démographique. À l’horizon 2050, le continent africain comptera trois à six milliards d’habitants, sur une planète de dix milliards d’habitants. Or même en utilisant la chimie moderne, les récoltes laissent aux parasites et aux maladies de toutes sortes à peu près 40 % de la production.
Mes chers collègues, maintenir une position totalement fermée reviendrait à porter préjudice aux exploitants agricoles, qui font depuis plusieurs années des efforts extraordinaires, utilisent les produits de manière de plus en plus concentrée et dans des doses de plus en plus faibles…

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : …et sont les premiers à payer un lourd tribut à la santé – il suffit de constater le taux de leucémie dans les professions agricoles…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il a raison !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Justement !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Il suffit de se rendre dans les exploitations, on l’on emploie à de nouvelles buses et où l’on respecte des contraintes beaucoup plus fortes que celles qui pèsent sur les jardiniers du dimanche, il suffit de comparer les taux d’utilisation des produits phytosanitaires en France et outre-Atlantique, pour le comprendre : dans un monde que vous avez souhaité ouvert à la concurrence internationale, il serait déraisonnable de fixer une date butoir pour l’interdiction des néonicotinoïdes, parce qu’après les inondations ou les normes nitrates, cette nouvelle contrainte pesant sur la profession agricole reviendrait à condamner à la mort une grande partie de nos exploitations.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Un aspect de ce dossier me tient particulièrement à cœur. Avec beaucoup d’entre vous, nous avons débattu, au début de la législature, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, d’une nouvelle procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques. Après avoir posé beaucoup de questions et émis un certain nombre de critiques, je reconnais aujourd’hui l’intérêt du dispositif en vigueur, qui met l’ANSES au cœur de la mécanique et de la procédure. D’ailleurs, avec Germinal Peiro, je mène actuellement un travail de suivi de l’application de la loi et nous observerons ce point à la loupe.
Le Parlement est fort lorsqu’il met en place des procédures et les fait respecter, mais il l’est moins lorsqu’il s’engage sur la voie de la gestion des exceptions. Je crains que la façon dont nous abordons la question – je ne parle pas du fond, à savoir la toxicité des produits pour les abeilles : j’entends et je respecte tous les avis – n’affaiblisse la procédure qui a été mise en place et qui consacre l’ANSES comme l’outil clé de l’arbitrage sur ces questions.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : D’autre part, le Parlement donne le sentiment de s’engager dans une démarche qui consistera à gérer les exceptions. Je vous mets en garde : en agissant ainsi, on crée un précédent. Or la majorité qui se dégage actuellement dans l’hémicycle peut changer. Si cela advient, qui sait comment le régime d’exception sera géré ?
Restons attachés à la procédure. Il est important de ne pas entrer dans des évolutions qui à terme seraient défavorables tant aux parlementaires qu’à l’économie et à la biodiversité.

M. Daniel Fasquelle et Mme Laure de La Raudière : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la secrétaire d’État, ce soir, nous pouvons arriver à un consensus. Quand vous nous avez répondu, lors de la discussion générale, vous avez souhaité que nous trouvions un chemin afin que ce texte devienne une grande loi pour la biodiversité.
De toute part, il y a eu, reconnaissez-le, des avancées. En première lecture, nous n’étions pas sur la même position. C’était tout ou rien. Aujourd’hui, nous sommes bien conscients, avec le milieu agricole, avec nos amis agriculteurs, qui ne sont ni d’un côté ni de l’autre de cet hémicycle, que des mesures ont été prises, que des structures ont été créées.
Simplement, certaines informations sont factuelles. Vous ne pouvez pas prétendre que le problème de l’apiculture est uniquement lié aux néonicotinoïdes, puisque c’est dans le Nord de l’Europe, où l’on n’utilise pas d’insecticides, que les colonies d’abeilles sont le plus décimées !
Regardez l’avis non seulement de l’ANSES, dont Antoine Herth souligne avec raison qu’elle est notre boussole, au niveau national, mais de l’EFSA, qui, elle, est notre boussole au niveau de l’Europe. Consultez l’avis que cette autorité a mis en ligne le 10 juin sur les néonicotinoïdes : sa conclusion n’est pas aussi drastique que vous le prétendez.
Par ailleurs, chers collègues, vous n’êtes pas assez naïfs pour penser que le tonnage est uniquement fonction de l’utilisation des substances par les agriculteurs, alors que ceux-ci font preuve d’une grande précision. Le tonnage dépend de la rotation, de l’emblavement, c’est-à-dire de la surface cultivée. Si celle-ci est importante et si l’année n’est pas bonne, il faut davantage de produits phytosanitaires.
Vous le comprenez : arrêter les néonicotinoïdes dès 2018 serait catastrophique pour l’agriculture.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle que les effets décrits par certains ne sont pas prouvés scientifiquement. Dans notre débat, il y a beaucoup d’émotion qui s’exprime, beaucoup de choses qui se disent, mais certaines vérités scientifiques ne doivent pas être oubliées.
Au nom du principe de précaution maximal, la France va laver plus blanc que blanc. Comme souvent, nous voulons montrer l’exemple, mais celui-ci ne sera suivi par aucun pays européen. L’heure est grave. Nous allons massacrer des filières économiques entières, au niveau de l’agriculture.
Mon département produit de la noisette. Pour protéger celle-ci, il n’existe qu’une substance. Si vous l’interdisez, vous tuerez la filière, ce qui supprimera 3 000 emplois à très court terme.
Quel laboratoire de recherche pourrait se positionner pour trouver avant un an et demi un produit de substitution au Calypso ? Aucun !
Allez-vous tuer des filières agricoles entières ? De grâce, soyez conscients de ce que vous allez faire. Je l’ai dit, il y a beaucoup d’émotion. Nous sommes nombreux à nous exprimer. Mais il existe aussi des réalités économiques et un monde agricole dont il faut absolument tenir compte. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce qui me gêne dans cette discussion, dans laquelle nous ne sommes pas loin de trouver un consensus, c’est l’opposition entre économie et écologie. Je l’ai souligné dans l’introduction du rapport que j’ai remis au Premier ministre sur le nouveau plan Écophyto.
Je ne veux pas laisser dire à mon ami et voisin Bertrand Pancher que nous n’avons rien fait dans ce domaine. Nous avons augmenté le budget de 50 %. Nous avons lancé l’agroécologie. Nous amorçons une réforme de fond, qui, demain, à l’initiative du ministère de l’agriculture fera l’objet pendant toute la soirée de débats citoyens. La France est en marche et nous pouvons tous nous en réjouir. On ne peut donc pas dire que nous n’avons rien fait. Au contraire, nous avons révisé l’intuition du Grenelle, nous l’avons densifié et prévu des leviers futurs.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : D’accord.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La pollinisation représente pour l’agriculture un bénéfice de 150 milliards d’euros à l’échelle de la planète. Il faudrait que les agriculteurs soient fous pour se passer de ses bienfaits. Il n’y a donc pas lieu d’opposer économie et écologie ; il faut seulement imaginer la transition la plus réaliste et la plus heureuse en la matière.
Parce qu’elle respecte les transitions et les expertises nécessaires, la proposition de Jean-Yves Caullet me semble pleine de bon sens. Elle arrive aux mêmes résultats plus vite et mieux que d’autres amendements qui me paraissent fichés dans leur radicalité.
Je salue Antoine Herth qui a reconnu avoir changé d’avis pendant les longues nuits que nous avons passées à débattre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’ANSES est une autorité dégagée de toute pression politique et économique. Elle rendra ses avis en expert, au nom de la santé humaine et de l’intérêt de l’environnement. C’est au vu des bénéfices et des inconvénients que nous prévoirons des dérogations dès 2018 et une interdiction définitive pour 2020, car, après une transition, il faut savoir marquer une rupture et arriver dans le monde nouveau de l’après-pesticide, de l’après-phytopharmacie.
Nous ne sommes pas opposés. Essayons d’établir une voie de dialogue, une voie de raison. Chers collègues, chers amis, nous n’aurions aucun bénéfice à importer des produits plus chargés en polluants à bas prix, comme l’a indiqué le rapport de l’INSERM, tandis que, chez nous, des filières s’effondreraient.
Le temps de la transition – je l’ai vécu en tant qu’agriculteur – peut être d’un ou deux ans. Il est légitime. Cela n’enlève rien à nos convictions ni à la force de notre production.
J’ai reçu des pressions diverses. Comme paysan, m’ont dit les uns, tu ne peux pas interdire les néonicotinoïdes. Je l’ai payé, devant ma permanence. Comme paysan bio, m’ont dit les autres, tu ne peux pas ne pas défendre une position radicale.
Comme député, je pense surtout qu’il y a des transitions et des ruptures. La proposition de Jean-Yves Caullet représente exactement l’équilibre qui permettra d’attendre une fin à laquelle – fort heureusement – nous tendons tous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Voilà une position courageuse !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je salue le fait que nos propos, en fin d’échange, prennent de la hauteur. Une démarche trop brutale aurait des conséquences très lourdes sur l’environnement.
Je ne citerai qu’un exemple : la culture de la betterave, importante au niveau national, et qui rapporte beaucoup de devises. Dans les champs de betterave, on ne voit pas d’abeilles, puisque les betteraves ne fleurissent pas. C’est pourquoi dans ce secteur, l’utilisation des néonicotinoïdes est très limitée : elle ne porte que sur la graine enrobée.
Supprimer brutalement l’utilisation de ces produits, qui servent notamment à traiter la jaunisse de la betterave, ferait chuter la production de 25 % à 30 %. Il faudrait que les agriculteurs leur substituent des substances qu’on répand par aspersion, et qui ont des effets plus négatifs encore sur l’environnement. Par conséquent, soyons prudents. Donnons du temps au temps, et cherchons les meilleures solutions pour protéger notre environnement. Sur le fond, nous ne sommes pas loin de trouver un accord.
De nombreux facteurs peuvent expliquer la mortalité des abeilles. Mettre à l’index certains produits utilisés par les agriculteurs, c’est peut-être aller un peu vite, au lieu de s’en remettre à l’expertise scientifique de l’ANSES.
Au niveau national, on sait où sont utilisés les néonicotinoïdes. En 2015, dans les zones céréalières, on a constaté que c’est précisément là où on s’en est le plus servi que le rendement de miel par ruche a été le plus important. (Protestations sur certains bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ben voyons !

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a plusieurs facteurs à la mortalité des abeilles. Je le répète : en Champagne-Ardenne, la production de miel par ruche a été importante.

Mme la présidente (Les Républicains) : Merci, monsieur Menuel.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Remettons-nous-en au regard scientifique de l’ANSES. Et n’imposons pas brutalement des solutions qui auraient des conséquences négatives.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Évidemment, comme l’ont dit nos collègues de l’opposition, il faut protéger nos agriculteurs tant sur le plan économique que sur celui de la santé. Plusieurs d’entre nous ont signalé la toxicité des néonicotinoïdes, qui sont d’autant plus efficaces, d’autant plus faciles à utiliser qu’ils sont nocifs.
Il faut donc afficher une date pour la fin de leur utilisation. C’est ainsi que l’effort de recherche pourra s’enclencher, ce qui est plus que nécessaire.
Je rejoins la position de M. Caullet, soutenue par M. Potier. Il faut un espace-temps pour parvenir à ménager une transition heureuse. Cela nous donnera la possibilité de trouver des produits de substitution efficaces et moins nocifs que les produits initiaux.
Nous avons besoin de cet espace-temps pour réussir. Je suis favorable à l’arrêt de l’utilisation des néonicotinoïdes en 2020, avec une première étape en 2018. D’ailleurs, pourquoi pas ne pas les interdire totalement avant cette date, si nous pouvons nous fonder sur les rapports de l’ANSES pour trouver des solutions plus efficaces ?
Affichons une date pour la fin de leur utilisation et fixons-nous un espace-temps, qui nous ménagera une transition heureuse.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre débat se situe en 2016. Rappelons-nous ce qui se passait en 1971. À cette date, le DDT a été interdit. Mais aujourd’hui encore, plus de quarante ans après, les cancers du sein sont deux fois et demi plus nombreux chez les femmes qui y ont été exposées in utero.
Les conséquences des décisions que nous prenons – ou que nous ne prenons pas – aujourd’hui se prolongeront pendant des dizaines d’années.
M. Costes a parlé de la noisette. Il a raison : en dehors des néonicotinoïdes, il n’existe actuellement aucun moyen de lutter contre le balanin – du moins en France. En Italie, en revanche, où l’on produit des noisettes bio, ce qui est une exception, on utilise, parce qu’on a obtenu une autorisation de mise sur le marché, des champignons antagonistes.
Il existe des recherches alternatives aux produits phytosanitaires, qui ont des conséquences sur la santé. Le lymphome a été reconnu comme maladie professionnelle des agriculteurs. On sait aussi – vous l’avez dit vous-même, monsieur Dhuicq – que ceux-ci souffrent davantage de leucémie. Enfin, on s’interroge sur leur exposition à la maladie d’Alzheimer.
La question est non de préserver l’agriculture à l’instant, mais de le faire dans la durée, et de protéger la santé, la vie des paysans, ainsi que celles des enfants qui fréquentent les écoles voisines des zones d’épandage.
À travers la vie des abeilles, c’est la biodiversité dans son ensemble et notre santé qui sont mises en cause. L’alternative existe pour lutter contre le balanin de la noisette.
C’est parce qu’on ne se pose pas la question, que l’on reste dans un modèle ancien, que l’on dégrade la nature, la biodiversité, ainsi que la santé des paysans et des habitants des zones rurales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Laurence Abeille, Mme Isabelle Attard et Mme Danielle Auroi : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je n’ajouterai que peu de choses au débat, car beaucoup a déjà été dit. Sur les néonicotinoïdes, nous devons adopter une attitude responsable et pragmatique. Oui, il faut fixer une date d’interdiction de ces substances nocives pour la santé, dont les agriculteurs sont les premiers à souffrir. Mais on doit aussi être pragmatique et se laisser du temps. Il faut une période de transition pour trouver des produits de substitution et des méthodes qui permettront l’abandon progressif des néonicotinoïdes.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous avons aujourd’hui une occasion de nous réjouir. Il faut en profiter. Cela fait quelques années que nous avons ce débat. Je constate que l’on progresse. Sur tous les bancs, même sur ceux de l’opposition, chacun est persuadé que l’utilisation des néonicotinoïdes doit être régulée, sinon supprimée.
C’est une bonne nouvelle. Le seul point en débat est la question du délai. Étant d’un tempérament radical, je souhaite que nous allions le plus vite possible. Mais, je l’ai encore constaté tout à l’heure à propos de l’huile de palme, nous avons toujours besoin de temps, de discussion et de transition.
Nous avions d’abord fixé l’échéance de 2018, qui me semblait raisonnable. On nous dit aujourd’hui qu’il faut encore des dérogations. Je ne m’en réjouis pas, car, aussitôt qu’on leur entrouvre la porte, on sait que la situation va se prolonger.
Nous sommes conscients qu’il faut arrêter d’utiliser les néonicotinoïdes. Or pour arrêter, il nous faut un cadre et des dates impératives. Pour ma part, je soutiendrai l’amendement Chanteguet-Gaillard, soutenu par le Gouvernement, qui nous donne un cadre et un espoir. Mais de grâce, tâchons les uns et les autres de nous mobiliser pour cette bonne cause ! Je pense qu’elle peut faire l’unanimité sur ces bancs.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Avant d’entamer mon propos sur ce sujet extrêmement difficile, je voudrais simplement vous signaler que j’ai fait un gros effort pour pouvoir trouver – du moins je l’espère – une solution qui nous convienne en supprimant, dans l’amendement, le moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Or le sujet est le même, madame la secrétaire d’État. Les dégâts sont nombreux, et il y en aura encore dans l’avenir : ces plantes obtenues par mutagénèse, qui ne sont pas considérées comme des OGM, impliquent une consommation d’herbicides et de phytosanitaires de plus en plus importante. J’aimerais que vous nous donniez votre accord pour convenir que nous nous préoccuperons dans peu de temps de ces variétés rendues tolérantes aux herbicides ou VrTH.
J’ai entendu ce que les uns et les autres avaient dit. J’ai lu et relu les débats que nous avons eus depuis la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, et ceux du Sénat. J’ai constaté que si nous étions tous d’accord pour dire que les produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes étaient tous dangereux non seulement pour les insectes pollinisateurs, parmi lesquels les abeilles, mais aussi pour l’homme, même si ce n’est pas encore avéré – mais je ne doute pas que nous nous en apercevrons dans peu de temps –, nous avions quelques divergences lorsqu’il s’agissait de voir dans quelle mesure et comment interdire ces produits. En deuxième lecture, nous les avons interdits à partir de septembre 2018.
J’ai également regardé comment nos agriculteurs pouvaient changer leurs méthodes, utiliser de nouvelles techniques de traitement moins dangereuses. J’ai réalisé que la période de transition était extrêmement importante, que nous devrions probablement leur laisser un peu de temps. Les agriculteurs sont sensibles au fait qu’il ne faut plus utiliser ces produits, mais il nous faudra sans doute un peu de temps pour changer leurs pratiques. Personne n’en a parlé ce soir, mais il y a des pratiques de rotation de cultures qui sont envisageables. Simplement, il faut le temps de s’adapter. Il faut aussi utiliser des produits moins toxiques et dangereux, comme l’ANSES peut nous en conseiller de temps en temps.
L’amendement que je vous proposerai tout à l’heure s’efforce donc de concilier la nécessité d’interdire fermement les néonicotinoïdes en septembre 2018 et la possibilité de dérogations, qui ne pourront être accordées que jusqu’en 2020. Ce n’est pas tout à fait le même que celui de Jean-Yves Caullet, qui propose une interdiction en 2020. Pour ma part, je souhaite conserver la même logique qu’en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à savoir une interdiction en 2018, avec des possibilités de dérogation ultérieurement. Nous en reparlerons tout à l’heure.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Barbara Pompili : Je suis un peu dans le même état d’esprit que Philippe Plisson : il me semble que nous avons de bonnes raisons de nous réjouir ce soir. Les lectures successives du texte ont certes été longues, mais elles ont permis de faire évoluer les mentalités dans cette Assemblée de manière spectaculaire. Elles auront aussi vu la mobilisation de la société civile, non seulement à travers la pétition qui nous a été adressée, à Ségolène Royal et à moi-même, qui a recueilli plus de 690 000 signatures en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes, mais aussi auprès de nos enfants – nous avons salué tout à l’heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, la classe lauréate de la vingt et unième édition du Parlement des enfants, qui a mis la question des abeilles et de leur protection au cœur d’une proposition de loi. Bref, grâce au débat que nous avons eu ici, les consciences s’éveillent. Grâce à la question des abeilles et des pollinisateurs, la conscience de l’importance de la préservation de la biodiversité grandit ; elle est désormais mieux comprise par les populations.
Je me réjouis vraiment de constater que tout le monde se retrouve aujourd’hui sur le principe d’une interdiction dans la loi, et sur le principe d’une date butoir, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes lectures ; que tout le monde est d’accord pour proposer, quoique de manière différente, des dispositifs fondés sur une interdiction – ou un début d’interdiction – en 2018, et pour demander à l’ANSES d’être un peu le juge de toutes ces questions. Elle est d’ailleurs déjà au travail : nous lui avons demandé, avec la ministre de l’environnement, la ministre de la santé et le ministre de l’agriculture, de remettre d’ici la fin de l’année un rapport sur les possibilités de substitution par des produits plus intéressants d’un point de vue environnemental et sur les méthodes, en tenant compte de la question du revenu des agriculteurs. Il n’est en effet pas question de leur occasionner des difficultés supplémentaires ; cette question importante doit donc être envisagée.
Réjouissons-nous donc de nous montrer enfin capables de travailler ensemble sur des bases communes. Ce que je veux, c’est que cette loi porte cette interdiction et que celle-ci puisse être appliquée. Ce que je redoute le plus, pour me battre depuis longtemps sur ces sujets, c’est de prendre des décisions séduisantes sur le papier, mais qui ne seraient pas applicables. Ce serait mentir à nos concitoyens, se payer de mots, se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. Nous devons faire une loi applicable. C’est pourquoi le Gouvernement avait proposé au Sénat un amendement prévoyant un dispositif très simple : une interdiction dès 2018, sur la base des travaux de l’ANSES – sur toutes les cultures où il existe des alternatives possibles, quelles qu’elles soient, l’utilisation des néonicotinoïdes est interdite – et une brève période de deux ans assurant une adaptation progressive, au fur et à mesure que l’ANSES apporterait des solutions alternatives. À la fin de cette période, il y avait – et c’est essentiel – cette date butoir couperet : quoi qu’il arrive, en 2020, c’était fini pour tous les néonicotinoïdes.
Commencer à envisager des dérogations qu’on laisse courir dans le temps serait en effet ouvrir la porte à une absence définitive d’interdiction de certains néonicotinoïdes, parce qu’il faudrait rentabiliser les semences ou prendre son temps, autrement dit céder à la tentation de la procrastination. Vous l’aurez compris, cette date butoir était très importante. Or elle a été repoussée au Sénat. Je constate que son principe est aujourd’hui accepté, y compris par le groupe Les Républicains par l’intermédiaire de son président, que je salue. Il y a là un effort que j’apprécie à sa juste valeur.
D’autres solutions nous sont proposées ce soir. Comme l’a observé Mme la rapporteure, elles sont très proches les unes des autres – sur le terrain, ce sera quasiment la même chose. La solution proposée par Mme la rapporteure et M. le président de la commission est une interdiction en 2018, symbole fort et très attendu par nos concitoyens. Mais elle est aussi réaliste et pragmatique, parce qu’il faut que ces dispositions puissent s’appliquer : une loi qui ne s’applique pas ne sert à rien. Cette solution pragmatique consiste à interdire en 2018, mais à prévoir que sur la base des travaux de l’ANSES, et sur certaines cultures qui seraient vraiment menacées par cette interdiction, un certain nombre de dérogations pourront être prises. Seul le dispositif change : ce seront les ministres qui interdiront sur la base du travail de l’ANSES, alors que dans l’amendement du Gouvernement, c’était l’ANSES.
Nous sommes là sur des dispositifs proches, qui vont aboutir à une interdiction totale en 2020, quoi qu’il advienne, puisque les dérogations ne pourront plus être accordées après cette date. Il me semble que nous nous approchons d’un résultat dont nous pourrons être collectivement fiers…
Après avoir rencontré le directeur de l’ANSES, le Gouvernement a considéré que la rédaction proposée par la rapporteure et le président de la commission donnait les responsabilités au politique, sur la base – j’y insiste, car c’est important – des rapports de l’ANSES. Nous avons donc considéré que nous pouvions soutenir cet amendement.
Nous allons en discuter dans un instant, mais je tenais vraiment à souligner que nous allions aboutir à une loi dans laquelle l’interdiction des néonicotinoïdes serait inscrite. Ce n’était pas acquis à l’origine, et je me félicite du travail collectif qui a été accompli.

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, bknos ek156 et 294.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek156.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Je voudrais rappeler ici publiquement les efforts considérables qui sont faits par les professions agricoles pour assurer la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire de notre pays ; et je redis que des interdictions brutales signeraient la mort de nombre de nos exploitations agricoles.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Parlez-nous de votre amendement !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : L’amendement de notre collègue Caullet me semble raisonnable et plus rationnel.
Permettez-moi de dire encore autre chose. Il semble aller de soi pour tous que nous sommes tellement intelligents que nous pourrons trouver en l’espace d’un ou deux ans des solutions alternatives. Mais dans la lutte que l’homme a menée, encore faudrait-il rappeler pourquoi le DDT a été inventé et utilisé : parce que la malaria existait, tuait et continue à tuer ailleurs dans le monde. Je n’ai pas, à ce jour, la certitude que la recherche sera capable d’ici un ou deux ans de trouver des solutions alternatives. Or une autre contrainte s’impose à nous : la nécessité de produire suffisamment de protéines animales et végétales pour nous nourrir et, à terme, nourrir la planète. Je redis que même avec la chimie moderne, le prix que payent les paysans du monde aux parasites, aux maladies et aux insectes ravageurs équivaut à 40 % des récoltes. C’est pourquoi je défends cet amendement de suppression.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement identique bkno ek294.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suppose que quand on a interdit le Gaucho et le Régent, on a assisté aux mêmes débats dans cet hémicycle.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Exact.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était la catastrophe, les agriculteurs allaient faire faillite, et on allait manquer de tournesol. L’année suivante, on a continué à produire du tournesol. En fait, l’enrobage avec des néonicotinoïdes ne remonte pas à si loin que cela – quelques années seulement. Jusque-là, on avait produit des céréales, du tournesol, des oléagineux. Arrêtons donc de dire que c’est vraiment la catastrophe !

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek247 rectifié, 320 rectifié, 452, 293, 117, 351, 439, 283 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Parmi eux, deux séries d’amendements identiques : les amendements 247 rectifié et 320 rectifié, d’une part, et les amendements 117, 351 et 439, d’autre part.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek247 rectifié.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek320 rectifié.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek452 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknoek 453, 454, 455 et 456.
Sur l’amendement bkno ek452, je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek452.

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : À la suite des différentes interventions, Geneviève Gaillard et moi-même avons pris la décision de présenter cet amendement qui s’inspire des votes déjà actés, en particulier à l’occasion de la réunion de la commission du développement durable. La commission a voté l’interdiction des produits phytopharmaceutiques utilisant des substances appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes à partir du bk1er ekseptembre 2018. Compte tenu des analyses, remarques, critiques et demandes qui ont été formulées, mais aussi au vu des réactions du Gouvernement, en particulier de Mme la secrétaire d’État, nous avons considéré qu’il n’était pas possible d’envisager une interdiction définitive, et que des dérogations devraient être accordées jusqu’en juillet 2020.
Ces dérogations doivent être accordées par le pouvoir politique. Nous considérons que ce n’est pas à l’ANSES, mais au pouvoir politique de prendre des décisions d’interdiction ou de retrait : au pouvoir législatif, au travers d’une loi, ou au pouvoir réglementaire, au travers d’un arrêté. C’est cette deuxième solution que nous retenons dans cet amendement proposant des dérogations qui seraient accordées par un arrêté des ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la santé sur la base d’un bilan élaboré par l’ANSES. La rédaction de cet amendement a évolué dans le temps, mais nous pensons que fixer la date de l’interdiction définitive au bk1er ekjuillet 2020 permettrait aux agriculteurs de s’adapter.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bkno ek453.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek452 présenté par la rapporteure et Jean-Paul Chanteguet est en réalité très différent du texte contenu dans le projet de loi qui a été voté en commission du développement durable. Le sous-amendement bkno ek453 concerne la question de la date, que je propose d’avancer au bk1er ekseptembre 2017. S’agissant des délais, je voudrais rappeler deux ou trois choses. D’abord, la réévaluation des substances, en cours au niveau européen, prendra fin en 2016 pour une partie d’entre elles, et en 2017 pour l’autre. La loi aura donc un temps de retard sur les procédures en cours au niveau européen, alors qu’à l’origine, lorsque nous n’étions que deux députés à batailler pour l’interdiction des néonicotinoïdes – heureusement soutenus par plusieurs collègues –, nous souhaitions voir la loi française entraîner la décision européenne. Quand le moratoire européen partiel a été décidé, le 23 mai 2013, son application a été fixée au bk1er ekdécembre. Quand Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a décidé l’interdiction du Cruiser OSR, il l’a annoncé le bk1er ekjuin 2012, avec une application au 27 juillet 2012. Je rappelle ces dates à propos des délais d’adaptation.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Par ailleurs, les rendements des cultures concernées ne se sont pas effondrés, la Terre a continué de tourner, et les agriculteurs, de cultiver. Le choix de la date représente une question politique fondamentale : décide-t-on de renvoyer la patate chaude aux gouvernements futurs ou est-ce cette majorité parlementaire et ce gouvernement qui prennent leurs responsabilités ? Afficher dans la loi, par principe, le mot « interdiction » tout en sachant qu’un délai est donné aux lobbys pour revenir sur la mesure en mettant la pression sur un autre gouvernement, c’est risquer de tout voir disparaître.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bkno ek454.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek454 supprime l’alinéa 6, qui pose problème dans l’amendement bkno ek452. En effet, cet alinéa reporte l’interdiction à 2020 : l’alinéa 5 affirme que les néonicotinoïdes sont interdits en 2018, mais l’alinéa suivant prévoit des dérogations jusqu’en 2020. Concrètement, l’usage sera donc autorisé jusqu’en 2020, d’autant que ces dérogations ne sont ni définies ni restreintes. Le sous-amendement bkno ek454 supprime ces dérogations.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bkno ek455.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au bkno ek454. C’est le sous-amendement le plus important, qui déterminera mon vote sur l’amendement bkno ek452. Ce sous-amendement prévoit qu’il ne peut y avoir de dérogations qu’en cas de danger pour les cultures, c’est-à-dire si un ravageur est en train d’attaquer une culture et qu’il n’existe pas d’autres façons de le traiter que par néonicotinoïdes. Ce sous-amendement empêche que l’allocation, par les pouvoirs publics, de dérogations soit sujette à un lobbying de tel ou tel type de cultures. Il empêche que des dérogations permettent de continuer l’enrobage de semences de néonicotinoïdes en l’absence d’attaque d’un ravageur.
Je laisse mon collègue Gérard Bapt, cosignataire du sous-amendement bkno ek455, présenter le sous-amendement bkno ek456.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir le sous-amendement bkno ek456.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : À propos du sous-amendement bkno ek455, je voudrais souligner que l’usage des néonicotinoïdes par pulvérisation foliaire, beaucoup plus bref, limite le temps d’exposition par rapport à l’enrobage des semences, qui permet d’exsuder le produit pendant toute la vie de la plante. L’enrobage des semences de céréales d’hiver par des néonicotinoïdes est d’ores et déjà interdit en Allemagne, ce qui n’a pas fait s’effondrer la production de céréales dans ce pays.
Le dernier sous-amendement, bkno ek456, vise à remarquer que ce n’est pas à l’ANSES de juger de l’activité agricole ; mais c’est bien à cette institution de juger de la disponibilité ou non de substituts à tel ou tel produit. Le sous-amendement supprime donc la notion d’activité agricole, la signature et la décision étant, dans tous les cas, renvoyées à l’exécutif et à la signature de trois ministres. C’est à ces trois ministres, sur la base d’autres données, de juger s’il faut prendre en compte l’état de la production agricole.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek293.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek117, 351 et 439.
La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Notre amendement reprend le texte du Sénat : on reste sur le principe d’une interdiction en 2020, en s’appuyant sur des bases scientifiques – donc sur l’avis de l’ANSES – pour, le cas échéant, arrêter l’usage plus tôt.
Je voudrais réagir à plusieurs points abordés par nos collègues. Il ne s’agit pas d’une opposition entre économie et écologie. Le développement durable s’appuie sur un trépied : rentabilité économique – car sinon, une activité ne tient pas dans le temps –, progrès social et respect de l’environnement. Ces trois éléments doivent être réunis ; si l’on ne tient compte que de la logique de biodiversité, sans se préoccuper de l’activité des hommes et des femmes qui en vivent, on marche sur la tête !
Monsieur Bapt, préférer la pulvérisation à l’enrobage relève de la folie. La pulvérisation génère des risques de ruissellement et d’évaporation. De plus, ses conséquences dépendent de la température et du climat : une variation de deux ou trois degrés modifie complètement les modalités de la photosynthèse et peut rendre impossible l’absorption du produit. Les risques de pollution sont donc dix, voire cent fois plus importants avec cette méthode ! Je suis stupéfait de vos propos.
Notre amendement me paraît équilibré ; celui de M. Caullet me semble comparable. On s’appuie sur des bases scientifiques et on respecte le travail des agriculteurs, sans prendre le risque de les mettre dans une situation économique catastrophique. Il faut mesurer ce que représente pour eux la destruction d’une récolte ! Les cycles de production peuvent être plus courts, mais ils peuvent aussi durer un an. Pendant un an, l’agriculteur investit, travaille et attend le fruit de son travail au terme de l’année ; et voilà que tout fiche le camp à cause d’une attaque d’insectes. Préservons leurs efforts pendant deux ans en s’appuyant sur des bases scientifiques ; c’est la seule chose qu’on vous demande.
L’amendement du rapporteur, qui reste dans la logique de l’interdiction dès 2018, ne répond absolument pas au problème, mais prend un risque supplémentaire. On ne 4676peut pas être d’accord avec une telle mesure, de surcroît soumise à la ratification d’un arrêté par trois ministres. On sait pertinemment que c’est un leurre puisqu’on n’arrivera jamais à l’obtenir, et que la dérogation n’existera pas. Cet amendement représente un leurre par rapport à la position que nous défendons, ainsi que M. Caullet ou d’autres députés : le respect de la base scientifique. Il faut rester dans ce cadre ; c’est là qu’un compromis peut être trouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek351.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Le débat est particulièrement riche et assez constructif. Tout le monde est opposé aux néonicotinoïdes, y compris les agriculteurs. Arrêtons de faire des procès ! On a raison de citer la progression des volumes de consommation des néonicotinoïdes, mais il faut voir dans quelles conditions ils sont utilisés. Dans le temps, on constate au contraire un écroulement de 50 % de la consommation de ces produits. Comme l’ont souligné nos collègues Destans et Caullet, nous avons voté le plan écophyto qui prévoit la réduction du recours à ces produits de 50 % à l’horizon 2050.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste revendique une volonté de pragmatisme, tout en adhérant à un objectif fort : celui de l’arrêt du recours aux néonicotinoïdes. Nous proposons de revenir au texte du Sénat, qui fixe la date de l’interdiction à 2020, avec un contrôle scientifique et un rôle déterminant de l’ANSES, qui devra rendre un avis dès la fin de l’année 2016, dressant un bilan des risques et bénéfices de l’usage de cette famille de produits phytosanitaires. L’ANSES se voit également confier un rôle dynamique, le texte lui conférant une mission pérenne de vigilance et lui imposant d’interdire l’usage de ces produits dès qu’elle a connaissance d’un produit alternatif.
On ne peut pas se contenter de propositions qui ne prennent pas en compte l’ensemble des problèmes : la préservation de l’environnement, le développement économique et la santé des habitants. Notre amendement, qui rejoint celui de nos collègues, privilégie une démarche pragmatique et volontaire en matière d’interdiction, et permet de capitaliser sur les acquis de l’adoption de la loi, tout en engageant une réelle dynamique pour que des produits et méthodes de substitution remplacent progressivement et rapidement cette famille de substances en France.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek439.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Mes chers collègues, notre débat montre bien qu’il y a des convergences, en même temps que des efforts pour exacerber les divergences. Devant nos concitoyens qui s’inquiètent, pour une fois, nous devons avoir la force de parvenir à une résolution commune, de trouver une solution d’ensemble. Nous proposons, par cet amendement, de consacrer une manière de faire, avec plusieurs étapes : une phase d’observation, puis une phase de mise en extinction, avant la phase d’interdiction. Cette méthode pourrait inspirer l’Europe !
Nous proposons d’interdire totalement ces substances au bk1er ekjuillet 2020 au plus tard. Si nous pouvons le faire plus tôt, alors nous le ferons plus tôt, et si le calendrier européen nous devance, en 2019, alors nous serons sur un pied d’égalité. Encore une fois, ne gaspillons pas nos forces ; ne montrons pas à nos concitoyens que nous avons abouti à un désaccord à cause de quelques détails. Pour une fois, saisissons l’occasion de montrer que sur un problème de santé publique et santé agricole, nous sommes capables de parvenir à un consensus, d’ouvrir une voie qui pourrait servir de modèle, à l’avenir, aux décisions européennes.
Il ne s’agit pas, pour moi, de tirer sur la corde pour prendre le dessus sur mes collègues. Mais quelle fierté si nous pouvions adopter, tous ensemble, une même disposition ! Cela redorerait le blason des politiques, cela rehausserait leur honneur, cela montrerait qu’ils ne cherchent pas à tout prix à brandir des trophées, des scalps, devant les médias. C’est une solution raisonnable, qui tiendra ; les consommateurs, les agriculteurs, les apiculteurs pourront se dire que pour une fois, leurs représentants ont été dignes de leurs intérêts de long terme.
C’est pour cela que, la mort dans l’âme, je préférerais que nous rejetions l’amendement bkno ek452 de la commission du développement durable. Son adoption, en effet, ferait tomber le mien. J’ai le plus grand respect pour cet amendement : il n’est pas mauvais, mais je pense que celui que je viens de présenter permettrait d’aboutir à un consensus plus large. J’espère que le sens de mon intervention sera bien compris ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain ainsi que sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek283.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement, pour favoriser le consensus voulu par M. Caullet, par M. Krabal, par le président Jacob, et par beaucoup de députés, siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. Nous avons établi une procédure de contrôle des produits phytosanitaires plaçant l’ANSES, qui est une autorité vraiment indépendante, au centre des décisions – cela a été rappelé par Antoine Herth. Cette procédure a été mise en place il y a moins de deux ans : nous avons donc encore peu de recul. Elle a cependant toute sa place dans cette discussion.
Précisément, les amendements de mes collègues que j’ai mentionnés visent à mettre l’ANSES au cœur du processus de décision. C’est elle qui examinerait s’il y a un produit de remplacement, auquel cas les néonicotinoïdes seraient interdits. Ces amendements prévoient, en outre, que ces substances seraient totalement interdites à partir de 2020.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek370.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à renvoyer l’interdiction des néonicotinoïdes au bk1er ekseptembre 2021. Je suis certain, cependant, qu’en adoptant de manière consensuelle, au-delà des clivages politiques, un amendement commun, nous prendrions une décision suffisamment solide pour perdurer au-delà de toute alternance.
Vous avez dit lors de la discussion générale, madame la secrétaire d’État, que vous souhaitez parvenir à un consensus sur un maximum d’aspects de ce projet de loi. Nous avons, à cet instant, la possibilité de le faire : c’est pourquoi je retire moi aussi cet amendement au profit de l’amendement défendu par M. Caullet et des amendements identiques.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission est défavorable aux amendements bknos ek247 rectifié et 320 rectifié.
Jean-Paul Chanteguet a expliqué comment nous avons construit l’amendement bkno ek452. Contrairement à ce qui a été dit, cet amendement n’aboutit pas au même résultat que l’amendement présenté par Jean-Yves Caullet, puisqu’aux termes de ce dernier, tout pourrait être autorisé jusqu’en 2020. Je crains qu’en définitive, au gré de l’alternance, et pour un certain nombre de raisons, rien ne soit interdit en 2020 !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez l’air très confiante pour les prochaines élections !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous préférons donc que l’interdiction entre en vigueur en 2018, comme la commission du développement durable l’avait décidé. La marge de dérogation est volontairement limitée, mais elle existe : pour un certain nombre de cas, les agriculteurs qui en auraient besoin pourront utiliser des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes.
D’ici à 2018 aura lieu une période de transition. Par la suite, par pragmatisme,…

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous proposez n’est absolument pas pragmatique !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : …nous avons tenu compte des contraintes liées à certaines cultures, et avons prévu que des dérogations seront possibles. À partir de 2020, enfin, ces substances seront interdites totalement, sans dérogation possible. Je préfère cette méthode à celle des auteurs des amendements identiques bknos ek117 et suivants, qui peut se résumer ainsi : « Laissons faire pour l’instant, et interdisons ces substances, le cas échéant, en 2020. »
Les sous-amendements bknosek 453, 454, 455 et 456 de Mme Batho n’ont pas été examinés par la commission du développement durable. Le sous-amendement bkno ek453 vise à modifier la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de ces produits, pour la fixer au bk1erekseptembre 2017. La commission a retenu la date du bk1er ekseptembre 2018 : je vous demande donc, madame la députée, de le retirer, de même que les autres sous-amendements que vous avez défendus.
La commission est défavorable à l’amendement bkno ek293 de M. Pancher, ainsi qu’aux amendements identiques bknos ek117, 351 et 439.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Barbara Pompili : Le Gouvernement est défavorable aux amendements bknos ek247 rectifié et 320 rectifié.
Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement bkno ek453. On peut toujours discuter de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes, mais même si nous la fixons au bk1er ekseptembre 2017, les élections seront passées. Qu’il y ait alternance ou non,…

M. François Loncle (Parti socialiste) : Ayez confiance !

Mme Barbara Pompili : …la majorité actuelle ne pourra se targuer d’avoir interdit l’emploi de ces substances avec entrée en vigueur au cours de la même législature.
Avis défavorable, de même, sur les sous-amendements bknos ek454 et 455, car nous sommes favorables aux dérogations : elles rendront applicable cette interdiction. Je le répète : les dérogations prévues par l’amendement bkno ek452 tirent leur sens du fait qu’elles sont fondées sur les travaux de l’ANSES. Cette agence examinera les alternatives possibles ; il ne nous revient donc pas d’encadrer, dès à présent, les dérogations possibles. C’est la même chose pour le bilan bénéfice-risque, qui fait l’objet du sous-amendement bkno ek456 : je tiens à rappeler que l’ANSES pourra associer toutes les compétences utiles à son expertise, notamment celles de l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Dans le bilan qu’elle établira, elle analysera aussi le risque que cela ferait courir à la profession agricole, notamment à ses revenus.
Comme je l’ai dit, l’amendement bkno ek452 de Mme la rapporteure, cosigné par M. le président de la commission du développement durable, représente une alternative à celui que le Gouvernement a déposé au Sénat. Nous trouvons que sa rédaction est intéressante, notamment car elle prévoit que la décision sera prise par les autorités politiques sur la base d’un bilan établi par l’ANSES. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement. Je remercie également Mme la rapporteure du fait que cet amendement conduise à retirer de ce projet de loi la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides. C’est une question importante, qu’il faudra regarder de près, mais qui aurait vraiment compliqué le débat.
L’amendement bkno ek293 vise à revenir à la rédaction issue du Sénat, sans aucune date butoir : le Gouvernement y est évidemment défavorable.
Les amendements identiques bknos ek117 et suivants reprennent le dispositif que le Gouvernement avait proposé au Sénat. Je les trouve donc intéressants, et je reconnais qu’ils visent à instaurer un dispositif qui fonctionnerait. Cependant je préfère la rédaction proposée par la rapporteure : pour cette raison, et pour cette raison seulement, l’avis du Gouvernement est défavorable.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez pu donner un avis de sagesse !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais simplement poser la question suivante : sur quoi porteront les dérogations ? Ce n’est pas clair du tout ! Les sous-amendements présentés par Mme Batho doivent donc vraiment être pris au sérieux : nous les voterons.

Mme la présidente (Les Républicains) : Madame Batho, vos sous-amendements sont-ils maintenus ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mes sous-amendements sont tous maintenus. Je tiens à souligner que le deuxième alinéa de l’article L. 253-8 du code de l’environnement, que l’amendement bkno ek452 de Mme la rapporteure vise à compléter, autorise l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. » Or le régime de dérogation temporaire, 4678jusqu’à 2020, qu’il vous est demandé d’adopter par cet amendement, n’est pas conditionné à un danger sanitaire grave. Ce sera donc le supermarché des dérogations !
On dit une chose à la télévision quand les citoyens remettent des pétitions, mais on en dit une autre à ceux qui veulent que l’entrée en vigueur de l’interdiction soit reportée à beaucoup plus tard : c’est une vraie tartufferie.

M. Gérard Bapt et M. Frédéric Barbier : Très bien !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est un message que vous adressez à Mme Royal ?

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On ne peut pas protéger l’environnement tout seul ! Nous sommes tout près de parvenir à une position commune conciliant la nécessité de protection de l’environnement, et les intérêts de l’agriculture, dans un délai assez serré : d’ici à 2020. Je salue notre collègue Jean-Yves Caullet, pour la volonté de parvenir à un consensus dont il a fait preuve en défendant l’amendement bkno ek439.
Nous voterons donc contre – et appelons tous nos collègues à voter contre – l’amendement bkno ek452 de Mme la rapporteure, afin de soutenir les amendements identiques bknos ek117 et suivants. Si ces derniers étaient adoptés, nous pourrions reconsidérer notre vote final sur l’ensemble du projet de loi. Ils traduisent un consensus intéressant, notamment sur le plan agricole. Il est possible d’arriver à un tel consensus ce soir.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je rappelle à nos collègues qu’en 1999, le secrétaire d’État à la consommation et le ministre de la santé français, relayés par Mme Emma Bonino, commissaire européenne, ont demandé à la Commission européenne l’interdiction, sous son nom commercial, du produit en question. Déjà le problème avait été signalé par les apiculteurs. Prenons-en conscience : le temps qui s’est écoulé depuis 1999 est déjà lourd de conséquences !
Je salue donc la proposition de Mme la rapporteure. Je voterai néanmoins pour le sous-amendement bkno ek455. En 1999, malheureusement, l’ANSES n’existait pas ; ce qui est très important, à présent, c’est que les positions de cette agence soient publiques.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Madame la secrétaire d’État, j’attendais vraiment de vous, à ce stade de la discussion, que vous fassiez le dernier pas vers un compromis. On se connaît bien, il n’avait pas été facile à trouver mais nous l’avions accepté. La date butoir de 2020 est une avancée qui me semble importante, mais appuyons-nous aussi sur des bases scientifiques. Nous demandons seulement cela, comme le montre l’amendement bkno ek117 que j’ai défendu, ainsi que ceux soutenus par M. Krabal et par M. Caullet. Il reste vraiment peu de choses à faire : on peut parvenir ce soir à un consensus qui respecterait à la fois la filière, les gens qui y travaillent et les agriculteurs. Il ne faut pas s’enfermer dans le dogmatisme pour les deux ans à venir. En plus, vous avez montré bien souvent que vous étiez capable de faire les ouvertures nécessaires. On demande seulement que l’évolution du dispositif s’appuie sur des bases scientifiques, à savoir l’ANSES, afin que s’il s’avère exister un produit ou une technique de substitution, on puisse avancer sur la question des néonicotinoïdes, sachant que la date limite de 2020 sera gravée dans le marbre de la loi.
L’amendement proposé par Mme la rapporteure, M. le président de la commission et Mme Le Dissez, vous le savez fort bien, propose exactement le contraire avec une interdiction dès 2018, ce qui mettrait en cause la filière et les producteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Reconnaissez, et tout le monde le sait bien, qu’il y aura besoin d’un délai de deux ans. Or on sait pertinemment – nous sommes un certain nombre ici à avoir eu des responsabilités gouvernementales – que prévoir des dérogations jusqu’en 2020 par un arrêté signé par trois ministres ne se concrétisera jamais. (Mêmes mouvements.)

M. François Loncle (Parti socialiste) : Il a raison.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Cela veut dire que l’interdiction sera immédiate et totale dans deux ans. C’est là-dessus qu’on vous demande de faire un pas. Nous dire que le dispositif s’appuiera sur l’ANSES et que la décision d’autoriser sera prise par les ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de l’environnement reviendra de fait, je le répète, à une interdiction obligatoire, sans dérogation possible, partout, sans discussion, au bk1er ekseptembre 2018.
Prenez en compte la filière concernée, pensez au principe du trépied que j’évoquais tout à l’heure : rentabilité économique, progrès social pour les gens qui travaillent dans la filière et respect de l’environnement. Il faut s’appuyer sur les trois : si l’on ne s’appuie que sur un seul d’entre eux, on entre dans une vision dogmatique, qu’il s’agisse de l’économie, du social ou de l’environnemental. Nous vous demandons de faire ce petit geste supplémentaire, reconnaissant qu’on est à deux doigts d’arriver au compromis, c’est possible. Faites-le, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente (Les Républicains) : Nous passons aux votes.

Mme la présidente (Les Républicains) : Madame Batho ?…

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mes sous-amendements ayant été repoussés, je considère que l’amendement bkno ek452 sera un recul très net par rapport aux dispositions du projet de loi dans le texte de la commission, un véritable retour en arrière par rapport à ce qu’elle a voté puisque l’on va autoriser des dérogations extrêmement larges jusqu’en 2020. Je ne pourrai donc pas approuver cet amendement, mais je ne voterai pas contre pour la seule raison que je ne veux pas mêler ma voix à celles de mes collègues qui en réalité ne veulent pas du tout interdire les néonicotinoïdes. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Les Républicains) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek452.

Mme la présidente (Les Républicains) : Voici le résultat du scrutin :