Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Présentation

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Présentation

debate, 14/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers 993collègues, nous sommes réunis pour clore le débat sur ce texte, ce qui va nous permettre d’achever deux combats que nous avons menés tout au long de la législature : celui de l’agro-écologie et celui de la maîtrise du foncier agricole.
Je commencerai mon propos en abordant l’agro-écologie, avec l’adoption d’un dispositif prévu dans le plan Écophyto II, issu d’une mission dont le Gouvernement m’avait chargé, sous l’inspiration de Marion Guillou : celle de créer, à l’instar des certificats d’économie d’énergie, des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Le Conseil d’État, pour des questions de forme, avait rejeté ce dispositif alors qu’il est de fait déjà opérant sur le terrain et donne de bons résultats. L’article introduit par le Gouvernement par voie d’amendement permet de le reprendre tout en précisant davantage certains éléments concernant le biocontrôle.
Nous sommes donc en train de forger une arme permettant d’appliquer la politique de l’agro-écologie qui, monsieur le ministre, aura été une des marques de cette législature. Votre engagement, celui du monde agricole et, plus largement, celui de la société civile, aura marqué un tournant qui me semble désormais irréversible, et nous, députés, sommes fiers d’avoir contribué à soutenir et à enrichir cette politique qui sera dorénavant, je le crois profondément, celle de la France.
J’insiste sur le fait que l’agro-écologie, telle qu’elle est mise en œuvre, me paraît un modèle de ce que devrait être une politique publique moderne. Car il y a en définitive deux écueils dans lesquels les politiques publiques risquent de tomber. Le premier est celui du tout administré,…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il ne faut pas me regarder en disant cela ! (Sourires.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …consistant à définir par règlement très précisément ce que chacun doit faire. Ce modèle est inopérant ; il ne plaît pas au monde agricole et ne convient pas à l’agilité dont a besoin le monde de l’entreprise.
Le second est celui de la soft law, de la confiance aveugle dans le monde de l’entreprise, lequel est censé aller naturellement dans le sens du bien commun – c’est là une autre illusion. À cet égard, je trouve que les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – les CEPP – inaugurent ce que pourrait être une politique moderne. L’État fixe un cap, en l’occurrence très réaliste – une diminution de 20 % en cinq ans de la consommation – et laisse les entreprises gérer cette évolution entre elles, sur le modèle du B to B, pour trouver les solutions adéquates.
Dans nos territoires, des innovations sont déjà à l’œuvre, qui montrent à quel point l’alliance de la recherche fondamentale, de la recherche-action, de la dynamique des filières, de l’inventivité du monde paysan et de tous les opérateurs de l’agroalimentaire permet de trouver des solutions. L’État intervient seulement pour valider et certifier les solutions mises en œuvre et, à la fin de l’expérimentation, il fait les comptes.
En dépit de nos divergences avec le Sénat, la commission mixte paritaire a abouti jeudi dernier à un accord. Nous avons ainsi admis que, si la sanction n’est pas l’objectif, elle n’en est pas moins indispensable pour donner du sérieux au dispositif. Mais, encore une fois, je fais le pari que ce n’est pas la sanction qui va motiver les entreprises concernées – du secteur de la production ou de la distribution – à inventer de nouvelles solutions ; c’est bien la perspective de conquérir de nouveaux marchés et de construire une nouvelle image qui les poussera à évoluer, car il s’agit bien là, désormais, du nouveau paradigme de l’agriculture dans lequel nous sommes durablement inscrits. La société civile, les évolutions des modes de consommation et les marchés mondiaux en témoignent.
Ce paradigme, c’est le CEPP, politique moderne, dans le cadre du plan Écophyto II qui, pour la première fois, a provoqué un frémissement en 2015. Certes, il faut rester très humbles puisque, avec une diminution de 2,7 %, nous sommes loin de l’objectif de 50 % fixé par nos prédécesseurs, en 2007, lors du Grenelle de l’environnement, mais je suis certain que le living lab, le laboratoire vivant que constituent les 2 000 – et bientôt 3 000 – fermes DEPHY, avec les 30 000 agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique, soutenus par le CEPP, fixera définitivement le cap permettant d’atteindre l’objectif de la maîtrise de la phytopharmacie. En effet, le rapport de l’INSERM nous a révélé le danger réel de cette pollution à bas bruits – les perturbateurs endocriniens et les effets cocktail – qui a des effets sur la santé humaine qu’il nous faudra parvenir un jour à contrer par la prévention.
Cette proposition de loi fait d’abord suite au rejet par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme, des amendements que nous avions intégrés, au terme d’un dialogue avec le Sénat et le Gouvernement, dans le projet de loi Sapin 2. Il s’agissait de lutter contre l’accaparement des terres, autrement dit contre le contournement des politiques de structure et l’incapacité des SAFER à intervenir dans le montage sociétaire, devenu une voie commune. L’affaire de la multinationale chinoise qui avait opéré sur 1 700 hectares dans l’Indre avait suscité une grande émotion, mais dans nos territoires, c’est chose commune avec des sociétés franco-françaises, des groupes dominants sur le plan foncier qui empêchent le renouvellement des générations et la diversité des productions. Il s’agit donc là de ce que j’appellerais une « politique-mère ».
Je relisais récemment le passage de La Terre où Émile Zola évoque « la terre, la nourrice », qui toujours « serait là, qui nourrirait ceux qui l’ensemenceraient. Elle avait l’espace et le temps ». Le foncier est effectivement une politique-mère, une politique qui structure durablement nos paysages, je dirais même notre civilisation rurale. Il est extrêmement important de maîtriser le foncier. Traditionnellement, la France le fait dans des logiques patrimoniales et aussi dans des logiques sociales-démocrates, depuis le général de Gaulle et Edgard Pisani, et tous ceux qui ont établi des lois de régulation qui, à côté de la transmission du patrimoine, donne à l’État le droit d’instruire, dans la collégialité des territoires, le contrôle des structures, les SAFER et autres instruments de régulation pour éviter la démesure et conserver une biodiversité économique et environnementale.
Il faut en effet donner leur chance à ceux qui en ont le plus besoin et pas seulement à ceux qui en ont les moyens. Il faut permettre, pour l’emploi, le renouvellement des générations d’agriculteurs, mais aussi la conquête de la valeur ajoutée ; bref, il convient d’encourager une agriculture à taille humaine, capable de relever les défis du bkXXIe eksiècle. À cet effet, il faut faire place à l’économie réelle, à l’esprit d’entreprise, et non pas à la financiarisation et à tous ceux qui font de la faim dans le monde – avec comme perspective 9 à 10 milliards d’individus en 2050 – une opportunité de spéculer sur le manque de foncier et de production alimentaire, ce qui est proprement monstrueux.
Par conséquent, il faut réguler. Avec Christian Paul, Jean-Michel Clément et d’autres, j’avais, dès 2013, rédigé une proposition de loi sur ce sujet. Vous y avez en grande partie donné suite, monsieur le ministre, dans un volet 994foncier introduit dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous avons rapidement compris que c’était insuffisant, et grâce à l’émotion suscitée par l’affaire de l’Indre, que j’ai évoquée, nous avons remobilisé les forces syndicales et la société civile, et trouvé de nouvelles solutions avec votre concours. Après l’échec de la disposition contenue de la loi Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel, nous sommes revenus avec cette proposition de loi, qui défend un modèle de régulation au service de l’authentique liberté d’entreprendre, un modèle de civilisation rurale auquel nous sommes extrêmement attachés.
Je conclurai en soulignant que nos débats ont très largement fait l’unanimité dans l’ensemble de la majorité et de la gauche. Ils ont suscité également un dialogue au sein de l’opposition, où l’on a découvert des divergences de points de vue. Mais je me félicite que le monde syndical, dans sa quasi-totalité, soutienne très fortement nos propositions. Je souligne également l’accord que nous avons obtenu in fine avec Daniel Gremillet, rapporteur du Sénat – une suspension de séance de quelques dizaines de minutes a permis jeudi matin de trouver une solution de bon sens qui répond à l’attente des uns et des autres.
Je me réjouis chaque fois que, sans renoncer à nos convictions, nous trouvons des voies communes pour bâtir des réponses modernes aux défis du temps présent.
Il me reste une minute pour vous annoncer, chers collègues, deux rendez-vous pour la prochaine législature, pour laquelle je suis empli de plus en plus d’espérance, car si nous sommes intelligents, nous parviendrons à être présents pour continuer les combats que nous menons depuis cinq ans.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Vous avez raison !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le premier rendez-vous, c’est celui d’une grande loi foncière parce que, monsieur le ministre, nous disons oui à l’initiative « 4 pour 1 000 », afin de lutter contre le changement climatique, oui à la souveraineté alimentaire des pays du Sud, car notre capacité à nourrir 9 à 10 milliards d’habitants suppose que nous pensions la Terre comme un bien commun au service de l’humanité et de la paix.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Une grande loi foncière sera, à cet effet, indispensable.
Et puis, évoquant les questions d’agro-écologie et d’alimentation de toute qualité et pour tous, je pense profondément qu’il ne faut plus consacrer seulement 5 % à la prévention en santé contre 95 % au curatif : si nous voulons sauver notre République sociale, notre modèle social, il va falloir investir dans la prévention. Là est la véritable innovation publique. Or l’alimentation est au cœur de ce défi ; elle repose sur l’agronomie et sur la gastronomie. C’est une perspective et une chance pour la France. Nous devons relever ce défi ensemble et je plaide donc pour une grande loi de santé environnementale qui complétera une grande loi foncière. Voilà nos perspectives pour 2017. Vive la Terre, telle que Zola l’envisageait, cette nourrice qui peut nous nourrir pour les décennies à venir ; vive la République sociale que nous incarnons par les accords que nous avons trouvés sur ces terrains innovateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellent !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll : Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous sommes arrivés au bout du travail législatif sur ce texte. La commission mixte paritaire s’est penchée sur une proposition de loi faisant suite à un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Sapin 2, concernant la question foncière.
Il s’agit d’un sujet à la fois difficile sur le plan juridique et porteur d’enjeux pour l’avenir de l’agriculture – vous l’avez évoqué, monsieur le rapporteur. Je pense in particulier à l’installation et à l’accès au foncier. Celui-ci est en effet le facteur principal de production de l’agriculture. L’accès au foncier est donc au cœur de la capacité à assurer la production agricole. La France dispose à cet égard d’un outil qui, lorsque je suis arrivé aux responsabilités, faisait l’objet de débats entre les établissements fonciers régionaux et les SAFER. La question était de savoir s’il fallait transférer la compétence dans ce domaine aux établissements fonciers régionaux.
Je n’ai pas souhaité faire ce choix, préférant conforter l’outil historique de l’accès au foncier, à savoir les SAFER. Toutefois, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons revu la gouvernance des SAFER, ce qui était nécessaire. Trois collèges, regroupant les différents acteurs qui sont directement concernés par les enjeux territoriaux et environnementaux – les agriculteurs, mais aussi les collectivités locales, que l’on oublie trop souvent, et les associations environnementales –, sont désormais chargés de gérer l’accès au foncier.
Il était fondamental de faire ce choix. Mais, comme vous l’avez rappelé, nous avons été confrontés à des éléments juridiques complexes, ce qui, en ce qui concerne les sociétés foncières, a nécessité de préciser un certain nombre de points. Pour ce faire, nous nous sommes fondés sur règle simple et qui figure dans la Constitution : le respect du droit de propriété, souvent évoqué ici par Antoine Herth.
Cette règle s’impose et nous avons cherché à la respecter, tout en donnant le maximum de pouvoir possible aux SAFER. Car, en matière d’accaparement des terres – ce qui est l’un des éléments du titre de cette proposition de loi –, les choses peuvent aller très vite : il suffit que des investisseurs choisissent de drainer des capitaux vers le foncier pour le coût de celui-ci augmente. Or il s’agit d’un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Les conséquences de son augmentation sur le renouvellement des générations d’agriculteurs sont donc extrêmement négatives. Cela vaut pour la métropole et pour les outre-mer : partout où le foncier subit une pression très forte, les prix augmentent.
Toutes les discussions que nous avons eues – en particulier les dernières – pour essayer de tirer les conséquences du constat qui avait été fait après l’achat de terres par une société chinoise dans le centre de la France, nous permettent aujourd’hui de donner aux SAFER des outils, conçus dans le respect du droit de propriété, pour leur permettre de préempter des terres et les redistribuer, notre objectif étant le renouvellement des générations, l’installation de jeunes agriculteurs et l’accès au foncier.
De la même manière, lors des débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons aussi mis en place – je ne l’oublie pas – des dispositions visant à donner aux acteurs des espaces agricoles naturels et forestiers des arguments pour 995résister à la pression qui pèse sur le foncier agricole dans les zones fortement urbanisées. C’est un point très important. En témoigne la mise en place de nombreuses commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – ou CDPENAF –, puisque nous sommes allés jusqu’à voter un dispositif selon lequel, pour les terres accueillant une appellation d’origine protégée ou une appellation d’origine contrôlée, un avis conforme doit nécessairement être demandé aux acteurs agricoles. C’est une protection – j’ai en tête quelques exemples de collectivités locales dans lesquelles des zones AOP ou AOC sont menacées par l’urbanisation.
Dans un pays comme le nôtre, le processus d’urbanisation doit être revu. Considérant que nous avions de l’espace, nous avons consommé beaucoup d’espace foncier agricole. Certes, par rapport à d’autres pays européens, nous disposons de beaucoup de surface, mais il est temps de réguler le phénomène et de faire baisser la pression qui pèse sur le foncier agricole. Tout ce que nous avons fait, tout ce que nous avons voté ensemble va dans ce sens ; c’est là quelque chose de très important.
Je dis souvent – pour que nous ayons une image en tête – que la France est passée de 50 à 66 millions d’habitants, ce qui revient à ajouter sur l’ensemble de la métropole, en vingt ou trente ans, l’équivalent de tous les habitants de l’Île-de-France. Eh bien, si nous continuons à consommer les espaces agricoles comme nous l’avons fait jusqu’à présent, ce sera une catastrophe.
Ce que nous avons fait pourrait sans doute être complété par une grande loi sur le foncier, mais ne croyez pas que c’est uniquement par la loi que nous parviendrons, dans un tel domaine, à répondre aux grands enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous disposons également des outils contractuels, sans oublier bien sûr le dialogue. À cet égard, les trois collèges, dans la gouvernance des SAFER, revêtent une importance particulière : il était important que nous engagions des discussions sur ce sujet. Lorsque la pression est trop forte, il est toujours possible de contourner la loi – il se trouve toujours des spécialistes, aux aguets, pour le faire. Les outils du dialogue, à la disposition de tous les acteurs, sont aussi un élément très important pour faire face à la pression qui pèse sur le foncier.
Je me réjouis donc des dispositions qui ont été votées et surtout de l’accord obtenu par la commission mixte paritaire sur des éléments qui avaient été proposés dans le cadre de la loi Sapin 2. C’est un point très important pour mettre fin à l’accaparement des terres.
En ce qui concerne le biocontrôle, il est traité, pour l’essentiel, à travers la question des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Comme je l’ai indiqué à de nombreuses reprises, le projet agro-écologique avait pour but d’éviter que la dimension écologique de l’agriculture soit incompatible avec sa dimension économique, comme ce fut trop souvent le cas.
Le débat sur ce sujet avait finalement conduit à opposer des options qu’il faudra pourtant bien combiner, à savoir l’économie, l’écologie et la dimension sociale de l’agriculture. On ne peut plus considérer, comme je l’ai si souvent entendu, en particulier venant de nombreux professionnels, que pour avoir des rendements il faut utiliser des produits phytosanitaires. La preuve en a été faite avec le plan Écophyto II, qui a repris, sur ce point, les orientations du plan Écophyto I, proposé par Michel Barnier, avec les fameuses fermes DEPHY, ainsi qu’avec les exploitations que nous avons appelées pionnières, qui ont défriché, si je puis dire, de nouveaux chemins et essayé de nouveaux modèles de production. Cela prouve – car nous voyons d’ores et déjà les résultats – qu’on peut obtenir les mêmes niveaux de rendement, voire augmenter la production agricole, avec moins d’intrants, et cela de manière globale et générale.
Le premier certificat d’économie de produits phytosanitaires a été accordé pour l’association féverole-colza : le simple fait de combiner ces deux cultures permet de diminuer de 30 % l’utilisation de produits phytosanitaires. N’est-ce pas là une démarche vertueuse ? N’avons-nous pas ouvert ainsi des chemins, des perspectives nouvelles pour l’agriculture française ?
Il s’agit là d’un enjeu considérable pour demain. C’est pourquoi les CEPP ont été un sujet de débat et de négociation – car nous n’avons pas imposé ce mécanisme : nous avons négocié pendant un an et demi et sommes parvenus à un accord entre les organisations non gouvernementales, qui voulaient que l’on aille plus loin, et les organisations agricoles, qui craignaient un certain nombre de difficultés et voulaient surtout préserver ce qui existait.
L’accord que nous avons trouvé est gagnant-gagnant. La preuve en est que, lorsque l’on a annoncé l’inversion de la courbe de la consommation de produits phytosanitaires entre 2014 et 2015, tout le monde – à commencer par le syndicat majoritaire – a salué un progrès. Certes, je n’irai pas au congrès que cette organisation tiendra à Brest, mais ce n’est pas pour autant que je n’ai pas remarqué qu’elle a souligné cette avancée. Et j’en suis très fier, même si j’ai été longtemps sifflé. Si ces sifflets permettent de faire avancer les choses, je les assume et je continue à avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est le message que je veux faire passer, surtout à ceux qui croient que j’ai la trouille de me rendre à un congrès de la FNSEA.
D’ailleurs, j’ai assisté à trois d’entre eux. La première fois, à Reims, le président m’a dit qu’il me faudrait travailler au moins 35 heures. Eh bien, je crois avoir prouvé que je travaille plus que cela – mais peu importe. La deuxième fois, à Saint-Étienne, j’ai été copieusement sifflé, là encore, tandis que le Premier ministre de l’époque Manuel Valls, lui, a été applaudi. Ce n’est pas agréable mais c’est ainsi. La troisième fois, à Laval, j’étais seul, et ai donc eu droit à trente minutes de sifflets. Cela ne m’a pas empêché de poursuivre mon discours et de faire preuve de courage, pour ceux qui en douteraient. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !

M. Stéphane Le Foll : Chaque fois qu’il y a eu des moments difficiles, je suis allé devant les agriculteurs, que ce soit aux congrès de la FNSEA, aux assemblées générales spécialisées – lait, porc, filière bovine. Combien de critiques n’ai-je pas entendues ! Malgré cela, j’ai continué à avancer parce que j’ai la profonde conviction que la mutation en cours n’est pas le fait du ministre mais constitue une chance pour l’agriculture de France, pour les agriculteurs français et pour la conception que nous avons du nouveau développement : l’agro-écologie est une opportunité qu’il faut saisir et organiser. Elle a été étouffée, certes, mais elle va surgir de nos débats, de notre capacité à modifier les modèles de production, et elle débouchera sur des perspectives nouvelles.
Pour réduire le recours aux produits phytosanitaires, il fallait d’abord repenser les modèles de production. En effet, les modèles de production, les itinéraires techniques qui ont été créés après la seconde guerre mondiale reposent 996sur le machinisme, la chimie et les engrais. Si nous voulons diminuer les consommations intermédiaires, limiter l’usage des produits phytosanitaires et des engrais minéraux, il faut que nous soyons capables de repenser nos modèles de production. J’évoquais tout à l’heure les légumineuses : elles ont la particularité de fixer l’azote de l’air, ce qui permet d’économiser de l’azote minéral. Voilà un vrai sujet, un véritable enjeu, une stratégie à suivre.
L’agro-écologie n’est pas une agriculture qui viendrait se substituer à une autre : c’est l’avenir, dont l’enjeu est notre capacité à combiner l’économie et l’écologie. Cela a pris du temps, cela a occasionné de longs débats, des contestations, des oppositions et des conflits, mais au bout du compte je suis sûr que l’agro-écologie ouvre une grande et belle perspective à notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !