Reconnaissance du génocide perpétré par Daech : Discussion générale

Reconnaissance du génocide perpétré par Daech : Discussion générale

debate, 08/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux.
Les victimes, chrétiennes, yézidies ou issues d’autres minorités ethniques ou religieuses présentes depuis des temps immémoriaux dans ces régions d’Irak et de Syrie, sont innombrables – hommes, femmes et enfants.
Il faut notamment souligner les violences de tous ordres commises à l’encontre des femmes, des jeunes filles et même des petites filles de ces communautés : viols, avortements forcés et esclavage sexuel, avec la constitution d’un véritable marché, enlèvement d’enfants en vue de les convertir de force et de les enrôler dans les troupes de Daech – autant de faits caractéristiques d’une forme de barbarie médiatiquement mise en scène et revendiquée, qui nous renvoie aux confins les plus sombres de l’Histoire.
La presse du monde entier a rapporté les témoignages de cette vague de folie meurtrière et destructrice à laquelle Daech a donné un écho planétaire via Internet et les réseaux sociaux. C’est ainsi que la communauté internationale a été témoin de la dévastation de sites majeurs du patrimoine mondial, de lieux de cultes, notamment chrétiens, parfois très anciens – certains datant du Ve siècle –, détruits à l’explosif et au bulldozer. L’église de Mossoul, avec son horloge offerte par la France en 1860, a été rasée le 24 avril dernier. De fait, les monuments non musulmans font l’objet d’un anéantissement systématique, comme cela avait été le cas sous le règne des talibans en Afghanistan. Ainsi la cité précieuse de Palmyre, classée pourtant au Patrimoine mondial par l’UNESCO, a été en partie mise à sac depuis deux ans, jusqu’à ce qu’elle soit reprise à Daech. Il y a donc bien là une volonté systématique de destruction de l’héritage culturel des communautés anciennes non musulmanes.
Avec mes collègues Guillaume Chevrollier et Jean-Marie Tétart, je me suis rendu fin avril au Moyen-Orient dans le cadre d’un déplacement organisé par l’association Coordination des chrétiens d’Orient en danger. Hors de tout contexte institutionnel, cette initiative nous a permis de poser un regard non contraint sur la situation des minorités au-devant desquelles nous allions. Malheureusement, nos visites, nos rencontres, nos échanges et nos constatations, en Syrie, en Irak comme au Liban, ont été autant de confirmations des informations publiées dans les médias sur les actes de violence barbare et sur l’inimaginable génocide perpétrés par Daech en ce début de troisième millénaire.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À notre retour, nous avons déposé la présente proposition de résolution sur le bureau de notre assemblée, le 25 mai 2016, conscients que la France devait s’engager davantage. Nous, Français, historiquement impliqués au Moyen-Orient, ainsi que la communauté internationale, devons nous mobiliser pour que justice soit rendue à ces communautés martyrisées du seul fait qu’elles sont différentes ethniquement, religieusement et socialement de ceux qui sont devenus leurs bourreaux. Il faut que, dans les camps de réfugiés chrétiens, yézidis ou autres, emplis de l’atmosphère glauque de la misère, du désespoir, de l’injustice inexplicable et d’images inoubliables de violence, de haine, de sang et de mort, nous portions une lumière d’espoir, de fraternité, de justice, d’humanité.
Tel est l’objet de la proposition de résolution qu’avec mes collègues, là-bas, auprès du curé de Maaloula, auprès de cette lumineuse deputée yézidie rencontrée à Erbil, auprès de Nadia Mourad, qui porte la parole des yézidies martyrisées, auprès de cette mère accablée qui pleurait ses fils et auprès de ces enfants qui ne seront jamais des enfants, nous nous sommes engagés à soutenir ici, devant vous, afin de requérir votre soutien.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet, même si tous les témoignages dont nous disposons sur ces violences et ces crimes convergent et s’accumulent depuis toutes ces années, les moyens juridiques d’action internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa saisine sont strictement encadrées par le Statut de Rome, qui l’a créée et l’Irak et la Syrie, n’étant pas signataires de ce statut, ne sont pas des États parties, sur qui seuls porte sa compétence. C’est bien pourquoi, en avril 2015, la procureure générale de la CPI, Mme Fatou Bensouda, s’était déclarée incompétente pour en juger, malgré les nombreuses informations qui lui étaient parvenues, rappelant qu’elle ne pouvait agir que dans la conformité au cadre établi par le Statut de Rome, mais qu’elle se tenait néanmoins prête à agir.
Or, selon l’article 13 du Statut, il existe trois cas où s’exerce la compétence de la CPI : si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au procureur par un État partie, comme prévu à l’article 14 ; si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies – c’est le cas qui nous occupe aujourd’hui ; si le procureur a ouvert une enquête sur le crime en question en vertu de l’article 15. Le Conseil de sécurité peut donc se saisir, sous certaines conditions, de la situation dénoncée en Irak et en Syrie.
Notons que la communauté internationale n’est pas restée sans réaction, en particulier depuis le début de cette année. Ainsi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté presque unanimement une résolution intitulée Les combattants étrangers en Syrie et en Irak, selon laquelle « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste autoproclamée » Daech « ont commis des actes de génocide et d’autres crimes graves réprimés par le droit international ». Le Parlement européen a ensuite voté, le 4 février dernier, à l’initiative du groupe du Parti populaire européen– PPE –, la résolution B8-0161/2016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe « État islamique ».
De même, John Kerry, secrétaire d’État américain, a affirmé au cours d’une conférence de presse spécialement dédiée à ce sujet, le 17 mars dernier, que, selon lui, Daech est responsable de génocide envers des populations dans les régions sous son contrôle, en particulier les yézidis, les chrétiens et les musulmans chiites. Il a ajouté que Daech était génocidaire par autoproclamation, par idéologie et par ses actes, et donc responsable de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique contre ces mêmes groupes.
Enfin, plus récemment, le 20 avril, la Chambre des communes du Parlement britannique a voté à l’unanimité, une motion qualifiant les massacres commis par Daech de « génocide » et appelant le gouvernement britannique à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU en vue de conférer compétence à la CPI pour poursuivre les criminels en cause.
Nous proposons donc que notre assemblée vote la résolution qui vous est soumise, incitant le Gouvernement français à agir dans le même sens – à savoir, d’une part, la reconnaissance de l’appellation de génocide pour les crimes commis par l’État islamique envers les chrétiens, yézidis et autres minorités religieuses en Irak et en Syrie et, d’autre part, la saisine du Conseil de sécurité de l’ONU en vue de donner compétence à la CPI pour poursuivre ces crimes.
La déconfiture militaire de Daech, qui semble se confirmer grâce au courage, que nous saluons, de tous les combattants engagés dans la coalition contre le terrorisme islamiste,…

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …doit précisément nous inciter à agir dans le sens qui vous est suggéré par cette proposition de résolution. Il faut que ceux qui ont rejoint cette organisation criminelle, d’où qu’ils viennent, comme ceux qui seraient tentés de la rejoindre, sachent qu’ils ne bénéficieront jamais d’une quelconque impunité. Jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin se fonde sur un axiome juste : après la victoire militaire contre Daech, qui semble aujourd’hui inéluctable dans les semaines, les mois ou les années à venir, l’objectif sera de gagner une paix durable pour la réconciliation et la justice. Dans cette perspective, ce projet de résolution vise à amener le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de La Haye afin qu’elle poursuive ces barbares et punisse les auteurs de ces crimes.
Nous avons tous suivi avec effroi le récit et les vidéos des exactions systématiques commises par Daech. Toutes les limites de l’horreur ont été dépassées. Nous-mêmes, en France – dois-je le rappeler douloureusement ? – avons aussi été meurtris dans notre chair par ce pseudo-État terroriste.
Mais Daech n’est pas seulement un mouvement terroriste : c’est une organisation totalitaire islamique, dans la lignée des totalitarismes du XXe siècle. C’est pourquoi, comme à Nuremberg, le recours à la justice pénale internationale est indispensable.
Quelques rappels : dans les territoires qu’il contrôle, Daech se rend coupable chaque jour, depuis des années, des pires abominations envers toutes les minorités ethniques et religieuses : les chrétiens d’Orient, les yézidis, mais aussi les chiites, les Kurdes et de petites communautés judéo-chrétiennes comme les Mandéens, les Sabéens et les Shabaks.
Ils massacrent, violent, noient, brûlent vivants, écrasent. Ils jettent les homosexuels du haut de leurs immeubles. En 2014, l’État islamique s’empare de la ville de Sinjar, en Irak : 500 femmes et enfants yézidis sont massacrés, 300 autres réduits en esclavage, 20 000 à 30 000 personnes sont contraintes à la fuite, dans des conditions inhumaines. Presque au même moment, la prise de la ville de Qaraqosh, au sud de Mossoul, jette sur les routes de l’exil 100 000 chrétiens.
Sans disposer de chiffres précis, nous savons que les djihadistes ont systématiquement recouru au viol, aux conversions forcées et à l’embrigadement d’enfants soldats, sans parler de la destruction de sites d’une valeur historique inestimable – nous avons tous à l’esprit ces images terribles de terroristes fracassant des fresques au musée de Mossoul ou pulvérisant les murailles de la cité antique de Nimrod, sans oublier la destruction partielle de Palmyre, classée au Patrimoine mondial de l’humanité.
Massacrés, poussés à l’exil, parfois crucifiés – oui, mes chers collègues, des chrétiens ont été crucifiés en 2015 après le Christ ! –, les chrétiens d’Orient disparaissent de leur 8515berceau historique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au début des années 1990, il y avait 1,2 million de chrétiens en Irak. Aujourd’hui, ils sont moins de 300 000. En Syrie, ils étaient 1,3 million, contre moins de 500 000 aujourd’hui.
La communauté internationale condamne ces exactions. Et après ? La résolution qui nous est soumise s’inscrit dans la lignée d’autres textes de même portée qui ont été adoptés successivement par diverses institutions internationales ou nationales.
Quelques exemples : le 27 janvier 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg a adopté une résolution reconnaissant que « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste Daech ont commis un génocide ». En février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le « massacre systématique des minorités religieuses par Daech », demandant « au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures pour que ces actes soient qualifiés de génocide ». Enfin, chez nous, il y a deux jours, le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et contre les populations civiles en Syrie et en Irak.
Nous devons maintenant passer de l’incantation à l’action. J’ai moi-même interpellé à deux reprises le Gouvernement pour exprimer mon émotion et appeler celui-ci à une action plus franche et plus énergique pour mettre fin à ces massacres. J’ai souvenir de cette jeune Yézidie qui, dans une vidéo, demandait à être géolocalisée, et disait : « Il est midi, j’ai été violée trente fois et je veux mourir ».
Aujourd’hui, le groupe UDI estime que l’Assemblée nationale est attendue dans un acte solennel. C’est pourquoi cette résolution est nécessaire. La France, pays des Lumières et des droits de l’homme, protectrice des Chrétiens d’Orient depuis François bkIerek en 1535, ne peut rester indifférente.
Dans l’immédiat, la priorité est certes la destruction de Daech. J’en profite pour saluer nos forces sur le terrain à Mossoul, à Raqqa et ailleurs. À terme, je ne doute pas que nous vaincrons mais la victoire sera totale quand les crimes seront jugés et punis, quand nos valeurs de droit et de justice auront triomphé.
Je citerai Benjamin Férencz, l’un des juges du tribunal de Nuremberg qui a jugé les crimes nazis : « Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom, sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». Oui, il faut évidemment que ces crimes soient poursuivis devant la Cour pénale internationale comme devant les juridictions nationales, afin que justice soit rendue.
Mais comment la saisir ? Les conditions de saisine de la CPI sont strictement encadrées par le Statut de Rome dans ses articles 12 et 13 ; en particulier, la CPI ne peut se saisir de son propre chef de faits entrant dans son champ de compétence. Ainsi, en avril 2015, Irak et Syrie n’étant pas parties au Statut de Rome, la procureure générale de la CPI, Mme Fatou Bensouda, s’était déclarée incompétente pour en juger. Il reste toutefois un moyen : l’article 13 du Statut dispose que le procureur de la Cour peut être saisi par le Conseil de sécurité agissant sur la base du fameux chapitre VII de la Charte des Nations unies – d’où la raison d’être de cette résolution pour que la France saisisse le Conseil de sécurité, dont elle est membre permanent.
Dès les premières frappes contre l’Irak en 2014, la position du groupe UDI concernant Daech a été a été constante, claire et ferme. Face à l’urgence, nous avons laissé de côté nos divergences politiques et apporté un soutien sans réserve au Président de la République et au Gouvernement dans la lutte contre le djihadisme. En 2015, conscients des atrocités perpétrées, nous avions demandé l’intensification de l’accueil des Chrétiens d’Orient quand seuls 1 500 visas leur avaient été accordés en un an.
Le groupe UDI se pose toutefois des questions sur la rédaction et la portée de cette résolution. Première question : les crimes commis par Daech à l’encontre des minorités ethno-religieuses sont-ils constitutifs de génocide au sens du droit international humanitaire ? Les analyses sont partagées. Si nous considérons qu’il convient de manier ce concept avec prudence, les violences exercées par Daech à l’encontre de populations civiles réunissent la plupart des critères énoncés dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à la définition de l’article 211-1 du code pénal : tueries de masse et autres actes visant à détruire un groupe humain en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux.
À ce jour, l’ONU a reconnu quatre génocides : en 1945, le génocide des juifs lors de la Seconde guerre mondiale ; en 1985, le génocide arménien ; en 1994, le génocide rwandais ; et le massacre de Srebrenica de 1995, reconnu en 2001. Il ne s’agit pas de compétition mémorielle mais, en tout état de cause, les massacres de Daech sont comparables a minima à ceux de Bosnie. A contrario, d’autres auraient hélas pu être ajoutés : les Assyro-Chaldéens en 1915 par les Turcs ottomans ; autre génocide dont peu de gens parlent : les Héréros et les Namas de Namibie par les Allemands au début du bkXXe eksiècle ; d’autres encore – nous espérons que l’Histoire leur rendra justice.
Deuxième question : ne faut-il pas également prendre en compte, comme l’a fait le Sénat, d’autres crimes commis par Daech constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ? De même, dans la lignée de nos collègues du palais du Luxembourg, quid des autres groupes djihadistes agissant en Syrie et en Irak, comme Al-Qaïda ou le Front Fath Al-Cham ? Ne nous méprenons pas : Daech n’est qu’un avatar du totalitarisme islamique. Avec sa défaite, d’autres groupes, je le crains, prendront sa suite, comme avant Daech nous avons eu Al-Qaida, Boko Haram, le GIA, le Hezbollah et tant d’autres.
Enfin, n’ayons pas peur de poser cette question : est-il concevable que le régime syrien et ses alliés soient blanchis ? Assad est un boucher, le boucher de Damas, responsable d’un demi-million de morts, qui a gazé son peuple, torturé en masse, lâché des milliers de tonnes de barils de poudre sur sa population civile, rasé des villes : mérite-t-il d’échapper à la justice pénale internationale ? Que dire de son gouvernement, de son état-major, de ses milliers de miliciens et paramilitaires sanguinaires encadrés par les Iraniens, toute une variété de mercenaires et, bien sûr, des organisations djihadistes chiites, dont on parle moins, comme le Hezbollah ?
Même s’il est très clair que les Russes mettront leur veto, comme ils l’ont déjà fait en 2014, quand on voit la brutalité des bombardements que subissent les quartiers rebelles d’Alep depuis plusieurs semaines, comment fermer les yeux ? Nous ne pouvons pas rester silencieux !
Le groupe UDI soutient ce texte mais regrette son périmètre trop modeste. Toutefois, il présente l’avantage du réalisme et a des chances d’aboutir à une adoption par le Conseil de sécurité. Une chose est certaine : nous devons à 8516la mémoire de nos victimes, à nos 250 morts depuis deux ans, d’être en première ligne contre l’État islamique, tant sur le front militaire que judiciaire. C’est pour nous un devoir moral pour le triomphe de la justice et la réalisation d’une paix durable.
Pour conclure, je citerai le Maréchal Foch : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. »

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat allant du Levant à l’Irak.
Cette organisation est un danger car elle dispose de moyens financiers considérables. En effet, sans une fortune estimée à plusieurs milliards de dollars, alimentée par des avoirs récupérés dans les banques sur son territoire, par l’exploitation des puits de pétrole et par le racket récolté dans les zones sous son contrôle, l’EI ne pourrait mener ses exactions barbares.
De même, elle ne pourrait pas non plus y parvenir sans une force combattante de plusieurs dizaines de milliers d’individus venus d’Irak, de Syrie, pour la plupart, et même d’Occident. Tous obéissent à une idéologie macabre puisque, sous couvert de principes islamiques, cette organisation prône une doctrine mafieuse et criminelle pour asservir les populations sous son contrôle. Elle y parvient en ayant recours à toutes formes de violence, à l’esclavage, aux enlèvements et à la traite, ainsi qu’à des exécutions barbares : fusillades, décapitations et crucifiements.
À plusieurs reprises, des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies, par des organisations de défense des droits de l’homme et de causes diverses, ainsi que par des médias. Elles parviennent à la conclusion que Daech commet des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs d’un génocide, certes, contre les chrétiens, les Yézidis, les Turkmènes, les chiites, les sunnites dits modérés, pour ne citer qu’eux, mais aussi contre le reste de la population civile.
En ce sens, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste émet de fortes réserves à l’égard de cette proposition de résolution car elle est restrictive. En effet, elle n’entend reconnaître principalement comme victimes génocidaires que les minorités religieuses. Or, si l’on se réfère à la définition juridique internationale du terme « génocide », il se définit comme correspondant à « l’un quelconque des actes (…) commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux (…) » Force est de constater que l’État islamique ne vise pas que des groupes religieux : il vise également les populations civiles en Syrie, comme en Irak, donc des non-croyants.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Bien sûr !

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Autrement dit, la condamnation de ces crimes ne doit pas varier selon l’origine des victimes : elle concerne toutes les victimes, soit plus de 300 000 morts.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Absolument !

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : C’est en ce sens qu’en mai 2014, la France a tenté, en vain, de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait tous les crimes commis, tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Voilà la réalité !

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : Ainsi, nous poussons à ce que, contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, l’Union européenne et ses États membres, notamment la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, demandent de nouveau une résolution de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’elle enquête et surtout engage les poursuites pénales qui s’imposent.
N’oublions pas, par ailleurs, qu’en plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à l’Histoire, à la culture et à l’art. Ainsi, le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nemrod, le temple de Bêl à Palmyre ont été saccagés, tant cette organisation veut éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions.
Combattre et éradiquer Daech par le droit ne suffit pas. Il faut aussi continuer à le faire par la force, militairement car l’État islamique continue, par son idéologie, ses méthodes et ses objectifs, d’être d’une dangerosité exceptionnelle aux conséquences gravissimes, à commencer par le drame humanitaire : la conséquence immédiate en est l’afflux historique de réfugiés – plus de 4 millions – fuyant la guerre et les massacres vers les pays limitrophes et jusqu’aux portes de l’Europe. Dans le même temps, l’autre conséquence est l’exportation du terrorisme : depuis sa base arrière en Syrie, Daech nous touche régulièrement en plein cœur ; les événements que nous vivons, depuis 2015, en attestent tragiquement.
Rappelons que, face à cette menace d’abord, à ces attaques ensuite, la France n’a pas tardé à réagir, d’abord en Irak : dès août 2014, en parallèle avec les frappes aériennes américaines menées contre l’EI dans le nord irakien, notre pays a commencé par envoyer de l’aide humanitaire aux réfugiés fuyant l’avancée de l’État islamique et a livré des armes aux forces kurdes et irakiennes, en première ligne dans le combat contre les djihadistes.
Puis, quand, à la demande du gouvernement irakien, dans le cadre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, une large coalition internationale s’est formée, la France a pris l’initiative d’organiser à Paris, en septembre 2014, une conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak. Quelques jours après, elle lançait l’opération Chammal. Cette dernière, basée aux Émirats Arabes Unis et en Jordanie, et forte, alors, de 800 militaires et d’un dispositif important, notamment avec plusieurs avions Rafale et Mirage, s’est montrée très active.
En étroite coordination avec nos alliés présents dans la région, elle a permis des avancées significatives dans cette véritable guerre d’usure en fournissant un appui aérien aux forces armées irakiennes et en acquérant du renseignement sur les positions et les mouvements des terroristes.
Cependant Daech a poursuivi ses atrocités et étendu son emprise jusqu’en Syrie. Le Président de la République, chef des armées, a alors décidé, en septembre 2015, l’engagement 8517de nos forces aériennes dans des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien. Le but était de permettre aux services français de collecter du renseignement sur les centres d’entraînement et de décision de l’État islamique dans l’éventualité de frappes. Ainsi la France a pu, avec l’aval du Parlement, frapper à plusieurs reprises et avec succès des camps d’entraînement de combattants étrangers.
À la suite des attentats meurtriers commis sur notre territoire, cet effort s’est amplifié. Il fut décidé d’accentuer les frappes en visant Raqqa, bastion de l’État islamique puis d’appareiller, dans le Golfe persique, le porte-avions Charles de Gaulle, multipliant ainsi par trois nos capacités d’action. Depuis des chasseurs bombardiers en partent pour appuyer au sol les forces locales qui sont en progression contre les troupes de Daech.
Ainsi les forces irakiennes appuyées par la coalition internationale ont eu raison de l’État islamique dans nombre de ses bastions et l’organisation terroriste cède également du terrain en Syrie. En lrak, en un an et demi, Daech a perdu le contrôle de plusieurs villes telles que Tikrit, Sinjar et Ramadi, et de quasiment la moitié des territoires qu’il contrôlait. Bientôt, nous l’espérons, ce sera Mossoul qui tombera.
Ainsi, nos armées, parmi celles de la coalition internationale, ont montré leurs capacités de mobilisation et leur efficacité dans l’éradication de l’État islamique.
C’est d’abord par la guerre que nous gagneronsla paix et éviterons de nouvelles exactions contre toutes les populations civiles sans exclusive. Et si reconnaissance de génocide il doit y avoir, ce à quoi nous sommes totalement favorables, elle doit concerner toutes les victimes civiles de Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Asensi.

M. François Asensi (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la fin des années 2000 et l’avènement de l’État islamique en Irak et en Syrie, le Moyen-Orient est frappé de plein fouet par la folie meurtrière de l’organisation terroriste. La violence et la barbarie de Daech se sont abattues sur toutes les minorités religieuses et plus largement sur tous ceux qui se sont opposés à la mise en place de son projet totalitaire.
Ces derniers mois, la France a été frappée à plusieurs reprises par des attentats meurtriers. A Paris, Saint-Denis, Nice, Magnanville, Saint-Etienne-du-Rouvray, notre pays a payé un lourd tribut. Ces attaques ont atteint notre République au cœur et frappé notre peuple dans toute sa diversité. De telles abominations sont la négation même de l’humanité, une injure insupportable à nos valeurs de paix et de progrès. Au nom des députés communistes et du Front de gauche, je souhaiterais une nouvelle fois rendre hommage à toutes les victimes de l’État islamique et assurer leurs familles de notre soutien sans faille.
La résolution sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui invite le Gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par l’État islamique contre les minorités religieuses et à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale de poursuivre ces crimes.
Historiquement, le groupe communiste a toujours été aux avant-postes sur les questions de mémoire et de reconnaissance des génocides. Les peuples opprimés ont pu trouver auprès du parti communiste français un allié, portant haut leurs revendications au sein même de cet hémicycle. En 1997, le député Roger Meï avait défendu la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En 2009, la députée Marie-George Buffet et moi-même avons décidé de briser le silence autour du massacre des Tamouls, pris pour cible depuis les années 1980. Nous avons appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités, en demandant là aussi que la Cour pénale internationale se saisisse de cette affaire.
Ce même engagement s’était aussi exprimé dans la loi Gayssot, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, créant l’incrimination de contestation de crime contre l’humanité et de révisionnisme.
Ainsi, c’est fort de ces convictions que nous soutiendrons la démarche engagée par les députés du groupe Les Républicains. La reconnaissance d’un génocide est un acte politique fort qui n’est ni de gauche ni de droite. Il nous appartient à tous de faire en sorte que soient reconnus et jugés les massacres de Daech.
Toutefois, même si nous saluons l’esprit de cette résolution, il nous paraît nécessaire d’émettre des réserves quant à sa formulation et son orientation.
Si d’autres pays ont voté une résolution similaire, nous pensons toutefois que sur une telle question, il est nécessaire de citer l’ensemble des minorités visées par la barbarie de l’État islamique, comme l’a justement fait John Kerry. Nous regrettons ainsi que l’exposé des motifs de la résolution que nous examinons ne mentionne explicitement que les minorités yézidie et chrétienne. Le rapport du 19 mars 2015 du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme s’inquiète certes d’une logique génocidaire à l’encontre des Yézidis et rapporte des crimes contre l’humanité à l’encontre des chrétiens mais il pointe également les crimes contre les musulmans chiites.
Si ces deux communautés sont particulièrement touchées par la barbarie de Daech, son projet totalitaire ne connaît pas de frontière et ne s’arrête pas à la foi de ses victimes. Toutes les communautés religieuses sont visées par Daech, y compris les musulmans. Faudrait-il en conclure que les chrétiens et les Yézidis constituent les seules populations vulnérables dans les zones menacées par l’État islamique ?

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’avons pas dit cela !

M. François Asensi (Parti communiste français) : Cette résolution s’inscrit dans la continuité d’une longue tradition occidentale qui consiste à lire le Moyen-Orient à travers le seul prisme de la question des minorités. En attribuant aux différentes parties au conflit des labels confessionnels immuables, cette perspective incite à oublier la menace qui concerne l’ensemble des Irakiens et des Syriens victimes de l’offensive djihadiste. Face au danger fascisant de l’État islamique, notre indignation ne peut pas être sélective. Contribuer à cette segmentation confessionnelle à travers ce prisme minoritaire revient à « établir une hiérarchie entre ceux que la mort guette », comme l’explique Robin Beaumont, chercheur à l’école des hautes études en sciences sociales.
Cette vision du Moyen-Orient a marqué et continue de marquer notre politique étrangère, nous conduisant depuis de nombreuses années à mener une politique offensive, héritée du choc des civilisations. Notre participation aux aventures engagées par l’OTAN n’a fait que multiplier les foyers de tensions de par le monde. Partout où l’OTAN est intervenue, en Afghanistan, en Irak, en Libye, il en est résulté un chaos indescriptible, avec la montée du terrorisme, des millions de réfugiés, des villes exsangues et des pays rayés de la carte, des populations civiles martyres, comme à Alep, anéantie par les bombes qui massacrent des innocents.
Qui peut douter aujourd’hui que les tragédies irakienne et libyenne n’aient offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech ?
Les interventions de la communauté internationale dans des États déjà fragiles ont contribué à menacer la démocratie. L’émergence de l’État islamique n’est-elle pas concomitante avec l’effondrement des États nations au Moyen-Orient, auxquels aucun « printemps arabe » ne peut se substituer ?
Enfin j’aimerais profiter de cette tribune pour alerter notre assemblée sur une autre tragédie qui ne bénéficie pas du même éclairage médiatique. L’Arabie saoudite et ses alliés mènent actuellement une guerre au Yémen. Je souhaiterais dénoncer avec force les crimes contre l’humanité commis par cette coalition contre les rebelles Houthis. Notre pays ne doit pas hésiter à les condamner avec la même fermeté car ces crimes nourrissent la haine entre les communautés et renforcent la rhétorique employée par Daech.
Certes, l’Arabie saoudite représente un grand marché pour l’industrie française. Mais la France, pays de la déclaration des droits de l’homme, ne saurait mettre en balance les valeurs morales, démocratiques et humanistes qui ont fondé notre République avec des intérêts économiques.
Malgré ces réserves, les députés communistes et du Front de gauche voteront pour cette résolution. Il vous appartient désormais de tout faire pour que la cour pénale internationale puisse se saisir de cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite le Gouvernement à qualifier juridiquement de génocide « les violences et les crimes commis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes.
S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à l’atrocité des crimes commis par Daech en Syrie et en Irak. Les populations yézidies en particulier subissent un calvaire épouvantable. Les massacres commis en août 2014 dans la région du Sinjar, au Nord de l’Irak, se seraient accompagnés de plusieurs milliers de morts, de la réduction en esclavage de 2 000 à 3 000 femmes et jeunes filles et de l’exil de 90 % de la population yézidie d’Irak.
Outre les Yézidis, de nombreuses minorités religieuses ou ethniques sont victimes de persécutions systématiques en Irak et en Syrie. Daech cible les chrétiens d’Orient mais aussi les chiites, les Turkmènes, les Kurdes ou encore les Shabaks. Ces communautés sont visées pour ce qu’elles sont. A travers elles, c’est la diversité religieuse, ethnique et culturelle que Daech veut faire disparaître. Daech les contraint à un choix cruel : l’asservissement ou l’exil forcé, ou la mort. Soyons clairs : c’est d’une entreprise d’élimination physique dont il s’agit.
Tous ces faits sont documentés, notamment grâce au travail engagé par la commission d’enquête internationale sur la Syrie, qui a été créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dont la commission des affaires étrangères a entendu les membres.
Dès 2014, la commission d’enquête publiait un rapport intitulé «Vivre sous le règne de la terreur : Daech en Syrie». Fondé sur d’innombrables témoignages de personnes ayant fui ou vivant dans les territoires contrôlés par Daech, ce rapport donne la nausée. En effet Daech ne recule devant aucun crime pour asservir les populations et opprimer les minorités : meurtres, tortures, traitements inhumains et dégradants, recours à l’esclavage, viols et autres violences sexuelles, déplacements forcés de populations, disparitions. Comme l’a souligné la commission d’enquête, ces abus, ces crimes et ces violations des droits de l’homme sont commis par Daech de façon délibérée et calculée.
C’est donc à juste titre que la proposition de résolution cible les actes commis par Daech contre des minorités ethniques et religieuses en Irak et en Syrie.
Mais j’estime qu’il faudrait s’intéresser à l’ensemble des exactions dirigées contre la population civile, quels que soient leurs auteurs et quelles que soient les considérations ethniques ou religieuses. Les musulmans sunnites, qui ne sont pas une minorité puisqu’ils sont majoritaires dans la région, sont les premières victimes de Daech. Eux aussi subissent son oppression, ses persécutions et son régime de terreur.
Je me demande quel message nous ferions passer en ne nous intéressant qu’aux minorités. Chers collègues, nous devons rendre justice à toutes les victimes. Et nous devons aussi penser à la réconciliation de demain. Elle doit inclure toutes les catégories de population.
Les atrocités commises par Daech ne doivent pas non plus détourner l’attention des crimes commis par d’autres acteurs, qu’ils soient ou non étatiques. En Syrie et en Irak, des exactions épouvantables sont attribuées à d’autres organisations terroristes et à diverses milices, parfois venues de l’étranger.
N’oublions pas la responsabilité du régime de Damas dans la situation actuelle. La révolution syrienne a commencé par des manifestations pacifiques. Elles ont été réprimées dans le sang. Telle est l’origine du cycle de violence qui s’abat sur la Syrie depuis 2011.
Aujourd’hui, à Alep-Est, le régime syrien et ses alliés soumettent quelque 250 000 personnes à un siège et à des bombardements d’une violence inouïe. Ces chiffres sont contestés mais ce sont ceux des Nations-unies.
Les hôpitaux font l’objet d’attaques directes et systématiques. Au-delà du sort tragique d’Alep, plus de 700 000 personnes sont assiégées en Syrie, notamment dans les régions rurales de Damas.
Permettez-moi d’insister sur la situation humanitaire dans l’ensemble de la Syrie et aussi en Irak.
Sur le plan humanitaire, l’attention de l’opinion publique s’est focalisée sur la situation dramatique de la population civile d’Alep, mais il importe que notre assemblée soit également consciente de l’ampleur de la crise humanitaire qui sévit en Irak et en Syrie.
En Irak, par exemple, 650 000 civils, dont plus de 300 000 enfants, sont privés d’accès à l’eau potable dans Mossoul, à la suite des dommages commis sur le réseau de distribution. Plus de 76 000 civils ont fui les zones de combat depuis le lancement de l’offensive.
Cette situation est néanmoins gérée par les nombreuses organisations internationales et organisations non gouvernementales présentes sur place. Le Haut-Commissariat aux 8519Réfugiés, notamment, se prépare à accueillir un nombre encore plus élevé de personnes déplacées, en bonne coordination avec les autorités irakiennes.
En Syrie en revanche, la situation humanitaire est beaucoup plus alarmante, du fait de l’ampleur de la crise et des obstacles mis à l’acheminement de l’aide humanitaire par les belligérants.
À Alep-Est, chacun se souvient que le cessez-le-feu a été interrompu par le bombardement d’un convoi humanitaire de l’ONU. Ces derniers jours, alors que des civils ont trouvé la mort en essayant d’échapper au siège, les personnels de santé et humanitaires demeurent les cibles des attaques. L’ONU estimait à 25 000 le nombre de personnes qui ont quitté Alep-Est, la majorité étant des femmes et des enfants. Parmi ceux qui réussissent à atteindre les zones contrôlées par le régime, certains subissent encore des arrestations arbitraires, sont torturés voire exécutés.
Des attaques directes menées contre les hôpitaux endommagent fortement les infrastructures. À Alep-Est, aucun hôpital – je dis bien : aucun – n’est entièrement opérationnel et une seule unité de santé est capable d’assurer des soins de traumatologie. En l’absence d’ambulances, les civils blessés sont transportés dans des charrettes. Les prix des produits de première nécessité ont explosé, atteignant des niveaux inabordables pour la population.
À l’ouest d’Alep – car je ne veux oublier aucune victime, aucun territoire –, l’intensification des combats a également détruit de nombreux bâtiments civils et 70 000 déplacés internes ont été recensés depuis le mois de juillet.
Au total, jusqu’à 400 000 déplacés sont installés à l’ouest d’Alep. Le Croissant rouge arabe syrien et les partenaires humanitaires pourvoient aux besoins de ces populations. L’ONU a prépositionné des fournitures non-alimentaires et des vivres pour répondre aux besoins de 275 000 personnes. Mais le succès de ces opérations dépend de l’autorisation du gouvernement syrien pour le déploiement du personnel international et national à Alep. Or, ce déploiement leur est interdit.
N’oublions pas les 700 000 personnes qui se trouvent assiégées en Syrie, notamment dans les régions rurales de Damas. L’action des organisations internationales peut là aussi être décisive. En 2016, l’Unicef a pu venir en aide à 2,9 millions de Syriens dont 350 000 vivant dans des zones difficiles d’accès. L’Unicef a aussi vacciné trois millions d’enfants. Voilà ce qu’il faudrait pouvoir faire et voilà pourquoi le Conseil de sécurité doit impérativement obtenir de toutes les parties qu’elles protègent les civils, qu’elles accordent un accès humanitaire rapide et sûr, qu’elles lèvent les sièges des villes syriennes dont la population est menacée de mort.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Très bien !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Notre exigence humanitaire ne doit pas nous faire oublier les crimes qui sont commis. Comment passer sous silence les attaques aériennes contre les civils ? Et seul le régime syrien dispose d’avions, heureusement que Daech n’en a pas ! Mais comment taire les bombardements à coups de baril d’explosifs, de bombe au phosphore, de bombe bunker, ces bombes qui traversent les plafonds des caves pour aller chercher les victimes, les enfants, au fond de leur refuge ?

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais oui !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Et les attaques à l’arme chimique dans la banlieue de Damas en 2013, et plus récemment encore, celles référencées par l’ONU ? Comment oublier les preuves contre le régime syrien sur les actes de torture de civils à l’occasion de leur détention dans les prisons gouvernementales ? Ces actes sont relatés dans les multiples rapports de la Commission d’enquête de l’ONU et qualifiés explicitement de « crimes contre l’humanité ».
À cet égard le rapport dit « César », du nom d’un ancien photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection, a corroboré les conclusions de la commission d’enquête concernant le recours systématique à la torture et les décès de détenus.
Notre indignation, chers collègues, ne doit pas être sélective.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle ne l’est pas.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Nous n’avons pas à faire le tri entre les victimes, ni entre les auteurs. Ce serait indigne.
Notre devoir de solidarité doit s’adresser à toutes les victimes, sans distinctions ethniques ou religieuses. Et notre action doit viser à protéger toutes les populations civiles menacées de violences systématiques en Irak et en Syrie, pour aboutir à la condamnation par la justice de tous les auteurs de crimes.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vaste programme !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Que fait la France ? Comme l’a rappelé notre collègue Gérard Charasse, le Gouvernement a engagé des actions sur tous les plans : militaire, diplomatique, politique et humanitaire.
D’abord, la France participe à la coalition contre Daech. Nous conduisons l’opération Chammal en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis septembre 2015. La France participe aux efforts pour faire reculer militairement Daech et pour libérer ceux qui sont lui asservis. Il faut ensuite stabiliser dans la durée les zones libérées pour permettre le retour des populations. Il faut également un processus politique inclusif pour permettre la réconciliation nationale et demain la reconstruction.
Sur toutes ces actions, les responsables des Casques blancs syriens et le président du Comité civil de la ville d’Alep – celui que l’on appelle par raccourci « le maire d’Alep », M. Brita Hagi Hasan, que nous avons reçu à plusieurs reprises en commission et ici-même en octobre dernier, que j’ai reçu de nouveau lundi dernier – nous ont dit à quel point la France est exemplaire.
Nous jouons un rôle moteur au Conseil de sécurité des Nations Unies, à la fois pour arriver à une résolution politique de la crise syrienne, pour répondre aux urgences de la situation humanitaire et pour lutter contre l’impunité.
Nous avons ainsi présenté en mai 2014 une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. Cela vient d’être rappelé par Gérard Charasse.
La Russie, malheureusement, a mis son veto, comme elle l’a encore fait lundi dernier à une autre résolution que nous soutenions, cette fois au sujet d’Alep. Cette résolution exigeait l’arrêt complet des attaques durant sept jours renouvelables, pour permettre aux acteurs humanitaires de parer aux urgences vitales à Alep-Est. Début octobre, la Russie 8520avait également opposé son veto à un projet de résolution, présenté par la France, demandant la cessation des bombardements sur Alep en Syrie.
Je veux rappeler que, depuis le début de la crise en 2011 et malgré nos efforts – je vous assure qu’ils sont constants, je regarde tous les jours les comptes rendus qui nous viennent de notre représentant permanent à l’ONU –, malgré nos efforts diplomatiques en direction de la Russie avec laquelle nous voulons maintenir le dialogue, hélas, la Russie a opposé six fois son veto à une action du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.
Sur la question spécifique et légitime des victimes de violence ethnique et religieuse, je regrette que la proposition de résolution n’évoque à aucun moment les actions engagées par le Gouvernement.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’était pas vraiment le but.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je le regrette d’autant plus que – je vous le signale, mes chers collègues – le Sénat, dans la proposition de résolution qui a été votée il y a deux jours, souligne ce que le Gouvernement a fait. Mais la proposition de résolution du Sénat a été rédigée, élaborée, travaillée, dans un esprit inclusif et constructif, en recherchant l’unité de tous les groupes politiques contre ces horreurs.
En mars 2015, la France a organisé un débat au Conseil de sécurité des Nations Unies pour mobiliser la communauté internationale face aux persécutions systématiques commises par les groupes terroristes contre les chrétiens d’Orient et d’autres minorités. Il aurait fallu le dire : c’était une première. Nous n’oublions pas ces minorités. Il n’y avait jamais eu de réunion du Conseil de sécurité centrée sur la situation des chrétiens et des autres minorités persécutées au Moyen-Orient.
Et le 8 septembre 2015, la France a organisé, avec la Jordanie, la conférence internationale de Paris sur les victimes de violence religieuse ou ethnique au Moyen-Orient. Un plan d’action a été présenté à l’initiative de la France. Il vise à aider les populations visées ; à favoriser des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées ; à lutter contre l’impunité et à garantir la justice ; à préserver la diversité et la pluralité du Moyen-Orient.
Ces initiatives ne restent pas lettre morte. Le plan d’action de Paris constitue une feuille de route commune. Une conférence de suivi a été organisée à Washington et la France, pour sa part, a engagé de nombreuses actions sur le terrain. Le Gouvernement a mis en place un fonds spécifique, doté de 10 millions d’euros pour 2015-2016. Ce fonds est par ailleurs abondé par des contributions de collectivités territoriales. Il permet de financer des projets dans le domaine du logement, de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la lutte contre l’impunité ou encore en matière de déminage.
Je suis allée, avec Jean-Yves Le Driant, le 31 décembre 2015, rendre visite à nos forces positionnées dans la région, qu’elles soient en Jordanie, près d’Amman, à Abu Dhabi, où nous avons des légionnaires…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils n’y sont plus.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : …ou sur le Charles-de-Gaulle.
J’ai pu voir à Abu Dhabi comment nos légionnaires forment les militaires irakiens à déminer, parce que tout doit être déminé, quand on progresse vers Mossoul.
Pour que la justice soit rendue, c’est-à-dire pour que les auteurs de crimes puissent être jugés, il faut en particulier collecter et conserver les preuves. C’est la tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises.
Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ?
Les auteurs de la proposition de résolution nous demandent, en premier lieu, d’inviter le Gouvernement à reconnaître officiellement le génocide commis par Daech. Les faits sont en effet susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de crime de génocide dans le cas des Yézidis en Irak. Telles sont les conclusions des rapports de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie et de la mission d’enquête sur l’Irak du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Le 17 mars dernier, le secrétaire d’État américain a déclaré publiquement que les actes commis par Daech, notre collègue Fromion l’a rappelé, sont constitutifs d’un génocide et de crimes contre l’humanité envers des communautés vivant dans les zones que cette organisation terroriste contrôle. Mais le secrétaire d’État Kerry a aussi souligné que les faits devaient être vérifiés par une enquête indépendante et qu’il revenait aux juridictions compétentes d’établir les qualifications légales.
En tant qu’ancienne garde des sceaux, je dois dire que je ne peux pas être indifférente à cette argumentation. Nous devons, surtout dans ces situations d’horreur, respecter le droit international – et notre propre droit, d’ailleurs. Il me semble que les exactions commises par Daech en Syrie et en Irak sont susceptibles d’être qualifiées de crimes de génocide, mais je sais aussi qu’il n’appartient pas aux gouvernements de qualifier ces crimes. Le Gouvernement n’a pas à se substituer à la justice : ce n’est pas Marylise Lebranchu qui dira le contraire.
En second lieu, les auteurs de la proposition de résolution nous demandent d’inviter le Gouvernement à présenter au Conseil de sécurité un projet de résolution ayant pour objet une saisine de la cour pénale internationale. Nous avons bien sûr nous-mêmes évoqué cette nécessité dans la résolution que je viens de rappeler et je ne doute pas un seul instant que les auteurs de cette proposition de résolution et ceux qui l’approuvent soient comme nous sincèrement révoltés par les crimes de Daech. Je comprends et je partage cette indignation qui nous est donc commune. Je partage aussi, chers collègues, votre volonté que la justice internationale – en l’occurrence, la cour pénale internationale – soit saisie de ces crimes. Cela me paraît d’autant plus important de l’affirmer qu’il existe un courant, hélas de plus en plus puissant, qui remet en cause ce type de juridictions internationales, qu’il s’agisse de la cour pénale internationale ou de la cour européenne des droits de l’homme.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je pense notamment à la Russie, qui a annoncé son intention de retirer sa signature du traité fondateur de la cour pénale internationale – qu’elle n’avait d’ailleurs jamais ratifié mais qu’elle avait tout de même signé – sous le prétexte que cette juridiction ne serait pas véritablement indépendante. Mes chers collègues, vous, les auteurs de cette proposition de résolution, vous ne pouvez pas ignorer que la Russie – qui a toujours fait obstacle aux résolutions des Nations unies – sera sans doute le principal obstacle à la saisine de la cour par le Conseil de sécurité que vous réclamez.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous verrons !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Nous ne pouvons pas exprimer notre solidarité à l’endroit des victimes de Daech sans avoir un seul mot pour les centaines de milliers de victimes du régime syrien. Nous ne pouvons pas, alors que près d’un million de Syriens sont assiégés, laisser planer le soupçon d’une indignation sélective.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Très bien !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : La résolution adoptée par le Sénat il y a deux jours a le mérite d’être plus équilibrée, ce qui a permis au groupe socialiste de la voter. Le dispositif de ce texte, en effet, ne se borne pas à dénoncer les crimes commis par Daech mais son champ est beaucoup plus large. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – les faits doivent être établis, évidemment – le régime syrien et la Russie qui devront elles aussi un jour répondre des actes que je viens de dénoncer.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’êtes pas au bout de vos peines !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est ridicule !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je note aussi que la résolution du Sénat fait très judicieusement allusion aux autres voies de droit qui peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Pourquoi, en effet, – si vous pensez qu’il faut tout essayer, chers collègues – s’en tenir aux seules voies internationales et dédaigner les ressources de notre droit national ? Les tribunaux français peuvent enquêter sur les faits commis par des Français en Irak et en Syrie…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai. C’est déjà fait.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Très bien !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : …et nous savons, hélas, que c’est bien le cas – il conviendrait à cette fin de s’appuyer sur l’article 113-6 du code pénal. Des plaintes ont d’ores et déjà été déposées…

M. Claude Goasguen : et M. Yves Fromion. Absolument.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : …et le Gouvernement, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte sénatorial – je dis bien, sénatorial – a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire contre X pour les crimes contre l’humanité commis dans les prisons syriennes en s’appuyant sur le rapport « César ».
Quel dommage que vous, chers collègues, les auteurs de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée, n’ayez pas pris la peine de vous concerter avec vos collègues du Sénat afin de présenter des textes sinon identiques – chacun peut évidemment nourrir sa propre approche –, du moins, similaires dans leurs principes et leur méthode inclusive !
Les règles applicables ne permettent malheureusement pas d’amender les propositions de résolution déposées au titre de l’article 34-1 de la Constitution. Si nous avions pu proposer des amendements, j’aurais aimé pouvoir voter votre proposition de résolution compte tenu de tous nous points de vue communs, de notre indignation face à tous ces crimes. Je regrette aussi que vous n’ayez pas pris l’initiative d’associer d’autres groupes politiques, de la majorité et de l’opposition, au lieu de présenter une initiative que j’estime critiquable non dans ses intentions, bien entendu, mais dans sa formulation.
Je compte personnellement prendre l’initiative de déposer une proposition de résolution qui sera, je l’espère, signée par des représentants des différents groupes parlementaires de cette Assemblée, comme cela fut le cas au Sénat. Nous devrions montrer, chers collègues, que nous sommes capables d’une démarche collective sur un tel sujet. Je suis disposée à y travailler avec tous ceux qui souhaiteront s’y associer, dans un esprit d’ouverture aux observations et aux propositions de modification que souhaiteront formuler les uns et les autres.
Le texte que je proposerai, comme celui du Sénat, aura pour objet d’inviter le Gouvernement français « à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ». Il contiendra aussi un appel pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à la population civile de Syrie.
Pour conclure mes propos sur la proposition de résolution qui nous est aujourd’hui présentée, je dirais que nous sommes tous horrifiés par la situation des minorités persécutées en Syrie et en Irak, tous, mais que nous devons l’être aussi, le dire et l’écrire, que nous devons exprimer notre indignation face à toutes les exactions commises dans ces deux pays contre toutes les populations civiles.
Je le répète : notre groupe aurait pu voter la proposition de résolution, votre proposition de résolution, chers collègues…

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Faites-le !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Incroyable !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : …si celle-ci avait concerné toutes les victimes, tous les auteurs de crime, si elle n’avait pas passé sous silence toutes les actions déjà engagées par notre pays et, enfin, si – comme au Sénat – ses auteurs ne s’étaient pas limités à une démarche finalement réduite à leur groupe, ce qui d’ailleurs est visible dans la formulation de cette proposition de résolution.
Mes chers collègues, horrifiés comme vous par les persécutions ciblées dont sont victimes les minorités religieuses et ethniques, nous ne nous opposerons pas à votre texte mais, en raison de toutes les remarques que je viens de formuler, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’abstiendra.

Mme Marylise Lebranchu : et Mme Chantal Guittet. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses.
En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le silence n’est pas possible car il revient à laisser faire alors que ce qui se passe dans ces pays est intolérable. Comment supporter ces exactions ? Comment supporter cette violence ? Comment supporter cette volonté d’éradication ? Une telle volonté existe, nous ne pouvons le nier : l’État Islamique veut mettre fin à la présence sur le territoire de quelques minorités ciblées.
Rien ne leur est épargné : villages rasés, massacres collectifs, meurtres de religieux et de civils, femmes, enfants et vieillards, viols, enlèvements, persécutions à grande échelle, conversions forcées, églises incendiées, monastères et écoles détruits. Ces minorités religieuses vivent aujourd’hui dans l’angoisse du lendemain, dans la peur et la souffrance quotidienne. Elles sont donc contraintes de fuir.
Si l’on prend l’exemple des chrétiens d’Orient, les chiffres sont impressionnants : en Irak, le nombre de chrétiens est passé de 1,4 million en 2003 à 275 000 en 2015 ; en Syrie, 500 000 d’entre eux ont fui alors qu’ils étaient près de 2 millions. Dans le pays voisin, la Turquie, un habitant sur quatre était chrétien en 1900, aujourd’hui, moins d’un sur dix.
Il est consternant de voir que la communauté internationale ne réagit qu’à l’occasion de faits particuliers : ce fut le cas lors de l’attaque de la cathédrale de Bagdad puis de l’église des Saints d’Alexandrie en 2010 ou, encore, lors de la destruction partielle de la ville de Palmyre. Une telle indignation devrait être continue car ces populations souffrent quotidiennement.
La France se doit de réagir pour deux raisons au moins. Son rôle historique dans la région tout d’abord : est-il nécessaire de rappeler le rôle de saint Louis qui, déjà, à l’époque, se voulait protecteur des chrétiens d’Orient et des minorités ? Ensuite, parce que la France est doublement concernée par l’État islamique en raison des nombreux attentats que nous avons subis sur notre sol et du rôle joué par certains de nos ressortissants dans ces exactions. Nous sommes donc attendus dans ces pays, que nous avons le devoir de ne pas décevoir : notre crédibilité est en jeu.
Nous devons donc intervenir pour que ce génocide soit reconnu car telle est bien la triste réalité. Nous assistons à la destruction de l’altérité, à un nettoyage ethnique inadmissible visant les chrétiens et les yézidis mais, également, d’autres minorités, c’est exact. Ces exterminations étant perpétrées selon des critères politiques, ethniques et religieux, il s’agit bien de génocides.
Nous devons garantir la présence de ces minorités sur ces territoires. Établies depuis 2000 ans dans ces régions, elles ont été un facteur de développement économique et de stabilité politique. La richesse de l’orient résidait dans le mélange des cultures et des religions. Les persécutions actuelles choquent d’ailleurs l’immense majorité des musulmans.
C’est pourquoi notre devoir est d’agir afin de condamner ces actes et de permettre que ces crimes ne restent pas impunis. D’autres pays ou organisations ont déjà réagi. Ainsi l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Chambre des communes du Parlement britannique ont qualifié les massacres commis par Daech de « génocide » – tout comme d’ailleurs le secrétaire d’État américain John Kerry.
Les sénateurs ont voté mardi dernier à l’unanimité un engagement similaire. Il serait bien que l’Assemblée nationale soit capable de s’unir également autour de ce projet de résolution. Le Gouvernement, ensuite, devra être capable de faire entendre la voix de la France, de défendre à l’ONU une demande de résolution reconnaissant le génocide des chrétiens et des minorités d’Orient. Notre devoir, enfin, sera de construire la paix et de permettre le retour de ces minorités sur cette terre qui est aussi la leur. Notre pays doit continuer à jouer le rôle international qui fut le sien en faveur de la paix, de la justice et de la défense des opprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Chers collègues, rares sont les occasions ou l’Assemblée nationale et les députés se distinguent par un travail qui allie désintéressement, envergure du sujet et importance des auditions. D’évidence, cela témoigne du succès que les auteurs de cette mission d’information ont rencontré à travers leur rapport – qu’ils en soient chaleureusement et sincèrement remerciés !
L’État islamique pose des questions qui dépassent le simple cadre national : l’histoire heurtée du Proche-Orient n’a cessé d’appartenir à notre histoire, comme nous n’avons pas cessé de lui être redevables. Sans l’araméen, parlé par Jésus Christ, pas de chrétienté ; sans les premiers évêques et apôtres, pas de conversion des peuples d’Europe et donc pas de construction de la nation française à travers le baptême de Clovis.
Nous aurions tort de refuser de prendre en compte le cadre historique, nécessaire lorsque l’on évoque l’État islamique. Le Proche-Orient tout entier conserve la mémoire des califats, des dominations et des conquêtes. Les souvenirs glacés de la domination ottomane hantent la vision du monde des chrétiens du nord de l’Irak – certains d’entre eux portent encore les patronymes de Diyarbakir et Mardin, où leurs ancêtres furent massacrés par les Jeunes Turcs – mais aussi la mémoire des Syriens qui se révoltèrent contre les émirs.
Le rêve ottoman du calife Erdogan ne manque pas de contrister, par exemple, le patriarche melkite Grégoire III Laham qui rappelle dans un récent ouvrage d’entretiens que l’islamisme détruisit tous les clochers de Syrie dès 1860. L’État islamique, c’est aussi cela : une réminiscence de temps barbares dont beaucoup de pays d’orient s’étaient débarrassés.
Le trafic de pétrole face auquel la coalition aurait pu intervenir, la criminalité organisée autour des vestiges antiques en Irak et en Syrie, les filières d’acheminement du Captagon, notamment dans la Bekaa où l’ONU mime une intervention factice depuis trop d’années, la présence d’argentiers saoudiens entre la frontière turque et Raqqa ou Alep, l’embargo assassin de la communauté internationale contre la Syrie : tous ces éléments entachent les bilans de tous les dirigeants internationaux.
Certains de mes collègues sont allés sur le terrain, auprès de ces réalités. Ils sont de droite et de gauche et peuvent témoigner que la politique de François Hollande, celle de l’Union européenne et celle des États-Unis ont souillé l’Occident pour des décennies.
Les chrétiens en sont les victimes, les chiites en sont les victimes, les minorités diverses en souffrent horriblement. En Syrie, la majorité des soldats de l’armée régulière sont sunnites. Le spectacle de leurs sacrifices, alors qu’ils participent à la reconquête face à la barbarie islamiste, est une insulte à l’honneur de la France, à l’honneur de tous nos soldats qui abandonnèrent, des années durant, femmes et enfants pour œuvrer au Liban, en Syrie, et même dans une partie de l’Irak actuel. Le contentement orné de défense des droits de l’homme, avec lequel une partie des politiques français a traité les questions de la représentation politique en Syrie, est une tache indélébile. Une tache qui confine à la compromission silencieuse avec des massacres historiquement sanglants.
Je ne peux terminer cette intervention sans évoquer la politique de la France en Syrie. Entraînement de cadres rebelles en Jordanie, suppression de notre ambassade, soutien appuyé à l’Arabie saoudite : la France n’a pas cessé d’y soutenir la cause de l’islamisme politique.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : La simple évocation de Laurent Fabius et François Hollande devant les chrétiens syriens déclenche un torrent de colère que nous ne pourrons résorber sans une réorientation totale de notre politique étrangère. Cette colère froide, c’est celle qui serre encore la gorge des Français quand ils se rappellent que notre ministre des affaires étrangères a dit un jour qu’Al-Qaïda, en Syrie, faisait du bon boulot.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Aux auteurs de ce rapport, je renouvelle mes remerciements. Nous leur devons information et engagement pour la vérité, là où notre politique extérieure n’avait été que vente d’armes et soumission aux intérêts régionaux. C’est un pas. Nous devrons en faire bien plus pour retrouver notre place au Proche-Orient – et cette place est extrêmement importante.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je ne vais pas évoquer l’effroyable spectacle que j’ai vu en Irak, dont je reviens. Il y a quarante-huit heures, j’étais en effet sur la rive du Tigre, juste en face de Mossoul, avec une délégation de parlementaires européens et de la Coordination des Chrétiens d’Orient en danger, la CHREDO.
Je voudrais revenir sur les problèmes juridiques que pose cette résolution, car ils me paraissent avoir été traités d’une manière très lacunaire par Mme Élisabeth Guigou. Je voudrais lui rappeler ce qui définit juridiquement un génocide. Le génocide n’est pas simplement la constatation que la guerre est malveillante et malsaine : tout le monde sait que les guerres sont sanglantes. Le génocide n’est pas non plus le crime contre l’humanité. Le génocide, tel qu’il est défini à l’article 6 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, est caractérisé par son caractère intentionnel et par le fait qu’il est dirigé contre tout ou partie d’une minorité, d’une religion ou d’un État.
Avant d’examiner les conséquences politiques que pourrait avoir la présente proposition de résolution, je tiens à dire combien je regrette que le groupe socialiste ne se soit pas engagé à la voter avec nous, car un vote unanime nous honorerait – d’autant que les prétextes qu’il donne sont fallacieux. En effet, ce problème n’a rien à voir avec les errements de la politique française en Syrie, sur laquelle j’ai entendu tout à l’heure des réflexions qui me paraissent tout à fait justifiées. Mais passons !

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : On n’a pas dit ça !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’attitude du Gouvernement face à la crise syrienne est plutôt pitoyable !

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Ce n’est pas cela qui va aider les yézidis !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir : les yézidis ne sont pas en Syrie, mais en Irak. Et on parle essentiellement de l’Irak.
Mais revenons à la Cour Pénale Internationale. Il y a trois manières de la saisir. Premièrement, elle peut être saisie par un État, mais c’est impossible dans le cas qui nous occupe, car la Syrie et l’Irak ne sont pas signataires du Statut de Rome. La deuxième solution consisterait à saisir le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La présente résolution ne le demande pas explicitement : elle demande au Gouvernement de saisir, éventuellement, le Conseil de sécurité. Il existerait une troisième possibilité, qui serait sans doute la plus efficace, et qui consisterait à saisir la procureure générale de la Cour Pénale Internationale. C’est ce qu’on appelle la compétence personnelle, ou ratione personae.
Faire valoir cette compétence est possible, et souhaitable. D’ailleurs, la procureure générale de la CPI n’a pas nié qu’elle pourrait être saisie. Elle ne croit pas à la saisine du Conseil de sécurité, et il est inutile de s’engager dans un débat sur cette question. La vraie saisine de la CPI se fera par l’intermédiaire de coupables, notamment ceux qui sont devant les tribunaux français, car les tribunaux français peuvent saisir la CPI. Je leur souhaite d’ailleurs de le faire, car ceux qui ont été inculpés, jusqu’à présent, l’ont été pour des motifs qui me semblent dérisoires : le problème n’est pas seulement le terrorisme, mais le génocide, et c’est autre chose ! Soyons clairs : d’un point de vue juridique, cette résolution devrait être votée à l’unanimité, car elle est sans bavures.
Je reviens des bords du Tigre et des environs de Mossoul, et je peux vous dire que le temps des génocides est hélas revenu. Je ne parle pas d’un génocide unique et ponctuel : il y a trente ans de génocides dans cette région du monde.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Absolument !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela a commencé par le génocide des Juifs d’Irak, dont on a oublié qu’ils avaient eux aussi été exterminés ou expulsés du fait même de leur judaïté, et ce, bien après Nuremberg. Je ne suis pas dupe et je sais bien que toutes les décisions internationales ne suffiront pas à calmer la folie meurtrière qui est en train de s’emparer du Moyen-Orient et du monde entier, parce que la situation territoriale a changé, parce que les grandes puissances ne sont plus les grandes puissances, parce que chacun revendique des bouts de territoire, faisant littéralement tomber toutes les frontières héritées du passé et qui sont artificielles, en Irak, en Syrie et en Palestine.
Il faut donner un coup d’arrêt à cette tendance naturelle qui consiste à faire des génocides partout. Il faut voir les soldats chiites montant sur Mossoul ! Je les ai vus arriver, dans des camions blindés, avec des drapeaux, hurlant contre les sunnites qu’ils veulent massacrer. Et je vous assure que les événements de Mossoul seront encore plus graves que ceux d’Alep, car le génocide est désormais dans le cœur de toutes ces populations, qui se détestent depuis des décennies et qui s’entre-tuent.
Des yézidis m’ont confié que leur communauté avait été la cible de quatre-vingt massacres depuis le début du siècle. C’est dire que le génocide n’est pas une invention récente !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Alors il faut dissuader, il faut frapper, il faut frapper très fort. Je sais bien que tout cela est relatif. Et pourquoi cibler spécifiquement Daech ? Parce que Daech, en plus, s’est permis de commettre des actes terroristes en France qui sont inadmissibles, inacceptables. Nous avons un devoir envers les victimes, qui ont été tuées parce qu’elles étaient françaises. Et nous n’avons aucune pitié à avoir pour les islamistes sunnites qui ont commis ces crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La fusion de l’idéologie et de la terreur », telle est la définition du totalitarisme selon Hannah Arendt. Cette définition pourrait aussi s’appliquer à l’organisation État islamique, qui a établi un régime de terreur sur les territoires d’Irak et de Syrie, et au-delà.
Ne nous y trompons pas, l’idéologie génocidaire de Daech est similaire à celle des pires régimes totalitaires que le bkXXe eksiècle a connus. Tout musulman, où qu’il soit, doit allégeance au calife. Ceux qui s’y refusent, tout comme ceux qui soutiennent ou paient des impôts à un gouvernement non musulman, ceux qui participent à des élections pour élire des dirigeants appliquant des lois établies par des hommes prétendant se substituer à la « Loi divine » sont des apostats et, à ce titre, doivent être décapités. Les musulmans sunnites refusant de faire allégeance au califat, mais aussi les Kurdes, qui les combattent, sont des ennemis à éliminer. Les « païens »comme les Yézidis et les Druzes doivent, soit se convertir à l’islam djihadiste, soit disparaître. Chrétiens et juifs doivent se soumettre et payer un impôt spécial, faute de quoi ils sont massacrés ou réduits en esclavage.
En somme, toute forme d’altérité, de non-conformité au modèle prôné par Daech, est niée, détruite, exterminée. Au cours des six derniers mois, 550 attentats ont été commis, sur tous les continents. L’État islamique entend établir un contrôle total et permanent sur la vie individuelle et collective, par la voie du totalitarisme djihadiste.
Face à une telle ignominie, que faisons-nous ? La voie militaire est certes nécessaire, mais insuffisante, car elle ne permettra pas de tuer l’idéologie. Nos premières armes, à nous la France, pays des droits de l’homme, sont nos valeurs : celles de justice, de droit, de liberté et de tolérance. Nous devons les porter haut et fort. En tant que pays européen le plus ciblé et le plus frappé par l’État islamique, notre rôle dans cette guerre est primordial. Nous devons agir contre l’impunité juridique de Daech, impunité insupportable et révoltante au regard des exactions commises, pour lesquelles les mots nous manquent, tant elles sont cruelles.
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, les nations traumatisées ont bâti de concert un droit international qui qualifie pénalement les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre. En 1998, le Statut de Rome a créé la Cour Pénale Internationale et défini les crimes internationaux sur lesquels celle-ci a un pouvoir juridictionnel, dont les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité. Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, a affirmé que l’État islamique s’est rendu coupable des trois. Malgré l’évidente nécessité de saisir la CPI, les règles restrictives de sa saisine ne permettent pas d’espérer qu’elle puisse l’être pour l’instant, étant donné la situation. Il faudrait pour cela, soit que l’Irak et la Syrie reconnaissent sur leur sol la compétence de la Cour, soit que le Conseil de sécurité de l’ONU puisse éviter le veto de grandes nations.
Mais nous ne pouvons cependant nous résoudre à rester les bras croisés, observant de notre France, certes également frappée sur son sol, l’horreur qui se déroule sur les territoires syriens et irakiens. Nous ne pouvons pas rester silencieux, alors que la diversité culturelle, ethnique, religieuse, qui est une richesse immense pour les civilisations, est en train d’être assassinée au Moyen-Orient, cette terre ancestrale qui est le berceau de l’humanité. La communauté internationale et européenne se soulève d’une seule voix pour faire reconnaître les exactions commises par Daech comme un génocide et un crime contre l’humanité : l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, à l’initiative du groupe du Parti populaire européen – PPE –, le Parlement britannique et, avant-hier, le Sénat français, à l’initiative de Bruno Retailleau, ont adopté des résolutions en ce sens.
En tant que députés de la Nation française, il est de notre devoir d’exhorter le gouvernement à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU en vue de reconnaître le génocide qui se déroule sous nos yeux, et de saisir par conséquent la CPI. Tel est l’objet de la proposition de résolution que nous examinons ce matin, et que je voterai avec responsabilité et conviction. Il s’agit certes d’un symbole, mais ne négligeons pas la force des symboles lorsqu’il est question de droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion : et M. Jacques Bompard. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

M. Matthias Fekl : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, dans une période d’une exceptionnelle gravité, la communauté internationale doit se retrouver autour de valeurs fondamentales : le respect de l’État de droit, la paix, la solidarité, le dialogue. La situation des victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient nous en offre, malheureusement, une occasion, à condition que chacun soit à la hauteur de ses responsabilités.
Il y a un peu plus de deux ans, Daech lançait une vaste offensive en Irak et s’emparait de Mossoul. Depuis, les populations qui s’y trouvaient, parmi lesquelles de nombreuses personnes appartenant à des communautés constitutives de l’histoire, de l’identité et de l’avenir de cette région, ont été chassées, persécutées, et souvent tuées. Le groupe djihadiste occupe également une partie du territoire syrien, où il menace et opprime, là aussi, les différentes composantes de la population syrienne. Depuis plusieurs semaines, la coalition internationale contre Daech a lancé une offensive pour reprendre Mossoul et Raqqa, mais nous savons que leur libération sera longue, difficile et meurtrière.
Vous avez souhaité, aujourd’hui, par votre proposition de résolution, dénoncer les atrocités commises par des organisations terroristes, notamment Daech, qui tuent et qui, de la manière la plus barbare qui soit, oppriment et terrorisent les populations. Vous avez également souhaité que des poursuites soient engagées contre les responsables de ces crimes contre les minorités du Moyen-Orient.
Le Gouvernement partage votre constat : Daech cible en priorité les personnes appartenant à certaines minorités particulièrement vulnérables en raison de leur identité religieuse ou ethnique. Nous savons que la communauté yézidie est durement touchée – plusieurs d’entre vous l’ont rappelé : les femmes sont mariées de force et réduites à l’esclavage sexuel. Nous savons que les chrétiens d’Orient sont chassés et massacrés. D’autres minorités sont également victimes de violence et de persécutions, notamment les Turkmènes, les Kurdes, les Sabéens, et les Shabaks. Au-delà des minorités ethniques ou religieuses, c’est l’ensemble des populations civiles qui sont 8525victimes de cette barbarie. La violence de Daech est extrême, globale, et elle frappe tout le monde, indistinctement. Elle détruit tout et, à ce titre, elle doit faire l’objet d’une réprobation universelle.
Mesdames et messieurs les députés, depuis plus de cinq ans, le régime de Damas commet, lui aussi, des crimes contre l’Humanité. Aux civils enlevés et assassinés par Daech s’ajoutent les centaines de milliers de personnes torturées et tuées dans les centres de détention du régime, affamées dans les villes assiégées, décimées par les bombardements et leurs conséquences. Le régime syrien est responsable d’une « politique d’extermination délibérée et systématique ». Il bombarde à l’aide d’armes chimiques, comme l’ont démontré de manière indiscutable plusieurs rapports du mécanisme d’enquête conjoint de 1’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation des Nations unies, alors qu’elles sont interdites par le droit international, et alors même que la Syrie s’était engagée à détruire toutes ses armes et ne jamais plus en utiliser. À Alep, le régime syrien et ses soutiens sont en train de commettre les pires atrocités, en affamant la population, en détruisant les hôpitaux, en empêchant l’aide humanitaire d’être acheminée vers les populations civiles agonisantes, en exécutant ceux qui tentent de fuir les combats.
Le Gouvernement souhaite rappeler 1’action de la France pour les minorités au Moyen-Orient. Au Sénat, le président Retailleau, à l’initiative de la proposition de résolution devant la Haute assemblée, a rappelé mardi le rôle actif de la France sur ce sujet majeur.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Bien sûr ! La position de M. Retailleau est très juste !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pardonnez-moi, mais ce n’est pas l’objet de la présente résolution ! Le rôle de la France est suffisamment connu !

M. Matthias Fekl : La présidente de la commission des affaires étrangères a précisément rappelé les sanctions prises en la matière. Notre pays s’est très tôt engagé en faveur de la protection des chrétiens d’Orient, des autres minorités du Moyen-Orient et de la préservation de la diversité culturelle dans cette région.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que nous disent les chrétiens d’Orient !

M. Matthias Fekl : C’était le devoir de la France. Notre pays a agi par fidélité envers des populations auxquelles nous sommes liées par l’histoire, par cohérence avec notre engagement en faveur des droits de l’Homme, et parce que la France est convaincue que l’on ne pourra pas bâtir la paix dans la région, si celle-ci était amenée à perdre de façon tragique sa diversité humaine, culturelle et spirituelle.
Le 27 mars 2015, la France, Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, avait tenu à réunir le Conseil de sécurité pour lancer un appel à la mobilisation générale en faveur de ces populations. Dans le prolongement de cet événement, la France avait organisé, notamment avec la Jordanie, une conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, le 8 septembre 2015.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un génocide ! Ce n’est pareil !

M. Matthias Fekl : Le plan d’action de Paris, présenté lors de cette réunion, reste notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l’urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires pour permettre le ré-enracinement durable et pacifique de ces populations dans la région.
À la suite de la conférence du 8 septembre 2015, nous avons mis en place un fonds spécifique doté de 10 millions d’euros sur deux ans – 2015 et 2016 –, abondé par ailleurs par les contributions de nombreuses collectivités territoriales. Ce fonds a permis de financer des projets dans le domaine du logement, de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la lutte contre l’impunité ou encore du déminage. Près de deux tiers des financements ont été consacrés à la fourniture de services de base aux déplacés et aux réfugiés, notamment en Irak. À titre d’exemple, la France a financé par l’intermédiaire de ce fonds des projets portant sur le fonctionnement de centres de santé mobiles et d’appui à la santé mentale auprès des personnes appartenant à des communautés chrétiennes, assyriennes et yézidies en Irak et au Liban, à hauteur de 2 millions d’euros. Au total, 2 millions d’euros ont également été alloués au fonds de stabilisation immédiate géré par le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – en Irak, dont la vocation est de soutenir les efforts du gouvernement irakien pour la stabilisation du pays, en répondant aux besoins urgents en infrastructures.
L’aide au retour, particulièrement pour les personnes appartenant à des communautés victimes de violences ethniques et religieuses, a été identifiée par tous comme une priorité absolue. Cette priorité a été rappelée lors de la réunion ministérielle, coprésidée avec l’Irak, pour la stabilisation de Mossoul et de sa région, qui a eu lieu à Paris le 20 octobre dernier. L’enjeu est de redonner aux femmes, aux hommes, aux enfants, qui ont dû fuir la barbarie de Daech ou qui en ont été les victimes directes, l’espoir et les moyens de regagner leur foyer pour y vivre en paix.
Pour cela, il est indispensable de rapidement déminer les lieux de vie et de garantir l’ordre et la sécurité. Il faut restaurer les services de base, souvent mis à mal, voire inexistant, relancer l’économie locale, redonner confiance dans une forme de vivre-ensemble. Depuis plusieurs mois, la France finance de nombreux projets de déminage. En Irak, nous soutenons plusieurs opérations de déminage d’urgence au profit des personnes issues de la minorité yézidie dans le gouvernorat de Ninive, mais aussi au bénéfice de villages chaldéens et kakaïs de la périphérie de la plaine de Ninive. Ces actions seront poursuivies en 2017.
La France s’est également mobilisée pour la protection du patrimoine, que Daech détruit dans son entreprise totalitaire, car il en va de l’identité même des peuples dans leur diversité et de notre mémoire collective. Les 2 et 3 décembre derniers, à l’initiative de la France, s’est tenue la conférence d’Abou Dabi pour mobiliser la communauté internationale sur le sujet de la protection du patrimoine et des biens culturels en cas de conflit, à l’initiative et en présence du Président de la République française.
Notre action sur le terrain s’accompagne d’une action politique visant à préserver la diversité par la représentation de toutes les composantes de la société dans les institutions nationales – plusieurs d’entre vous en ont rappelé l’importance. Seuls des États inclusifs, protégeant la diversité et le pluralisme politique, et garantissant à chacun une pleine citoyenneté et le respect de ses droits, y compris, bien sûr, celui d’exercer librement sa religion et d’exprimer ses convictions, sont capables de restaurer la confiance des populations dans les institutions publiques.
Mesdames et messieurs les députés, l’avenir des Yézidis, des chrétiens d’Orient et des autres minorités est en Orient, car ils y sont chez eux. C’est pourquoi tout doit être fait pour leur permettre de rester sur place ou de revenir chez eux. Pour ceux qui ne le peuvent pas, la communauté internationale a le devoir d’accueillir les réfugiés. La tradition d’asile de la France nous oblige. Nous devons montrer à la hauteur des circonstances. Aux côtés de l’État, les collectivités et les associations se mobilisent pour accueillir dignement toutes les personnes qui fuient les persécutions.
Enfin, il convient de lutter contre l’impunité des crimes commis, par Daech comme par le régime syrien, en contribuant à la documentation à vocation contentieuse des crimes notamment à caractère ethnique, religieux ou confessionnel. Plusieurs rapports des Nations unies font d’ores et déjà état d’un possible crime de génocide, même si, tout le monde en convient ici, c’est à la justice de qualifier juridiquement les faits. La France continuera d’apporter son concours aux commissions d’enquête, comme la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, présidée par M. Pinheiro, dont le travail est indispensable pour les victimes et pour la réconciliation nationale future.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : On enquêtera sur le Yémen, aussi ?

M. Matthias Fekl : La proposition de résolution invite « le Gouvernement français à reconnaître officiellement ce génocide ». Ce n’est pas au Gouvernement de qualifier les crimes commis en Irak et en Syrie à l’égard des minorités. Ce travail relève en premier lieu des juridictions nationales ou internationales indépendantes, sur la base du code pénal français et du Statut de Rome, notamment. Les autorités françaises sont déterminées à mettre tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes soient traduits devant la justice, notamment lorsqu’il s’agit de Français combattants ou ayant combattu dans les rangs de Daech. L’arsenal juridique français, avec notamment l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, est certainement l’un des plus complets et efficace en Europe.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous rigolez ? Ils ne risquent que dix ans de prison !

M. Matthias Fekl : Le parquet de Paris développe des moyens d’action judiciaires efficaces pour parvenir à appréhender judiciairement les retours de Syrie. C’est dans le prolongement de cette action que s’inscrit le principe d’un traitement judiciaire systématique de l’ensemble des ressortissants français de retour de la zone irako-syrienne ou de Libye, auxquels s’applique une mesure de contrainte immédiate, dès leur arrivée sur le territoire national.
S’agissant des chiffres relatifs au contentieux général dit des filières irako-syriennes, le parquet général de Paris fait état à la date du 28 novembre 2016 d’éléments que je tiens à vous communiquer ici : 464 procédures judiciaires en lien avec la zone Syrie/Irak ont été ouvertes au pôle antiterroriste de Paris depuis 2012 ; 369 dossiers sont toujours en cours, dont 167 informations judiciaires et 204 enquêtes préliminaires ; 331 individus sont actuellement mis en examen ; 207 sont placés en détention provisoire et 114 sous contrôle judiciaire ; 135 individus sont jugés ou visés dans des informations judiciaires clôturées – 61 en attente d’un jugement et 74 condamnés – ; 19 affaires concernant au total 74 personnes ont été jugées. S’agissant plus spécifiquement, parmi ces données, des chiffres relatifs au traitement judiciaire des combattants de retour en France, nous comptabilisons 167 personnes, dont 43 condamnés, 110 mis en examen, 13 prévenus et 1 témoin assisté.
Par ailleurs, la France poursuivra ses efforts pour que la Cour pénale internationale soit saisie.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Matthias Fekl : Mais c’est un long chemin, et vous en connaissez les obstacles, en particulier le fait que la Syrie ne soit pas partie au Statut de Rome…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’Irak non plus !

M. Matthias Fekl : …et qu’une saisine par le Conseil de sécurité serait probablement bloquée par un veto, comme cela a été le cas en mai 2014 par la Russie et la Chine.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Matthias Fekl : Évidemment, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à des moyens pour que justice soit rendue.
Mesdames et messieurs les députés, nous ne laisserons pas la diversité millénaire du Moyen-Orient disparaître sans réagir. Comme le disait le Président Retailleau avant-hier au Sénat, nous ne laisserons pas « l’ignominie de l’impunité s’ajouter à celle de crime ».

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors, agissons !

M. Matthias Fekl : Pour toutes les raisons que j’ai exprimées devant vous aujourd’hui, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée pour le vote de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : et M. Claude Goasguen. C’est déjà cela !