Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Explications de vote

Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Explications de vote

debate, 21/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : C’est ma dernière prise de parole de ma vie parlementaire et ministérielle :…

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nostalgie, nostalgie !

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : …je trouve extraordinaire qu’elle porte sur un texte qui a été difficile à conduire. J’entends bien les remarques qui ont été faites sur l’amendement à la loi NOTRe : Camille de Rocca Serra a affirmé qu’il aurait été possible de présenter un texte spécifique. Je tiens à le répéter ce soir : si nous avions fait un tel choix, il n’est pas 1140certain qu’il aurait été possible d’aller au bout de celui-ci dans les quarante-huit heures qui nous restent. Comme le dit l’adage : un tiens vaut mieux que tu l’auras.
Ce qui nous a poussés à utiliser tous les recours de droit offerts par le Parlement pour réussir à aller au bout de la naissance de la collectivité unique – je remercie M. Baylet d’avoir conduit, avec ses équipes, le travail titanesque représenté par ces ordonnances – est un élément fort : le fait que nous y croyons. Nous avons largement partagé la confiance des élus. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, cette séance, bien que quasi symbolique, est déterminante et que la naissance de cette collectivité ne suscite en nous aucun état d’âme, d’autant que ce sont les élus corses eux-mêmes qui ont préparé le travail. Peu d’élus ont pris, avec des spécialistes qui sont également dans les tribunes ce soir, autant de temps pour réussir à formuler des propositions suffisamment précises et éclairées pour qu’un amendement suffise à les porter. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce travail.
Monsieur le président, je ne reviendrai jamais en ce lieu, sauf, peut-être, demain après-midi, s’il y a besoin de votants : je tiens donc à souligner combien le vote de ce soir me touche. J’ai l’impression que, de bretonne que j’étais en arrivant au ministère que vous occupez aujourd’hui, monsieur Baylet, je suis ressortie un peu corse. C’est une avancée importante. Cet attachement n’est pas né d’un paysage magnifique ou de gens qui parlent une langue extraordinaire ou partagent encore totalement leur culture : non, il est né de la détermination, de l’enthousiasme et de la pugnacité de ces élus à se remettre en question.
Je salue d’autant plus ces élus qui nous ont conduits au vote de ce soir, qu’ils l’ont fait en prenant de grands risques devant les électeurs. Choisir l’intérêt général au détriment d’une forme de confort, c’est sans doute ce qu’il y a de plus précieux dans une démocratie. Or les élus de Corse ont choisi l’intérêt général au détriment de leur propre confort. Il convient de saluer ce geste, dont je les remercie.
Je remercie également le rapporteur quasi-corse, François Pupponi. Comme c’est la dernière fois que je m’exprime, je peux me permettre également de remercier vos équipes, monsieur le ministre, et les miennes, parce que, je le répète, conduire ce texte était difficile et complexe. Je remercie aussi les équipes qui ont tenu, en Corse, à travailler avec nous jusqu’au bout. Il aurait été assurément magnifique de présenter un grand texte, mais la chose était impossible. Il aurait été également magnifique d’organiser un référendum mais nous n’aurions pas eu le temps de le préparer. Cette législature était précieuse : il fallait l’utiliser pour créer cette collectivité unique. Je suis très fière, ce soir, d’être un parlementaire français sur le point de voter la création de l’assemblée unique de Corse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Avant celle de Bretagne !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Notre collègue Gomes a expliqué pourquoi nous soutenons ce texte. Il existe une raison supplémentaire que, volontairement, il n’a pas évoquée : nos collègues alsaciens ont essayé de réaliser la même chose, mais par la voie référendaire, et ils ont échoué de peu. Pourquoi ? À cause de l’existence de trois verrous. Or il est pratiquement impossible de réussir à lever ces trois verrous. Si la voie référendaire avait été choisie pour la Corse, mes chers collègues, aurait-on réussi à lever les trois verrous ? J’en doute beaucoup.
Cela doit nous servir de leçon. D’autres régions veulent aller, elles aussi, au bout de l’articulation entre la région et les départements, en les fusionnant.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les Bretons y réfléchissent.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ils le souhaitent, même.

M. Paul Molac (divers gauche) : C’est vrai.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et en fusionnant non pas quatre mais cinq départements, de façon à réunifier la Bretagne !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et ce souhait est assez bien partagé entre les différentes sensibilités politiques : des élus de droite, du centre et de gauche sont pour, d’autres sont contre. La solution adoptée ce soir est la seule possible si nous voulons rationaliser : le tout est de partir de la base et de ne plus imposer d’en haut, comme ce fut trop souvent le cas, des systèmes qui aboutissent parfois à des catastrophes.
Telle est donc l’une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous soutenons le texte. Toutes les personnes de bonne volonté, appartenant à toutes les sensibilités politiques, devraient se demander s’il n’est pas possible de présenter d’autres textes spécifiques en fonction des demandes du terrain. Il ne faut pas préparer un grand texte national. Si les Bretons le souhaitent, eh bien, faisons une loi spécifique à la Bretagne. Il en est de même notamment pour les Alsaciens. La méthode utilisée pour ce texte le permet.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les Corses nous aideront.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’autre méthode, au contraire, aboutira au même résultat que la réorganisation des régions : un pataquès incroyable, une élaboration dépourvue de toute cohérence. Telle est la raison, mes chers collègues, pour laquelle il faut soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Mme Bernadette Laclais et M. Paul Molac. Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les dés sont jetés. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de ce projet, que ce soit lors de l’examen de la loi NOTRe ou lors de nos discussions sur les ordonnances, dont le projet de ratification arrive aujourd’hui en dernière lecture.
Il n’est pas besoin de consulter une boule de cristal pour affirmer, après Camille de Rocca Serra, que le texte sera adopté dans quelques minutes. Il n’en demeure pas moins qu’il sera très important, dans les semaines et les mois à venir, de s’occuper de la fusion de ces trois collectivités, s’agissant notamment de leurs agents. Mon collègue l’a souligné dans sa conclusion : je tiens à le marteler à mon tour.
En effet, des milliers d’hommes et de femmes travaillent dans ces trois collectivités, en Corse, en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Cette fusion devra s’effectuer dans les meilleures conditions afin que l’efficacité des services publics prodigués sur l’ensemble des territoires soit garantie de manière continue. Si nous y attachons une grande importance, c’est que pour de nombreux territoires, notamment les plus reculés, la proximité des services publics revêt, au quotidien, une réelle importance.
Pour conclure, je recourrai à une forme de pirouette : il s’avère parfois que, lors des débats parlementaires, les contraires s’attirent – c’est le cas ce soir. Je viens d’entendre mon collègue s’exprimer au nom du groupe UDI : or certains de ceux qui siègent dans l’Assemblée de Corse et appartiennent à la majorité actuelle en font parfois le contre-exemple des politiques à mener. Il vient de déclarer qu’il est favorable à la collectivité unique. Je suis élu de Corse sans être favorable à cette collectivité unique et à ces ordonnances. C’est la joie de la politique. Tout n’est pas blanc ou noir : ce soir, de nouveau, nous pouvons faire le constat que les contraires peuvent s’attirer.