Accord avec Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Accord avec Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

debate, 12/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 124, 232).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, la mondialisation ne se fera au bénéfice de tous que si elle est régulée.
Soucieuse d'encadrer les flux économiques dont elle est destinataire, la France cherche dans ce contexte à fournir un cadre simple, clair et protecteur à ses investissements à l'étranger.
Hors des pays de l'OCDE, nous souscrivons, pour ce faire, comme vous le savez, des accords d'encouragement et de protection des investissements. C'est un tel accord, conclu le 24 février 2004 avec le royaume de Bahreïn, qui est aujourd'hui soumis à votre examen.
Quatre-vingt-six autres accords de ce type sont en vigueur. Vous en avez autorisé l'approbation ; vous en connaissez bien les principales dispositions.
Rappelons-les rapidement : tout d'abord, l'accord garantit nos entreprises contre le risque politique. Il interdit toute expropriation arbitraire et assure une indemnisation prompte et adéquate de toute dépossession. Les investisseurs français auront également, à compter de l'entrée en vigueur du texte, la faculté d'être assurés par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
Ensuite, l'accord comporte la clause de traitement de la nation la plus favorisée et la clause de traitement national, gages d'une compétition économique équitable.
Le texte comprend, en outre, la clause de libre transfert, essentielle pour que les entreprises françaises actives à Bahreïn tirent les bénéfices de leur implantation.
Enfin, cet accord avec Bahreïn ouvre des voies de recours juridique, y compris devant l'arbitrage international, aux investisseurs français dans l'hypothèse d'un éventuel différend avec le pays d'accueil de leur investissement.
J'évoquerai brièvement notre partenaire dans cet accord, le royaume de Bahreïn, avec lequel la France entretient, comme vous le savez, des relations cordiales et confiantes.
Nous soutenons la politique menée par le Roi pour promouvoir les réformes politiques dans le pays, qui ont valeur d'exemple pour la région, qu'il s'agisse de l'organisation des élections, ou de l'octroi du droit de vote aux femmes.
L'économie bahreïnienne s'est considérablement modernisée et diversifiée au cours des trente dernières années. Les hydrocarbures ne représentent plus que le quart du PIB : l'aluminium, les activités touristiques et les services financiers ont une importance majeure dans l'économie nationale. Manama, la capitale, est aujourd'hui la première place financière du Golfe, devant Dubaï.
Par l'approbation de cet accord entre nos deux pays, c'est avec confiance que nous engageons les entreprises françaises à poursuivre leur implantation et à tirer profit du développement économique du pays et de la région.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, les observations qu'appelle de ma part l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements avec le Royaume de Bahreïn, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Didier Boulaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Al Bahrayn » signifie en arabe « les deux mers », ce qui s'explique par l'insularité du pays et par sa nappe d'eau souterraine.
Il convient essentiellement de définir le délicat contexte géopolitique dans lequel se situe Bahreïn. Petit royaume du Golfe dépourvu de richesses pétrolières importantes et dépendant financièrement de l'Arabie saoudite, Bahreïn a dû conclure une alliance stratégique avec les Etats-Unis afin d'assurer sa sécurité.
La sécurité de Bahreïn repose entre les mains des Etats-Unis, avec lesquels un accord de coopération en matière de défense a été conclu en octobre 1991.
L'archipel accueille le quartier général de la cinquième flotte et la composante navale du commandement central américain qui couvre l'est de l'Afrique, le Moyen-Orient et l'océan Indien, ainsi que le siège de la coalition navale Enduring Freedom, instituée après le 11 septembre 2001 pour assurer la lutte contre le terrorisme, à laquelle participe la France.
Toutefois les liens de Bahreïn avec son voisin géographique l'Arabie saoudite sont très forts. La production locale de pétrole de Bahreïn ne s'élève plus qu'à 34 000 barils par jour. La compensation économique est fournie par l'Arabie saoudite qui cède au prix de l'extraction la production du champ pétrolier d'Abou Safaa, soit 140 000 barils par jour, à Bahreïn qui la revend au prix du marché, le bénéfice étant directement versé au budget de ce dernier Etat.
Cependant, depuis l'été 2004, l'Arabie saoudite a réduit ses cessions de pétrole brut à Bahreïn, indiquant que la forte hausse des prix compensait la diminution en volume.
Cette attitude, qui souligne la dépendance financière de Bahreïn par rapport à l'Arabie saoudite, s'explique peut-être aussi par la volonté de Riyad de faire pression sur Bahreïn afin que cet état contrôle plus fermement l'opposition chiite qui s'y développe.
Il convient d'ajouter que les autorités bahreïniennes sont très inquiètes du contexte d'insécurité en Arabie saoudite, situation qui va se détériorant, de l'éventuelle menace que cela constitue pour la stabilité de l'archipel et des conséquences néfastes que cela pourrait avoir pour la confiance des investisseurs à l'égard du pôle bancaire régional que Bahreïn souhaite être.
Sa situation au sein du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe est également complexe : Bahreïn n'est pas pourvu, comme les autres Etats arabes du Golfe, de ressources pétrolières ou gazières et espère donc qu'un renforcement de l'intégration au sein du Conseil de coopération des Etats du Golfe, le CCEAG, permettra à son économie, fondée sur les services, d'en tirer profit.
Là encore pourtant, Bahreïn est en position délicate car, si ses relations avec le Qatar se sont améliorées, si les liens avec le Koweït et les Emirats arabes unis sont très étroits, sa dépendance financière à l'égard de l'Arabie saoudite le contraint néanmoins souvent à s'aligner sur les positions saoudiennes au sein du CCEAG, ce qui limite singulièrement sa liberté d'action.
La situation économique de Bahreïn est relativement satisfaisante. Les acquis de l'année 2003 et les estimations disponibles pour l'année 2004 permettent d'affirmer que, malgré la fragilité du contexte sécuritaire en Arabie saoudite évoquée plus haut, l'économie de Bahreïn se porte relativement bien.
La bonne tenue et l'engagement du royaume à poursuivre les réformes économiques et institutionnelles attendues par les Bahreïniens n'ont pas échappé aux grandes agences de notations, qui ont revu à la hausse leur notation sur Bahreïn.
Les échanges commerciaux franco-bahreïniens pourraient être intensifiés.
L'accord relatif à la protection des investissements contient des clauses classiques.
Les autorités de Bahreïn ont souhaité que les entreprises françaises puissent s'impliquer davantage dans leur économie, en particulier par le biais de coentreprises, ou joint ventures, dans les domaines d'expertise.
Or, en l'absence d'un cadre multilatéral de protection des investissements internationaux, la protection juridique des investisseurs français à l'étranger, en dehors des pays de l'OCDE, repose généralement sur des accords bilatéraux de ce type.
Le marché bahreïnien présente de réelles opportunités pour l'offre française : on peut citer la réalisation de la centrale électrique HIDD, du Bahreïn financial Harbourg, du projet de pont reliant Bahreïn au Qatar, de la construction d'un monorail et de l'acquisition de dix-huit Airbus A318.
Il est essentiel que les entreprises françaises aient l'opportunité d'investir dans ces divers projets en toute sécurité, afin de ne pas être outre mesure concurrencées par les initiatives des pays arabes du Golfe, dont une partie des capitaux, habituellement investis sur les marchés occidentaux, est maintenant attirée par Bahreïn.
En conclusion, l'accord entre la France et le royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé le 24 février 2004 offre incontestablement un cadre juridique stable et satisfaisant pour les contrats que pourraient conclure les entreprises françaises.
C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté à l'unanimité.)