Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger : Motion de renvoi en commission
debate, 06/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Michel Ménard, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est l’occasion de rappeler combien les vacances collectives sont riches d’expériences, riches de découvertes de la vie en commun, d’environnements nouveaux et d’activités nouvelles, riches de rencontres avec d’autres enfants, d’autres jeunes issus de milieux différents, de régions différentes.
La vie d’un enfant, d’un jeune est rythmée par trois temps principaux. La famille est d’abord le premier lieu, celui où l’enfant se construit d’autant mieux que sa famille peut lui offrir un environnement équilibré, un cadre de vie propice, des règles précises, un accès au savoir et à la culture. L’éducation nationale, ensuite, à laquelle on demande beaucoup, à laquelle la société demande de plus en plus et notamment de compenser la démission de familles en difficulté, assure un rôle essentiel de formation des enfants.
Le troisième temps, c’est ce tiers temps pédagogique dont on a souvent parlé ; c’est ce temps de loisirs passé à découvrir, à pratiquer des activités sportives ou culturelles, des activités à la fois ludiques et éducatives. Il est essentiel à la construction de la personnalité de l’enfant, à son émancipation.
C’est dans ce cadre de l’éducation populaire qu’ont été organisées par les militants de l’enfance les « colos », que nous appelons maintenant les centres de vacances. Mais j’espère bien que les « colos » ont un bel avenir, car ces séjours collectifs, s’ils ont évolué dans leur organisation, offrent des activités de plus en plus variées en France et à l’étranger. De même que les vacances familiales, les vacances collectives de jeunes sont en effet l’occasion de découvrir d’autres pays.
Comme le rappelle l’exposé des motifs, un accident de la route dramatique survenu aux États-Unis a coûté la vie à deux jeunes filles en 2009. Je veux ici saluer leur mémoire, et mes pensées vont vers les familles touchées par ce drame.
Les contrôles exercés sur l’organisation des séjours à l’étranger sont limités ; il est bien sûr souhaitable que l’État prenne les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des jeunes.
Mais il est bon aussi de rappeler que les vacances collectives encadrées par des animateurs formés sont très peu accidentogènes ; elles le sont beaucoup moins que les vacances en famille, même s’il y a toujours trop d’accidents et que cela est parfois dramatique.
S’il y a peu d’accidents – il y en a toujours trop –, cela tient à la réglementation, bien sûr, mais surtout à la qualité, au sérieux des associations, des municipalités organisatrices de ces séjours, au sérieux des animateurs et directeurs de centres de vacances.
La réglementation concernant les vacances a évolué tout au long du XXe siècle. Elle n’est d’ailleurs pas la même pour les centres de vacances et les centres de loisirs que pour les scouts ; pour les mouvements de scoutisme, les règles sont bien moins strictes. La question pourrait donc se poser : le scoutisme, ce sont aussi des séjours collectifs pour enfants, n’y a-t-il pas lieu ici aussi de légiférer ? Il faudrait y regarder de plus près.
En ce qui concerne la réglementation de ces séjours collectifs, 1976 est une année importante. Au fil des années, le législateur s’est soucié de plus en plus de la sécurité physique et morale des mineurs, mais aussi de la valeur éducative des séjours.
La question du renforcement des conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour, à l’étranger comme en France, doit faire l’objet d’un véritable consensus, et mérite que l’on fasse preuve de responsabilité dans la conduite de ce travail législatif.
Or, nous déplorons que l’examen de ce texte se déroule dans des conditions peu propices à la tenue d’un travail parlementaire digne de ce nom. En effet, le délai extrêmement court entre l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée et la date limite de dépôt des amendements – cinq jours, week-end compris ! – a notamment empêché l’organisation d’auditions et de réunions avec les principaux acteurs des accueils collectifs de mineurs avant l’examen en commission. Ce travail aurait été pourtant nécessaire pour appréhender cette question dans son ensemble et pour apporter des solutions justes et pérennes.
Nous avons donc déposé des amendements sur cette proposition de loi afin d’ouvrir dès à présent un débat nécessairement plus global sur l’encadrement de ces séjours et sur le volontariat associatif.
La question du renforcement du contrôle des conditions de sécurité nécessite en effet une analyse plus approfondie. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les accidents dramatiques qui ont pu survenir dans le cadre de séjours à l’étranger, comme parfois en France, ne puissent plus se reproduire à l’avenir.
Il est également indispensable de renforcer et de faire appliquer les sanctions en cas de dysfonctionnement dans l’organisation de ces séjours à l’étranger ou de manquements aux règles de sécurité.
Certes, il nous faut apporter une réponse à ces questions, mais cela ne pourra pas se faire sans une réflexion d’ensemble sur l’encadrement au sein des structures accueillant des mineurs et sur les évolutions nécessaires du volontariat de l’animation.
M. le rapporteur a même reconnu, lors de l’examen en commission, que ce texte était insuffisant et qu’il demeurait perfectible.
Cette proposition de loi a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs amendements qui élargissent le champ du texte initial et qui renvoient à d’autres problématiques plus larges.
Si le texte initial comportait un article unique, celui voté en commission en comporte désormais six, qui ont considérablement transformé les objectifs poursuivis initialement.
Le nouvel article 6, issu de l’amendement de M. Baguet, est celui qui suscite le plus d’interrogations et d’inquiétudes. En effet, cette disposition remet en cause le contrat d’engagement éducatif et par là même l’avenir des séjours de vacances en créant un nouveau statut dérogatoire qui aggrave finalement le flou juridique actuel.
La position du Conseil d’État du 11 octobre dernier, confirmant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne et instituant un repos obligatoire quotidien de onze heures, a mis en évidence la nécessité d’instaurer un véritable statut du volontaire de l’animation hors du champ d’application du code du travail. Il s’agit de la seule solution viable permettant de répondre aux exigences spécifiques de l’encadrement des mineurs, et notamment des centres de vacances.
Comme j’ai cru comprendre que nous sommes nombreux ici à avoir encadré des centres de vacances, nous savons bien que l’engagement dans l’encadrement des jeunes relève plus du volontariat, du militantisme que d’un contrat de travail trop strict. En effet, lorsque nous sommes dans un centre de vacances, il est difficile de s’arrêter onze heures par jour pour se reposer.
Faire appliquer ce repos obligatoire de façon généralisée à l’ensemble des structures sans prendre en considération la singularité du volontariat de l’animation et sans clarifier le contrat d’engagement éducatif, aurait de graves conséquences pour la survie de ces structures. Cela impliquerait automatiquement une hausse sensible des effectifs et des personnels d’encadrement, qui se traduirait par des difficultés très importantes et une hausse des tarifs des séjours que ces structures auront du mal à assumer sans moyens supplémentaires, aboutissant à l’annulation de nombreux séjours en 2012 et menaçant jusqu’à la survie de certaines structures. De plus, très peu d’enfants pourraient bénéficier de ces séjours en centres de vacances. Or ils participent véritablement à la construction des jeunes dans plusieurs domaines, comme la découverte de la vie collective, d’activités. C’est une formation pour devenir un adulte responsable.
Cela démontre bien qu’il est impossible d’apporter une réponse sérieuse à cette problématique par le simple biais d’un amendement. Elle nécessite, en effet, une véritable Folio 8595concertation avec l’ensemble des représentants du secteur pour sécuriser durablement l’organisation des séjours collectifs.
Depuis quelques jours, j’ai eu l’occasion, avec mes collègues du groupe socialiste, de recevoir différents organisateurs afin de réfléchir à l’amélioration de l’encadrement de ces séjours collectifs. Nous voyons bien que nous avons besoin de quelques semaines pour parvenir à un projet abouti. Nous avons déposé des amendements qui permettraient d’améliorer la situation. S’ils sont adoptés, nous aurons fait un grand pas. En tout cas, il me semble prématuré d’adopter le texte que vous nous proposez en l’état.
Je doute fort que le sparadrap législatif que vous nous proposez soit plus efficace que les sparadraps réglementaires évoqués par le rapporteur en commission.
On ne légifère pas pour répondre momentanément ou partiellement à un problème de cette nature. M. le ministre de l’éducation nationale a reconnu lui-même que cette problématique devait être réglée dans la durée. Il n’est pas question de différer à nouveau ce travail.
Nous regrettons d’ailleurs que le Gouvernement n’ait pas saisi cette occasion pour présenter un projet de loi complet qui aborde l’ensemble de ces questions et qui réunisse tous les ministères et les acteurs concernés, même si nous saluons le travail effectué par M. le rapporteur Christian Kert.
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ah ! Quand même !
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Puisqu’il y a fort à parier que ces dispositions ne seront pas applicables aux séjours organisés dès les prochaines vacances de Noël ou de février, pourquoi ne pas attendre les conclusions du groupe de travail dirigé par M. Nutte pour parfaire ce dispositif législatif ?
Nous avons d’ailleurs déposé un amendement destiné à sécuriser l’organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d’un véritable statut du volontariat de l’animation qui offrirait à toute personne âgée de seize ans et plus l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif à finalité éducative. Ce serait un engagement solidaire et une formidable expérience, comme l’ont connu de nombreux animateurs ou directeurs de centres de vacances.
Sans cette réflexion de fond, le bricolage législatif que vous nous proposez n’est pas de nature à garantir le renforcement effectif du contrôle des conditions de sécurité de ces séjours ni d’ailleurs à rassurer les parents.
Nous sommes d’accord avec l’objectif initial de MM. Kert, Muselier et Mallié qui visait à renforcer le contrôle des conditions de sécurité des séjours. Les procédures de contrôle actuelles qui consistent en une simple déclaration auprès du préfet sont insuffisantes. Ce constat est unanime. Il est par conséquent nécessaire et sans doute urgent de faire évoluer la réglementation actuelle, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’une réflexion globale.
La question de la mise en place d’une procédure d’agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d’être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en œuvre, par le personnel d’encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels – moyens de transport, encadrement, conditions d’hébergement, risques médicaux.
L’objectif d’un renforcement du contrôle des conditions de sécurité et la mise en œuvre d’un dispositif d’agrément sont donc parfaitement indissociables de la question du renforcement des moyens concrets pour effectuer ce contrôle.
Quels seront les moyens de contrôle mis à la disposition des personnels agissant sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports et des représentants de l’État ?
Les récentes discussions budgétaires sont malheureusement d’un très mauvais présage puisqu’elles permettent d’achever le démantèlement des missions éducatives de l’État en matière de jeunesse, d’éducation populaire, de sports, de vie associative. Depuis 2008, les budgets Jeunesse et Vie associative ont en effet baissé de 37 %. Le budget 2012 pour ce programme, du moins ce qu’il en reste, est caractérisé par un grand déséquilibre des choix budgétaires avec, d’un côté, un service civique qui monte en puissance et capte l’essentiel des crédits et, de l’autre, une politique d’austérité.
Comme lors des budgets précédents, de nombreuses actions traditionnellement financées par le programme subissent de nouvelles coupes. On constate ainsi une baisse de tous les crédits permettant un accueil de bonne qualité des enfants et des jeunes, qu’il s’agisse de ceux dédiés à la réhabilitation des centres de vacances ou de ceux dédiés au BAFA, et ce à un moment où le coût des séjours risque d’être considérablement relevé.
Il fut un temps où la construction ou la réhabilitation des centres de vacances pour mineurs étaient largement subventionnées par l’État. Le budget consacré à ce dispositif est maintenant proche de zéro. Les organisateurs n’ont d’autre solution que de se retourner vers les collectivités locales, quand elles le peuvent, ou très souvent d’arrêter les séjours, de vendre les biens qui ne sont plus aux normes et de réaliser ainsi des opérations immobilières – je le vois particulièrement sur la côte atlantique – qui remplacent les centres de vacances.
Par ailleurs, l’application de la RGPP aux personnels de la jeunesse et des sports limite considérablement la possibilité de contrôle. Ils sont d’ailleurs en baisse.
Nous constatons, en effet, ces dernières années, que le nombre de contrôles en la matière ne cesse de diminuer en raison d’une réduction des crédits budgétaires et des moyens matériels octroyés. En 2010, les directions administratives départementales auraient réalisé 15 % de contrôles en moins par rapport à 2009, alors que le nombre de séjours augmente régulièrement.
Ces questions demeurant encore à l’heure actuelle sans réponse, il apparaît que cette proposition de loi est incomplète et que les mesures qu’elle contient sont nettement insuffisantes pour garantir un quelconque renforcement des conditions de sécurité des structures d’accueil pour mineurs, et de leur contrôle. Car il ne sert à rien de faire voter une loi précisant que les contrôles seront renforcés si personne ne peut aller sur place visiter les centres, aider les personnels. Un directeur titulaire du BAFD, le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur, a souvent besoin d’aide lors de son premier séjour. Les inspecteurs sont là non seulement pour contrôler mais aussi pour conseiller, faire en sorte que le séjour se passe bien, qu’il soit bénéfique pour les jeunes, que ce soit un moment éducatif, pédagogique.
Les contrôles, les inspections assurés par les fonctionnaires de la jeunesse et des sports doivent mesurer la qualité éducative, pédagogique des séjours. Si les inspecteurs doivent courir d’un séjour à l’autre pour contrôler, dans l’urgence, la conforFolio 8596mité d’un établissement sans avoir le temps d’échanger avec les équipes pédagogiques, ils n’assureront plus leur mission première.
Il serait donc inutile de légiférer dans la précipitation sans avoir la garantie que ces dispositions pourront être effectivement mises en œuvre. Par conséquent, il nous faut dès à présent nous remettre au travail afin d’améliorer cette proposition de loi en renforçant la sécurité, mais aussi en intégrant les questions d’encadrement, de moyens pour développer les séjours de vacances.
Pour l’ensemble de ces raisons, les députés du groupe SRC vous demandent de bien vouloir voter cette motion de renvoi en commission. Cela nous permettra de mieux travailler ce texte, même si le volet sécurité mérite d’être adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je tiens à remercier Régis Juanico et Michel Ménard pour la qualité et la sérénité de leurs propos.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer, en commission, sur le travail préparatoire, laquelle m’avait laissé une nuit pour préparer un rapport.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est énorme ! (Sourires.)
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme nous partions de peu d’éléments juridiques, nous avons dû rencontrer tous les acteurs du secteur avant de déposer cette proposition de loi. L’un de vous a indiqué qu’il eût fallu procéder à des auditions. Avec Richard Mallié et Renaud Muselier, nous avons procédé à un certain nombre d’auditions depuis plusieurs mois. Le travail a donc été réalisé, certes pas en commission, mais par les auteurs de la proposition de loi.
On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu d’échanges en commission puisque nous avons passé près de deux heures ensemble. Le résultat, à la fois du travail en commission et des contacts que nous avons eus tant avec le cabinet de Mme Bougrab que celui de M. Chatel, a montré qu’on avait pu faire évoluer ce texte.
Vous avez raison, il est loin d’être parfait, mais il répond à une première exigence, à savoir que si nous ne faisons rien, l’été prochain les organisateurs de séjour auront tout loisir de présenter les mêmes séjours que les années précédentes, dans les mêmes conditions, avec la même publicité et les mêmes risques.
M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il nous faut donc bien réagir.
Quelqu’un a dit que ce que nous proposons c’était du bricolage. Parfois, mieux vaut bricoler une voiture et savoir qu’elle va vous conduire à destination.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Sauf si c’est dangereux !
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Seconde réflexion : il est vrai qu’en commission, je n’avais pas témoigné d’un immense enthousiasme pour intégrer l’article 6 dans le texte. Néanmoins, monsieur Juanico, si nous ne faisons rien, si nous ne prenons aucune disposition, l’été 2012 sera un été dangereux…
M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : C’est probable qu’il soit dangereux pour vous, chers collègues de l’UMP !
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …parce que nous ne serons pas en règle avec les normes européennes. Il a donc bien fallu accepter cet article qui respecte les équilibres entre la volonté européenne et une autre, exprimée par vous toutes et tous ici, celle de permettre aux centres de vacances d’exister encore en leur évitant des frais de fonctionnement qui exploseraient si on appliquait dans toute sa sévérité la directive européenne.
Voilà pourquoi la commission a procédé à ce travail, avec la conscience qu’il est imparfait, avec la conscience, je l’ai dit et j’y reviendrai lors de l’examen des amendements, que d’autres textes sont nécessaires. Mais il devra s’agir de textes thématiques ; ne voulons pas tout mettre ni tout régler dans une seule proposition de loi. Celle-ci a une vocation : la sécurité des séjours pour les enfants qui partent à l’étranger,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Là d’accord.
M. Christian Kert (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …élargie aux séjours des enfants à caractère de déplacement national. Nous avons abouti, au terme de cette réflexion, à la proposition de loi. Je vous assure, mes chers collègues, qu’elle est indispensable pour assurer la sécurité des enfants au niveau national et international dès l’année 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Que dire après notre rapporteur, qui a brillamment exposé le travail qu’il avait accompli. Il vous l’a dit, mes chers collègues de l’opposition : vouloir renvoyer le texte en commission est totalement injustifié. Je ne fais pas partie de la commission des affaires culturelles et j’ai participé peu de temps à ses travaux, mais je sais que vous avez travaillé deux heures sur la proposition de loi initiale, ce qui est énorme pour un article unique.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce n’est pas le sujet !
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Certes, cet article en a donné six, mais c’est tout de même énorme pour un seul article au départ. Vous nous dites que c’est précipité, mais cela veut dire que vous avancez à toute petite vitesse.
S’agissant de l’article 6, on verra ce qu’il en sera dans la discussion, mais je rappelle qu’il a déjà été adopté à l’unanimité dans le cadre d’un autre texte, dit Warsmann, qui en panne. On en retrouve ici les dispositions, et vous nous dites que vous n’êtes plus d’accord. Il s’agit de vous entendre avec vous-mêmes. On a évoqué un amendement socialiste visant à sécuriser le dispositif, nous en discuterons le moment venu.
Mes chers collègues, vous parlez de réflexion globale, mais si on en fait une, cela ne réglera pas la question des séjours à l’étranger. On aurait dû agir avant, soit, mais on n’agit pas en urgence. En tout cas, mieux vaut tard que jamais. Je vous rappelle que les enfants dans un pays étranger ne sont donc pas sous le régime juridique du territoire français. Prenons donc les dispositions pour que les organisateurs de voyages et de séjours ne fassent pas n’importe quoi et qu’on puisse les contrôler.
C’est pourquoi le groupe UMP ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : On ne peut qu’être d’accord avec les raisons qui vous ont poussé, monsieur le rapporteur, à déposer cette proposition de loi car il s’agit de la sécurité Folio 8597des mineurs dans les voyages à l’étranger. Cela devrait nous réunir et nous aurions dû trouver dès ce soir un large consensus…
M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Alors, faites-le !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …pour la voter. À mon tour, j’ai une pensée pour ces deux jeunes filles qui partaient à l’étranger pour s’ouvrir au monde et qui ont trouvé la mort dans ce tragique accident de voiture. Le texte initial suscitait un relatif consensus, nous l’avons dit les uns et les autres ; et puis sont venus s’y greffer plusieurs cavaliers législatifs que nous ne pouvons pas partager pour la raison identique à celle que vous donnez en déposant cette proposition de loi, c’est-à-dire la sécurité des enfants.
Car – mes deux collègues l’ont démontré – en posant le problème du repos des personnels tout en voulant renforcer la sécurité, vous risquez de la fragiliser. Régis Juanico l’a souligné : en désorganisant les centres de loisirs à l’étranger, en tirant vers le bas le recrutement des animateurs et en restreignant leur nombre pour des questions de frais de fonctionnement, vous allez arriver au résultat inverse de celui que vous recherchez et que nous recherchons tous.
C’est pourquoi il faut que nous prenions un peu de temps. On aurait d’ailleurs dû s’y prendre avant puisque cet accident a eu lieu il y a déjà plusieurs semaines et que nous sommes maintenant au pied du mur, le Gouvernement ayant de ce fait déclaré l’urgence sur ce texte. Mais prenons un peu de temps, je le répète, pour que nous puissions dégager les véritables moyens d’une sécurisation des centres de loisirs à l’étranger, sans aller jusqu’à occulter ce qui va se passer en 2012 – nous en sommes parfaitement d’accord. Nous-mêmes allons d’ailleurs faire très rapidement des propositions pour trouver un consensus sur ce point.
Mes chers collègues, je vous lance un appel : nous pourrions trouver très bientôt un accord général sur ce qui nous réunit tous, c’est-à-dire la sécurité des mineurs lorsqu’ils partent à l’étranger.
M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : et M. Richard Mallié. Ne perdons pas de temps alors !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Prenons le temps d’une réunion de commission pour mettre de côté ce qui fragilise leur sécurité au lieu de la renforcer, et puis ayons ensemble le courage de nous retrouver pour que les préoccupations exprimées par le rapporteur reçoivent l’appui unanime de cette assemblée. Je suis absolument certain que ce sera le cas si vous acceptez le renvoi en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)