Accord avec Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements : Article unique
debate, 03/02/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis de la Réunion le 25 juillet 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Mme Hélène Luc : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voterai ce projet de loi, car je souhaite que l'on fasse quelque chose à Madagascar, qui connaît une situation extrêmement difficile. Par ailleurs, j'ai relevé qu'il était particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises.
Je suis allée à Madagascar avec Jean Faure ; j'ai vu qu'il y avait beaucoup à faire pour aider les plus pauvres. Certes, le gouvernement qui a été élu à Madagascar est démocratique et il est libre de mener la politique qu'il souhaite, mais nous devons veiller à faire ce qui est en notre pouvoir pour améliorer la vie des petites gens, qui est très dure. Je suis d'autant plus préoccupée que je connais des personnes qui vivent là-bas.
J'ai visité le village dirigé par le père Pedro, où sont reçus tous ceux qui n'ont ni domicile ni de quoi se nourrir, et j'ai vu qu'il y avait beaucoup à faire.
Profitant de cette discussion relative à Madagascar, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, évoquer le problème des adoptions qui s'y posent.
A l'occasion de la visite en France, lundi dernier, du président malgache, j'ai été saisie par une cinquantaine de familles qui souhaitaient avoir un entretien avec lui. J'en avais informé M. Barnier, qui a suivi ce dossier, et M. le président du Sénat a réussi à organiser une rencontre entre le président malgache, malgré son emploi du temps très chargé ce jour-là, et les représentants de ces familles, qui ont été très heureux de pouvoir exposer concrètement leurs difficultés.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande de bien vouloir suivre de très près ce problème, qui est analogue à celui que l'on rencontre avec d'autres pays, comme le Vietnam. Je souligne que les familles concernées ont déjà fait la connaissance de l'enfant qu'elles doivent adopter et que les enfants réclament leurs parents d'adoption, qu'ils connaissent donc déjà eux aussi. Il s'agit d'un problème très douloureux.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous remercie de voter cette convention, qui est essentielle. Il est clair que nous avons des relations amicales, anciennes et très fortes avec Madagascar. Je le dis avec d'autant plus de force et de conviction que je suis Marseillais. Et vous savez combien les Marseillais avaient de liens familiaux et d'échanges commerciaux avec la Grande Ile !
Nous avons donc, nous, Français, de par notre histoire, le devoir moral d'aider ce pays et de travailler avec lui. N'oublions pas également que les échanges commerciaux bilatéraux sont très importants entre Madagascar et l'île voisine de la Réunion.
J'en viens à l'adoption, dossier particulièrement sensible, auquel nous attachons tous une très grande importance.
A la suite de la ratification de la convention de La Haye, qui vise à lutter contre le trafic d'enfants et toutes les horreurs qui l'accompagnent, je me suis considérablement impliqué dans le dossier des onze familles à qui un enfant avait été attribué au Cambodge afin que, au-delà de la législation applicable et appliquée, une solution humaine soit trouvée et que ces enfants puissent être ramenés en France, ce qui a été possible pendant les fêtes de Noël.
Nous avons des problèmes semblables avec d'autres pays, comme la Roumanie. Ainsi, vingt-cinq familles à qui des enfants originaires de ce pays ont été attribués, qui les considèrent donc déjà comme les leurs, n'ont pu les ramener en France.
M. Jean-Pierre Raffarin a saisi le président de la République et le Premier ministre roumains. Un déplacement est programmé. Mais la Roumanie ayant changé de président récemment et de Gouvernement encore plus récemment, les choses ne peuvent avancer en ce moment. M. Barnier, ministre des affaires étrangères, se rendra donc en Roumanie à la fin du mois et, dans le cadre de nos relations bilatérales, traitera de ce problème avec ce pays, qui applique désormais la législation européenne.
Nous avons identifié plusieurs Etats - parmi lesquels Haïti et Madagascar - qui posent toutes sortes de problèmes en matière d'adoption. Nous souhaitons respecter les conventions internationales, car il en va du bien de l'enfant, mais nous entendons traiter au cas par cas, de façon très humaine, toutes ces situations particulières.
M. Yves Nicolin, président du Conseil supérieur de l'adoption, Mme Michèle Tabarot, députée, chargée de rédiger un rapport sur le sujet, et moi-même préparons actuellement un projet de loi destiné à permettre de débloquer un certain nombre de situations internationales ; ce texte sera soumis au Parlement dans le courant de l'année. Mais, je le répète, c'est aussi au cas par cas, en se rendant dans chacun des pays concernés, que l'on pourra régler humainement, de façon bilatérale, la situation douloureuse de ces familles à qui a déjà été attribué un enfant, mais qui ne peuvent le ramener en France.
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté à l'unanimité.)