Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature : Vote sur l'ensemble

Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature : Vote sur l'ensemble

debate, 12/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir m'excuser d'être intervenu un peu vivement tout à l'heure.
Cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, il n'est pas sérieux de dire qu'un sénateur parisien ne peut pas intervenir à propos de l'ensemble de l'infrastructure routière française.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n'ai pas dit cela !

M. Jean Desessard : C'est ce que j'avais cru comprendre. Il est tout de même normal qu'un membre de cette assemblée puisse intervenir sur un sujet concernant un point quelconque du territoire.
Cela étant dit, monsieur le secrétaire d'Etat, vous ne m'avez pas répondu. Vous avez déclaré qu'il fallait désenclaver tout en respectant l'environnement. Quant à M. le rapporteur, il a souligné tout à l'heure qu'il fallait développer l'économie tout en préservant l'environnement.
On peut prévoir toutes sortes de mesures, mais tout est affaire de proportions : la répartition sera-t-elle de 10 % pour la préservation de l'environnement et de 90 % pour l'économie, ou le contraire, ou optera-t-on pour un partage à égalité ?
Dans le cas présent, la convention était bonne. Or l'axe Sisteron-Grenoble risque de mettre à mal la liaison ferroviaire, ce qui signifie qu'il y aura toujours un trafic de poids lourds pour transporter des marchandises, ce qui est grave pour l'environnement.
Il faut donc trouver une autre solution pour cet axe et développer absolument le chemin de fer, car c'est le moyen de transport le plus écologique et le plus respectueux de l'environnement ; il importe d'ailleurs de développer le chemin de fer tant en France qu'en Europe.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais que vous me répondiez sur ce point.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne voulais pas vous blesser, monsieur Desessard. Ce n'est pas parce que vous êtes parisien que vous ne connaissez pas les Alpes !
Le hasard de la vie fait que je défends devant vous cette convention internationale. Mais je suis aussi premier adjoint au maire de Marseille et tête de liste régionale en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ayant participé à ce débat tout au long de ma dernière campagne électorale, je connais donc parfaitement ce dossier, même si, en l'occurrence, je change de casquette.
Cette région est bénie des dieux. Pour autant, le département des Hautes-Alpes est le plus petit département de France en nombre d'habitants.
D'autre part, savez-vous que, pour faire le parcours entre Marseille et Briançon, il faut cinq heures en voiture ?
Quant au développement ferroviaire, rien n'a été fait en ce domaine. Ainsi, les lignes TER, qui devaient être démultipliées, ne l'ont jamais été. Mais c'est un autre débat.
En réalité, le passage sur cet axe pose un vrai problème au niveau des ponts : soit on décharge l'axe rhodanien par la route et le rail, soit on trouve des moyens complémentaires pour désengorger l'ensemble des Alpes et créer un passage vers Grenoble et l'Italie. Le passage routier ou autoroutier présente quand même des avantages énormes pour cette partie des Alpes, sans pour autant dénaturer l'environnement.
J'ajoute que, sur la route, en cas d'afflux de voitures et de camions, la pollution et les embouteillages sont bien réels ! Telle est la réalité sur le terrain.
La création de cet axe n'est d'ailleurs pas incompatible avec le développement des axes ferroviaires déjà existants, même si des études doivent être menées.
Il ne s'agit donc pas de choisir entre le « tout environnement », le « tout voiture » ou le « tout rail ». Il existe, d'une part, une mécanique de développement d'un espace public, d'un espace urbain et, d'autre part, un massif montagneux qu'il nous faut préserver et auquel nous sommes tous attachés, vous comme moi, quelles que soient nos origines. Nous voulons, comme vous, protéger cet environnement, qui est essentiel, mais il faut aussi faire en sorte d'éviter la thrombose permanente.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)