Questions au Gouvernement : Procédure applicable aux questions au Gouvernement
debate, 14/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président…
M. le président : Je suis désolé, monsieur Cazeneuve, mais la parole est à Gwendal Rouillard. (Mmes et MM. les députés socialistes se lèvent et protestent très vivement.)
Mes chers collègues, je suis fort préoccupé de la dégradation de la qualité de nos débats. (Vives réactions sur les mêmes bancs.) Nous avons un règlement, les Français en sont témoins ; les questions doivent parvenir jusqu’à quatorze heures et uniquement jusqu’à quatorze heures. Dès lors, aucun changement n’est possible, sauf au bénéfice du président du groupe. S’il le souhaite, je lui donne la parole. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Ayrault, si vous le voulez, prenez la parole, mais je ne peux pas déroger à ce qui est déjà un arrangement destiné à permettre à chacun de s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) J’insiste sur la nécessité de respecter notre règlement !
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, ce n’est pas la première fois que je vous informe, en tant que président de groupe, que tel député en remplaçait un autre. Cela ressort de la responsabilité de chaque groupe parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les droits des groupes parlementaires sont inscrits dans la Constitution ; chaque groupe a la liberté de désigner les orateurs de son choix, et c’est la responsabilité du président du groupe de le faire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Menteur !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Je vous dirai, puisque vous me laissez la parole, que je considère cette affaire, qui peut mettre en cause l’actuel Président de la République, comme particulièrement grave. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne respectez rien !
M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Vous avez entendu tout à l’heure les questions précises posées par Mme Batho, qui ont été écoutées dans un silence qui en disait long. Vous avez tout simplement empêché M. Bernard Cazeneuve de prendre la parole, pour la raison suivante : Bernard Cazeneuve a été le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’affaire Karachi, et vous faites tout…
M. le président : Monsieur Ayrault…
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : …pour qu’il ne puisse pas s’exprimer devant l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Monsieur Ayrault, ce n’est pas le règlement !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Je regrette que vous ayez agi en partisan UMP et non en président de la représentation nationale tout entière !
M. le président : Eh bien, dans ce cas, posez la question ! Posez la question !
Puisque vous ne la posez pas, nous avons terminé les questions au Gouvernement.