Projet de loi de finances pour 2012 : Article 3 bis J
debate, 14/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l’article 3 bis J.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Comme le suggère le président Méhaignerie, cela mérite de figurer dans les annales, en plus du Journal officiel ! Le sens de la justice, c’est comme un fil à plomb ; il n’y a plus, alors, des gens de gauche et des gens de droite. Force est pourtant de constater qu’il y a, à droite, des gens qui ne peuvent s’empêcher d’être du côté des privilégiés, comme s’ils en étaient les fondés de pouvoir – et ce « comme si » est peut-être de trop !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il y en a même à gauche, monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Quant à vous, monsieur de Courson, vous rappelez opportunément que vous n’êtes qu’un supplétif de l’UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Comment cela, « non » ? On vous juge sur le réel, pas sur vos affirmations ou vos incantations !
M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Assez, monsieur Brard ! C’est de la provocation !
M. le président : Monsieur Brard, s’il vous plaît, venons-en à l’article 3 bis J.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : La suppression, en juillet dernier, d’une tranche de l’ISF, avec un allégement des taux et le relèvement du seuil d’assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d’euros, qui intervient dès 2011, a eu pour corollaire, nous l’avons dit, la suppression du bouclier fiscal, qui, quant à elle, a été différée d’un an.
En conséquence, en 2012, la nécessité pour l’État de continuer à restituer les sommes induites par le bouclier fiscal va provoquer un besoin de recettes supplémentaires de l’ordre de 300 millions à 500 millions d’euros. Autrement dit, non seulement les quelque 1 900 ménages possédant plus de 17 millions d’euros de patrimoine vont bénéficier d’une réforme dont le coût total représente 1,9 milliard d’euros, mais ils bénéficieront par surcroît de 800 millions d’euros au titre du bouclier fiscal.
Imaginez l’indignation, le sentiment de révolte qui peuvent habiter les gens qui nous regardent, particulièrement ceux qui comptent parmi les millions de chômeurs – qui sont, en réalité, au nombre de 5 millions – dans notre pays, quand ils entendent que l’on va faire ce royal cadeau aux 1 900 ménages les plus favorisés !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n° 111, visant à supprimer l’article 3 bis J.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons de garder le fonctionnement actuel du bouclier fiscal.
M. le président : En conséquence, l’article 3 bis J est supprimé.