Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 5 octies

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 5 octies

debate, 14/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat a supprimé l’article 5 octies.
Je suis saisie d’un amendement n° 142, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 340.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il serait dommage de ne pas rétablir une taxe sur laquelle nous avons travaillé des jours et des nuits, je veux parler de la taxe sur les boissons sucrées.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 340.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il s’agit de préciser l’alinéa 10 qui nous semble mal rédigé. Je pense que tout le monde devrait être d’accord pour exclure « du périmètre de cette taxe les préparations pour nourrissons et préparations de suite, les aliments lactés destinés aux enfants en bas âge, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est en assez grande partie déjà satisfait.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : C’est-à-dire ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Défavorable parce que satisfait pour la très, très grande partie.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mais encore ?

M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Cela demande une explication.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je souhaiterais répondre au rapporteur général et à Mme la ministre. Actuellement, l’alinéa en question précise que « sont exclus les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades ».

Mme Valérie Pécresse : Eh bien voilà !

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Certes, cela répond en partie mais en partie seulement au sous-amendement que je soutiens. Je pense, mes chers collègues, que la liste des produits que je vous ai cités montre qu’il s’agit là de personnes contraintes sur des produits tout à fait ciblés. C’est d’ailleurs après discussion avec les professionnels de ce secteur que nous nous attachons à défendre ce sous-amendement.
Vous nous dites qu’il est en partie satisfait. Certes, mais pas en totalité. La précision que nous proposons d’introduire concerne des personnes fragiles, dépendantes. Je ne vois pas quelle objection vous pourriez avoir sur le fond à adopter ce sous-amendement.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas les bébés ?

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Et les personnes âgées ?

Mme la présidente : En conséquence, l’article 5 octies est ainsi rétabli.