Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 5 nonies
debate, 14/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme le président : Le Sénat a supprimé l’article 5 nonies.
Je suis saisie d’un amendement n° 143, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 339.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l’amendement.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de rétablir la taxe qui avait été introduite par amendement ici même concernant les boissons avec édulcorants de synthèse.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Ce sous-amendement ressemble au précédent. Là encore, il s’agit d’exclure du périmètre de la taxe « les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ». Sont visées les diabétiques et des personnes vulnérables. Vous allez encore me dire que cette préoccupation est partiellement satisfaite. Le rapporteur général doit savoir ce dont je parle, pour des raisons qui lui sont personnelles et familiales. Il s’agit de préciser le champ de non-application de la taxe.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je me prononcerai plutôt pour la sagesse. Si le précédent sous-amendement couvrait un large périmètre, j’admets qu’il peut y avoir des produits contenant des édulcorants de synthèse à destination de diabétiques. Il est donc peut-être plus prudent de retenir le sous-amendement de notre collègue Eckert.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse : Même avis. Autant je n’étais pas du tout convaincue qu’on puisse avoir des produits de santé publique pour diabétiques sucrés, autant je pense qu’il peut exister des produits avec édulcorants de synthèse.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Le sous-amendement ne vise pas que les diabétiques.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je pense que notre collègue a raison.
Mme la présidente : En conséquence, l’article 5 nonies est ainsi rétabli.