Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 51 septies

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 51 septies

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement n° 230.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : L’article 51 septies crée une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, tout en aménageant le régime de l'aide individuelle déjà existante.
Avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat a complété cet article pour réitérer la demande de dépôt d’un rapport annuel sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés.
Le rapporteur général propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Je souhaite que le Gouvernement nous explique son changement d’opinion quant à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire et que le rapporteur général justifie son choix de ne pas supporter qu’un rapport soit établi sur cette question.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Madame Mazetier, vous êtes très régulièrement tenue au courant par le Gouvernement de l’évolution de la scolarisation des enfants handicapés. Je vous rappelle que celle-ci a augmenté de plus de 50 % depuis 2007.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute que nous avons déjà prévu un rapport dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Ne truffons pas la présente loi de finances de rapports redondants.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Madame la ministre, si j’ai bien compris, vous manquiez de sagesse quand, au Sénat, vous avez dit que vous vous en remettiez à la sagesse du Parlement.

Mme Valérie Pécresse : Je m’en remets souvent à la sagesse du Parlement !