Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Explications de vote

Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Explications de vote

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.

M. Pierre-Alain Muet : Je serai très bref, monsieur le président.
Nous achevons un long débat sur cette nouvelle lecture. Le Sénat vous offrait l’occasion, mes chers collègues de la majorité, de revenir sur des mesures injustes et inefficaces que vous aviez retenues dans le projet de loi de finances initiale. Il avait en effet supprimé des niches fiscales injustes et inefficaces, s’inspirant des propositions du Conseil des prélèvements obligatoires, de celles de l’inspection générale des finances, donc de vos services, madame la ministre, ou même du rapport de notre rapporteur général, Gilles Carrez, qui, sur la niche Copé par exemple, proposait un changement d’assiette.
Vous êtes revenus au texte initial en votant toute une série d’amendements. C’est l’un des plans d’austérité massive que vous mettez en œuvre, parce que ce n’est pas le seul. Il y a eu un premier projet de loi de finances rectificative pour un premier plan de rigueur. Un deuxième sera discuté en nouvelle lecture la semaine prochaine et il y en aura peut-être un troisième parce que vous n’êtes toujours pas dans les clous en matière de réduction du déficit.
Bref, ces plans de rigueur successifs que vous mettez en œuvre sont l’aveu de l’échec de votre politique économique, politique qui a consisté, au début du mandat du président Sarkozy, à laisser dériver les déficits.
Je rappelle que la France a abordé la crise en déficit excessif, alors que l’Allemagne, qui était pourtant dans la même situation que nous en 2005 – nos deux pays avaient un déficit supérieur à 3 % –, avait ramené le sien à zéro en 2008, à la veille de la crise. C’est parce que la France a abordé la crise avec un déficit excessif que nos finances publiques sont si déséquilibrées et que vous faites adopter des plans de rigueur si massifs, qui casseront un peu plus la croissance et l’emploi et enfonceront un peu plus notre pays dans la récession.
Le groupe socialiste votera contre ce budget, de même qu’il votera contre l’ensemble des plans de rigueur que vous mettez en place, car ils ne sont pas la réponse à la crise. Répondre à la crise, remédier à la situation actuelle de nos finances publiques suppose certes de maîtriser les déficits, mais par des mesures qui ne pèsent pas sur la croissance. Ce que vous ne faites pas : il suffit de penser à la hausse de la TVA prévue dans le plan à venir la semaine prochaine. Répondre à la crise, cela suppose aussi de soutenir l’emploi et l’investissement, bref de mener une politique macroéconomique complète, ce qui vous manque totalement.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.

M. Jérôme Chartier : M. Muet avait promis d’être bref et il a finalement dépassé son temps de parole. C’est un peu ça, les socialistes : des promesses, toujours des promesses, et jamais de résultats !
Des promesses, ils en ont fait pendant des mois ; nous venons de voir au Sénat ce qu’il en est : en moins de deux jours, 32 milliards d’impôts supplémentaires, vingt-trois nouvelles taxes – record battu : jamais autant de taxes n’ont été créées en si peu de temps –, 5 milliards de niches fiscales en plus. Bref, avec les socialistes, ce sont des promesses qui n’engagent que ceux qui les croient et, quand il faut faire face à la réalité, un mauvais réveil.
Dieu merci, nous avons réussi à rétablir le projet de loi de finances…

M. François Pupponi : Attendez, il n’est pas encore voté !

M. Jérôme Chartier : …avec l’objectif de réduction du déficit qui était prévu pour 2012, dans le cadre d’une croissance de 1 %.

M. Pierre-Alain Muet : Oh !

M. Jérôme Chartier : Les derniers éléments apportés à notre connaissance prouvent que cette croissance sera au rendez-vous. Si jamais ce n’était pas le cas, au cas où les oiseaux de mauvais augure comme M. Muet seraient entendus par la conjoncture mondiale, nous avons gelé 6 milliards d’euros qui nous permettront de rester dans les clous budgétaires, de sorte que nous atteindrons un déficit de 4,5 % en 2012 et de 3 % en 2013, pour avoir en 2016 un déficit nul, chose qui ne s’est jamais produite depuis 1974.
Il existait de bonnes occasions pour réduire massivement le déficit, par exemple entre 1997 et 2002. À l’époque, M. Muet était conseiller du Premier ministre ; il a aidé à mettre en place les trente-cinq heures, sans doute l’un des fiascos les plus monumentaux de toutes les politiques publiques conduites en France. Nous les payons aujourd’hui en termes de compétitivité économique, et nous avons du mal à y remédier. Nous les payons également en termes d’emplois,…

M. Guy Malherbe : Exact !

M. Jérôme Chartier : …mais nous avons trouvé la solution avec la défiscalisation des heures supplémentaires, qui représentent 4 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus pour tous les salariés qui les pratiquent, soit neuf millions de salariés, pour 750 millions d’heures supplémentaires par an. Las, les socialistes, une fois de plus, à l’encontre de tous leurs discours, ont supprimé au Sénat cette mesure très importante pour le pouvoir d’achat des Français ! Dieu merci, nous l’avons rétablie à l’Assemblée, si bien que neuf millions de familles pourront passer Noël en étant rassurées, car elles bénéficieront en 2012 d’un pouvoir d’achat supplémentaire que les socialistes allaient leur supprimer.
Voilà quels dégâts auraient pu être commis par l’opposition. La majorité l’a empêché et est fière de pouvoir voter un projet de loi de finances rétabli tant sur la forme que sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)