Voies navigables de France : Explications de vote

Voies navigables de France : Explications de vote

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron.

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte constitue incontestablement une avancée.

M. Thierry Mariani : Ah !

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Il donne à VNF une meilleure organisation, il permettra de mieux mobiliser l’ensemble des salariés qui n’avaient jusqu’à présent qu’une relation fonctionnelle avec l’opérateur public et il met en cohérence les compétences et les missions de VNF avec le Grenelle I.
Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du patrimoine en autorisant la création de filiales. J’aurais préféré que le Gouvernement accepte le travail fait en commission, qui avait été très largement consensuel.
Le groupe SRC attendra que le Gouvernement aille plus loin dans le renforcement de VNF et que l’effort budgétaire en faveur du fluvio-maritime soit plus affirmé : je lisais cet après-midi que les Allemands envisagent d’apporter 8 milliards d’euros dans les années qui viennent à la modernisation de leur réseau de canaux, financée par la Toll Collect, la taxe sur les poids lourds.
Nous attendons également de connaître les propositions de compensations financières de la décentralisation du réseau patrimonial. Pour l’heure, le groupe SRC s’abstiendra.

M. le président : La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la discussion générale, j’avais annoncé que je m’apprêtais à voter contre ce texte issu de la commission. Le « nœud gordien », si je puis dire, était l’éventualité d’un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu’il reste propriété de l’État. Il appartiendra aux générations qui suivront de décider ; mais, pour l’heure, la sagesse commandait de conserver cette propriété, sans pour autant retirer quelques possibilités d’initiatives à VNF. C’est pourquoi je ne voterai pas contre.
Mais peut-on se satisfaire du texte qui nous est proposé ? Il contient encore bon nombre d’insuffisances. Plus particulièrement, nous restons sur notre faim quant aux moyens qui permettront, un jour, de remettre le fluvial au cœur de nos préoccupations, puisque, à vous entendre, monsieur le ministre, tel est l’objectif de cette loi. J’en accepte l’augure ; mais nous sommes encore très loin d’un véritable plan-programme pour un réseau national fluvial qui permettrait, comme c’est le cas dans d’autres pays, d’aller du Sud au Nord et de l’Est à l’Ouest, de façon à réellement donner envie aux Folio 8893chargeurs d’utiliser la voie d’eau plutôt que la route. Malgré vos bonnes intentions, nos moyens paraissent extrêmement limités. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.