Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Après l'article 2

Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi : Après l'article 2

debate, 22/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d'un amendement n° 10.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tire les conséquences de ma position sur le rôle de la loi. Ce n’est pas au législateur de qualifier juridiquement des faits, ce n’est pas au législateur d’ériger des vérités officielles et des dogmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est au législateur de faire respecter les lois !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Une mission d’information a mené un très important travail sur la question de la mémoire et du rôle des différents acteurs de la société dans la construction de la mémoire collective. Cette mission avait conclu au retrait du législateur de ce champ. Cette préconisation doit trouver une concrétisation. C’est pourquoi je propose dans le présent amendement d’abroger deux lois mémorielles. Cela revient non pas à nier ce qui a été exprimé par ces deux lois mais à affirmer que ce n’est pas à la loi de le dire.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes bien évidemment défavorables à cet amendement qui propose d’abroger deux lois. Ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier : Défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur Tardy, je le dis solennellement : c’est l’amendement de trop. !

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Nous sommes d’accord !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, voilà qui place vos amendements précédents là où nous ne voulions pas les voir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président : Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Sage décision.

M. le président : La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l’amendement n° 4.

M. Jacques Remiller (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Vous allez peut-être encore dire qu’il s’agit d’un amendement de trop ou qu’il est hors sujet, ce dont j’ai bien conscience. Vous m’avez demandé, monsieur le ministre, de le retirer et je vais le faire.
Je sais bien que nous discutons d’une loi pénale. Pourquoi donc cet amendement visant à ce que la République française reconnaisse le génocide vendéen de 1793-1794, déjà évoqué par Dominique Souchet lors de la discussion générale ? Je n’exposerai pas à nouveau les raisons qui le motivent. J’ai simplement souhaité rappeler à la mémoire collective les événements tragiques de l’histoire de la Vendée, même s’ils remontent à 1793-1794. La Convention était mue – permettez-moi de le dire également en tant qu’historien – par la volonté incontestable d’anéantir la Vendée : je l’affirme sous le contrôle des autres députés qui la représentent.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Abolissons la Convention ! (Sourires.)

M. Jacques Remiller (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La Vendée a depuis surmonté sa douleur et sa vengeance et a donné des hommes prestigieux à la République, tels Georges Clémenceau et le maréchal Jean de Lattre de Tassigny.
Je retire donc mon amendement, mais j’aimerais entendre les explications de M. le ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier : Monsieur Remiller, je vous remercie de retirer votre amendement, mais à l’évidence nous ne nous situons pas dans le cadre d’une loi mémorielle.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Patrick Ollier : Le sujet que vous évoquez n’est pas concerné par la présente proposition de loi. Vous avez les moyens législatifs d’intervenir d’une autre manière. Je vous invite à vous en saisir.