Loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 04/12/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Éric Jeansannetas : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme il est d’usage, je commencerai par vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2026.
La mission voit ses crédits diminuer de 17,5 %, pour atteindre 1 235,9 millions d’euros. Bien qu’il s’agisse d’une « petite » mission du budget de l’État par le volume de ses crédits, elle est celle qui, en proportion, contribue le plus à la réduction du déficit public.
Ces baisses de financement pèsent principalement sur le programme 163, « Jeunesse et vie associative », qui perd plus d’un quart de ses financements, avec une baisse de 26,1 %.
Le service civique voit ses crédits diminuer de 114,4 millions sur 579,4 millions d’euros. Par conséquent, une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, en diminution de 40 000 par rapport à celle des années précédentes, qui était donc de 150 000 jeunes.
Je regrette vivement cette décision. La dernière fois que l’objectif avait été fixé à 110 000 jeunes, c’était il y a dix ans. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, la cible du service civique avait été rehaussée à 150 000, afin de répondre par l’engagement citoyen aux attaques prenant pour cible la France et ses valeurs.
Le service civique est l’une des dernières politiques de grande ampleur qui porte entièrement sur la mobilisation de la jeunesse. Son efficacité est largement reconnue, y compris par la Cour des comptes, et il représente un véritable soutien pour le monde associatif.
La commission des finances a donc voté un amendement visant à rehausser de 40 millions d’euros les financements du service civique. Avec les 15 millions d’euros qui viennent d’être adoptés dans le projet de loi de finances de fin de gestion, il est possible de limiter la baisse du nombre de missions. Cet amendement est soutenu conjointement par le rapporteur général, que je remercie vivement.
Je précise par ailleurs que je demanderai au Gouvernement de lever le gage de cet amendement sur le programme « Sport ».
Le dispositif des « colos apprenantes » a également fait les frais de la politique d’économies. Ce programme, lancé après la pandémie de covid-19, permettait de subventionner des séjours en colonie de vacances à hauteur de 500 euros par enfant.
Je regrette la fin de cette politique, dont j’avais soutenu la mise en place depuis plusieurs années. Les colonies de vacances sont un maillon essentiel de l’éducation populaire, et il s’agissait selon moi d’une politique plus efficace et moins coûteuse que le service national universel pour renforcer la mixité sociale.
Je donnerai donc un avis de sagesse sur un amendement visant à maintenir 10 millions d’euros pour cette politique, à destination des enfants qui en ont le plus besoin.
Le programme « Sport » enregistre, quant à lui, une diminution de 6,5 % de ses crédits de paiement, qui s’explique principalement par la division par deux des crédits du Pass’Sport.
Je suis également préoccupé par le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 ». Celui-ci n’aura pas permis de financer les 500 équipements sportifs structurants promis, car ce sont des projets de plus faible ampleur qui ont été finalement privilégiés.
C’est la raison pour laquelle la commission des finances a donné un avis favorable à un amendement visant à rehausser les financements des infrastructures des collectivités territoriales de 50 millions d’euros : il s’agit de faire en sorte que ce plan soit conforme à ses ambitions initiales.
Quant aux jeux Olympiques d’hiver de 2030, ils sont encore en phase d’amorçage. Il est trop tôt pour donner une trajectoire pluriannuelle des financements de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) 2030, mais, à ce stade, le pacte des financeurs prévoit que l’ensemble des concours publics alloués au financement des investissements des projets de la maquette devrait être de 800 millions d’euros, hors réserves et dépenses de fonctionnement.
Les enjeux environnementaux seront par ailleurs encore plus importants pour les Jeux de 2030 qu’ils ne l’étaient pour ceux de 2024. Il conviendra donc de s’assurer que l’organisation soit exemplaire de ce point de vue.
Vous aurez compris que la version initiale de la mission ne me satisfaisait pas. Toutefois, je n’avais pas proposé son rejet en commission, dans l’espoir que la copie puisse être améliorée en séance publique. Au regard à la fois de l’amendement de la commission et des amendements qui sont aujourd’hui proposés, j’ai bon espoir que nous puissions améliorer, autant que faire se peut, le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous dit que le budget du sport diminue de 4,6 %. Mais cette présentation est en réalité trompeuse : en effet, les crédits du programme 219 « Sport » baissent de 6,5 %, et même de 9 % hors dépenses de personnel.
En ce qui concerne les deux taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), le plafond d’affectation que nous avions obtenu pour 2025 est reconduit, mais sans prise en compte de la dynamique des paris sportifs.
Le déplafonnement supplémentaire de 50 millions d’euros que nous avons obtenu en première partie du projet de loi de finances est d’autant plus nécessaire que le rendement de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, est, lui, très incertain, du fait de l’évolution des droits audiovisuels sportifs, en particulier du football.
Le plafond fixé pour cette taxe est fictif ; il permet au Gouvernement d’afficher un montant stable, et donc une diminution limitée du budget du sport, qui ne correspond pas à la réalité.
Concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, traditionnellement, les Jeux d’hiver sont de moindre ampleur que les Jeux d’été, mais ils comportent une part supérieure de financement public. Le récent rapport de la Cour des comptes sur l’organisation des Jeux de 2024 doit nous inciter à la vigilance, car les coûts de ces jeux en matière de sécurité ou de transport sont pour le moment invisibles.
Sur le fond, ce budget accorde peu d’importance au « sport pour tous », le sport du quotidien, dans un contexte de questionnement sur la gouvernance du budget du sport – je pense, par exemple, à l’avenir de l’Agence nationale du sport.
Les équipements sont délaissés. Or l’existence d’infrastructures sportives rénovées est un préalable indispensable au développement des pratiques. Ainsi, 75 % des équipements sportifs ont plus de 20 ans et de nombreuses fédérations n’ont pu faire face à la demande accrue de nouveaux licenciés potentiels. Ont été ainsi refusées 40 000 demandes de licence pour le volley, et 100 000 pour le handball.
Si la politique de mutualisation des équipements scolaires est utile, elle ne sera pas suffisante. Une politique nationale de maillage du territoire en équipements structurants rénovés est nécessaire. Évidemment, l’enjeu est non pas seulement sportif, mais aussi social et sanitaire.
Par ailleurs, deux politiques en faveur de la pratique des jeunes sont sacrifiées : d’une part, les deux heures supplémentaires de sport au collège ; d’autre part, le Pass’Sport, qui exclut désormais la tranche des 6-13 ans. Plusieurs fédérations ont déjà constaté une diminution de la pratique de cette catégorie d’âge. L’État se désengage ainsi de plusieurs politiques sportives, pour un bénéfice immédiat en termes budgétaires. La grande cause nationale de l’année 2024 paraît bel et bien oubliée.
Au même moment, près de la moitié des collectivités locales déclarent réduire leurs investissements en matière sportive. L’incertitude est encore accrue par les annonces du Premier ministre concernant un futur grand acte de décentralisation.
Or le sport est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un facteur d’influence au plan mondial. Sacrifier l’un des plus petits budgets de l’État, pourtant doté d’un fort effet de levier à plusieurs niveaux, est tout simplement incompréhensible.
Ces nombreux reculs et ces incertitudes persistantes ont conduit la commission de la culture à rendre un avis défavorable sur le budget du sport. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », qui ne dispose plus que de 626,6 millions d’euros pour 2026, soit 221,5 millions d’euros de moins qu’en 2025.
La suppression du service national universel (SNU) aurait pu être l’occasion de renforcer les politiques des programmes qui fonctionnent. Au contraire, le Gouvernement choisit de réduire encore les moyens consacrés à la jeunesse : plus d’un quart des crédits votés l’an dernier disparaissent !
Le service civique en est la première victime. Le budget qui y est consacré diminue de 20 % : 25 000 jeunes en seront écartés en 2026 par rapport à 2025, alors même qu’il y a chaque année trois fois plus de candidatures que de missions. Et ce sont, comme toujours, les plus fragiles qui seront les premiers exclus.
Au-delà des jeunes eux-mêmes, ce nouveau coup de rabot viendra également fragiliser des associations déjà en grande difficulté : en 2025, certaines ont dû engager des plans de sauvegarde inédits pour faire face à la baisse, en cours d’année, du nombre de missions de service civique.
Le mentorat, lui aussi, voit ses crédits baisser : 24,5 millions y sont consacrés en 2026, contre 29 millions en 2025, alors que le plan « 1 jeune, 1 mentor » accompagne un nombre croissant de jeunes fragiles. Les résultats sont pourtant très prometteurs, notamment pour les collégiens et lycéens issus de milieux modestes.
En 2025, le nombre de jeunes provenant de lycées professionnels en bénéficiant a progressé de 47 % par rapport à 2023, tandis que le nombre de jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) a progressé de 39 %. À l’heure où près d’un jeune actif sur cinq est au chômage, affaiblir ce dispositif est incompréhensible.
J’aimerais également évoquer la situation des colonies de vacances. La suppression brutale des colos apprenantes intervient alors que le secteur n’a pas retrouvé son niveau d’avant-crise : 1,34 million de mineurs sont partis en 2023-2024, soit 100 000 de moins qu’en 2018-2019. Le Pass colo, trop limité et méconnu, ne compensera pas la disparition d’un dispositif qui bénéficiait à plus de 80 000 enfants chaque année depuis 2020. Il est urgent de relancer la dynamique du départ en vacances.
Je terminerai en évoquant la situation du monde associatif. Le secteur est au bord de la rupture : 30 % des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie. Les financements publics continuent de s’éroder ; près d’une association sur deux a vu ses subventions baisser en 2025. Malgré cela, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun nouveau soutien.
Comme vous pouvez le constater, l’évolution des crédits du programme 163 ne répond pas aux défis que doivent relever les secteurs de la jeunesse et de la vie associative. C’est pourquoi la commission de la culture a donné un avis défavorable à l’adoption de ses crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)