Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Rappel au règlement
debate, 13/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32.
Nous nous sommes organisés pour être présents samedi et dimanche, afin de poursuivre nos travaux sur un texte très important, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il y a quarante-huit articles et nous en sommes à l'article 20. Je m'interroge donc sur notre capacité à aller au bout de l'examen ce texte, sans siéger ni samedi ni dimanche, comme nous l'avons appris en début d'après-midi.
Nous regrettons cette décision et nous souhaiterions obtenir quelques explications sur l'organisation de nos travaux.
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Madame la sénatrice, nous nous sommes tous organisés pour être là demain. Entre parenthèses, dans les couloirs, nombre de vos collègues étaient plutôt satisfaits de cette décision... (Sourires.)
Je veux simplement vous dire que c'est la direction de la séance qui nous l'a indiqué : étant donné le rythme de nos travaux, il nous est largement possible de ne reprendre nos travaux que lundi matin. En effet, la séance est ouverte lundi et mardi prochains et, inversement, il eût été difficile d'être là mardi sans avoir de texte à examiner. C'est la seule et unique raison de cette modification de l'ordre du jour.
Je suis donc désolé pour cette désorganisation, mais vous trouverez certainement à vous occuper demain… (Nouveaux sourires.)
M. le président : Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l'article 20.
TROISIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2027
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier
RENFORCER L'ACCÈS AUX SOINS