Questions orales : Difficultés d’accès au logement en france dans les territoires ruraux et obstacles à la réhabilitation des logements vacants
debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 1324, adressée à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, se loger est devenu une difficulté majeure dans notre pays, dans les métropoles bien sûr, mais aussi dans nos territoires ruraux. Nos communes connaissent une situation paradoxale : des logements restent vacants, des maisons se dégradent, des centres-bourgs perdent leurs habitants, tandis que des familles, des jeunes actifs, des salariés, des personnes âgées peinent à trouver un logement adapté.
Le Gouvernement lui-même reconnaît l’existence de près de 600 000 logements structurellement vacants en milieu rural. Or ces logements ne sont pas immédiatement habitables. Beaucoup nécessitent des travaux, parfois lourds, parfois aussi hors de portée pour les particuliers comme pour les petites communes. D’autres sont indisponibles en raison de successions complexes ou bloquées, ou encore de l’impossibilité de mobiliser leurs propriétaires – je pense notamment à ces Britanniques qui avaient acheté des maisons et qui sont repartis chez eux après le Brexit.
Face à cette situation, nos maires veulent agir. Toutefois, ils se heurtent à des procédures longues, à un manque d’ingénierie et à des financements insuffisants. La rénovation énergétique, les contraintes d’urbanisme, les exigences techniques et les règles de préservation du patrimoine peuvent alourdir encore le coût des opérations.
Naturellement, je ne conteste ni la nécessité d’offrir des logements dignes ni celle de la transition écologique, mais nous devons veiller à ce que les règles soient adaptées aux réalités du terrain et à ce que leur application ne rende pas certains projets immobiliers impossibles. Derrière chaque logement qui ne peut être rénové, il y a en effet une famille qui ne peut s’installer, une entreprise qui peine à recruter et un village qui perd de son attractivité et de sa vitalité – sans compter les difficultés de démographie scolaire.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour simplifier les procédures de réhabilitation et de remise sur le marché des logements vacants, renforcer les incitations à la rénovation du bâti ancien et donner aux maires ruraux les moyens juridiques, techniques et financiers d’agir ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Monsieur le sénateur Chevrollier, merci de cette question essentielle. Alors que nous affrontons la pire crise du logement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, comment imaginer que l’on puisse laisser 600 000 logements vacants en milieu rural – vous avez rappelé ce chiffre terrible ? Nous devons absolument mobiliser tous les leviers utiles et nécessaires.
Les prix en zone rurale sont en général moins élevés, mais le bâti ancien coûte beaucoup plus cher à rénover. Il s’agit donc d’un problème d’équilibre financier, qui rend nécessaire que les pouvoirs publics viennent accompagner cette rénovation.
Ils le font notamment grâce à plusieurs dispositifs gérés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette dernière finance des études et l’embauche de chefs de projet pour accompagner les collectivités locales en matière d’ingénierie et soutenir la rénovation d’îlots dégradés. Bien souvent, en effet, il s’agit de rénover non pas seulement un logement, mais bien un îlot, ce qui ajoute à la complexité. Par ailleurs, ce sont souvent des immeubles entiers qu’il faut réhabiliter, voire une succession d’immeubles présentant cette typologie particulière qui associe un commerce historique au rez-de-chaussée et le logement du commerçant juste au-dessus, soit une configuration nécessitant des rénovations encore plus complexes.
Avec Françoise Gatel, nous avons proposé de prolonger jusqu’en 2032 les dispositifs Petites Villes de demain, Villages d’avenir et Action cœur de ville, qui ont déjà permis de rénover 400 000 logements dans les petites villes, partout sur notre territoire. Le logement restera la première source d’investissement.
Avec Serge Papin, nous travaillons aussi sur les problématiques liées au commerce, indispensable à la vitalité des zones concernées.
Mais il faut aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi j’ai défendu le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, que le Sénat a adopté avant l’été, et que l’Assemblée nationale adoptera, je l’espère, dès la semaine prochaine.
Ce texte crée plusieurs dispositifs. Tout d’abord, pour la première fois, un dispositif fiscal, celui du bailleur privé, sera applicable partout sur le territoire national, sans zonage. En contrepartie d’un montant de travaux atteignant au moins 20 % du prix d’acquisition et d’un objectif en matière de performance énergétique équivalent à l’étiquette D, un propriétaire sera éligible à ce nouveau statut. On pourra ainsi rénover partout, y compris dans les centres-bourgs, ce qui permettra d’attirer de nouveau l’investissement des particuliers.
M. le président : Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : L’article 6 du projet de loi permet en outre de relouer les logements classés F et G, à condition de prendre certains engagements, quand son article 2 crée les opérations d’intérêt local.
M. le président : Veuillez conclure !
M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Dans ce domaine, il n’y a pas de différence entre le ministre de la ville et celui de la ruralité. Nous menons le même combat : loger dignement les Français…
M. le président : Merci, monsieur le ministre !
M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : … et tenir la promesse républicaine.