Questions orales : Stratégie globale du gouvernement concernant l’avenir et la connectivité internationale des aéroports régionaux
debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Hingray, auteur de la question n° 1343, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Jean Hingray : Monsieur le ministre, l’État est sur le point de retirer le statut de point de passage frontalier à de nombreux aérodromes et plateformes aéroportuaires à vocation régionale.
Dans le département des Vosges, dont je suis élu, l’aéroport d’Épinal-Mirecourt est sur le qui-vive. Sans ce précieux sésame, notre aéroport sera dans l’impossibilité légale d’accueillir des vols en provenance ou à destination de pays situés hors de l’espace Schengen, ce qui privera notre territoire de liaisons stratégiques.
Cette décision s’inscrit dans une vague de restructurations globale menée par le Gouvernement, visant à recentrer les effectifs de la police aux frontières et des douanes sur les grandes plateformes nationales.
Si les contraintes budgétaires et la volonté de rationaliser la gestion des effectifs des forces de sécurité sont compréhensibles, cette logique pénalise lourdement l’attractivité économique, touristique et industrielle de nos territoires. La perte de ce statut met un coup d’arrêt brutal au développement des affaires, à l’aviation commerciale non régulière, au tourisme et à l’ouverture internationale, alors même que les collectivités territoriales investissent massivement pour entretenir ces infrastructures.
Monsieur le ministre, quelle est la stratégie globale du Gouvernement concernant l’avenir de la connectivité internationale des aéroports régionaux ? L’État envisage-t-il la mise en place de dispositifs de flexibilité ou d’astreinte sur préavis, afin de permettre à ces aéroports de conserver leur ouverture sur l’extérieur sans surcharger inutilement les services permanents de la police aux frontières ?
Je terminerai en évoquant le travail en commun du conseil départemental des Vosges, notamment par le truchement de sa vice-présidente, Nathalie Babouhot, et de la chambre de commerce et d’industrie du département pour élaborer une délégation de service public d’une durée suffisante, de quinze à vingt ans au minimum, afin de garantir l’amortissement des investissements. Si l’aéroport d’Épinal-Mirecourt perd son statut de point de passage frontalier, le département verra disparaître en effet près de la moitié des projets qu’envisagent nos entrepreneurs et des investisseurs potentiels.
Le Gouvernement compte-t-il aider le département des Vosges à continuer à développer cet aéroport ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Monsieur le sénateur, tout d’abord, vous connaissez peut-être mon intérêt pour tout ce qui touche au département des Vosges, dans lequel je me rendrai prochainement.
Je tiens ensuite à vous dire que l’ensemble de la représentation nationale est très attachée à la maîtrise de nos frontières : pour que l’espace Schengen soit un espace maîtrisé, il faut qu’il soit contrôlé.
Aussi, la Commission européenne joue son rôle lorsqu’elle cherche à s’assurer que chacun des points de passage frontaliers réunit toutes les conditions nécessaires à son bon fonctionnement, notamment d’un point de vue réglementaire et capacitaire.
Il se trouve que la France présente une particularité : elle compte beaucoup plus de points de passage que d’autres pays. La question de leur conformité aux obligations réglementaires se pose donc avec acuité.
Sachez qu’un groupe interministériel, qui associe l’ensemble des administrations concernées, est chargé de vérifier la pertinence du statut accordé à chaque point de passage frontalier, au regard de plusieurs critères, tels que le nombre de vols, le nombre de passagers, l’évolution du trafic international, la qualité des infrastructures et de leur entretien, ainsi que les conséquences d’une évolution de ce statut pour les projets économiques des territoires concernés, comme ceux que vous avez mentionnés s’agissant de l’aérodrome d’Épinal-Mirecourt.
Les discussions concernant le statut de cet aérodrome sont en cours. Je ne peux pas préjuger des décisions qui seront prises. Je tiens à préciser toutefois que, si l’on estime que les conditions ne sont pas réunies pour que celui-ci conserve le statut de point de passage frontalier, cela ne signifie pas pour autant qu’il doive fermer. Il pourra toujours accueillir les vols intérieurs à l’espace Schengen. Il pourra aussi obtenir une dérogation temporaire pour accueillir, pendant une période donnée, certains vols précis en provenance ou à destination de pays situés hors de cet espace. Des exceptions et une forme de souplesse sont donc possibles.
Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, les aéroports peuvent bénéficier de différentes mesures d’accompagnement, tant pour les aider à respecter les critères permettant d’obtenir la labellisation comme point de passage frontalier que pour garantir leur vitalité, au cas où ce statut leur serait retiré.