Questions orales : Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 920, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, la ville de Marseille est profondément liée à l’histoire du peuple arménien ; c’est pourquoi, chez moi, les attentes sont vives.
Plus de trois ans après l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023, l’exil continue pour plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh. Les familles cherchent toujours un logement durable, un emploi et des moyens de reconstruire leur vie.
Le Gouvernement a annoncé que la France avait mobilisé près de 32 millions d’euros depuis 2023 pour soutenir ces réfugiés. Je souhaite en savoir davantage sur la réalité de cet engagement. Quelles sommes ont effectivement été versées ? Pour quelles actions et au profit de quels bénéficiaires ? Quels moyens supplémentaires prévoyez-vous en 2027 pour le logement, la santé et l’accès à l’emploi ?
Je veux également vous interroger sur les prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan.
Le 5 février dernier, quinze accusés arméniens ont été condamnés par le tribunal militaire de Bakou, dont cinq à la prison à perpétuité. Le 17 février notamment, Ruben Vardanian a été condamné à vingt ans de prison. Amnesty International a dénoncé de graves manquements aux garanties d’un procès équitable. L’organisation Human Rights Watch a, quant à elle, déploré les restrictions en matière de soins et de contacts avec les familles, ainsi que l’absence d’accès d’observateurs humanitaires indépendants.
Le partenariat stratégique signé en mai 2026 entre la France et l’Arménie doit donner une nouvelle portée à l’engagement de notre pays. Comment comptez-vous le traduire concrètement, à la fois pour les réfugiés et pour les prisonniers ?
Enfin, quelles initiatives entendez-vous prendre auprès de nos partenaires européens pour que le processus de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan aboutisse à la libération des détenus et garantisse pleinement les droits des personnes déplacées et leur libre choix quant à leur avenir, notamment le droit au retour ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Nicolas Forissier (Ministre chargé du Commerce extérieur) : Madame la sénatrice Carlotti, vous appelez l’attention du Gouvernement sur la situation des réfugiés et prisonniers arméniens.
Vous le savez, la France attache une très grande importance au respect du droit international, et notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Elle demeure particulièrement attentive à la situation des populations qui sont concernées par le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Notre pays a d’ailleurs condamné très clairement l’opération militaire menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2023 au Haut-Karabakh, déplorant le départ de la quasi-totalité de la population arménienne de cette région. Il est le pays qui a apporté le soutien humanitaire le plus important, notamment pour garantir l’accueil des personnes déplacées. Cette situation est aujourd’hui toujours au cœur des préoccupations du Gouvernement.
Vous évoquez les moyens : ils seront adaptés aux besoins qui nous permettront d’atteindre nos objectifs de façon à la fois humaniste et efficace.
La France est attachée, d’une façon générale, au respect des décisions des juridictions internationales, et plus particulièrement des mesures conservatoires qui ont été prononcées par la Cour internationale de justice (CIJ) le 17 novembre 2023. La CIJ rappelle que les personnes qui souhaitent retourner dans leur lieu d’origine doivent pouvoir le faire librement, dans des conditions de sécurité optimales et dans le respect du droit international.
Nous considérons par ailleurs que les questions humanitaires demeurant en suspens doivent pouvoir être traitées dans le cadre de la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Vous interrogez également le Gouvernement sur la situation des personnes arméniennes détenues en Azerbaïdjan. La France suit avec vigilance les procédures judiciaires qui ont été engagées à leur encontre et appelle au respect des garanties fondamentales attachées à tout procès équitable. À cet égard, nous avons salué la remise à l’Arménie, le 14 janvier 2026, de quatre prisonniers du Haut-Karabakh, et nous continuons à appeler à la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues en Azerbaïdjan.
De ce point de vue, les avancées qui sont intervenues depuis août 2025 dans le cadre du processus de normalisation entre les deux pays nous laissent espérer qu’une paix durable intervienne dans le Caucase du Sud. Nous encourageons les deux parties à poursuivre la mise en œuvre de leurs engagements,…
M. le président : Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Nicolas Forissier (Ministre chargé du Commerce extérieur) : … notamment au travers des partenariats qui ont été évoqués. J’y insiste, la question des prisonniers reste de ce point de vue un préalable.