Questions orales : Avenir de la présence postale territoriale

Questions orales : Avenir de la présence postale territoriale

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hugues Saury, auteur de la question n° 1307, adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Hugues Saury : Monsieur le ministre, vous me ferez sans doute la même réponse qu’à mon collègue Jean-Yves Roux, puisque nos questions sont très semblables. J’espère néanmoins que vous pourrez nous apporter davantage de précisions.
Dans de nombreuses communes, l’agence postale est bien plus qu’un bureau de poste : c’est un service public de proximité, parfois l’un des derniers encore accessibles aux habitants, notamment ceux qui sont les plus éloignés.
Pourtant, l’avenir de ce maillage reste aujourd’hui incertain.
Le fonctionnement des agences repose sur le fonds postal national de péréquation territoriale, qui finance notamment les indemnités versées aux communes qui tiennent une agence postale, dans le cadre d’un soutien organisé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Or ce financement est aujourd’hui fragilisé : la loi de finances pour 2026 a réduit de 44 millions d’euros la dotation de l’État ; en outre, le contrat de présence postale territoriale, qui encadre ce soutien, arrive à échéance le 31 décembre 2026, sans que les modalités de son renouvellement soient encore connues.
Cette absence de visibilité place les communes et les intercommunalités dans une situation particulièrement difficile. Celles-ci doivent préparer leurs budgets pour 2027 sans savoir précisément de quels financements elles disposeront.
Les collectivités doivent pouvoir compter sur un soutien stable et prévisible de l’État et de La Poste. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, elles ne peuvent pas être amenées à supporter seules le coût du maintien de ces services publics.
Monsieur le ministre, où en sont les discussions sur le renouvellement du contrat de présence postale territoriale ? Que prévoit le projet de loi de finances pour 2027 pour garantir le financement du fonds postal national de péréquation territoriale ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Arnaud Viala : Monsieur le sénateur Saury, votre question portant sur le même sujet que celle que vient de me poser Jean-Yves Roux, ma réponse sera effectivement similaire en de nombreux points.
Je rappelle que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour veiller à ce que La Poste continue d’exercer ses missions avec un haut niveau de qualité de service, d’autant que, et j’abonde dans votre sens, c’est indispensable à nos territoires.
La loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales a confirmé les quatre missions de service public confiées à l’entreprise, parmi lesquelles l’aménagement du territoire. Elle prévoit notamment l’obligation pour La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire, garantissant ainsi à au moins 90 % des habitants de chaque département l’accès à un point de contact postal à moins de cinq kilomètres ou vingt minutes de trajet automobile de chez eux.
Je vous confirme que ces règles sont respectées. Au 30 septembre 2026, 17 193 points de contact sont recensés et le taux d’accessibilité aux services postaux s’élève en moyenne à 97 %.
Par ailleurs, le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 a bien été respecté : le montant de l’enveloppe du fonds postal national de péréquation territoriale a été maintenu en 2025, puisqu’il a atteint le montant maximal prévu, soit 174 millions d’euros.
La loi de finances pour 2026 a bien programmé une baisse de 44 millions d’euros de la dotation budgétaire de l’État, laquelle est liée non seulement au contexte budgétaire, mais aussi à l’évolution des demandes de nos concitoyens. Ces derniers recourent en effet de plus en plus aux procédures dématérialisées, ce qui conduit La Poste à revoir son maillage territorial et à adapter ses services, tout en respectant les objectifs d’une présence uniforme sur le territoire.
Les négociations autour du prochain contrat de présence postale territoriale entre les services de La Poste, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le Gouvernement sont en cours. Avant même ma nomination comme ministre délégué chargé de la ruralité, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de ces questions avec la présidente-directrice générale de La Poste. Ses observations portent sur le taux de fréquentation et le nombre de passages dans certains points de contact.
Conscient de la nécessité de trouver une solution équilibrée, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que le maillage perdure, dans le respect de l’équilibre budgétaire des collectivités.

M. le président : La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.

M. Hugues Saury : Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, dont je regrette toutefois l’absence de précision à un mois et demi de l’échéance.
Je rappelle que La Poste a commencé par se désengager, plaçant les communes face à la responsabilité de maintenir un bureau de poste ou un point de contact. Il serait dommageable que celles-ci soient de nouveau confrontées à cette difficulté et contraintes de financer intégralement ce service public.