Questions d’actualité au Gouvernement : Lutte contre la diffusion de propos racistes et de haine dans les médias
debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Antoinette Guhl : Les mineurs étrangers : « voleurs », « violeurs », « assassins ». Le maire de Saint-Denis : « grands singes », « tribus primitives ». Et dans le même temps, vive la « France blanche [et] heureuse » et « Pétain, sauveur de juifs ».
Je n’invente rien : il s’agit de propos diffusés sur CNews, une chaîne d’information française, qui bénéficie d’une fréquence publique et qui est regardée par des millions de téléspectateurs. (Marques de désapprobation sur les travées des groupes Les Républicains et UNT.)
Mme Catherine Conconne : Eh oui !
Mme Antoinette Guhl : À ce jour, plus de 800 000 personnes ont signé une pétition demandant la suppression de CNews, de manière tout à fait justifiée.
En 2026, cette chaîne s’est vu infliger 300 000 euros d’amende. Par rapport aux milliards détenus par la famille Bolloré, ce n’est pas grand-chose ! C’est plutôt une aumône jetée au visage de la République, le prix réglé pour pouvoir continuer le travail méthodique de sape de notre démocratie.
Toujours les mêmes obsessions du matin au soir : les étrangers, l’immigration, les Noirs, les Arabes ! Le racisme à toutes les sauces – entrée, plat et dessert ! (Mêmes mouvements.)
M. Guy Benarroche : Silence, s’il vous plaît !
Mme Antoinette Guhl : Les raccourcis sont grossiers, les ficelles sont bien visibles ; une telle créativité pourrait presque être comique si le sujet n’était pas aussi grave… Et les macronistes laissent faire !
Dans le complot contre la France que mène aujourd’hui l’empire Bolloré (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UNT.), rien n’est laissé au hasard, tout est méticuleusement calculé.
M. Roger Karoutchi : Et Pigasse ?
Mme Antoinette Guhl : Or tout cela conduit à la violence. Après l’attentat raciste de Trappes, nous n’avons plus le choix : il nous faut agir, et agir vite.
Ma question est donc simple : quels outils juridiques le Gouvernement entend-il donner à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour que le racisme…
Mme Sophie Primas : Tous les racismes !
Mme Antoinette Guhl : … n’ait définitivement plus sa place sur les fréquences publiques ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K. – M. Ahmed Laouedj applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord d’exprimer de nouveau mon soutien aux journalistes, qui sont de plus en plus pris à partie dans l’exercice de leur métier. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UCI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE et SER.)
Vous évoquez la ligne éditoriale d’un média audiovisuel. Le débat est légitime. L’Assemblée nationale a décidé de s’en saisir : sa commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné ce matin un rapporteur qui jugera, dans les prochains jours, de l’opportunité d’organiser un débat au sujet de la pétition relative à CNews ou de ne pas lui donner suite.
Il ne me revient pas de préempter ce débat parlementaire. J’aimerais en revanche en rappeler le cadre, notamment réglementaire et juridique, qui ne doit pas être oublié.
Nos médias audiovisuels sont soumis à un cadre précis, fixé par le législateur, qui répond aux principes constitutionnels de la liberté de communication. Cette liberté s’exerce – il me faut encore le rappeler – dans les limites fixées par la loi. Celle-ci, j’y insiste, prohibe l’incitation à la haine et à la discrimination. Elle impose de respecter le pluralisme. Elle prescrit la rigueur dans le traitement de l’information.
M. Fabien Gay : Ça marche bien…
Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Cet équilibre est placé sous le contrôle non seulement du juge, mais aussi d’une autorité indépendante, l’Arcom. Ce sont les garants de nos libertés fondamentales ; c’est à eux qu’il revient d’apprécier si ces principes et ces règles sont respectés et, le cas échéant, d’en tirer les conséquences.
M. Fabien Gay : Vous ne parlez pas de CNews !
Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Ils assument ainsi une mission essentielle. Il ne m’appartient pas de la commenter, mais je veux leur témoigner ma confiance et leur dire que leur rôle dans la sérénité et la pérennité du débat démocratique est plus important que jamais.
Par ailleurs, le Gouvernement a déposé au mois de juillet dernier le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, qui permettra de compléter utilement l’arsenal législatif en matière de lutte contre les propos haineux et discriminatoires, en particulier en ligne.