Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des services d’urgence ruraux

Questions d’actualité au Gouvernement : Situation des services d’urgence ruraux

debate, 04/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Michel Masset : Madame la ministre de la santé, j’associe à ma question l’ensemble des élus ruraux et particulièrement ma collègue de Lot-et-Garonne Christine Bonfanti-Dossat.
À Marmande, un service d’hospitalisation a dû fermer pour permettre au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de fonctionner jour et nuit. À Villeneuve-sur-Lot, les urgences ferment parfois la nuit, parfois le jour ou un week-end entier, renvoyant les patients à près d’une heure de route. Les transports sanitaires sont submergés et le report d’activité pèse massivement sur les sapeurs-pompiers, déjà sous pression. Partout, depuis longtemps, nous tirons la sonnette d’alarme.
Vous n’ignorez pas que, chez nous, les urgences sont la première porte d’entrée de notre système de santé. Les maintenir relève de la responsabilité de l’État, ce même État qui n’a pas suffisamment entendu la détresse des patients ni celle des professionnels de santé.
En juin dernier, vous souteniez un plan pour les urgences, mais de quel plan peut-on parler ? À ce jour, vos initiatives n’ont permis de répondre ni à la pénurie ni au mode de fonctionnement dégradé qui use praticiens et usagers. Pour notre part, nous souhaitions des solutions pérennes.
Je tiens néanmoins à saluer l’arrivée d’une trentaine de docteurs juniors, l’effort de coordination consenti par l’agence régionale de santé (ARS) ou encore les politiques d’attractivité menées par le conseil départemental.
Madame la ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que nous examinerons ici à compter de lundi prochain vous offre une fenêtre d’opportunité. Vous pouvez profiter de ce moment de vérité pour soutenir nos urgences rurales, dont le pronostic vital est engagé. Vous trouverez les sénateurs des territoires ruraux, en particulier ceux du groupe RDSE, à vos côtés.
Madame la ministre, la protection de la santé ne peut pas dépendre de notre lieu de résidence : c’est un choix politique. Serez-vous en capacité, dès lundi prochain, de proposer des mesures efficaces pour nos services d’urgence dans les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le sénateur Masset, nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur les difficultés que connaissent les urgences de Villeneuve-sur-Lot, d’Agen et de Marmande.
Je voudrais d’abord rassurer les habitants de vos territoires : aujourd’hui, aucun patient n’est laissé sans soins, grâce au centre 15, aux urgences et à la médecine de ville, qui a été renforcée lundi dernier par l’arrivée de trente-deux docteurs juniors dans votre département. Nous constatons aussi une augmentation importante du nombre d’internes : ainsi, treize étudiants ont commencé leur internat aux urgences d’Agen, ce qui permet de renforcer l’offre disponible. Un Smur est opérationnel. Vous savez aussi que j’ai demandé à la médiatrice nationale de se rendre dans votre territoire afin de construire l’équipe territoriale nécessaire.
Je rappelle que l’origine de ces difficultés tient au fait que des médecins étaient rémunérés illégalement dans ces urgences de façon excessive, pratique à laquelle la chambre régionale des comptes a demandé de mettre un terme. Ces médecins ont donc souhaité partir, ce que je regrette bien évidemment.
Pour répondre à vos interrogations plus larges au sujet de nos propositions pour les urgences et, notamment, pour les hôpitaux en ruralité, j’évoquerai trois éléments.
Le premier, c’est l’augmentation du nombre de médecins formés. Nous constatons depuis lundi la concrétisation de la fin du numerus clausus avec une augmentation de plus de 20 % du nombre d’internes et l’arrivée des docteurs juniors.
Le deuxième, c’est la constitution d’équipes territoriales au moyen du renforcement des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Le troisième élément, enfin, ce sont les hôpitaux de proximité labellisés. Ce système permet un financement différent de celui des autres hôpitaux, ne reposant plus uniquement sur l’activité. Le PLFSS que vous examinerez la semaine prochaine traduira une augmentation de 10 % de ces financements, qu’il conviendrait de soutenir par vos votes.