Questions d’actualité au Gouvernement : Situation financière des communes rurales

Questions d’actualité au Gouvernement : Situation financière des communes rurales

debate, 28/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thierry d’Aigremont, pour le groupe Union Nationale pour les Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. Thierry d’Aigremont : Je veux d’abord exprimer, au nom de l’ensemble du groupe Union Nationale pour les Territoires, notre effroi après l’attentat ignominieux de Trappes.
Nous condamnons sans réserve son auteur et ses actes, adressons nos condoléances à la famille de la victime ainsi que notre soutien aux blessés, et remercions les forces de l’ordre pour leur sang-froid et leur rapidité. L’État doit être implacable avec tous ceux qui veulent diviser la Nation. (Marques d’ironie sur les travées du groupe SER.)
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des comptes publics.
Châteauneuf-du-Pape, commune de 2 000 habitants, a perdu 126 159 euros de recettes en 2025, soit plus de 60 euros par habitant. J’ai été alerté par les maires du Vaucluse, car, à l’instar de Châteauneuf-du-Pape, de nombreuses communes rurales ont subi – sans compensation – en 2025 le relèvement de 20 % à 30 % de l’exonération de taxe foncière sur les terres agricoles.
Si nous soutenons cet allègement pour nos agriculteurs, nous déplorons qu’une fois encore, les premières à en payer le prix soient les petites communes, maillons les plus fondamentaux de notre tissu politique.
Trop petites pour peser dans vos arbitrages, elles sont systématiquement la variable d’ajustement de l’incurie budgétaire du Gouvernement, car chaque euro de moins est un euro manquant pour des travaux de rénovation, pour des projets nécessaires ou pour la vie de nos villages, qui perdent chaque année de plus en plus d’habitants.
Si la loi de finances pour 2026 a bien relevé les compensations de 50 %, cette mesure n’est que partielle, en dépit de plusieurs alertes. En juillet, le Gouvernement s’était fixé pour objectif de l’ajuster, mais votre budget pour 2027 n’en dit rien.
Monsieur le ministre, jusqu’à quand les petites communes seront-elles la variable d’ajustement de vos budgets ? (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel : Monsieur le sénateur, vous me donnez l’occasion d’ouvrir en quelque sorte le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, puisque d’autres questions le concerneront.
Vous avez sans doute regardé dans le détail le PLF que nous proposons et qui sera discuté ici. Je rappelle que les communes rurales bénéficient d’un regard particulièrement attentif. Nous proposons ainsi d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment la part de la dotation de solidarité rurale (DSR).
En outre, nous maintenons la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à 1 milliard d’euros, augmentons les montants alloués au fonds vert et créons une dotation qui s’adressera à près de 10 000 communes. Cette dernière intéresse particulièrement les territoires, puisqu’il s’agit d’une dotation « ressources durables », qui reconnaît la valeur de nos communes rurales en ce qu’elles nous permettent d’assurer notre souveraineté alimentaire et de bénéficier d’une ressource en eau et d’énergie renouvelable.
Enfin, monsieur le sénateur, si l’argent compte, il faut aussi évoquer l’accompagnement de l’État au travers du maintien d’une série de programmes, tout particulièrement dans votre département. Je rappelle que celui-ci compte quinze communes inscrites dans le programme Petites Villes de demain, vingt-deux communes intégrées dans le dispositif Villages d’avenir et vingt-sept espaces France Services. En outre, votre ville de Carpentras bénéficie du programme Action Cœur de ville.
Nous sommes donc attentifs et je me permets, sans polémique, de vous renvoyer une question : n’ai-je pas compris que votre groupe à l’Assemblée nationale avait proposé, l’année dernière, de supprimer 5 milliards d’euros de dotations aux collectivités ? (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UCI et Les Républicains.)